Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[Danilsen]

Danilsen je ne voudrai pas dire de bêtise mais il me semble qu'une expérience prouvée de plus de cinq dans le milieu du spectacle fait l'affaire

là était pas le problème ! il était que le père et le fils s’associe pour ouvrir cet établissement , le gérant est le fils qui n'a jamais bossé dans le spectacle ,alors que le père totalise 30 a dans le spectacle, Mais la License doit être au nom du gérant ! La DRAC refuse de la donner au Père malgré qu'il soit dans le spectacle et associé ! alors qu'ils sont prêt à la donner d'office au fils s'il a Bac + 3 et sans conditions ou questions, de même s'il avait été médecin ou avocat !

Modifié 2 mai 2012 par Danilsen

[Winfried]

Voila pourquoi les parents disent toujours : passe ton BAC d'abord!!

Mais si le père est associé ça devrait le faire car pour les association il est prévu qu'un des membres doit posséder la licence il n'est pas obligatoire que ce soit le président de l'association donc il doit y avoir moyen non pas de contourner mais de faire comprendre au fonctionnaire le bien fondé de la demande

[Danilsen]

Voila pourquoi les parents disent toujours : passe ton BAC d'abord!!

Mais si le père est associé ça devrait le faire car pour les association il est prévu qu'un des membres doit posséder la licence il n'est pas obligatoire que ce soit le président de l'association donc il doit y avoir moyen non pas de contourner mais de faire comprendre au fonctionnaire le bien fondé de la demande

pour les sociétés c'est comme ça

[Yannick BRIAND]

Voila pourquoi de nombreuses personnes ne veulent plus s'em....... et trouvent des contournements plus ou moins légaux.

Perso j'ai voulu monter une crèperie-cabaret itinérante sous un chapiteau de cirque.

Je vous fait grace des détails,mais il me fallait etre inscrit(et cotiser)en tant que commerçant,artisant,artiste,producteur de spectacle (avec cette licence).

Sans oublier bien sur toutes les normes d'hygiene et de sécurité(formation incendie,CAP monteur de chapiteaux)

Malgré que je disposais de tout le matos et de toutes les qualifications requises,j'ai préféré lacher l'affaire et tout vendre.

[Danilsen]

Tu as bien eu raison La France n'est pas le pays pour entreprendre ! on te décourage plus qu'autre chose.

[Woody (Philippe)]

Boah, c'est ton alibi d'assisté, ça...

[Woody (Philippe)]

Non pas sur la tête ! C'était une blague (je voulais juste taquiner mon copain Danilsen) .

[Danilsen]

LOL! mais tu as pas réussi à m'énerver !

[Hugo MARCEAU]

Sébastien Gayou a écrit un petit truc a ce propos sur Facebook:

Pour se déclarer, il n’y a rien de compliqué, et vous avez l’embarras du choix de statut.

- Association :

Si vous décidez d’être en association, il faut savoir que vous ne devez pas être dans le bureau de l’association. D’autre part, si vous faites plus de 3 spectacles par an, vous devez posséder les licences d’Entrepreneurs de Spectacles remises par la DRAC de votre région. L’association doit salarier l’ensemble des personnes qui interviennent sur les spectacles.

Je fais un aparté concernant les associations à but non lucratif. Nombreux sont les magiciens à choisir en toute bonne foi le statut associatif à but non lucratif. Sachez que sous ce statut, vous ne pouvez faire aucune publicité (ne pas avoir de site internet, ne pas distribuer de prospectus, ne pas vous présenter dans des salons, …). De plus, vous ne pouvez pas vous déplacer en dehors de votre académie de rattachement. Autre contrainte de taille, vous ne pouvez pas faire plus de 3 spectacles par an (les 3 spectacles pouvant même être fait en une seule journée). Enfin, si une structure commerciale exerce dans le même secteur que vous, vous ne pouvez pas faire plus de 10 représentations dans l’ensemble de la vie de l’association. On peut donc dire que la majeure partie des associations magiques en France n’est pas en règle vis à vis de la législation.

- Entreprises commerciales :

Vous pouvez choisir d’exercer de façon indépendante, en votre nom propre, en créant une Entreprise Individuelle. Vous devez exercer dans le cadre d’une activité commerciale, avec une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Si vous faites appel à des personnes supplémentaires sur vos spectacles, vous devez les salarier et donc faire la demande de votre Licence d’Entrepreneurs de Spectacles.

Vous pouvez décider également de vous lancer dans la création d’une Société Commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU, …). Chaque type de société a ses avantages et ses inconvénients. Dans tous les cas, vous serez, vous et l’ensemble des personnes intervenant sur votre spectacle, salariés de la société. A ce titre, vous devez faire la demande des Licences d’Entrepreneurs de Spectacles et fournir la justification de votre adhésion aux différentes caisses (Audiens, Congés Spectacles, CMB, …).

Concernant le statut d’autoentrepreneur, sachez que ce statut est formellement interdit pour un artiste. Par définition du Code du Travail, un artiste est soit salarié, soit en société avec une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

- Salarié :

C’est la solution la plus évidente pour un artiste, la forme la plus originelle. L’organisateur occasionnel doit faire appel au GUSO pour vous déclarer. L’organisateur professionnel vous salariera directement et cotisera de son propre chef aux différentes caisses.

Pour simplifier la démarche auprès des organisateurs occasionnels, vous pouvez décider de passer par un producteur qui vous fournira un bulletin de paie et qui facturera à l’organisateur occasionnel.

Dans tous les cas, vous recevrez donc un bulletin de paie justifiant du paiement des cotisations aux différentes caisses et vous offrant une bonne couverture sociale.

Le spectacle, même s’il est associé à une notion de plaisir et de loisir, reste et doit rester un métier à part entière. Un entrepreneur de spectacle se doit d’avoir une certaine rigueur et une certaine éthique. Dans ce milieu, le plaisir peut tourner au drame. Un projecteur tombe et blesse un spectateur, il faut penser à souscrire une assurance qui couvre les risques. Un contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF et vous risquez de perdre très très gros. Certains ont perdu voiture et maison car ils abusaient ouvertement d’un système de manière illégale. Pire encore, les personnes qui vous donnent de l’argent alors que vous n’êtes pas en règle risquent une amende de 40000 Euros et de 3 ans de prison.

C’est pour informer tout le monde (artistes, amateurs, professionnels, organisateurs, collectivités, …) qu’une association nationale s’est créée, sous l’impulsion de Thierry Charvet, animateur professionnel originaire du Sud-Ouest : l’APA France (Association des Professionnels de l’Animation). Cette association a pour but également de fédérer l’ensemble des professionnels et d’expliquer aux non-déclarés la marche à suivre pour se mettre en règle. L’APA est désormais une association reconnue pour son sérieux et son engagement auprès de l’URSSAF. Ainsi, si après plusieurs appels, un « non-déclaré » ne veut pas se mettre en règle, une dénonciation sera faite.

Il est important de protéger notre métier, les artistes saltimbanques comme nous sommes désormais une espèce en voie de disparition. Nier ce fait serait faire preuve de mauvaise foi ou d’un manque évident de la connaissance de la réalité du milieu.

En guise de conclusion, j’invite donc l’ensemble des professionnels à venir grossir les rangs de l’APA (www.apafrance.fr). Nous devons passer le cap individualiste pour tous nous fédérer et nous battre contre ce mal qui ronge notre profession, notre gagne pain.

J’invite enfin tous les « non-déclarés » à se renseigner d’urgence sur la manière de se mettre en règle, il en va tout d’abord de la crédibilité et de l’image des magiciens, mais il en va aussi de votre propre tranquillité, car vous le savez maintenant, les contrôles contre la fraude vont de plus en plus se généraliser et vous ne pourrez pas dire « je n’étais pas au courant ».

Merci à toutes et à tous pour votre attention, votre confiance et longue vie à la magie…

[Gilbus]

Concernant les 10 représentation "durant toute la vie de l'association", il y a d'autres sons de cloches dans l'interprétation du texte:

Obligatoirement pratiqué dans le cadre d’une association loi 1901, le spectacle amateur n’est pas soumis

à la législation sur le spectacle professionnel(29). Les troupes de spectacle amateur ne peuvent produire

plus de trois spectacles par an. Chacun de ces spectacles ne peut comporter plus de dix représentations

par année s’ils sont donnés dans une agglomération fréquentée par des groupements professionnels.

Sont exclus de ces dispositions les « chorales, les sociétés populaires de musique et les groupes

folkloriques »(30).

source:

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/ressources/legislation-reglementation

et

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2011/04/guide_legislation.pdf

selon ces sources, pour les représentations amateurs, il s'agirait de monter 3 spectacles diférents par an, ne comportant pas plus de 10 représentations par spectacles (et par an)

cela semble plus cohérent avec un fonctionnement de troupe amateur:

aucun club de théatre, par exemple, ne pourrait suivre une limite de 10 représentation en tout et pour tout!

tiens, voila un autre lien qui semble donner le texte de loi complet:

http://www.culture.gouv.fr/culture/dts/reglement/decret53.html

voir article 5.

L'APA France ne vat-elle pas un peu vite en besogne, en ce qui concerne les associations?

Gilbus.

Modifié 6 mai 2012 par Gilbus