Rémunération d'un Magicien Mineur

[Mickaël MCD]

Bonjour à tous,

J'aurais également une question, notamment à Teddy qui semble très au fait

• Je ne veux surtout pas créer de polémique ni inciter à enfreindre les règles !

Il faut bien sûr se déclarer et effectuer toutes les démarches nécessaires pour travailler en conformité afin d'éviter des gros soucis judiciaires et financiers.

Mais une question m'interpelle :

• Quels sont les moyens de contrôle ?!

De ce que j'ai pu lire, les moyens de contrôle de l'inspection du travail sur les intermittents du spectacle seraient réduits à peau de chagrin... J'ai lu dans l'article en lien ci-après (sur senat.fr : https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040612764.html) qu'il n'y avait que 30 inspecteurs...

Je pense qu'il doit y avoir une erreur soit de l'article soit du périmètre concerné soit de mon interprétation.

Mais en gros j'ai l'impression :

• Qu'on risque gros si on se fait choper à enfreindre les règles.
• Mais qu'il est presque impossible de se faire choper faute de moyens pour les contrôles.

Alors une fois de plus, je n'incite pas à frauder, c'est très mal ! Pour plusieurs raisons autres que le risque de punition d'ailleurs... Je pense que la fraude créait un déséquilibre financier dommageable à la profession notamment ainsi qu'au statut d’intermittent du spectacle.

Mais n'y a-t-il pas un déficit énorme dans les moyens mis en œuvre pour contrôler ces fraudes ?

[Aurélien B. (TanMai)]

il y a 28 minutes, Gilbus a dit :

Gggrrrr, c'est pénible de pas pouvoir venir à ta conf, Teddy...

La question revient souvent, par conséquent je rebondis: serait-ce envisageable d'avoir une version en ligne de cette conf quelque part ? (sans doute que cette question a déjà été posée d'ailleurs...)

[Michel DARLONE]

il y a une heure, Mickaël M. a dit :

Bonjour à tous,

J'aurais également une question, notamment à Teddy qui semble très au fait

• Je ne veux surtout pas créer de polémique ni inciter à enfreindre les règles !

Il faut bien sûr se déclarer et effectuer toutes les démarches nécessaires pour travailler en conformité afin d'éviter des gros soucis judiciaires et financiers.

Mais une question m'interpelle :

• Quels sont les moyens de contrôle ?!

De ce que j'ai pu lire, les moyens de contrôle de l'inspection du travail sur les intermittents du spectacle seraient réduits à peau de chagrin... J'ai lu dans l'article en lien ci-après (sur senat.fr : https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040612764.html) qu'il n'y avait que 30 inspecteurs...

Je pense qu'il doit y avoir une erreur soit de l'article soit du périmètre concerné soit de mon interprétation.

Mais en gros j'ai l'impression :

• Qu'on risque gros si on se fait choper à enfreindre les règles.
• Mais qu'il est presque impossible de se faire choper faute de moyens pour les contrôles.

Alors une fois de plus, je n'incite pas à frauder, c'est très mal ! Pour plusieurs raisons autres que le risque de punition d'ailleurs... Je pense que la fraude créait un déséquilibre financier dommageable à la profession notamment ainsi qu'au statut d’intermittent du spectacle.

Mais n'y a-t-il pas un déficit énorme dans les moyens mis en œuvre pour contrôler ces fraudes ?

Les contrôles sont effectivement peu nombreux ce qui de doit surement pas inciter à enfreindre la loi. Cependant quand tu dépasses un certain seuil financier, ils existent bel et bien. Dans l'une des compagnies professionnels dans laquelle je me produits, il y a eu un contrôle Ursaff... trés pointilleux et nous étions contents d'avoir une comptabilité irréprochable, et pourtant nous sommes loin d'être riches... Par exemple si tu utilises une association loi de 1901 (sans embauche d'intermitents) pour masquer une activités professionnelle de magicien, et que tu fais suffisamment de prestas pour en vivre tu risques fort d'avoir un contrôle et un redressement...

[Mickaël MCD]

il y a une heure, Michel (Darlone) a dit :

Les contrôles sont effectivement peu nombreux ce qui de doit surement pas inciter à enfreindre la loi. Cependant quand tu dépasses un certain seuil financier, ils existent bel et bien. Dans l'une des compagnies professionnels dans laquelle je me produits, il y a eu un contrôle Ursaff... trés pointilleux et nous étions contents d'avoir une comptabilité irréprochable, et pourtant nous sommes loin d'être riches... Par exemple si tu utilises une association loi de 1901 (sans embauche d'intermitents) pour masquer une activités professionnelle de magicien, et que tu fais suffisamment de prestas pour en vivre tu risques fort d'avoir un contrôle et un redressement...

Merci pour ton retour d'expérience

Mais pour dépasser un "certain seuil financier", il faut être déclaré je pense pour que ces contrôles aient lieu ?

De même pour une association loi 1901, le problème intervient dès lors que tu déclares d'une certaine façon.

Le type totalement anonyme dont on ne connait même pas le nom et qui vient faire une presta dans un restaurant lors d'une soirée et qui est payé en espèces, il y a peu de chances qu'il se fasse prendre au regard des moyens de contrôle qui semblent quasi-inexistants.

• * une fois de plus, je n'incite pas à frauder et il faut bien sûr se déclarer pour travailler ! Ou alors être bénévole.

[Teddy REX]

Salut les amis  , en ce debut d'année vous me mettez  la pression ( pas la bière ) 

Gibus : Si a l'entrée d'un cabaret il y a la mention"prix libre" que tu soulignes  , c'est qu'il n'y a pas "d'entrée officielle"  donne qui veut et meme si tu entres sans rien donner on ne peut rien te dire, ni t'empecher d'entrer  . C'est un peu risqué pour le patron du cabaret car , LUI , devra déclarer ses recettes . Par contre pour les artistes qu'il engage , il devra obligatoirement leur faire un contrat avec une somme  fixe  et éventuellement une part sur la recette . Quant au ticket d'entrée  celui-ci devra mentionner une formule type "souscription volontaire" avec un numero pour comptabiliser le nombre d'entrée . La personne entrant gratuitement devra  avoir le meme ticket  meme si elle ne donne rien . 

La rémunération dite "au chapeau"  doit etre declarée comme un salaire au fisc et logiquement faire l'objet de paiement de charges . Je suis bien conscient que c'est en général pas le cas car  peu de recette et surtout TRES grande difficulté pour   régler les dites charges  . C'est d'ailleurs pour cela que la rémunération au chapeau est souvent considérée  comme de la  "mendicité" ( qui a d'ailleurs aussi des regles : obtention d'une autorisation ect , le chapeau egalement) 

Pour Mickael : L'article que tu as mis en  exemple date un peu , je pense une quinzaine d'année  !!, d'ailleurs la Dilti telle qu'elle était à l'époque a été dissoute faute de resultat probant .J'avais été reçu  à cette organisme à l'époque et ils étaient totalement déconnectés de la réalité du terrain comme beaucoup d'administration , ne connaissant d'ailleurs pas ce que faisait leurs homologues dans des administrations paralelles . Bref les moyens de controle viennent de 3 lieux possibles : L'URSSAF pour tout ce qui touche les charges sociales , le FISC pour tout ce qui touche les impots  sociétés ou particuliers ,  et les inspections du travail beaucoup plus vague, qui controlent le respect des lois , de la securité , de la declaration des employés ect . A savoir d'ailleurs qu'il y a peu ou pas de connexion entre ses differents organismes , jusqu'à ce jour tout au moins car on commence a parler de recoupement de fichier , ce qui ferait une cascade : vous etes fraudeur sur la legislation donc "logiquement " aussi pour le fisc et pour les charges  . 

Des inspecteurs du travail il y en a partout dans les grandes et moyennes villes , mais un peu debordés pas les grosses affaires et sté OU  certaines "denonciations "  meme si ils s'en defendent . Par contre  un particulier ou une société deposant officiellement une plainte aux inspecteurs  verront celle-ci prise en compte pour un controle  ( Attention aux plaintes abusives ou diffamatoires , principe de l'arroseur arrosé ) 

Mais le plus gros risques c'est en cas d'accident ou de non paiement  !! Un accident tout bete peut arriver n'importe où , y compris sur le chemin qui mene à la prestation . Un non paiement arrivera un jour ou l'autre à un artiste  Dans tous ses cas la machine se mettra en marche pour laminer les contrevenants 

 

Et comme le dit judicieusement Darlone , attention à la fraude "volontaire" en créant une association qui couvrirait  votre activité  sans en payer le Du  

 

Voilà j'espère ne pas avoir été trop rébarbatif dans mes reponses  "techniques" , il y aurait encore beaucoup , beaucoup à dire  et c'est avec plaisir que je vous rencontrerai  sur l'une de mes confs ..... si on m'invite en region !!!!!!........

[Michel DARLONE]

Oui et non Mickael. D'une part tu peux être dénoncé et d'autres parts selon les sommes sur un compte bancaire associatif, la banque est obligée de faire un signalement. Donc si tu le fais de manière occasionnelle cela va passer mais si c'est ton activité principale, tu auras forcément un pallier qui risque d'alerter.

Précisons aussi que ne pas déclarer si l'on veut vivre de la magie présente des risques sur l'avenir, cotisations retraites, Sécurité sociale, et comme le dit Teddy accident du travail...

Modifié 6 janvier 2020 par Michel (Darlone)

[Mickaël MCD]

Merci pour vos retours @Teddy REX et @Michel (Darlone)

Je précise encore une dernière petite fois :

• Ce n'est pas mon cas.
• Et je n’incite surtout pas à la fraude !

Effectivement, la dénonciation serait probablement la première cause pour se faire gauler dans de tels cas !

Et effectivement, quelqu'un qui voudrait en vivre se ferait rattraper tôt ou tard et se préparerait une retraite bien compliquée.

Encore merci pour vos réponses et désolé de t'avoir sauté dessus dès le début d'année Teddy

[Pierre GUSS]

Le chapeau ! Très bonne solution, avec une pancarte de type "Aidez-moi à acheter du matériel et des livres pour continuer à apprendre. Je veux devenir magicien ! Vous pouvez aussi glisser dans ce chapeau vos remarques sur mes prestations. Merci"

Y a pas photo, l'argent récolté est un bon thermomètre pour mesurer globalement à quel point les gens apprécient ton travail et veulent t'encourager !

Qui va emm** un jeune qui découvre le monde, la vie ?

Fonce, apprend, prend toi des murs, relève-toi, progresse encore et fais rêver les gens !!!

[Florian BEREAU]

Il y a 6 heures, Pierre (Valar) a dit :

Le chapeau ! Très bonne solution, avec une pancarte de type "Aidez-moi à acheter du matériel et des livres pour continuer à apprendre. Je veux devenir magicien ! Vous pouvez aussi glisser dans ce chapeau vos remarques sur mes prestations. Merci"

Y a pas photo, l'argent récolté est un bon thermomètre pour mesurer globalement à quel point les gens apprécient ton travail et veulent t'encourager !

Qui va emm** un jeune qui découvre le monde, la vie ?

Fonce, apprend, prend toi des murs, relève-toi, progresse encore et fais rêver les gens !!!

D'après ce qu'ont dit Michel darlone et teddy Rex (qui on l'air très bon sur le sujet, le chapeau et apparemment illégal d'ailleurs merci beaucoup de ces information car j'allais bientôt commencer à le faire donc merci beaucoup de m'avoir prévenu. 

Je ne prendrais donc aucun pour boire et je pense continuer comme avant benevolement. 

Merci de vos conseils 

Florian. 

[Teddy REX]

Pierre , tu ne peux pas inciter un jeune à prendre des risques !!! C'est toi qui va aller  aider Florian et surtout ses parents quand ils seront convoqués pour "explications sur l'action urbaine" ? Moi je l'ai fait  dans une gendarmerie pour aider une famille , je peux te dire  qu'ils ne rigolent pas avec cela !! 

CHAPEAU = MENDICITE sauf si une demande a été faite officiellement  et biensur acceptée en general par la mairie concernée . Il sduffit de voir à Paris  la chasse aux "bonneteurs"