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Once again :

"Lorsqu’un artiste choisit d’exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l’autoentrepreneuriat pour l’exercice de cette activité indépendante." – Circulaire du Ministère de la Culture et de la communication du 28 janvier 2010

Avec de plus la précision donnée par Tanhouarn dans un thread précédent (temps de recherche sur VM : moins de dix secondes...) :

La Cour de cassation a ainsi refusé le bénéfice de la présomption à un soi-disant « artiste du spectacle » qui était immatriculé au registre du commerce et qui, en outre, « choisissait sa clientèle, organisait librement son activité, dont il supportait les charges et risques, et négociait le tarif horaire de ses prestations », de sorte que l’intéressé « devait être considéré comme travaillant à titre indépendant pour son propre compte et non pour celui de la société, les contraintes de lieu et d'horaire auxquelles il était soumis étant imposées par la nature même de l'activité » (Cass. soc., 12 janv. 1995, n° 92-11944).

Dont acte. Un artiste du spectacle vivant peut exercer sous le régime de l'auto-entrepreneur.

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Publié le
On l'a deja dit , puis redit , puis reredit , le statut d'A.E. n'est pas accessible aux artistes quoiqu'en disent certains, car entre l'artiste et l'organisateur il ya un lien de SUBORDINATION de par le fait que l'organisateur donne l'Heure , le lieu, les conditions, la pub etc..... le réveil pour "certains" sera douloureux !!!..... ( controle, redressement fisc , Urssaf etc...)

Un truc que j'ai du mal à comprendre avec cette histoire de lien de subordination.

Exemple N° 1 :

Mr X est créateur de site Web en auto-entrepreneur. C'est le client qui veut que son site soit de tel couleur. C'est lui aussi qui décide quelle page il veut avoir et limite il décide aussi la date de mise en ligne.

Peut on dire dans ce cas qu'il y ait lien de Subordination ? Manifestement oui .....

Exemple N° 2 :

Mr X vend ..... je sais pas aller des jeux de cartes Bicycle. c'est le client qui veut des jeux de cartes bleus. C'est lui aussi qui désire une certaine quantité. C'est encore lui qui décide du moyen de paiement. Et pour couronner le tout c'est le client qui décide du lieu de la livraison !

On est toujours dans le cadre d'un lien de subordination.

Exemple N° 3 :

Mr X est magicien, un de ses clients est intéressé pour une prestation. Le magicien rédige un contrat (avec CGV) où il mentionne la fourchette horaire dans laquelle il compte intervenir. Le magicien encore lui, ndique le lieu où il compte intervenir. Le client quand à lui appose sa signature en guise d'accord.

Manifestement dans ce cas on dirait bien que c'est le magicien qui pose ses conditions.

Invité lancelot
Publié le

Dont acte. Un artiste du spectacle vivant peut exercer sous le régime de l'auto-entrepreneur.

dont acte : Tu peux rouler avec ta belle voiture à 220 km/heure. La vente de Ferrari n'est pas interdite, que je sache.

Tu PEUX.

La question est : où ? Et dans quel cadre ?

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Frantz j'en discuterais volontier avec toi car je connais 2 magicos qui se sont fait redresser bien comme il faut...

Ça m'intéresse grandement en effet... Peux-tu préciser exactement ces cas (sans citer les noms bien sûr) ? Quand tu parles de "redressement", tu parles de quoi ? Non paiement des impôts ? Non paiement des charges sociales ? Erreur dans la déclaration du chiffres d'affaires ?

Je serais très intéressé pour voir un compte-rendu de justice qui interdise à un artiste vivant d'exercer son activité en "indépendant", i.e. en entreprise individuelle ou en auto-entrepreneur, s'il réunit les conditions pour le faire.

Tu peux rouler avec ta belle voiture à 220 km/heure. La vente de Ferrari n'est pas interdite, que je sache.

Tu PEUX.

Un peu de mauvaise foi lancelot sur ce coup là... Quand je dis "tu peux", ce n'est pas au sens "propriété physique", mais au sens de "la loi l'autorise"... Donc non, au sens de la loi tu ne peux pas rouler à 220km/h sur route (mais sur circuit, oui !)...

La question est : où ? Et dans quel cadre ?

La réponse est donnée dans la circulaire citée précédemment : "... dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce." (Je t'ai connu plus perspicace lancelot... :) )

Si par exemple un artiste est placé par un seul agent, qui se charge de lui trouver ses contrats (et qui donc lui impose ses dates et heures de travail), on peut considérer qu'il y a lien de subordination et donc salariat. L'artiste ne peut donc pas exercer ainsi en auto-entrepreneur. (Ce cas est d'ailleurs valable pour tous les autres milieux : certaines sociétés demandant à leurs salariés de démissionner, puis de revenir faire le même travail sous le régime de l'auto-entrepreneur, ce qui efface les contraintes du salariat pour l'employeur ; cette façon de faire est complètement illégale.)

A contrario, un artiste qui gère sa publicité, ses contrats, ses relations commerciales avec ses clients, qui mandate occasionnellement plusieurs agents (et donc dont la source de travail ne provient pas d'une seule personne), est complètement dans le cadre qui implique son inscription au registre du commerce, et peut donc exercer en auto-entrepreneur.

Publié le
Exemple N° 1 :

Mr X est créateur de site Web en auto-entrepreneur. C'est le client qui veut que son site soit de tel couleur. C'est lui aussi qui décide quelle page il veut avoir et limite il décide aussi la date de mise en ligne.

Peut on dire dans ce cas qu'il y ait lien de Subordination ? Manifestement oui .....

Si le créateur de sites web travaille pour un seul et même client qui lui assure son chiffre d'affaires, alors oui, on est dans un lien de subordination et cette situation sera requalifiée de salariat par l'administration (et l'employeur sera sanctionné).

Si le créateur de sites web a plusieurs clients, qu'il gère lui-même sa démarche commerciale, il n'y pas lien de subordination, et il peut exercer en indépendant.

Exemple N° 2 :

Mr X vend ..... je sais pas aller des jeux de cartes Bicycle. c'est le client qui veut des jeux de cartes bleus. C'est lui aussi qui désire une certaine quantité. C'est encore lui qui décide du moyen de paiement. Et pour couronner le tout c'est le client qui décide du lieu de la livraison !

On est toujours dans le cadre d'un lien de subordination.

Non, il n'y a aucun lien de subordination ici. Ce n'est le client qui exige du vendeur de vendre des Bicycles bleues, ni qui lui impose comment gérer son affaire.

Publié le

Je ne voudrais pas semer la zizanie mais outre le fait de l'inscription à la chambre de commerce il faut obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle car sans elle on ne peut proposer ses services ou me trompé-je?

Registre du commerce et licence sont liés pour notre spécificité

WINFRIED

Publié le

"Qui doit demander la licence ?

Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse d'une structure associative ou commerciale, qu'elle soit privée ou publique, doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes.

Toutefois, peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an :

- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;

- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue."

source www.culture.gouv

Autrement dit la licence d'entrepreneur n'est nécessaire que si on emploi d'autres artistes afin d'établir un contrat de travail...

Petite précision : on peut passer par le GUSO même pour plus de 6 représentations par an...à la condition d'avoir la licence d'entrepreneur !

"Vis comme si tu devais mourir demain. Apprends comme si tu devais vivre toujours"

Publié le
il faut obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle car sans elle on ne peut proposer ses services ou me trompé-je?

Bonne question...

Si tu n'organise pas toi même de spectacle et que tu es engagé par l'organisateur, as tu besoin d'une licence d'entrepreneur de spectacle ??

Pour Frantz, j'ai employé le terme de redressement un peu vite, mais ce n'est pas exactement ça. Le fait est qu'il leur a été spécifié par courrier par le centre des impôts (d'après ce que j'en sais) qu'une activité artistique ne pouvait relever du statut d'auto entrepreneur.

Pour mieux comprendre le réel, il faut parfois passer par l'imaginaire...

Publié le
Si tu n'organise pas toi même de spectacle et que tu es engagé par l'organisateur, as tu besoin d'une licence d'entrepreneur de spectacle ??

Non.

Pour Frantz, j'ai employé le terme de redressement un peu vite, mais ce n'est pas exactement ça. Le fait est qu'il leur a été spécifié par courrier par le centre des impôts (d'après ce que j'en sais) qu'une activité artistique ne pouvait relever du statut d'auto entrepreneur

Pourrait-on avoir copie de ces courriers (en cachant bien sûr ce qui doit rester confidentiel) afin de lire les termes exacts de ce qui est exactement reproché ?

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    • Dommage que tu ais intitulé ce post "gimmick apparition de carte" car ce que tu cherches est le nom d'un chargeur de cartes et je pense que plus de monde cliqueraient dessus pour essayer d'y répondre si le mot "chargeur" figurait. Pour ma part, je suis désolé, je n'ai jamais vu ce chargeur exactement. Il y a le chargeur en papier de Coco Denoix qui y ressemble. Après il y a les chargeurs de TCC et de Bond Lee, le Universal Holder de Alexander de Cova, le chargeur de Edouard Boulanger, celui de Cardini, de Romaine, de Jeff McBride et les chargeurs faits à partir de trombones géants, de pinces à billets, d'élastiques, de bas de femmes ou de chaussettes. Aucun de cette liste ne correspond exactement à ce que tu décris.
    • Je lui dit en aparté et si j'ai une solution immédiate à son problème je lui propose ou je lui décrit. Féliciter une prestation qui est clairement perfectible, il n'y a rien de pire selon moi. Je pars du principe que les compliments flattent mon ego : ça fait du bien, il en faut, mais ça ne me permet jamais de m'améliorer. Seules les critiques, même très dures, même méchantes, me font progresser si elle donnent des éléments clés, à commencer par les choses précises qui ont déplu. Je saurais mettre de côté l'aspect "méchant" car sous le coup de l'émotion certaines personnes peuvent réagir ainsi et je ne vais pas leur en vouloir (et surtout pas leur rentrer dedans). Cela ne m'est jamais arrivé mais je pense que je répondrai quelque chose comme "je suis désolé que vous l'ayez vécu ainsi". Pour être un peu plus précis (donner des exemples) je dirais que si un jour on me disait juste quelque chose du genre "ça cassait rien", je me dirais que j'ai fait un déçu mais je ne saurai pas pourquoi. Si j'entendais "son numéro avec la corde, ça ne cassait rien", je saurais au moins un point qui n'a pas plus et je me demanderai ce qui ne va pas, sans doutes des longueurs, des effets pas assez visibles ou autre, bref il y aurait une petite interrogation sur un point du spectacle. Le vrai problème pour moi par rapport aux critiques, c'est que presque aucun spectateur ne se permettra en fait ce genre de remarques, pas directement en tout cas. Je pense être assez ouvert à la critique pour les entendre directement sans chercher à me justifier auprès de ces personnes mais même en leur disant avant le spectacle qu'à la fin je les invité à écrire tout point, même minime qui leur a déplu, un truc qu'ils ont vu ou compris trop facilement, etc... ils n'oseront pas. Je pense qu'il est plus malin et plus intéressant d'écouter discrètement les discussions des spectateurs après un spectacle. Entre eux, les spectateurs sont un peu plus francs. Mais même là, dans un groupe, lorsqu'un spectateur lance un compliment sur un truc qui l'a marqué, les autres vont souvent réagir avec des remarques du même tonneau. En gros, c'est la remarque de celui qui lance la conversation qui est la plus importante. Lorsqu'un spectateur lance une discussion sur le fonctionnement d'un tour, c'est très intéressant de savoir à quoi lui puis les autres ont pensé. Ça veut aussi dire que ça l'a marqué. Entre magiciens, dans les réunions de club par exemple, c'est autre chose. On se critique plus facilement et c'est une chose saine. Mais il ne faut pas le faire durant les démonstrations comme certains font. Il ne faut pas casser le rythme de celui qui présente une routine ou un numéro. Après, il y a ceux qui se disent ouverts à la critique et qui cherchent toujours justifier chaque erreur. Si on cherche à justifier pourquoi on a flashé, c'est qu'on ne se remet pas en question, qu'on est pas assez ouvert à la critique. Souvent, on sait pourquoi on a choisi de faire tel mouvement plutôt qu'un autre ou de se tourner légèrement de côté ou qu'il y a un blanc à tel endroit parce qu'on a pas prévu quoi faire en allant chercher le spectateur,etc...mais il ne faut pas chercher à se justifier ou alors garder ces justificatifs pour soi. Si ça a flashé, c'est qu'il y a eu une erreur de nôtre part, forcément et aucune justification ne la fera disparaitre. Il faut écouter pour essayer de cibler l'endroit précis où ça a flashé déjà et après trouvé une solution, souvent pas immédiatement mais ce n' est pas grave. L'essentiel est de savoir à quel instant il faut faire attention à l'avenir, c'est la seule info importante. Il y a aussi ceux qui, pensant aider, préfèrent présenter ce qu'ils viennent de voir autrement. Ces derniers veulent parfois plus montrer la version qu'ils préfèrent présenter que corriger / apporter une solution au problème constaté mais ce n' est pas grave car cela fournit des pistes de développement de la routine pour tous.          
    • Attention quand même, Michel est très sympathique et visiblement très - voire trop - compétent; je l'ai appelé un jour pour lui poser une question à laquelle il a répondu très gentiment. Toutefois lorsque j'ai raccroché, j'étais en plein milieu du rond-point à 500 m de chez moi, en pyjama et en me demandant ce que je pouvais bien faire là...😜. 
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