Droits de travail pour les jeunes.

[Clément KERSTENNE]

Bonjour,

Après quelques recherches sur le forum je n'ai pas trouvé de réponse concrète à ma question.

J'aimerais savoir les réglementations pour le travail cher les jeunes (- de 18 ans).

Puis-je travailler autant de temps que je veux?

Est-ce que je peux faire des factures à mon nom? (pour le moment je les faits au nom d'une société d'un ami mais cela ne peut être que temporaire...).

Mes parents ont-ils toujours droit aux allocations familiale?

...

Merci d'avance

Clems

j'ai été voir à la ONSS mais eux-même ne savait pas trop les réglémentations

[Teddy REX]

Je vais aller chercher dns mes bouquins pour te donner une réponse .

Au premier abord pour les "enfants" il y a une loi qui interdit plus d'un jour sur deux, blocage des saliares sur un compte jusqu'à la majorité , mis à part les frais engagé pour l'activité

Par contre en ce qui concerne la FACTURE....STOP !!!!!!!!!! surtout pas il est INTERDIT de faire une facture si tu n'as pas de Registre de Commerce , par ailleurs si tu passes par une société elle doit te déclarer en artiste

Pour les parents , "logiquement" les salaires que tu perçois sont à déclarer avec risque de perte des Alloc si elle font dépasser les plafonds de revenus tous revenus confondus .

Bon je regarde dans mes bouquins

A+

[Clément KERSTENNE]

Ok merci pour cette réponse rapide...

Quels est le plafond de revenu?

Donc si mon nom n'apparait pas dans la société je ne suis pas en ordre?

En même temps sa parait logique.

Clems

[Teddy REX]

Apparemment l'age légal au dessus duquel tu peux travailler sans autorisations préfectorale et parentale "serait" de 16 ans .

Pour le blocage de salaires : caisse des depots et consignations

Pour les alloc : tant que tu es sous le toit de "papa-maman" tu déclares sur leur feuille d'impot et les allocs sont basés sur cette déclaration .

Si tu as besoin des N° de textes je peux te les fournir

Bon courage

[Clément KERSTENNE]

Ok merci beaucoup

j'ai 16 ans donc je peut directement toucher l'argent?

J'ai toujours fais comme sa même avant mes 16 ans donc je n'étais pas en ordre?

[Teddy REX]

Il n'y a pas de PLAFOND tu peux gagner autant que tu veux du moment où tu déclares les revenus perçus aux impots ( Rapellons-nous le "TROP" célèbre Jordy )

Oups si ton nom n'apparait pas sur la facture de la sté , celui-ci pourrait être poursuivi pour travail clandestin "aggravé" si tu n'as pas 16 ans !!!!!!!!!!!!!!

[Teddy REX]

Passe maintenant par le GUSO ou une boite de Prod traditionnelle .

Par contre effectivement attention au plafond pour les alloc , la je ne connais pas les revenus maxis ou les paliers . IDEM pour les APL ( pour le logement)

[Eflamm CAOUISSIN]

Et ceci est aussi valable pour les emplois de la restauration, par exemple.

Et c'est ce qui pose problème par rapport à l'apprentissage (notamment en boulangerie)...

Les chinois de s'encombrent pas de ces problèmes, eux ... (1)

(1) C'est de l'humour certes de mauvais goût mais de l'humour quand même... J'préfère préciser...

[Clément KERSTENNE]

Et bien merci pour ce bon morceau de réponse.

Encore une question : A mon age (16 ans), y a t-il moyen de travailler légalement sans facture?

Clems

[Clément KERSTENNE]

Voila ce que je viens de trouver :

Loi de 2004 (POUR LA BELGIQUE), pour les moins de 18 ans.

Si on se procure une carte "artiste", on peut travaillé 30 jours par an et pour un revenu de maximum 2111,32€ sans que cela ne tombent dans le champ d'application de la loi de sécurité sociale et ne doit pas par conséquent être déclaré à l'ONSS.