Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[ICLOWNOCLASTE]

Il y a 6 heures, Artemis a dit :

Re

 

Mais du coup cette licence, elle est obligatoire pour qui ? L'organisateur, c'est à dire le théâtre non ?

Honnêtement je pense que c'est très très flou et qu'on coupe des cheveux en quatre là. Parce que cette date, pour un spectacle en théâtre et vu que c'est mon spectacle, je la cale bien avec le propriétaire du théâtre selon mes dispo et les siennes, et pour une presta selon les dispo du client, comme le plombier cale un rendez vous avec un client... Si j'étais simple artiste dans une comédie musicale par exemple, je n'ai pas mot par rapport au choix de la date du spectacle, je n'en suis pas le producteur, là je suis d'accord c'est du salariat.

Le statut d'AE est donc licite pour un magicien, il ne faut juste pas qu'il soit combiné avec du salariat, on est d'accord sur ça ?

le statut est "licite", le magicien n'est alors pas un "artiste" au sens de la législation sociale. Sur le fond le "choix" de statut fiscal et/ou social, est un choix personnel en fonction de ses objectifs patrimoniaux.

[Teddy REX]

Artemis , tu ne veux pas comprendre une chose SIMPLE , ( d'ailleurs l'ami Andy  m'a devancé en plubliant le decret qui n'a aucune ambiguité !!) il y a un decret PRECIS   qui  dis que lorsqu'on est artiste on a besoin OBLIGATOIREMENT d'une licence ( N.B. : ce qui implique egalement d'être inscrit au RMou RC   et RSI  !!!!!)  partant de là tu ne peux y echapper , je peux egalement faire parvenir une lettre du service JURIDIQUE de l'URSSAF ( je suis sans doute le seul à posseder ce type de courrier)   qui  également oblige à la possession de cette licence.  et ENFIN si tu n'est pas encore convaincu voici ce qu'écrit la fédération des AE !!!:

Les limitations
La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle
est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". De façon plus précise, elle
indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et
bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'autoentrepreneur
pour l'exercice de cette activité". C’est clair !
En effet, l'article L.7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne
s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa
production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas
l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre
du commerce".
Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession (ce qui n'empêche
pas un artiste d'avoir une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur bien évidemment). Vous
pouvez donc tout à fait accéder au régime de l’auto-entrepreneur, à condition d’exercer une
activité autre que celle exercée en tant qu’intermittent. Ainsi, si vous êtes régisseur du son,
vous ne pouvez proposer vos services d’installation de sonorisation en tant qu’autoentrepreneur.
Mais vous pouvez créer une entreprise d’achat revente de matériel de musique
par exemple.
Il semble donc judicieux aujourd’hui de dissuader artistes et employeurs de recourir
ensemble au régime d'auto-entrepreneur, pour ces trois raisons notamment :
règles relatives à la présomption de salariat,
conséquences de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale,
conséquences de l’affiliation au régime fiscal de la micro-entreprise qui "limite le
développement d'entreprises prestataires de spectacle" (seuil de chiffre d’affaires)
Il est en revanche tout à fait possible pour un artiste du spectacle vivant ou enregistré
agissant seul de recourir au régime.
Les possibilités d’inscription au régime
Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du
spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas
particuliers :
Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois
que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable
à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence,
rendez-vous ici ! [2]
Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser
ce statut.
Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales)
que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment
prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon
réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de
requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et
aujourd’hui dénoncée par le Ministère.
 

 

Et pour terminer je voudrais simplement te signaler que le choix de ton statut est TRES IMPORTANT car si tu es artiste en A.E  , tu ne peux en AUCUNE MANIERE etre de temps à autre  artiste en tant que salarié !!!!!!!!! Là au premier controle il te redresse  ainsi que tes clients  ( ne pas jouer avec le feu )  Il y a un artiste qui s'est pris 40000 euros de redressement avec  cette situation 

[Florian HELLER]

Merci des précisions Teddy, j'ai enfin l'impression d'y voir plus clair. Du coup je vais voir pour cette licence et me renseigner.

Et oui effectivement, je comprends bien que je ne puisse pas faire un mélange des 2, c'est soit le salariat soit le free lance

[Jeb HAMMER]

on en reparlera lorsque Macron sera au pouvoir... je pense vraiment qu'il faut faire une distinction entre un magicien qui "anime" grâce à sa magie un mariage par exemple. et un magicien qui fait un spectacle dans une salle avec billetterie, promo, etc.

DJ jean-claude : AE

David Guetta : Intermittent 

[Florian HELLER]

Il n'y a en fait aucune distinction, le magicien facture aussi bien le particulier ou l'agence d'événementiel pour le mariage que le théâtre pour le spectacle (avant le spectacle pour une cession, après le spectacle pour une coréalisation avec une facture de la moitié des recettes).

David Guetta intermittent ?? Tu rigoles j'espère, ça fait un moment qu'il est chef d'entreprise de sa boîte ^^

[Gaetan DELORIS]

Oh merde on en est encore la ?? je ne vois pas en quoi le GUSO vous fait peur ?

[Florian HELLER]

Et moi je ne vois pas en quoi on serait obligé de passer par le GUSO ? Le statut d'AE pour les magiciens est tout à fait licite, et si je n'avais pas créé ma micro entreprise je n'aurais pas eu accès aux aides de l'ADIE par exemple.

[Gaetan DELORIS]

il y a 18 minutes, Artemis a dit :

Et moi je ne vois pas en quoi on serait obligé de passer par le GUSO ? Le statut d'AE pour les magiciens est tout à fait licite, et si je n'avais pas créé ma micro entreprise je n'aurais pas eu accès aux aides de l'ADIE par exemple.

Ah mais moi par rapport aux autres j'm'en cogne, chacun se met sous le statut qu'il veut, chacun demande les tarifs qu'il veut, j'ai pas écrit qu'on est obligé mais pourquoi vous avez peur ??

[Aurélien B. (TanMai)]

il y a 11 minutes, Andy Scott a dit :

[...] ma propre Société à statut SNC, ainsi que bénéficiaire de l'ADIE.  [...] les E.I relevant du régime fiscal de la M-E sont automatiquement soumis au régime M-S, aussi, j'avoue être intrigué par le Code APE de ton activité AE.

Roh p*tain, là j'ai décroché...

(Moi mon mot codé tout le monde le comprend)

Modifié 5 janvier 2017 par TanMai

[Florian HELLER]

Je n'en ai pas peur, je n'ai juste pas envie de demander le double de mon prix normal, qui est déjà alignés sur les prix du marché à mes clients.