Affaire Diversion - Réflexion pour le futur

[Melvin (Jean-Claude)]

Euh... j'ai le droit d'utiliser les techniques picturales des impressionnistes ?

L'avantage de nos techniques c'est qu'elles sont faites de manière invisible, ce qui fait, qu'on ne peut pas les voir et en déduire si oui ou non, elles ont été faites. Il est donc très difficile de les  protéger.

[Teddy REX]

Tout comme un double fond , un verin hydraulique, un ecran de fumée ....... 

Le tout est dans la P.R.E.S.E.N.T.A.T.I.O.N. !

[Danilsen]

moi je dis que c'est donc une preuve irréfutable que hors de ce point de vue particularisé, le reste n'existe qu'à travers la virtualité de l'existence d'autres machines autopoïétiques au sein d'autres biomécanosphères saupoudrées dans le cosmos.!!Nonobstant la difficulté contextuelle, je n'exclus pas de caractériser l'ensemble des améliorations réalisables, à l'avenir.

[Sébastien FOURIE (Spiouf)]

il y a une heure, Teddy a dit :

Tout comme un double fond , un verin hydraulique, un ecran de fumée ....... 

Le tout est dans la P.R.E.S.E.N.T.A.T.I.O.N. !

Ben non justement... Même si je change la présentation d'une illusion dont je n'ai pas les droits, cela ne m'autorise pas à la présenter...

[Sébastien GOYAUD]

il y a 44 minutes, Danilsen a dit :

moi je dis que c'est donc une preuve irréfutable que hors de ce point de vue particularisé, le reste n'existe qu'à travers la virtualité de l'existence d'autres machines autopoïétiques au sein d'autres biomécanosphères saupoudrées dans le cosmos.!!Nonobstant la difficulté contextuelle, je n'exclus pas de caractériser l'ensemble des améliorations réalisables, à l'avenir.

A 100% ok avec toi

[Jean-Yves LOES]

(Ai pas tout lu, trop de postes trop longs...) Mon idée à moi, elle est très simple, simpliste... Tant que votre Fédération, FFAP, son patron, ne montera pas pas au créneau, n'hausserra pas le ton ! ne s'imposera pas comme l'interlocuteur incontestable avec les télés, plateformes vidéos, les organisateurs, ses oilles... Et ben, vous ferez pipi dans un violon !  En vain.

[Gérard MERCIER]

Il y a 3 heures, Jean-Yves Loes a dit :

(Ai pas tout lu, trop de postes trop longs...) Mon idée à moi, elle est très simple, simpliste... Tant que votre Fédération, FFAP, son patron, ne montera pas pas au créneau, n'hausserra pas le ton ! ne s'imposera pas comme l'interlocuteur incontestable avec les télés, plateformes vidéos, les organisateurs, ses oilles... Et ben, vous ferez pipi dans un violon !  En vain.

OUI absolument je pense également la même chose

[Frantz (CC Magique !)]

Citation

Avez-vous un document pour chacune de vos illusions réalisées en public vous autorisant la représentation? si oui, faites nous partager en les diffusant pour toutes vos illusions,, on avancera enfin.

Pour le coup, s'il y en a un qui ne présente que des illusions originales avec leur droit de représentation, c'est bien Pierre...

[Woody (Philippe)]

Citation

(Ai pas tout lu, trop de postes trop longs...) Mon idée à moi, elle est très simple, simpliste... Tant que votre Fédération, FFAP, son patron, ne montera pas pas au créneau, n'hausserra pas le ton ! ne s'imposera pas comme l'interlocuteur incontestable avec les télés, plateformes vidéos, les organisateurs, ses oilles... Et ben, vous ferez pipi dans un violon !  En vain.

 

Il y a 9 heures, Gérard MERCIER a dit :

OUI absolument je pense également la même chose

Je crois que tout est dit.

[Gilbus]

Citation

  Pierre Fleury a dit :

Aucune représentation en public à l'exclusion du cercle de famille, sauf convention contraire (contrat) signée avec le "titulaire des droits" (je reste vague en parlant de "titulaire" car cela peut être un auteur s'il est question d'une oeuvre ou le titulaire d'un droit de brevet pour l'utilisation d'une machinerie protégée. 

En savoir plus sur http://virtualmagie.com/forum/sujet/56044-affaire-diversion-réflexion-pour-le-futur/?page=7#bpYPSwSXDrisgcSD.99

 

Je crois qu’il faut aussi relativiser et préciser, c’est le but de cette réflexion, plutôt que de dire :

"On n’a plus le droit de rien faire…".

En pratique j’ai plein de questions à poser :  

Il y a des choses protégées automatiquement par la propriété artistique :

Là, il faut effectivement une autorisation pour les utiliser.

Il y a des matériels protégés par des brevets :

on va revenir sur cette notion de protection plus loin...

Mais il y a aussi des matériels qui ne sont pas protégés par des brevets :

Si j’ai bien compris (ce qu’on ne manquera pas de corriger si je me trompe, avec j’espère plus de détail que de dire juste que j’ai tord…) :

La propriété industrielle (les brevets et ce genre de choses) se base sur une protection « déclarative ».

Elle n’est pas acquise de façon évidente dès qu’on a mis l’idée sur un papier, contrairement à une protection artistique.

Combien de gimmicks ou de matériels sont réellement protégés ?

Peu, j’imagine, car ça coute des sous, faut faire des papiers, des dossiers, bref, c’est souvent hors de proportion par rapport à ce que rapportera le gimmick réellement. Sans parler de la perte du secret, qui résulte de l’exposition des brevets à tout le monde (ben oui, on trouve sur le net, en toute légalité il me semble, des descriptions de brevets expliquant les secrets de matériels de magie brevetés…c’est ballot…)

Ensuite, pour le matériel, y a-t-il une différence entre la protection pour la fabrication et la vente, par rapport à une protection pour l’utilisation ?

Par exemple :

Il y a surement un brevet pour le petit bout en plastique qui sert à terminer les lacets.

Mais chaque fois que je fais un nœud à mes lacets, je ne paye pas de droit, je n’ai même aucune idée de qui détient ces droit.

Le fabricant de lacet, lui, a sans doute dut négocier les droit de fabrication/vente avec le détenteur du brevet.

L’utilisateur final, lui, n’est pas vraiment concerné : il a payé son droit d’utilisation en achetant la paire de lacets.

Quelle différence dans ce cas-là une boite tartenpionMagicFun, avec miroir, double fond et fils divers en faisant un objet « magique » et mes lacets ?

Le fait que cela soit présenté en spectacle ?

Je viens aussi sur la scène avec mes lacets…

Le fait que ce soit une part très visible de mon spectacle ?

Question : si je fais disparaitre une voiture sur la scène, il me faut négocier avec le fabricant de la voiture ?

Cela serait compréhensible, car si le spectacle ne met pas en valeur la voiture (échanger une Clio contre une Porsche ?), cela peut nuire au détenteur des droits.

Par contre, une utilisation dans des conditions « normales » de la voiture me semble difficilement protégeable : on roule dans la rue…

Mettons pourtant qu’on tourne un film ou il y a une voiture qui roule dans la rue :

Le fabricant peut s’opposer à ce que son modèle apparaisse dans le film ?

Question subsidiaire : si oui, combien de réalisateurs font signer des conventions aux fabricants de voitures ?

Ou aux fabricants de lampadaire, si dans le film un chien pisse contre un lampadaire ?

Bref, ce n’est pas parce qu’un élément apparait dans un spectacle qu’on doit demander le droit de le faire au concepteur ?  non ? si ?

Si c’est le cas, on voit que la magie n’est pas la seule à faire l’impasse sur pas mal de droits « théoriquement applicables ».

Si ce n’est pas le cas, ben quelle différence entre mon lampadaire ou ma voiture dans un film et une boite tartenpionMagicFun  dans un spectacle de magie?

Je parle, je le rappelle, de la protection du matériel.

Pas d’un numéro.

 

Un tour reposant sur un matériel ET un scénario d’actions/manipulations permettant de se servir du matériel (je ne parle pas de l'aspect du numéro, mais bien de l'enchainement nécessaire pour que le matériel fonctionne) appartient-il aux deux types de protections ?

Artistique pour la partie manipulatoire, et industrielle pour la partie matériel ?

Ou l’utilisation d’un matériel, selon les recommandations du fabricant du matériel, est-il inclus dans la protection industrielle ?

 

Un tour ne dépendant pas d’un matériel spécifique est ils protégeable au niveau artistique (une « chorégraphie de mouvements et d’actions »), ou au plan industriel (comme un « procédé de fabrication ») ?

La différence est de taille si l’artistique est protégé par défaut, alors que l’industriel est déclaratif.

 

Ensuite, cela, ce sont les droits de protections accordés aux auteurs/créateurs, qu’il le veuille ou non, qu’ils le sachent ou non (enfin, surtout pour l’artistique…).

 

Mais le fait qu’ils aient ces droits ne présume en rien de leur décision vis-à-vis de leurs droits :

Certains voudront qu’une utilisation illimitée soit appliquée : ils ne veulent pas freiner les utilisateurs.

D’autre voudront une utilisation restreinte.

D’autres encore refuseront toute utilisation (car d’un tour donné en exemple dans un livre, par exemple…)

L’auteur créateur décide.

 

Le problème en ce moment, et qui donne lieu à ce débat mêlant peur, indignation et incompréhension, c’est qu’on ne sait jamais ce que décide l’auteur, à moins de lui demander.

Ce qui n’est assurément pas pratique !

 

Créer une série de « licences d’utilisation » ou tout autre mot mieux adapté juridiquement, et les afficher sur la notice des produits vendus, serait une clarification majeure pour le consommateur, qui saurait enfin jusqu’où il peut utiliser ce qu’il achète.

 

Un autre débat peut porter sur la mise en place d’une procédure de récupérations systématiques des droits d’auteurs quand l’auteur décide de les faire valoir :

On pourrait alors avoir un fonctionnement similaire à la SACEM ou la SACD, qui collecterait les droits pour les différents éléments protégés sur tous les spectacles de magie.

 

Je ne sais pas si les deux démarches (des licences sur les produits vendus et un organisme de récupération des droits d’utilisation) peuvent cohabiter.

Sans doute que si, en décidant que certains droit d’exploitation ne relèvent pas de l’organisme collecteur (licence libre pour certains type d’utilisations) et d’autre si.

La mise en place d’un système de collecte est couteux (il n’y a qu’à voir comment on râle contre la SACEM ou la SACD   ), mais apporte un systématisme intéressant pour les créateurs et les organisateurs de spectacles.
Serait-il rentable, pour un microcosme comme la magie?

Mais je n’ai aucune idée de la façon dont ça marche (chiffrage de la « valeur » d’utilisation d’une illusion, répartitions en cas (presque systématiquement) d’utilisations de multiples choses protégées dans le même spectacle etc.

 

Donc, trois choses pour cette histoire de droits, dans mon idée :

-Ce qui fait l’objet principal de cette discussion : faire un aide-mémoire répondant à une séries de questions de base pour les utilisateurs (et les créateurs, qui n’ont pas l’air toujours bien au clair de leurs droits…).

J'en ai posé quelques unes...

On peut le faire ici, si on a des conseil de juriste comme Pierre Fleury.

 

-réfléchir et mettre en place des « licences d’utilisations » standard, qui éclaircirait les droits de ceux qui achètent une illusion.
La, il serait intéressant de consulter : Des créateurs, des fabricants/revendeurs, la FFAP, des représentants des utilisateurs pro non FFAP, d'autres des utilisateurs amateurs non FFAP, des juristes... Peut être qu'il en sortirai quelque chose...Ou pas.
Ça ne se fera pas sur un forum . Qui peut l'organiser? va savoir...

-réfléchir à la mise en place éventuelle d’un organisme percepteur de droit, sur le modèle SACEM ou SACD.
Ça non plus, ça ne se fera pas sur un forum .
Et là, il faut encore plus d'interlocuteurs, puisqu'on entre dans un domaine demandant des autorisation légales spécifiques, en plus de la définition de la mission de cet organisme...
Il y en a qui y pensent, mais quel boulot à mettre en place...

Ben-di-don, ça en fait des choses…

Gilbus

Modifié 13 mars 2017 par Gilbus