Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[Magic Lio]

Je répondrai comme sur Facebook:

Je suis AE dans l'art et le spectacle vivant. En qualité de prestidigitateur. J'ai posé la question à l'Urssaf des bouches du Rhône:

_Autorisation de faire de la magie chez les particulier et les société dans le cadre prive.

_ Ils m'ont répondu que normalement je n'avais pas le droit d'avoir mon nom sur une affiche dans une salle de spectacle. Mais que c'était toléré!

[Gilbus]

Hello à tous.

Ce post n'a pas vocation à relancer une centaines de page de débat/engueulade ...

Hihihi :

Ça ne va pas relancer du tout le débat, effectivement

Teddy avait expliqué que l’auto-entrepreneur ne pouvais être artiste qu’en étant réellement indépendant :

Pas de patron, hors lui-même, et une totale indépendance dans le montage des spectacles qu’il va créer :

Il doit louer la salle, vendre les billets, prendre son assurance, engager le personnel complémentaire si besoin, jouer (oui, un peu quand même), et gérer sa compta tout seul (ou en sous-traitant.)

Il n’aurait donc pas le droit d’être au service d’un autre.

Bon, outre la loi, qui est ce qu’elle est, c’est-à-dire dans ce cas, compliquée, j’aimerai réfléchir un peu sur la réalité :

Prenons, par exemple, un auto-entrepreneur qui fait de la plomberie :

Il est son propre patron, ça ne pose pas de problème.

Mais il a des clients :

Il ne décide pas, comme ça, de faire de la plomberie tout seul, dans une salle qu’il aurait loué pour l’occasion, et de vendre ses tuyaux soudés aux visiteurs éventuels de l’atelier, attiré par la pub de l’entrée que le plombier à lui-même collé :

S’il a un tuyau à souder chez quelqu’un, il faut bien que ce quelqu’un lui dise :

Quoi faire :

En gros, réparer la fuite, libre au professionnel de proposer plusieurs solutions (et devis)

Il ne va pas de sa propre initiative décider de changer aussi le chauffe-eau chez vous. Enfin, s’il veut être payé pour ça…

Où le faire :

Ben, sur le lavabo, là où il y a une fuite : l’auto-entrepreneur plombier choisi rarement de sa seule volonté le lieu de travail, à moins de générer ses propres fuites…

Quand le faire :

Ben, quand il y a du monde à la maison, pour lui ouvrir.

Et de préférence le plus tôt possible, qu’on puisse enfin se laver.

On voit donc que l’auto-entrepreneur plombier n’est maitre ni de ce qu’il doit faire (il peut refuser le travail, mais ce n’est pas le but ), ni du lieu, de l’horaire…

Il a bien évidemment une suspicion de lien de subordination avec son client, puisque la prestation de service est toujours une entente entre le professionnel et le client.

Et cela ne pose pas de problème aux plombiers auto-entrepreneurs ?

C’est pour cela que tout le monde est surpris, quand on nous dit que l’artiste, lui, n’a pas droit à tout ça, car il deviendrait suspecté de salariat caché :

Ben, oui, c’est un peu le principe de la prestation de service… on la fait pour quelqu’un, le client (et non l’employeur…)

Donc, je veux bien croire Teddy, puisqu’il nous a montré les papiers qui vont dans son sens, mais je pose la question :

Pourquoi ?

Pourquoi une telle disparité entre le plombier et l’artiste, qui au niveau purement commercial vont tous deux faire une prestation de service ?

Sincèrement, je suis intéressé, car je ne comprends pas la différence.

Au niveau commercial, bien sûr…

Quant au niveau de la nature du travail effectué, on peut voir la différence entre un artisan et un artiste… quoique… il y aurait beaucoup à dire aussi…

C’est un peu le même genre de réflexion qu’on a avec les artistes salariés, intermittents ou non, mais indépendants (non-salariés à plein temps) :

Certes, ce sont des salariés.

Mais en pratique :

-ils fixent leurs tarifs (salaire, frais de route, de consommables…Ce qui est rarement le cas, de nos jours, pour les salariés…) et ont toute latitude pour négocier avec le bénéficiaire de la prestation,

-Ils trouvent eux même leurs contrats (Pas leurs contrats, leurs employeurs, OK… mais cela ressemble drôlement à une recherche de clients, plus qu’à une recherche d’employeurs…)

-ils prennent souvent en charge l’aspect administratif quand « l’employeur » est novice : rare sont les autres type de salariés qui font tout seuls leur feuille de paye, et la donne au patron qui n’a plus qu’à signer

-Ils ont leur propre matériel et véhicules professionnels (c’est bien connu, le tourneur fraiseur qu’on embauche arrive avec sa machine-outil…)

-Ils ne comptent pas leurs heures de travail hors contrat, pour faire tourner leur activité, et rester compétitif

Etc.

Bref, je trouve, moi, que les Intermittents du spectacle devraient être soupçonnés de « Patronat dissimulé », bien plus logiquement que les auto-entrepreneurs du spectacle ne seraient des « salariés dissimulés ».

Mais bon, comme on l’a dit, tout cela est bien compliqué…

Gilbus.

Modifié 25 février 2014 par Gilbus

[Teddy REX]

Salut Gibus , Eh oui ce n'est pas simple du tout .

Une petite différence, certes là non plus pas très palpable , c'est qu'un artisan , décidera du jour où il viendra travailler, de plus un artISTE et un artiSAN ne sont pas considérés dans la meme categorie professionnelle vis à vis de la loi il suffit de lire le code du travail spécifique aux artiste

Art. L.7121-3 du Code du Travail

« Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».

ensuite la fédération des AE elle même met en garde les artites contre ce régime et voici ce qu'elle dit

Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du

spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas

particuliers :

Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois

que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable

à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des

métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence,

rendez-vous ici ! [2]

Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser

ce statut.

Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales)

que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment

prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon

réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de

requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et

donc un statut à ne pas utiliser car les requalifications feront mal !!

[Antoine SALEMBIER]

Il parait que les aE vont bientôt disparaitre, ça va mettre tout le monde d'accord...

[Mathias (Dicomagie)]

Bonjour,

La Fédération des Auto-Entrepreneurs vient de recevoir la copie de tous vos messages.

Cordialement

[Teddy REX]

oui et alors ??????????

[Jeb HAMMER]

voilà le débat que tout le monde attend :

http://www.dicomagie.fr/tv-juridique-1ereSJ

[Teddy REX]

Il faudrait déjà que la juriste soit crédible !!! elle enonce des énormités du style un artiste ne peut etre qu'intermittent ou en sté !!!!

Abhérent

Mais bref , nous n'allons pas UNE FOIS DE PLUS EPILOGUER sur le fait que oui ou non un artiste peut e^tre en AE , il y a des textes que "certains" interprètent à leur manière pour que cela les arrange , mais lorsqu'il y aura redressement de la part des URSSAF , ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant ......

[Frantz RÉJASSE]

Mais bref , nous n'allons pas UNE FOIS DE PLUS EPILOGUER sur le fait que oui ou non un artiste peut e^tre en AE , il y a des textes que "certains" interprètent à leur manière pour que cela les arrange

Teddy, dans le texte suivant, à la question "Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?", la réponse est : "Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf [... suivent alors des restriction qui ne concernent pas les magiciens...]

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml

Peux-tu nous expliquer ce que j'interprète mal ici ?

[Claude KAPP]

Faut lire jusqu'au bout.

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

Cumul chômage/auto-entreprise

Un artiste peut cumuler l'allocation de retour à l'emploi (ARE) avec les revenus que lui procure son activité d'auto-entrepreneur dans la limite des droits restants au demandeur d'emploi en phase de création d'entreprise, et au maximum dans la limite de 15 mois, s'il est allocataire âgé de moins de 50 ans.

Le cumul est également possible avec les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009).

L'ARE peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d'une activité exercée dans un autre métier que celui qu'exerce l'artiste à titre principal, selon des modalités spécifiques lorsque l'artiste exerce son activité en qualité d'auto-entrepreneur.

Par contre j'ai vu que les conférenciers peuvent être auto-entrepreneur.

Modifié 12 juin 2014 par Claude KAPP