Droits de Possession & de Représentation

[Antony RBLLR]

Quid des supports abordant par exemple la magie en restaurant ?

 

"Je t'apprends une routine pour restaurant mais tu ne la fais que dans le cadre familial", euh ?

 

A propos de ce BTS Magie, là aussi c'est un non sens.

 

Ce diplôme a pour but de former des magiciens donc en faire des professionnels. Ils apprendraient donc des trucs qu'ils ne peuvent pas utiliser professionnellement ?

[Alx]

Il y a 12 heures, Jamal EZEDINE a dit :

Monsieur Guilhem Julia est l'une des 3 personnes dont je parle plus haut. 

• Il a réalisé une thèse de doctorat en droit privé à l'université de Rouen sur le sujet qui nous occupe.
• Il a écrit un livre qui est d'une grande utilité pour le magicien professionnel :  "L'oeuvre de Magie en Droit"

Son livre, est un travail juridique colossale, rigoureux, fouillé, creusé et détaillé sur la Magie et le Droit.

Pour se convaincre du travail TITANESQUE qu'il a réalisé, il suffit de consulter l’IMPRESSIONNANTE table des matières de son livre : https://www.larcier.com/media/wysiwyg/extras/9782804462772/TM de MADRO_BAT-2.pdf

Dès lors, il ne peut s'agir de belles certitudes ou d'arguments d'autorité destiné à tromper le lecteur mais d'un raisonnement juridique sourcé, documenté et abondement argumenté. 

C'est tout à fait exact, et je profite de l'occasion pour saluer le travail de @Guilhem JULIA.

Attention toutefois : dans le VM Live consacré à la question (comme, j'imagine, dans ses productions écrites sur le sujet), Guilhem semble du même avis que @Georges PERON : dans le cas d'une oeuvre de l'esprit, le juge tiendra compte de l'originalité de la présentation.

Donc, si un magicien présente un tour conçu par un autre, mais d'une manière qui lui est propre (tout doit être considéré : le texte et les effets, bien sûr, mais aussi la musique, les costumes, le ton général, etc.), alors le juge ne considérera probablement pas qu'il y a atteinte aux droits d'auteur.

L'exemple de Dominique Duvivier, qui stipule systématiquement sur ses notices que les droits de représentation lui sont réservés, fonctionne principalement, si j'ai bien compris, parce qu'il fournit également son texte. Mais la loi n'interdit pas, a priori, d'utiliser les cartes de l'Imprimerie pour présenter un tour qui serait suffisamment différent (donc suffisamment original).

[Antony RBLLR]

il y a 3 minutes, Alx a dit :

Donc, si un magicien présente un tour conçu par un autre, mais d'une manière qui lui est propre (tout doit être considéré : le texte et les effets, bien sûr, mais aussi la musique, les costumes, le ton général, etc.), alors le juge ne considérera probablement pas qu'il y a atteinte aux droits d'auteur.

20 pages pour enfin arriver à cette réponse qui est la meilleure qui soit !

[Michel DARLONE]

il y a une heure, Marcus MAJART a dit :

Tout ça est vrai. Mais à nouveau cela ne change pas la loi. Donc n'est-il pas possible pour plusieurs d'entre vous de simplement agir de manière éthique et déontologique en demandant la permission aux différents créateurs en cas de doute?

 

Pour lever ce doute que l'autorisation ou pas soit indiqué sur le produit, plusieurs créateurs le fond, c'est le mieux non...

[Jamal EZEDINE]

Antony, en page 4, nous parlions déjà de la notion de changement majeur du tour d'un autre. 

Il avait notamment été suggéré, que pour connaître avec certitude, si notre réappropriation de l'oeuvre d'un collègue était suffisamment éloigné, qu'il pouvait être utile de la lui soumettre afin d'éviter un éventuel procès. 

Modifié 19 août 2020 par Jamal EZEDINE

[Alx]

il y a 9 minutes, Michel (Darlone) a dit :

Pour lever ce doute que l'autorisation ou pas soit indiqué sur le produit, plusieurs créateurs le fond, c'est le mieux non...

Oui, c'est évident : si le créateur mentionne explicitement sur la notice qu'il autorise l'utilisation de sa création, il est probablement superflu de le contacter à ce sujet 

Mais dans tous les autres cas, il est plus sûr de poser la question.

C'est aussi plus poli, et toute considération juridique mise à part, un créateur à qui on a eu la courtoisie de poser la question sera moins enclin à porter l'affaire devant les tribunaux...

[Marcus MAJART]

il y a 10 minutes, Michel (Darlone) a dit :

Pour lever ce doute que l'autorisation ou pas soit indiqué sur le produit, plusieurs créateurs le fond, c'est le mieux non...

Perso... j'aime moins cette approche car ça permet au créateur d'avoir un meilleur contrôle sur sa création selon moi.

Et ce fil de discussion en est bien la preuve avec de mauvaises interprétations (et parfois beaucoup de mauvaise foi). Je veux dire que si un créateur met "vous pouvez l'utiliser dans toutes vos prestations rémunérées" (ou un truc du style) je ne serais pas étonné de voir le magicien le présenter à la télé juste parce qu'il a été rémunéré.

En posant la question au créateur, il a la possibilité de cibler la demande et du coup cibler sa réponse (du fait sur mesure en gros).
Et je le répète: les gars... ça prend 2 minutes, pas plus, allez quoi  

[Antony RBLLR]

Un truc vient de me venir en tête : accorder au cas par cas c'est aussi faire à la tête du client.

 

Suffit que X n'aime pas Y et hop.

 

Vous me direz, Y n'aura qu'à demander à Z.

[Georges PERON]

Il y a 13 heures, Michel (Darlone) a dit :

Il ne faut cependant pas confondre la loi et l’application de la loi. Le juge de fond demeure souverain quelques soient les travaux juridiques et les recherches les plus éminentes. Ce qui explique j’existence des jurisprudences, des cours supérieures et les décisions parfois différentes des juridictions. Dire la loi dit que c’est interdit point et c’est comme ça est un tantinet réducteur au niveau du droit .

 

C'est tout à fait exact. C'est ce que je m'évertuais à expliquer à Jamal. je travaille très régulièrement avec des juristes dans d'autres domaines que la magie, des juristes tout aussi compétents dans leurs domaines particuliers je pense que ceux cités plus haut, et je vois bien comment ils interprètent, avec leurs connaissances, leur expérience, les textes de lois, comment aussi ils échangent entre eux, parfois sans parvenir à se mettre d'accord. Et souvent (pas toujours, car parfois les textes sont clairs ) ils rendent un simple avis, et se gardent bien d'affirmer que cet avis est la vérité qu'il faut absolument suivre.  Je m'étonne  donc des certitudes affichées sur un sujet sur lequel on a très peu légiféré.

[Marcus MAJART]

il y a 3 minutes, Antony RBLLR a dit :

Un truc vient de me venir en tête : accorder au cas par cas c'est aussi faire à la tête du client.

 

Suffit que X n'aime pas Y et hop.

 

Vous me direz, Y n'aura qu'à demander à Z.

Absolument et perso je trouve ça normal. Raison de plus de toujours rester le plus correct, éthique et déontologique possible afin que le magicien accepte avec grand plaisir  

Plus sérieusement (et sans parler de "tête du client"), je prends l'exemple d'un magicien qui est connu pour se produire dans des lieux qui prônent la haine, la violence, etc... le créateur pourrait parfaitement ne pas être d'accord que sa création soit utilisée dans ces milieux-là (je le répète, c'est un exemple hein mais vous voyez l'idée  )