Aller au contenu
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

Recommended Posts

Publié le
J'ai bien compris que vous m'agresser pas.

J'ai aussi compris qu'il ne veut pas payer de charge.

Mais la je vient de trouver une solution ou je serai payer mon prix sans que lui paye plus.

Un ami à mes parents à une assoc' expres pour sa. Il ma gentillement proposer qu'il me fasse la facture.

Le patron sera content moi aussi.

Je crois avoir compris le problème.

Dans ce lieu qui qui s'occupe donc de jeunes un peut handicapés doit avoir des aides pour les associations. donc ne doivent pas payé de charges pour les assoc' qui lui est sans doute rembourser.

J'avoue que pour moi c'est vague je suis pas encore très habitué à ces magouilles.

Car même si c'est légal c'est des magouilles.

Je ne suis pas du tout certain que ce soit légal (je suis même sûr du contraire) même si c'est très "à la mode" de créer une association en pensant que l'on pourra vendre ses prestations sans payer de charges et en restant dans la légalité !!!

NIRAG

www.nirag.fr

Envie de votre propre acrostiche personnalisé ? Contactez moi.

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Réponses 105
  • Créé
  • Dernière réponse

Membres les + Actifs

Publié le

Donc c'est bien ce que je dis ton pote non plus ne paiera pas de charges !

on tourne en rond :)

maintenant je comprends que celui qui te veux n'a peut etre pas beaucoup de budget !

Publié le (modifié)

Pour faire simple :

si ton pote facture à l'organisateur, l'organisateur n'a pas à payer de charge certes... il achète une prestation point barre.

Par contre, l'association de ton pote qui vend cette prestation DOIT payer des charges puisqu'elle t'embauche pour faire la dite prestation.

De toutes les manières il y a des charges à payer, quel que soit le statut des uns ou des autres ou le système de déclaration utilisé.

Si c'est pour des raisons administratives que l'organisateur ne veut ou ne peut pas payer de charge, demande une rallonge du budget pour que l'association puisse payer les charges et te laisser un salaire net correct.

Si il refuse c'est qu'il t'incite à travailler au noir...

Modifié par corneille

Magicien, comédien, artiste de rue 

Publié le (modifié)

Tu ne sais pas que le travail au noir est interdit?

c'est déja de la concurence deloyale vis à vis de ceux qui se font déclarer !

car ton pote va faire une facture il va justifier cela comment ?

Corneille a tout dit !

Modifié par Danilsen
Publié le

Alors, il ne peut pas me faire bosser au black sa c'est sur.

Ensuite je vais aller voir donc l'ami à mes parents por parler de ces histoires de charges.

Si il le faut je lui demanderer une rallonge et si il veut pas je lui dit pas de spectacle.

Adrien

Publié le

Je pense que tu lis comme tu écris :crazy:

L'association doit payer des charges pour être dans la légalité.

Si l'association te paye sans payer de charge, c'est du travail non déclaré, du travail au noir...

Magicien, comédien, artiste de rue 

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Messages

    • J'ai la reponse de l'URSSAF (service juridique- 2013 ) sur le sujet qui est sans aucune contestation possible.    Le fait d'être intermittent ou non n'a aucun impact  sur le fait de ne pas pouvoir exercer en AE ou Micro . Par ailleurs le grand danger c'est qu'il n'est deja pas possible de "choisir" une fois l'AE et une fois le salariat.   Comme tu le dis d'ailleurs à la fin de la video , un organisateur qui ne fournit pas la "matière"  prouverait qu'il n'y a pas "lien de subordination" Or  cela ne se cantonne pas à la fourniture du materiel direct ( le materiel de magie , le moyen de transport ) mais AUSSI   au son , aux lights ,  à la location de salle , aux frais de publicités et de com de l'évènement ect ect 
    • Effectivement Luc parle que si l'organisateur ne fournit pas  le "materiel" pour produire le show l 'artiste peut travailler en AE .  Mais il ne faut  pas oublier que l'oranisateur fournira la salle,et sans doute le son et les lights . Qu'il s'occupera de la com et peut être meme du cout et methode des droits d'entrée DONC  il est subordonnant    Par ailleurs un artiste en AE ou Micro  ne PEUT PAS c hoisir une fois en AE  et une fois en traditionnel salarié via un prod ou le guso  . Je ne connais aucun artiste totalement independant pour se produire , et en permamence 
    • Bonjour Teddy, Merci pour ta réaction. Effectivement ce débat est sans fin.. mais malgré tout je prends la précaution de sourcer mes dires et remarques et j'avoue que je ne sais plus quoi penser! Le ministère de la culture a bien édité une circulaire dédiée exclusivement à préciser que les artistes non-intermittents pouvaient exercer en micro entreprise. Quant au lien de subordination, les textes de loi disent ceci (code du travail) ;  Article L8221-6 Version en vigueur du 06 août 2008 au 23 décembre 2011 Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 11 I.-Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ; 2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l'article L. 213-11 du code de l'éducation ou de transport à la demande conformément à l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; 3° Les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés ; 4° Les personnes physiques relevant de l'article L. 123-1-1 du code de commerce ou du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. II.-L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci. Dans ce cas, il n'y a dissimulation d'emploi salarié que s'il est établi que le donneur d'ordre s'est soustrait intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche et L. 3243-2, relatif à la délivrance du bulletin de paie. Je ne publie pas de nouveau la circulaire qui est citée dans la vidéo. En tous cas, il serait intéressant d'avoir par écrit des réponses des différentes institutions. Je vais m'y pencher    
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8387
    • Maximum en ligne
      4524

    Membre le plus récent
    Chloé VIVARÈS
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      84.7k
    • Total des messages
      682k

×
×
  • Créer...