Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[Teddy REX]

Ce qu'il faut comprendre c'est que DES QU'IL Y A SUBORDINATION vis à vis d'une personne c'est à dire ( pour être clair) un ordre d'engagement donné par une tierce personne qui vous dira OU (Lieu) , QUAND ( date) , HEURE ( à laquelle vous devez passer) vous ne pouvez pas être en A.E. !!!

N.B un collègue ( et ami) vient d'être redressé par l'URSSAF ( 4800 euros) car il était en A.E. avec licence MAIS il a fait des FACTURES aux organisateurs pour qui il a travaillé . L'Urssaf a donc jugé qu'il y avait lien de subordination et qu'il devait etre en entreprise "normale" effectivement avec licence mais aussi charges pleines, tva et autres !!!

Ce qu'un certain nombre ne comprenne pas ou ne veule pas comprendre , c'est que la seule possibilité en A.E. d'exercer le metier d'artiste c'est d'etre son PROPRE PRODUCTEUR avec licences d'ailleurs , ce qui implique que VOUS choississez le Jour , vous CHOISSISSEZ l'heure, Vous CHOISSISSEZ le Lieu , vous louez ce lieu avec assurance ( et c'est en general bonbon) , vous effectuez la billeterie , vous payez la SACEM, vous prenez toutes les assurances pour recevoir du public , etc... Pour ma part je ne connais aucun artiste qui effectue la totalité de ces demarches pour se produire . Il depend TOUJOURS de quelqu'un et dans ce cas , se sera REQUALIFIE en Liens de subordination

Maintenant vous faites ce que vous voulez , vous interpretez les textes comme bon vous semble mais il y a une chose , il ne faudra pas venir vous plaindre quand vous aures le meme type de redressements

[Jeb HAMMER]

et sinon pour le travail au black?

[Fabien Le Magicien]

N.B un collègue ( et ami) ... était en A.E. avec licence

Il a une licence d'entrepreneur de spectacle en son nom ?

Pour avoir discuté avec une personne la DRAC très récemment, il en est ressorti quelques points. On n'obtient pas la licence si simplement. Il faut remplir certaines conditions comme :

- Fournir un calendrier des spectacles prévus pour l'année, il en faut au moins 6 pour justifier la nécessité d'une licence

- Etre affilié auprès d'un organisme social pour l'emploi d'un artiste (la personne m'a clairement indiqué le GUSO)

- Déclarer sur l'honneur l'utilisation de l'organisme social

Je vois difficilement comment on peut délivrer un calendrier de spectacle à venir tout en justifiant l'emploi d'intermittent du spectacle via le GUSO avec le régime de l'AE.

Ou y'a un truc qui m'a échappé ou alors la personne de la drac ne savait pas trop ce qu'elle disait.

Modifié 30 avril 2012 par Fabien Honypse

[William SCOTT]

Il a une licence d'entrepreneur de spectacle en son nom ?

Pour avoir discuté avec une personne la DRAC très récemment, il en est ressorti quelques points. On n'obtient pas la licence si simplement. Il faut remplir certaines conditions comme :

- Fournir un calendrier des spectacles prévus pour l'année, il en faut au moins 6 pour justifier la nécessité d'une licence

- Etre affilié auprès d'un organisme social pour l'emploi d'un artiste (la personne m'a clairement indiqué le GUSO)

- Déclarer sur l'honneur l'utilisation de l'organisme social

Je vois difficilement comment on peut délivrer un calendrier de spectacle à venir tout en justifiant l'emploi d'intermittent du spectacle via le GUSO avec le régime de l'AE.

Ou y'a un truc qui m'a échappé ou alors la personne de la drac ne savait pas trop ce qu'elle disait.

C'est bien pour cela, comme je l'écrivais dans mes messages précédents, que la DRAC me refusait la licence en tant qu'entrepreneur individuel (EI) car je vendais mes prestas en mon nom propre, que je ne salariais pas et que donc je n'avais pas de licence à demander. J'étais professionnel libéral et je ne rentrais pas dans leur "cases". En fait ils étaient surpris qu'un artiste ait les coui... de monter sa boîte et ne bénéficie du statut IS. Mais bon les grands pontes bien penseurs disent que je mens alors je mens, ça leur fera plaisir. :-)

Bien à vous

[Danilsen]

Une License qui ne sert à RIEN ça fait 10000 fois que je le dis mais ça me fait du bien de le répéter !

Elle ne prouve rien ni qualité , ni sérieux , ni compétence de celui qui l'obtient , donc à supprimer de toute urgence !

ou la réformer avec un vrai examen pour l'obtenir .

[William SCOTT]

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

[Danilsen]

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connais très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!

de même s'il avait été avocat ou médecin ! inutile de vous dire que jen lui prouvait par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

[Danilsen]

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connait très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!

de même s'il avait été avocat ou médecin ! j'ai essayé de lui prouver par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

Modifié 1 mai 2012 par Danilsen

[Gérard MERCIER]

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connait très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!

de même s'il avait été avocat ou médecin ! j'ai essayé de lui prouver par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

C bien triste toutes ces situations, il y a aussi beaucoup d'artistes qui ne connaissent pas les règles administratives du métier

[Winfried]

Danilsen je ne voudrai pas dire de bêtise mais il me semble qu'une expérience prouvée de plus de cinq dans le milieu du spectacle fait l'affaire