Liberté d'Expression

Eric DUBS · 29 novembre 2020

C'est pas Macron qu'avait gagné le second tour des présidentielles 2017?

Christian DELAMORINIERE · 29 novembre 2020

Pour expliquer l'importance de la liberté d'expression aux enfants :

Christian DELAMORINIERE · 14 décembre 2020

Le fichage en fonction des opinions et des convictions religieuses

Citation

C'est très discrètement que trois décrets publiés au Journal Officiel en fin de semaine dernière ont élargi le champ des données personnelles que les forces de l'ordre peuvent collecter et stocker dans trois fichiers de renseignement (PASP, GIPASP et EASP). Des données très personnelles qui étaient déjà collectées sans cadre légal. Ils permettent aussi dorénavant de collecter des données personnelles “particulièrement larges”, comme l'indique la Cnil.

Opinions politiques, religieuses, convictions philosophiques, troubles de santé — notamment psychologiques — sont concernés par cet assouplissement. Mais aussi la pratique sportive, les habitudes de vie, les déplacements, les comportements, l'activité sur les réseaux sociaux… Pour justifier la prise de tels décrets, le ministère de l'Intérieur s'en remet à la nécessité de déployer de nouvelles armes pour mieux lutter contre le terrorisme, suite notamment à l'assassinat de Samuel Paty.

La Cnil nous apprend que, bien avant ce décret, les forces de l'ordre avaient déjà commencé à collecter ce genre d'informations personnelles dans ces fichiers. La Commission explique que cette évolution vise à tenir compte de la modification des pratiques et à les régulariser.

Le retour du fichier Edvige
Pour la Quadrature du Net, il est choquant que de telles dispositions aient pu être prises sans débat public. Cité par Le Monde, son porte-parole Arthur Messaud déclare : “Nous sommes aussi inquiets : tout ce qui avait été enlevé du fichier Edvige, à savoir le fichage des opinions politiques et religieuses, et non plus seulement des activités politiques et religieuses, a été remis […] Comme pour la loi sur le renseignement, on a une pratique jusqu’ici illégale que la police convainc le gouvernement de légaliser a posteriori.”

Le fichier Edvige avait en effet vu son cadre d'application fortement revu à la baisse il y a 12 ans, suite à des mobilisations citoyennes.

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