Oui, là nous sommes d'accord, on ne peut pas être à la fois intermittent et AE pour la même activité, ce qui est la moindre des choses... (Mais on peut être intermittent et AE pour une autre activité...)
Moi je parle de ceux qui ne veulent pas être intermittents. De ceux qui ne veulent pas bénéficier des allocations chômage ni d'aucune aide. Ils veulent juste faire leur prestation et la facturer.
Pour ceux-là, d'après le texte que j'ai cité (et la fameuse circulaire dont j'ai oublié le charmant numéro, et tous les autres textes que j'ai pu trouver), qu'est-ce que j'interprète mal dans la phrase : "Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ? Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s'il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)."
Je sais Teddy que tu es "fatigué", mais à partir du moment où tu affirmes les choses d'une façon très "forte" sur quelque chose, et que en lisant les textes officiels on a l'impression que tu n'as pas exactement raison, on a aussi envie de revenir parler de notre point de vue. Ne serait-ce que pour que ceux qui se posent la question aient matière à réfléchir et à se renseigner auprès des autorités compétentes...
Il ne faut pas faire que lire les textes de lois, il faut comprendre le sens de la loi.
L'article L.762-1 du code du travail ("Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.") sert à protéger les artistes.
S'il n'y a rien d'autre, alors par défaut le statut de l'artiste est le statut le plus avantageux, à savoir celui de salarié. Là nous sommes d'accord.
Mais si l'artiste lui-même est inscrit au Registre du commerce, alors il n'est plus considéré de fait comme salarié (c'est la partie de la phrase "...dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce" qui le dit).
Le fait qu'il y ait une heure et un lieu de prestation ne constitue pas un lien de subordination. Le traiteur aussi doit être présent à un lieu et à une heure donnés, et le cela ne le contraint pas à être salarié.
En bref, je ne cherche pas forcément à avoir raison. J'expose juste ce que je pense avoir compris des textes officiels que j'ai lu. Mais je suis prêt à ce que l'on m'explique ce que j'ai mal compris.
Peux-tu nous la faire passer en intégralité s'il-te-plaît ? Cela m'intéresse, merci !