Aller au contenu

Recommended Posts

Publié le

Peter et Teddy,

Permettez-moi, une fois encore, de vous redire que je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, en me basant uniquement sur la lecture précise de la "fameuse" circulaire (document officiel) citée ci-dessus.

Pour moi elle est très claire et précise bien les différents cas possibles, dont la possibilité d'exercer l'activité d'artiste du spectacle sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Mais peut-être suis-je un crétin et que j'ai du mal à comprendre les sens des mots et des phrases de cette circulaire, pourtant écrite dans un langage plutôt simple et clair.

Je me permets de répondre à chaque fois que vous dites que c'est illégal, au moins pour permettre à ceux qui posent la question de prendre le temps de lire (et - éventuellement - d'essayer de comprendre) les textes officiels.

Ils feront bien ensuite ce qu'il leur paraîtra juste.

(Et, si j'insiste, c'est parce que l'on n'est pas là dans un débat d'idées dans lequel plusieurs avis contradictoire peuvent s'exprimer sans pour autant que quelqu'un ait plus "raison" qu'un autre ; on est au contraire dans quelque chose de très concret et parfaitement mesurable, et à la question "Un artiste du spectacle peut-il exercer sous le régime de l'AE ?" l'administration répond très précisément "Oui, dans certains cas". Dire à ceux qui posent la question qu'il n'existe que le salariat n'est pas forcément les aider, et dire le contraire n'est pas forcément les mettre dans l'illégalité.)

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
Publié le (modifié)

Hello

Etant bien placé car en entreprise individuelle en mon nom propre depuis quelques temps, je vais vous donner l'état des lieux.

En 2007 une entreprise individuelle (l'AE n'existait pas encore) ne pouvait demander la licence car nous étions considérés comme des professionnels libéraux qui proposaient nos prestations en notre nom propre sans salarier d'intermittent. La licence nous était automatiquement refusée pour ce motif que nous rentrions pas dans le cadre. D'ailleurs dans les dossiers de demande la case entreprise individuelle n'existait pas.

Avec l'AE, l'URSSAF s'est rapidement rendu compte que de nombreux artistes choisissait ce statut avec pour résultat des charges bien moins elevées, et donc des rentrées financières dans les caisses sociales trop faibles pour les mêmes prestations. Comme des agents URSSAF font parti des commissions d'attribution de la licence de spectacle le problème a été soulevé. D'ou la création d'un Feuillet CERFA n°11781*04 généralisé à toutes les DRAC pour la demande de licence. Dans ce nouveau feuillet que l'on attendait tant figure maintenant l'AE et l'EI.

Mais maintenant le problème soulevé par Frantz est réel : les actions vont plus vite que les textes. Au niveau des DRAC tout a été mis en place pour la licence de spectacle obligatoire pour les AE et EI mais dans les textes rien n'est clair car A CHAQUE FOIS les textes font rapport à "salariat = licence de spectacle obligatoire" mais un AE n'est pas un salarié et ne salarie pas... Pour un redressement l'URSSAF tient en compte une coopération récurrente entre un AE et une autre entreprise pour considérer une subordination. Lorsqu'un AE travaille avec un client une seule fois et puis bye bye (ce qui est le cas de la majorité des spectacles) TRES TRES DIFFICILE VOIR IMPOSSIBLE de prouver ce lien de subordination. J'en ai discuté directement avec un agent Urssaf. D'ailleurs Peter et Teddy pouvez-vous me nommer des AE redressés pour un seul spectacle avec un client ?

Donc pour l'instant c'est très très flou. j'ai fait ma demande de licence que j'ai de grandes chance d'obtenir même si elle ne rentre pas dans le cadre de mon statut considérant les textes actuels... Je ne salarie pas et je dépends du RSI (caisse nationale de puls de 9 millions de personnes en France mais que seul 10% des membres de la commission d'attribution des licences connait) ... En cas de refus de cette licence, mon agent URSSAF m'a même demandé que la DRAC me fournisse un courrier expliquant les motivations de ce refus... pour que l'URSSAF puisse se retourner contre la DRAC en cas de contrôle... :-)

Au passage je rappelle que je suis artiste et que je ne devrais pas avoir a gérer ces problèmes!!!

Donc pour l'instant Teddy et Peter je suis désolé mais c'est Frantz qui est dans le vrai si l'on applique scrupuleusement les textes.

Et c'est le problème des textes en France : y'a toujours un texte pour contredire un autre texte.

Bises

Willy

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Publié le

Sebastien... si tu es toujours en libéral et que la DRAC refuse ta demande de licences, il y a déjà une raison simple due à un vide juridique (intéressante mais limitative) , que je me ferai un plaisir de t'expliquer si tu ne la connais pas.

Publié le

Bonjour , je viens d'avoir confirmation par l'organisme officiel de la NON possibilité à un artiste d'etre en AE .Cependant vous pouvez être artiste , y compris Intermittent et ouvrir une activitéen A.E. AUTRE QUE DANS le DOMAINE du SPECTACLE

TITRE III

L'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur

CHAPITRE I

L'exercice de la profession d'artiste dans le cadre de la présomption de

salariat est incompatible avec le régime d'auto-entrepreneur

L'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions

de l'article L. 7121-3 du code du travail (voir annexe 1) ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur

pour la même profession.

En effet, l'article L.7121-3 du code du travail dispose que tout contrat entre un entrepreneur et

un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas

son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des

sociétés. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession.

Cette présomption de salariat subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération,

ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle est maintenue même s'il est

prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou

partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder,

dès lors qu'il participe personnellement au spectacle (article L. 7121-4 du code du travail).

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui

impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat

pour l'exercice de cette activité indépendante.

CHAPITRE II

Les artistes du spectacle salariés ne peuvent pas bénéficier du régime d'auto

entrepreneur au titre de cette activité en raison de leur affiliation au régime

général de la sécurité sociale

Les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas bénéficier du

régime de l'auto-entrepreneur, qui est réservé aux entrepreneurs relevant du régime social des

indépendants (RSI).

5/11

Les artistes de spectacle salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, ils ne sont

pas rattachés au RSI. Ils ne peuvent dès lors pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur Z.

En revanche, un artiste qui créerait une activité artisanale, commerciale ou libérale distincte

pourrait se déclarer en autoentrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité

artistique.

Publié le

Teddy, ce que tu cites est l'une des parties de la fameuse circulaire... Tu ne la découvres qu'aujourd'hui ? Tu ne l'avais pas lue avant ? Elle précise que l'on peut pas être intermittent et en AE pour la même activité artistique (ce qui semble juste et normal !)

Mais cette partie ne remet pas en cause une autre partie de la même circulaire qui précise qu'un artiste peut être en AE, s'il n'est que cela...

Je ne me lancerai pas dans une explication de texte de ladite circulaire. Je conseillerai juste à tous ceux qui s'intéressent à cette question de la lire entièrement (elle n'est pas très longue) et de faire l'effort de la comprendre entièrement (ce n'est pas du langage hautement juridique).

Publié le
Teddy, ce que tu cites est l'une des parties de la fameuse circulaire... Tu ne la découvres qu'aujourd'hui ? Tu ne l'avais pas lue avant ? Elle précise que l'on peut pas être intermittent et en AE pour la même activité artistique (ce qui semble juste et normal !)

Mais cette partie ne remet pas en cause une autre partie de la même circulaire qui précise qu'un artiste peut être en AE, s'il n'est que cela...

Je ne me lancerai pas dans une explication de texte de ladite circulaire. Je conseillerai juste à tous ceux qui s'intéressent à cette question de la lire entièrement (elle n'est pas très longue) et de faire l'effort de la comprendre entièrement (ce n'est pas du langage hautement juridique).

J'attends avec impatience la réponse de Teddy

Pierre Hô

www.pierrehomagic.com

Publié le (modifié)

je pense qu'il serait temps que certains entendent les expériences des autres avant de crier de fausses vérités. Frantz décripte clairement les textes, je vous fais part de mon expérience pourtant la mieux placée (je pense) et bah non on a forcément tort... C'est incroyable!!! Alors maintenant teddy et peter, et ce sans aucune animosité, pouvez-vous me citer un AE non intermittent redressé pour une presta avec un client non régulier? Oui je suis d'accord avec vous le régime AE est anticoncurrentiel et absurde mais pour autant par pitié ne vous approprié pas des textes et écoutez l'expérience des autres et pas que moi... Tanhouarn etc... ont plein de choses a vous dire meme si elles ne vont pas dans votre sens. Et rassurez-vous le statut intermittent ne va pas disparaitre, il est indispensable et il n'est pas nécessaire d'effrayer ceux qui veulent faire autrement.

Bises

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Messages

    • On en parle en détail dans la Chambre des Secrets ici https://virtualmagie.com/forum/topic/94679-real-touch-de-herman-maccagno    
    • Ça fait cinq ans que je l’attend, il aime se faire désirer.    Le cas d’Yves Rocard est bien connu, voici d’ailleurs un extrait (à charge) de sa page Wiki :  « Ses expériences manquant des contrôles les plus élémentaires, elles ont été refaites par le comité Para avec une méthode plus rigoureuse (aléatoire, double aveugle), qui a invalidé ses hypothèses de travail : Yves Rocard en a été informé sans en tenir compte.  Tout cela lui vaudra les foudres de l'Union rationaliste notamment, et lui coûtera un fauteuil quasiment réservé à l'Académie des sciences. Bien plus que le caractère insolite de ses recherches, c'est la mauvaise qualité de ses expérimentations qui lui vaudra de telles critiques. L'ouvrage La science et les sourciers, par exemple, est truffé d'erreurs expérimentales surprenantes qui servent aujourd'hui d'exemples pédagogiques pour illustrer des erreurs classiques et les bavures scientifiques. » Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_Rocard
    • Étonnamment, Magic dream a daigné me répondre sur leur site suite a mon dernier avis ou je leur disais que j'étais fatigué de  voir mes avis supprimés :  Je vous donne donc leur réponse : et en fin mon dernier avis sur la boutique. Je ne répondrais plus sur ce sujet, seulement sur le matériel via les avis d'autres magiciens. >> Magic Dream replied: Bonjour Bertrand, Quelle tristesse de lire un tel commentaire de la part d’un de nos clients en MAGASIN, alors même que notre porte vous est toujours ouverte et que notre équipe reste pleinement disponible, en boutique, par e-mail comme par téléphone, pour échanger avec vous et vous satisfaire au mieux. Nous sommes d’ailleurs assez surpris de lire que nous ne vous aurions « même pas contacté », ni cherché à trouver une solution. Nous vous avons répondu une première fois le 27 juillet, de manière détaillée et par écrit. Nous vous avons de nouveau adressé un e-mail ce dimanche soir à 19h21 en réponse à vos nouvelles publications. Précisons également un point essentiel : ce n’est absolument pas votre note de 1/5 qui pose problème. De nombreux avis négatifs, y compris des avis notés 1/5, sont publiés sur notre site chaque jour (fort heureusement bien moins nombreux que les avis positifs) et chacun peut le constater par lui-même. Ce qui motive la modération de vos publications successives, c’est leur contenu infondé, notamment lorsque vous nous accusez de « bidonner les avis », de vendre « sciemment un mauvais produit », d’« arnaquer » nos clients, ou lorsque vos messages prennent la forme de menaces à l’encontre de notre société. Cela dépasse très largement le cadre d’un avis portant sur les qualités et les défauts éventuels d’un produit. Certaines de ces accusations mettent directement en cause l’honnêteté de notre société et sont susceptibles de porter atteinte à sa réputation. Nous ne pouvons donc pas les laisser passer sans réagir. Vous êtes parfaitement libre de ne pas aimer ce produit, de considérer qu’il ne vaut pas son prix et de le dire. Nous respectons votre opinion, même si nous ne la partageons pas. Vous êtes également libre d’exprimer votre mécontentement sur les espaces publics de votre choix (forums, groupes Facebook, etc.), du moment que vous ne diffamez pas MAGIC DREAM. En revanche, notre site e-commerce dispose d’un système de modération et publier à trois, quatre, et maintenant cinq reprises des textes comportant les mêmes accusations graves à notre encontre ne changera pas notre position concernant leur modération. Voici donc une réponse publique : Nous avons cherché à résoudre la situation : dans notre réponse du 27 juillet, nous vous proposions de contacter notre service client afin de trouver une solution concernant votre achat. Puisque vous affirmez publiquement que nous ne vous répondons pas et que nous cherchons à dissimuler votre mécontentement, nous reproduisons ci-dessous, en toute transparence, la réponse que nous vous avions adressée dès le 27 juillet. Chacun pourra ainsi se faire sa propre opinion ! 😉 Notre réponse du 27/07/2026 — Sujet : Real PK Touch Bonjour, Nous sommes sincèrement désolés que ce produit ne vous ait pas convaincu, mais nous ne partageons absolument pas votre avis. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne supprimons pas les avis négatifs parce qu'ils sont négatifs. Vous pouvez d'ailleurs constater qu'il existe de nombreux avis 1 étoile sur notre site. En revanche, nous restons libres de modérer les contenus publiés sur notre propre plateforme, notamment lorsqu'ils contiennent de fausses accusations ou dépassent le cadre d'un avis objectif sur le produit d'un créateur. Concernant cet effet, votre ressenti est parfaitement respectable, mais il est loin de refléter l'accueil qu'il a reçu. Il s'agit d'un véritable succès international, salué par de nombreux magiciens professionnels, et pas uniquement à Blackpool. Nous en avons vendu un grand nombre et les retours de nos clients sont très majoritairement positifs. De plus, celui-ci est commercialisé par de nombreux marchands français reconnus, en qualité de revendeurs agréés, tout comme nous. Nous sommes avant tout des passionnés de magie, pas des vendeurs prêts à promouvoir n'importe quel produit. Lorsque nous misons sur un produit ou que nous partageons un « coup de cœur », c'est parce que nous croyons sincèrement à son intérêt. Vous restez bien entendu libre de ne pas suivre nos recommandations par e-mail, comme de vous désinscrire de nos communications promotionnelles. Il faut également rappeler qu'en magie, nous avons une obligation éthique : nous ne pouvons pas dévoiler publiquement le fonctionnement d'un effet pour permettre à chacun de juger en connaissance de cause. En revanche, aujourd'hui, avec les nombreux forums spécialisés, groupes Facebook et communautés de magiciens, il est très facile de trouver des discussions et des retours détaillés sur la plupart des produits avant un achat. Enfin, si ce produit ne vous convient vraiment pas et qu'il est neuf, complet et dans son emballage d'origine, contactez notre service client pour envisager son retour. Notre objectif n'est pas de vous laisser avec un article qui ne vous convient pas, bien que vous ayez eu accès à son secret, qui fait partie intégrante du prix de vente. En revanche, nous ne pouvons pas laisser dire que nous cherchons à tromper nos clients ou à leur vendre des « arnaques ». Ceux qui nous connaissent depuis des années savent que ce n'est tout simplement pas notre manière de travailler. Belle journée à vous, Respectueusement, L'Équipe Magic Dream      Je précise que je n'ai jamais reçu le moindre mail de Magic dream aux dates annoncées sauf aujourd'hui pour m'informer qu'un réponse m'avait été donnée sur leur site... J'affirme haut et fort que je ne suis pas un menteur et ne j'ai pas eu de retour de leur part. les mails de magic dream m'arrivent régulièrement pour m'informer des supers affaires magiques à faire alors étrange que je n'ai juste pas reçu ceux là... Bref ils peuvent dire ce qu'ils veulent je m'en moque. je suis curieux de lire les avis d'autres magicien sur et article dans le sujet ici   
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8510
    • Maximum en ligne
      9330

    Membre le plus récent
    Coralie ANDY
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      85.3k
    • Total des messages
      683.9k

×
×
  • Créer...