Pierre FLEURY LE GROS

Je ne suis pas d'accord avec toi Thomas. Pour aller dans ton sens, oui, il y a effectivement des domaines dans lesquels une erreur est permise parce qu'on ne peut pas tout savoir, notamment dans le close-up où il y a vraiment une littérature très riche et une multitude de créateurs. En matière de grandes illusions, il y a en revanche des listes connues répertoriant les créations protégées, même si elles sont évidemment loin d'être exhaustives. Toute personne qui achète un appareil de ce type doit nécessairement, en tant qu'utilisateur professionnel, se comporter comme un professionnel responsable. Le problème réside dans le fait que dans notre domaine d'activité, beaucoup considèrent qu'être professionnel consiste simplement à faire des spectacles contre rémunération. En d'autres termes, ils se parachutent "professionnels" sans se renseigner suffisamment. Etre professionnel, c'est aussi se renseigner sur la discipline qu'on pratique, et sur tout ce qui a trait à la législation et aux droits la concernant. Je ne pense donc pas être trop sévère et considère, comme plusieurs personnes ont pu l'expliquer, qu'il suffit de regarder le catalogue du magasin en question et des tarifs pratiqués pour voir à qui on a faire. Une bémol toutefois car il arrive que des constructeurs vendent des copies de grande illusion plus cher que les créations originales et pourtant de moins bonne qualité. D'une manière générale, ma réaction vient du fait qu'accepter de faire travailler ces sociétés en sachant qu'elles vendent des copies, c'est cautionner un système et je le déplore vraiment. Prétendre qu'on ne savait pas qu'ils vendaient des copies, c'est faire la démonstration qu'on se s'est pas suffisamment renseigné dans le domaine dans lequel on souhaite travailler. Je trouve juste qu'il y a un minimum d'effort à faire.

C'est quand même fort de prendre la décision d'acheter du matériel chez un fabriquant dont il est de notoriété publique qu'il vend des copies pour venir pleurnicher après et s'étonner que le vendeur soit malhonnête. Quand les magiciens seront un peu plus respectueux des droits des créateurs et qu'ils cesseront d'acheter chez ces brebis galeuses, peut-être que les choses commenceront à avancer. Ce n'est sûrement pas moi qui vais venir vous plaindre.

Vous devenez pathétique. La décision de justice de 2005 que vous avez voulu citer pour prouver que vous aviez raison a, je le répète, été cassée par la Cour de cassation. C'est clair, net, et cela peut être vérifié le plus simplement du monde en consultant chacune de ces deux décisions sur le site Légifrance. Autrement dit, puisqu'il faut vous mettre les points sur les "i", vous avez cité une décision de 2005 qui n'est pas le reflet de la tendance jurisprudentielle actuelle puisqu'il a été reconnu officiellement le 30 mai 2006 qu'il s'agissait d'une erreur. Contrairement à ce que vous affirmez de manière totalement grotesque pour toute personne ayant un minimum de connaissances juridiques, la Cour de cassation s'est bien prononcée en 2006 sur la question qui concernait l'arrêt de 2005 que vous avez cité. La réponse qu'elle a donné s'appliquait bien évidemment à cette question, et comment pourrait-il en être autrement puisque la Cour de cassation ne peut se prononcer que pour une affaire dont elle a été saisie, et pas sur autre chose. L'évidence sur ce point dispense de tout commentaire supplémentaire. C'est un principe de base. Vous avez écrit n'importe quoi, ce parce qu'il est maintenant très clair que que vous n'avez pas une once de technique juridique pour comprendre ce genre de choses ; vous vous contentez de faire des copier-coller totalement hasardeux, sans rien comprendre au fond du problème, en posant des bribes de démonstrations dépourvues de sens. Vous êtes également suffisamment de mauvaise pour ne pas vouloir reconnaître votre grossière erreur qu'un étudiant de première année de droit qui connaît l'existence de la voie de recours en cassation n'aurait pas commise. Au vu de ce tissus d'énormités, j'ai maintenant, un peu tardivement, la même conviction que Frantz. Votre comportement est effectivement caractéristique du Troll et je pense que vous le faîtes exprès. C'est du moins ce que je vous souhaite car, dans le cas contraire, ce serait bien triste. Deux questions : 1. qu'est-ce que cela peut bien vous apporter? 2. les modérateurs vous laisseront-ils longtemps poursuivre cette entreprise ridicule de désinformation? En ce qui me concerne, le débat est clos.

"Selon la jurisprudence, la copie est privée lorsqu'elle bénéficie au cercle de la famille, entendu comme un groupe restreint de personnes qui ont entre elles des liens d'amitié ou de famille (CA Montpellier 10 mars 2005)" De mieux en mieux... Cette décision que vous avez trouvée je ne sais où a malheureusement fait l'objet d'une cassation ultérieure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2006. C'est tout le problème lorsqu'on ne voit que l'arbre qui cache la forêt. Pour avoir la prétention de raconter la fin d'un film, il est préférable de l'avoir regardé jusqu'au bout, et pas de s'arrêter à la moitié. En l'occurrence, la Cour de cassation a finalement cassé cette décision d'appel qui était erronée; les magistrats ne sont pas infaillibles; c'est pour cela que cet organe supérieur de contrôle a son utilité. J'ajouterai donc simplement que je ne réécris pas la jurisprudence, je me contente simplement de la lire, et surtout d'essayer de la comprendre dans toute sa portée finale. Si vous en aviez fait autant, vous auriez évité une nouvelle ânerie. Pour le reste, l'article L. 122-5 du CPI est très clair, tout comme la jurisprudence. 1. Pour ce qui concerne la représentation d'une oeuvre ( la visionner), c'est dans le cadre de famille, et exclusivement dans ce cadre. On admet que des amis très proches puissent intégrer ce cadre, c'est-à-dire des personnes unies de façon habituelle par des liens d'intimité. 2. Pour ce qui concerne sa reproduction, c'est-à-dire ce que vous appelez un droit à la copie privée et qui, juridiquement d'ailleurs, n'en est pas un, c'est uniquement pour vous ; ni pour votre famille, ni pour vos amis. Voilà pourquoi vous ne pouvez pas donner un CD ou un DVD rippé à un ami. En espérant ne pas trop avoir "galvaudé" le droit dans ce complément d'informations. Et encore bravo !

Ah, je vois que notre expert en propriété intellectuelle a encore des révélations fracassantes à nous faire, en nous priant, au passage, de ne pas tout mélanger. En effet, ce serait dommage... Heureusement que vos éclaircissements nous permettent de mieux comprendre ce domaine compliqué. Nous apprenons ainsi aujourd'hui, avec une joie immense, que faire une copie pour un ami n'est pas interdit. Dès lors, une angoissante question me ronge : y aurait-il dans le Code de la propriété intellectuelle une page secrète, sorte de chemin de traverse auquel vous seriez le seul à pouvoir accéder pour y puiser votre savoir ? Dans la négative, ouvrez un livre de droit avant de parler de droit, cela peut aider, et profitez en par la même occasion pour lire à quoi correspond la notion de copie privée à laquelle vous n'avez manifestement pas compris grand chose. Pour faire court, lorsque les conditions sont réunies pour qu'une oeuvre soit contrefaite, alors cette oeuvre est contrefaite et, dès lors, peu importe ce que vous en ferez après : il n'est pas plus autorisé de la donner que de la vendre. Vous écrivez vraiment n'importe quoi. Autant de bêtise et d'obstination, c'est consternant.

Merci pour cette précision intéressante, car j'avais oublié de mentionner les messages de ceux qui ont décidé de ne rien comprendre - ou dont la nature a malheureusement décidé pour eux qu'ils ne pourraient pas tout comprendre - et qui déforment des propos, par exemple en voyant des amalgames là où il n'y en a pas. Pour vous expliquer les choses gentiment, ne confondez la comparaison entre deux comportements répréhensibles - le plagiat et le viol- que je n'ai pas faîte avec le fait d'évoquer, au moyen d'exemples volontairement marquant, que ce n'est pas parce que la violation d'une loi peut être sanctionnée par les magistrats que les victimes de cette violation n'ont pas vocation à se plaindre en dehors d'un cadre procédural. Effectivement, le niveau n'est pas bien haut mais vous avez raison de persévérer car, c'est bien connu, l'important est de participer. N'y connaissant rien en droit, je préfère me retirer de ce débat pour laisser les connaisseurs s'exprimer, avec leurs mots à eux. Bonne continuation M. Superdesch, et encore bravo de vous exprimer derrière un pseudonyme, c'est très courageux, et tout à votre honneur.

Il ne s'agit pas de mépris envers les incultes, mais de colère contre ceux qui, au lieu de s'informer, préfèrent désinformer les autres en parlant de ce qu'ils ne connaissent pas. Ne pas savoir n'a jamais été blâmable; agir comme quelqu'un qui sait en désinformant est en revanche inacceptable. Et c'est chaque fois pareil sur ce forum : il y a toujours quelqu'un qui, au lieu de dire "expliquez-moi" préfère raconter n'importe quoi, et diffuser un salmigondis d'informations erronées rassemblées on ne sait pas trop comment. J'avoue que cela me dépasse complètement, et que je pourrais jamais comprendre les motivations de ceux qui procèdent ainsi. C'est toujours le même scénario, et çà, c'est navrant; navrant, et décourageant lorsqu'on on tente régulièrement, comme je le fais avec d'autres, de transmettre des informations justes pour que chacun puisse progressivement découvrir ces règles du jeu assez complexes. De surcroît, pour un post que je consacre à répondre à ces questions, j'en vois trois en retour qui discutent et contestent ce que je viens d'expliquer, en clamant bien haut et fort des contres-vérités qui trouvent toujours une oreille attentive. Encore une fois, il y a une fonction recherche qui apporte beaucoup de réponses pour ceux qui veulent savoir, ceux que vous appelez les "incultes" et à l'égard desquels je n'ai jamais fait preuve de mépris, mais plutôt d'une attention particulière en essayant à chaque fois que je le pouvais, d'apporter des réponses. Répondre à toute vos questions me demanderaient aujourd'hui beaucoup de temps (que je n'ai pas malheureusement), tant le domaine est vaste. On peut poser les grandes bases sur un forum et répondre à des questions générales, mais pas rentrer dans le détail comme le ferait un ouvrage spécialisé.

Vous êtes irrités? J'en suis bien désolé. Ce qui m'irrite, moi, c'est de constater qu'après tout ce qui a été écrit et expliqué dans le détail sur ce forum, des gens trouvent encore le moyen de débarquer en racontant n'importe quoi sans avoir de connaissances dans ce domaine. Je ne me moque pas des magiciens, mais simplement de ceux qui ont la suffisance de penser qu'ils peuvent asséner des énormités dans un domaine compliqué qu'ils ne connaissent pas. C'est une démarche détestable et totalement irresponsable. Allez-vous raconter comment monter une charpente? Réparer une chaudière ? Procéder à une opération à coeur ouvert? Non, parce que vous n'êtes pas charpentier, chauffagiste ou chirurgien. Alors pourquoi dans le domaine du droit, ceux qui n'y connaissent rien affirment sans savoir tout et n'importe quoi, confondant allègrement ce qu'il voudrait avec ce qui est, la loi de leur idéal imaginaire avec la loi en vigueur et donc applicable en France. Pourquoi faut-il constamment répéter les mêmes choses pour finalement s'apercevoir que personne ne veut rien entendre. Voilà qui est réellement irritant. Pour conclure, je vous remercie pour votre insulte pertinente qui a grandement porté ce débat. Peut-être que les modérateurs qui ne partagent pas mon point de vue sur l'opportunité de sa présence prendront la décision de la retirer. Pas mieux non plus.

le plagiat n'existe que si quelque chose est déposé Dans le pays de "Oui-oui fait du droit", certainement, tout comme chez "Martine et le droit de la propriété intellectuelle". En revanche, dans la législation française, il y a des principes qu'il serait bon de connaître avant d'affirmer n'importe quoi de manière péremptoire. Dans ce cas la, je ne comprend pas pourquoi certains magiciens râlent si ils leur suffit de faire appel a la justice. Bien sûr. Je me demande aussi très souvent pourquoi les parents d'enfants violés ou assassinés, ou simplement tués par un conducteur ivre mort se plaignent alors que tout cela est réglé aussi en faisant appel à la justice. Ce que les gens peuvent être râleurs... Mais certains ne comprennent rien au plagiat Ah oui, je vous le confirme... Les effets speciaux du cinema sont t ils brevetés et l unique propriété du premier réalisateurs qui les a mit dans un film? ....non Bravo ! je déclare le Nième festival de la propriété intellectuelle de virtual magie ouvert. Allons-y ! Lâchons nous. Ecrivons n'importe quoi. Il y en aura pour tout le monde ! ! ! Certains ne pensent qu a impressionner d autres magiciens au lieu de chercher a séduire le public Et c'est tout ce qui compte. Impressionner le public, la fin ultime, peu importe les moyens utilisés. Bon, je vous laisse à vos brillantes analyses. Bonne continuation et surtout, ne changez rien, c'est un régal.

La fête a effectivement été très belle. Un grand bravo à toute l'équipe d'organisation ! Un grand merci aussi pour avoir offert aux artistes engagés (et en concours aussi) des conditions d'éclairage jamais vues dans un congrès : 13 lyres vari-lite VL 3000 et Robe 575 (pour ceux qui aiment la lumière...) ont permis d'assurer de bien beaux tableaux. L'équipe organisatrice a toujours été d'une grande disponibilité pour répondre rapidement à toutes les demandes et apporter des réponses rapides aux difficultés inhérentes à ce type d'événement. Vu la charge de travail à assurer et le rythme à tenir pendant ces 3 jours, c'est plus qu'admirable. Un grand merci à tous, Pierre Fleury

Dans ce genre de débat en fait, tout le monde ne peut pas repartir en ayant raison, mais tout le monde en revanche, peut avoir tort : - Soit les conditions de protection sont remplies par Boris Wild, et on a alors un titulaire de droit qui pourra faire en sorte de défendre celui-ci : en d'autres termes, Boris a raison et ceux qui font un usage de ce nom ont tort (Stéphane Jardonet mais aussi Hayashi en 2007). - soit, au contraire, il y avait une antériorité, et alors dans ce cas, tout le monde a tort : Boris Wild, Stéphane Jardonet mais aussi Hayashi qui auront utilisé cette dénomination sans droit. Thomas présente des antériorités, mais toute la question consiste à déterminer si l'association des termes "pure" et "telepathy" désignait un produit, ou encore le nom d'une oeuvre de l'esprit (tour de magie en l'occurence). C'est à cette seule condition qu'on pourrait conclure que l'existence de ces antériorités donne tort à tout le monde. Par exemple, si dans un livre de mentalisme, un auteur anglais explique qu'il va réaliser un effet de "pure telepathy", il présente en réalité une démarche. En d'autres termes, il est dans le descriptif de quelque chose, mais il n'entend pas utiliser cette association pour désigner une oeuvre ou bien un produit. Je veux dire par là qu'il ne cherche pas mettre une étiquette sur une chose. En revanche, si ce même auteur décrit un effet de mentalisme qu'il décide d'intituler "pure telepathy", on est bien dans de la designation de produit ou dans un intitulé d'oeuvre. Par conséquent, la présence de l'association de ces deux termes dans des écrits antérieurs ne démontre rien en elle-même : il faut, au cas par cas, déterminer quelle était la fonction de cette association. J'espère que je réponds à la question de Thomas, et en même temps à Dub : dans l'exemple que ce dernier évoque et dont Thomas nous a communiqué un extrait, on est nettement dans le descriptif, et non pas dans l'expression d'une volonté de donner un intitulé à une oeuvre ou à un produit. Ce n'est donc pas une antériorité à prendre en considération. A cela, s'ajoute une difficulté supplémentaire : si ces antériorité sont étrangères, elles ne sont pas nécessairement protégées juridiquement par le droit des marques ou le droit d'auteur. Il n'existe pas un système juridique unique avec des règles du jeu universelles, mais une multitude de systèmes juridiques variant d'un Etat à l'autre, avec leurs propres règles du jeu. Il existe toutefois des systèmes de reconnaissance mutuelle (ce qui est protégée dans un pays le sera dans tous les pays signataires d'une Convention), mais pas toujours... Par conséquent, certaines antériorité ne constitueront pas nécessairement un obstacle à ce que le nom soit utilisé dans un autre Etat, et même déposé dans cet Etat ! Voilà pourquoi je répète souvent que ces questions sont complexes...

ah... çà c'est sûr que par rapport à la peste, au choléra, à la faim dans le monde et à la fin du monde, c'est beaucoup moins grave. Voilà qui va faire avancer le débat... Pour les personnes qui investissent du temps et de l'argent dans des créations, c'est un sujet important. Il est au moins aussi important que ceux auxquels vous prenez part sur ce forum. Ne mettez pas de la haine là où il n'y en a pas. Je connais bien cette démarche qui consiste à marginaliser ces questions pour faire croire qu'il s'agit de querelles de personnes; c'est tellement plus facile que de vouloir affronter la réalité des problèmes et d'y remédier. Pour ma part, pas de chamailleries, mais des interventions systématiques sur ces questions qui me paraissent importantes. Je ne vois pas comment aborder ces questions autrement que sur le terrain juridique, puisqu'il est bien question ici d'éléments régis par le droit. Bien sûr, on peut aussi se placer sur le terrain de l'éthique, mais si l'on vient à aborder celui du droit, c''est bien que le précédent n'a pas été respecté. Ma popularité ne va pas en sortir grandie? Pensez-vous vraiment que ce soit mon moteur? Vous aurez certainement compris qu'en abordant ces questions et en remettant en cause ce que la plupart des magiciens considèrent comme une pratique normale, cette popularité soit bien loin de mes préoccupations.

Dans l'exemple que vous avez pris, un téléphone et un livre ou un téléphone et un tour de magie : aucune correspondance de produit ou de domaine similaire. En revanche, dans le cas présent : - d'une part, un tour de magie (Pure téléphathy de Boris Wild) et un support (votre DVD) décrivant des tours de magie : pas de concordance parfaite en terme de produit de marché, mais un domaine d'activité similaire avec un risque de confusion important. Pour dire les choses autrement, la jurisprudence n'exige pas une concordance parfaite en terme de "produit de marché"; elle recherche aussi si les produits concernés entrent des domaines similaires ou très proches de nature à créer un risque de confusion. - d'autre part, un tour de magie (Pure téléphaty de Boris Wild) et un autre tour inclus dans votre support (votre DVD) : identité cette fois parfaite en terme de "produit de marché". La clientèle n'est pas différente : la jurisprudence n'irait pas rechercher si la clientèle des magiciens mentalistes se subdivise en amateur de cartomagie ou de lecture corporelle. Je pense même qu'elle considérerait le marché des magiciens dans son ensemble compte tenu du fait qu'il s'agit d'un marché déjà réduit.

Premièrement, je ne vois pas pourquoi vous faîtes référence à ce que vous avez dit à propos de pure télépathy : ce n'est pas cette intervention qui était un non-sens,mais bien les deux concernant ce post. Secondement, vous ne dîtes pas que vous pouvez vous tromper à propos des informations que vous diffusez, mais à propos de la question de savoir si le produit concerné est une copie. Pour tenter d'expliquer pourquoi, selon vous, ce n'est pas une copie, vous affirmez ensuite, sans avoir de connaissances en ce domaine, des choses qui sont totalement fausses, un vrai salmigondis juridique où tout est mélangé et où rien n'a de sens. De plus, nous ne sommes pas sur un forum juridique, mais un forum de magie. Si quelqu’un veut une réponse juridiquement incontestable, ce genre de question doit être demandée à un avocat, et non sur un forum de magie. Dès lors, on peut échanger, discuter, sur ce forum sans se faire agresser. Je ne me suis pas présenté comme juriste à ce que je sache. Et j'ai bien précisé que c'était mon avis. Et bien voilà, puisque nous ne sommes pas sur un forum juridique, alors on peut écrire tout et n'importe quoi ? On peut donner son avis sur la saveur d'un plat, sur l'émotion suscitée par un numéro ou sur la plus ou moins grande facilité à réaliser une technique de cartomagie, mais on ne donne pas son avis sur la température à laquelle l'eau bout ou à laquelle l'acier entre en fusion, pas plus que sur la couleur qu'un feu tricolore doit afficher pour autoriser le passage. Il y a des choses qui sont discutables et sur lesquelles on peut exprimer un avis, et d'autres qui sont des faits de la réalité et sur lesquelles il n'y a pas d'avis à donner : soit on sait et on le dit, soit on ne sait pas et on ne dit rien. Je ne vais pas aller dire sur le forum que je pense que la fusion de l'acier s'opère à 230 degrés pour affirmer après que de toute façon, ceux qui s'intéressent vraiment à ces questions pourront aller vérifier ailleurs. Alors non, vous ne pouvez pas donner votre avis en affirmant ce qui, selon vous, est protégeable ou non, et en confondant allègrement au passage le droit d'auteur, le droit des brevet, et bien d'autres choses encore. En donnant votre avis sur ces questions, ce qui n'apporte rien, vous faîtes de la désinformation, et ce n'est pas acceptable. Si je suis magicien non juriste, que je dis ce que je pense et que je suis dans l'inexactitude, on devrait me censurer. Or, la liberté d'expression ne s'arrête pas à ceux qui ont raison à ce que je sache. Ah... la liberté d'expression. Vous avez raison, laissons tout le monde s'exprimer et affirmer n'importe quoi. Laissons sur un forum où l'on a besoin d'informations précises quelqu'un affirmer le contraire de ce que dit la loi pour préserver sa "liberté d'expression". Alors pour conclure, je ne suis pas agressif, mais simplement irrité et réactif. Ce n'est pas contre vous, mais contre ceux qui, d'une manière générale, pensent qu'il suffit d'avoir entendu parler de deux ou trois choses pour pouvoir transmettre des informations. Il y a une fonction recherche sur ce forum, beaucoup de choses ont été écrites, souvent pour rien puisque les mêmes erreurs reviennent constamment. Consultez-les pour avoir une réponse à vos questions et surtout, pour ne pas ajouter de la confusion dans un domaine où elle reigne malheureusement en maître dans l'esprit de nombreux magiciens.

M. Jardonnet, Ce n'est parce que cette création de Boris Wild n'est pas intégrée dans un packaging distinct de l'ouvrage dans lequel elle s'intègre qu'il ne s'agit pas d'un produit. Il faut en effet comparer ce qui est comparable : apple n'a pas besoin de retirer le nom de son téléphone, tout simplement parce que le titre de l'ouvrage de Stephen King et le tour de magie décrit en 1997 que vous évoquez ne visent en aucun cas des produits similaires ; en conséquence, il ne peut pas y avoir de doute dans l'esprit des destinataires de ces "produits" respectifs et il n'y a donc aucun problème. Vous comprendrez ainsi que la comparaison que vous opérez ne correspond pas aux données du présent débat. Maintenant, Pure telephathy de Boris Wild constitue ce qu'on peut appeler une marque de produit renommée qui est connue de tous les spécialistes, destinataires de ses produits et du DVD que vous commercialisez. En sortant un DVD qui porte ce nom, vous créez un risque de confusion dans l'esprit de ceux qui pensent peut-être pouvoir trouver son produit dans votre ouvrage; d'ailleurs, et de surcroît, l'un des effets du DVD porte également ce nom (ce qui soulève également un problème de droit d'auteur) pour viser un effet qui colle de très prêt à l'effet de Boris, même s'il y a des différences sur d'autres points entre les deux. Vous pouvez donc écrire tout ce que voulez, vous ne changerez pas les données objectives de cette situation et les problèmes juridiques qu'elle soulève. Vous savez déjà tout cela puisque Boris avait fait état auprès de vous, avant la sortie de ce DVD, de son mécontentement sur le choix de ce titre. Je pense que dans un tel contexte, la sagesse aurait dû vous conduire à changer de titre; le fait de vouloir le conserver en connaissance de cause de ce problème et du risque dont Boris souhaitait éviter la survenance a donc de quoi laisser perplexe. Voilà la vraie réponse à votre question.

Encore une fois, comme je l'ai déjà dit, je peux me tromper Voilà la seule chose à peu prêt pertinente qui ressorte de vos deux interventions ! Quant on a des connaissances dans un domaine, alors on peut les partager avec les autres. C'est l'objectif d'un forum. Mais quand on a pas de connaissances, on n'invente pas et on n'affirme pas n'importe quoi. Le droit, cela ne s'improvise pas. Il y a des concepts, des définitions, des conditions d'application, de la jurisprudence. En d'autres termes, des règles du jeu. On ne s'improvise pas juriste et on n'a pas le droit d'affirmer n'importe quoi sur un sujet qui est très précis et très réglementé. J'ai rarement lu un tel tissu d'inepties. C'est lamentable, et je pense que ce genre de post devraient être supprimé par les modérateurs : la liberté d'expression a ses limites. La désinformation en est une.

Que ce serait-il passé si ce DVD avait été dénommé "Pur Telepathy" (avec une faute) ou en français "Pure télépathie" ? Le problème serait le même, car on apprécie toujours les ressemblances et non pas les différences ( ce serait en effet trop facile d'opérer de légères différences pour échapper aux contraintes).

Je trouve ça dingue d'arriver à croire qu'on "copie" un effet rien qu'en reprenant un titre des plus communs..." Mais personne n’a prétendu cela ! A chaque fois que les questions de propriété intellectuelle sont évoquées sur ce forum, les propos finissent toujours par être déformés et les questions constamment mélangées. Pourquoi a-t-il été nommé comme ça ? Et bien on est effectivement en droit de se le demander, compte tenu de la notoriété de cette création de Boris Wild. Le nom du DVD a pu être choisi il y a 10 ans, 25 ans ou 250 ans. Cela ne change rien au problème ! Vous comprenez bien que c’est au moment où l’on met un produit sur le marché qu’il faut vérifier l’existence d’antériorités et le risque de confusion dans la désignation des produits. Si demain, je veux mettre sur le marché un téléphone que je veux appeler IPHONE, et bien je n’aurai pas le droit, même si j’avais eu cette idée tout seul 10 ans auparavant ! C’est évident non ? Au moment où le DVD a été mis sur le marché, ce nom était déjà utilisé pour désigner un produit notoire dans le même secteur d’activité, contrairement à ce que toutes les personnes de mauvaise foi tentent de prétendre pour défendre l’indéfendable. Oui, c’est le même secteur d’activité, parce que jusqu’à preuve du contraire, ce DVD est bien destiné à des magiciens, et pas aux membres des clubs de tricot, de scrabble, de macramé ou autres colliers de perles. Il n’y a donc rien à ajouter. C’est interdit de procéder ainsi, un point c’est tout. Vous pouvez être d’accord, pas d’accord, offusqué ou ravi : tout le monde s’en fiche parce que c’est la loi, la même loi pour tout le monde que nous devons tous respecter. C'est peut-être différent en Belgique, mais en France une marque doit être déposée pour exister (sauf peut-être cas de notoriété ou autres bizarreries du même genre, mais je parle de la règle générale). Oui, sauf cas de marque notoire dans un domaine d’activité déterminé, ce qui est sans aucun doute le cas ici. Pour revenir à ce que dit Frantz, le droit d’auteur est également envisageable pour protéger le titre de l’œuvre et l’œuvre de Boris, mais en l’espèce, c’est davantage un problème de désignation de produit et de risque de confusion dans l’esprit des consommateurs dont il est question, donc un problème de marque comme le souligne Karl. Comme le dit M. Jardonnet, parlez plutôt du contenu plutôt que de vous sentir agressé... Et bien non, on est encore en droit de parler des vrais problèmes, des sujets qui fâchent et des questions qui dérangent lorsqu'elles surviennent. Et elles surviennent de plus en plus souvent, malheureusement. Ces procédés sont détestables;ceux qui en sont à l'origine et qui tentent toujours de se faire passer pour des victimes innocentes et malheureuses le sont plus encore. Les personnes qui connaissent un peu ces questions ne sont pas dupes, et elles continueront de le dire quand bon leur semblera, même si cela déplaît. A bon entendeur....

Justement non : cela dépend du caractère distinctif de ton titre: si tu nommes ton roman « femme », il est évident que cela na sera pas protégé. Car c’est un terme général non distinctif. Non, vous confondez 2 terrains différents : - d'une part, le droit de la propriété littéraire et artistique dont relève le droit d'auteur et que Frantz a évoqué à juste titre. - d'autre part, le droit de la propriété industrielle dont relève le droit des marques. Le caractère distinctif d'un signe est exigé en droit des marques, pas en droit d'auteur; le critère en droit d'auteur est le caractère original de l'oeuvre, pas son caractère distinctif. Il ne faut donc raisonner que sur le terrain de l'originalité que vous évoquez d'ailleurs par la suite avec raison si vous voulez envisager la protection du titre d'une oeuvre sur le terrain du droit d'auteur.

Bonjour Karl, Comme vous le soulignez justement, l'appréciation du caractère distinctif ou non distinctif du nom d'un produit peut, dans certains cas, faire partie de la zone subjective que la justice doit définir. En revanche, vous avez une vision beaucoup plus stricte que celle de la jurisprudence en ce qui concerne l'appréciation de ce caractère. L'association des deux termes "pure" et "telepathy" revêt cette distinctivité nécessaire au sens de la jurisprudence. A titre d'exemple - peut-être extrême d'ailleurs à mon sens - la Cour d'appel de Paris a admis dans un arrêt du 30 avril 1998 que le terme Abracadabra pouvait constituer un nom de produit protégeable pour désigner des articles de magie... "Il me semble que dans le cas d’une expression simple et aussi commune, seul serait juridiquement problématique, l’utilisation de la même expression pour un autre tour d’apparence identique ou très similaire." Non, les textes sont très clairs sur cette question Cordialement, Pierre

"Je m'apercois que finalement tu n'as rien à dire sur le sujet... je te conseille quand même de consulter un spécialiste. Si vous avez envie d'en savoir plus sur les titres, ouvrez un autre post" Je vous conseillerais plutôt d'ouvrir des livres. Et de droit, de préférence. Contrairement à ce que vous affirmez, Boris Wild a des choses à dire sur ce sujet qui sont très intéressantes. Elles sont surtout beaucoup plus justes et précises juridiquement que les vôtres. Quant à lui conseiller d’aller voir un spécialiste, je pense que vous seriez bien avisé d'en faire autant ; cela vous permettrait une nouvelle fois d’avoir une vision moins simpliste des choses. Une vision et un niveau de débat juridique plus élevés qu’une « conversation de comptoir », pour reprendre l’expression bien peu pertinente que vous avez utilisée. C’est toujours un plaisir de pouvoir redécouvrir le droit au travers de vos écrits. J'apprends avec surprise, notamment, que le nom d'un produit doit obligatoirement être déposé pour être protégé. Certainement une nouveauté législative qui, survenue ces jours derniers, m'aura échappée. A moins que la Cour de cassation n'ait opéré en secret un revirement de jurisprudence dont elle vous a réservé la primeur? On ne peut pas vous en vouloir : vous êtes plutôt un éminent spécialiste du droit d'auteur et du Copyright, comme vos brillants développements l'avaient démontré lors de messages précédents. Allez donc jeter un coup d'oeil sur la notion de marque notoire et sur la jurisprudence, d’une part, de la Cour de justice des communautés européennes, d’autre part, de la Cour de cassation, très précises sur cette question. Profitez-en aussi pour vous intéresser aux conditions d’application des actions en concurrence déloyale; vous pourrez alors prétendre avoir un avis sérieux sur la question, et comprendre pourquoi dans votre situation, l’adoption d’un profil bas serait hautement souhaitable. Pierre Fleury Maître de conférences à la Faculté de droit du Havre

Je pense qu'il faut parfois arrêter avec les "c'est lui qui a copié m'sieur" pour se concentrer sur l'appréciation de l'interprétation de la trouvaille. Adapter n'est pas plagier. Ben voyons... De deux choses l'une : soit cet artiste a reçu l'autorisation du créateur, et il n'y a aucun problème, soit il n'en a pas, auquel cas on est pas dans de l'adaptation. Deux exemples : - Je vais reprendre l’autruche du mime Daniel, mais je vais juste lui faire chanter quelque chose, avec une voix de cantatrice autrichienne. Et voilà, si je vous suis, c’est adapté, mais pas plagié! - Je vais reprendre aussi le petit bonhomme en mousse, mais au lieu de lui faire faire un plongeon, il va faire des pas de danse sur le dernier tube de David Guetta (que je vais quand même interpréter avec un Kazou...). Et là, pas plagié non plus ! Que faut-il comprendre? Que ce n’est pas le personnage le plus important, mais tout ce qu’on peut lui faire faire? Et bien çà, c'est vraiment une "trouvaille" ! Pierre Fleury-Le Gros

Monsieur, Nous avons d’un côté l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle qui détermine quelles sont les œuvres de l’esprit protégeables ; des dizaines d’écrits scientifiques qui déterminent quels sont les critères pour qu’une création soit protégeable ; des centaines de décisions de justice qui, peu à peu, ont cerné le contour des œuvres de l’esprit et le champ d’application de la loi de 1957 régissant aujourd’hui cette protection. Nous avons aussi des publications qui démontrent de manière spécifique, pourquoi, comment, et à quelles conditions l’effet magique peut être protégeable. Tous, par une analyse objective et scientifique établissent de manière certaine que l’effet magique fait partie des créations pouvant constituer une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur. Et puis, de l’autre côté, nous avons Jacques a dit. Jacques a dit « l’effet n’est pas protégeable dans le domaine de la magie ». Vous me permettrez donc de vous trouver un peu léger sur la question, et court en argumentation, et comprendrez qu’il en faudra un tout petit peu plus que votre simple affirmation pour changer la réalité juridique sur les questions de droit d’auteur. Comme tout ceux qui n’ont pas les connaissances juridiques nécessaires pour se prononcer, vous vous réfugiez derrière une série d’exemples censés faire volet en éclat d’une manière simpliste l’existence de mécanismes juridiques et leurs conditions d’application qui vous dépassent manifestement. Voilà pourquoi ce que vous écrivez ne démontre rien : Toute création ne constitue pas une œuvre de l’esprit, que ce soit dans le domaine de la peinture, de la sculpture, de la littérature, de la musique ou encore, en l’espèce, de la magie. Il existe en effet des conditions à respecter pour que la création accède à la qualité d’œuvre de l’esprit, conditions qui, apparemment, vous échappent totalement. Ce que vous avez démontré, au mieux, c’est que certains effets ne peuvent accéder à cette protection, et qu’il est parfois difficile de déterminer si une création remplit ou non ces conditions, difficulté particulièrement présente dans le domaine des effets de close-up. Mais çà, les spécialistes le savent déjà, et j’ai à mon tour le regret de vous informer que la difficulté de remplir les conditions pour qu’une création accède à la qualité d’œuvre ne changent rien au fait que lorsque les conditions sont remplies, la création accèdera à cette qualité, même si Jacques a dit le contraire, parce que « Jacques a décidé que ». C’est la loi, contre votre avis, et entre les deux, il n’y a pas à choisir, ni à être d’accord ou pas d’accord : l’effet magique peut constituer une œuvre de l’esprit protégeable. C’est une réalité juridique, et votre affirmation péremptoire n’y changera rien. Ce que vous dîtes pourtant, est intéressant. Avec ironie, vous pensez démontrer l’absurdité de la protection de l’effet en posant la question suivante : « Y aurait-t-il un original, œuvre de l'esprit d'un génie créatif et 14 contrefaçons punissable d'emprisonnement et de flagellation publique » ? Et bien vous ne croyez pas si bien dire. Dans notre domaine malheureusement, il y a moins de possibilités de faire quelque chose d’original que dans la musique où avec 7 notes seulement, on peut réaliser des milliers de créations différentes. Aujourd’hui, bien qu’il existe encore parfois des créations originales, on est arrivé à saturation, en ce sens qu’il devient très difficile de créer un effet différent de ce qui existait auparavant. Par voie de con-séquence, tout est souvent effectivement contrefaçon de ce qui précédait. Dès lors, pour une création originale, il faut malheureusement constater qu’il y a souvent 14 contrefaçons punissables, à cause d’une absence de réaction des créateurs qui ne revendiquent pas la protection de leur droit. Ils ne la revendiquent pas, mais cela ne signifie pas qu’elle n’existe pas. Cela peut vous sembler absurde, vous pouvez le désapprouver, mais c’est comme cela, parce que les critères légaux commandent de raisonner ainsi, même si vous n’êtes pas d’accord. Le fait que les lois ne soient pas respectées dans notre domaine ne remet pas en cause leur existence, ni la possibilité pour certains d’en réclamer l’application, lorsque les conditions sont effectivement réunies. Dans votre exemple du foulard, si quelqu'un veut créer un nouvel effet d'apparition de foulard, alors il ne pourra considérer que c'est une oeuvre que si cet effet est différent de ce qui existait, ce qui sera très difficile, compte tenu de ce qui existe déjà. Vous avez juste démontré que dans vos exemples, il n'y a pas protection. Pourtant, l'absence de protection dans un cas ne signifie pas inexistence généralisée de la protection, ou impossiblité absolue de protection. D'ailleurs, en remontant dans le temps, à l'époque où il existait moins d'effets de foulards, la création de telle ou telle apparition a sans aucun doute constitué une oeuvre, même si son auteur n'a rien revendiqué. Maintenant, pour en revenir à vos moutons. Il y a nécessairement, contrairement à ce que vous dîtes, une différence visuelle entre un change de carte sur une table, ou dans une boite à la carte, ou même sur la main, et le change de Window : cet effet magique consiste à placer au centre d’une pièce de verre isolée de tout support opaque, et de tout contact physique avec le magicien, une carte qui se trouvera changée en une fraction de seconde. Voilà l’effet qui a été généré et qui dépasse de loin la simple idée d’un change de carte non protégeable. Libre à vous de penser qu’un morceau de carton placé pour cacher la carte aurait produit le même résultat ; je pense que ceux qui visionneraient votre version avec un carton puis celle de la vitre pourraient voir les choses différemment. Dans le même sens, scier en deux une femme dans une boite ne génère pas le même effet visuel que la scier sur un table sans que son corps soit dissimulé dans cette boite. Ou encore, passer visiblement au travers des pales d'une turbine (jet engine) ne génère pas le même effet que le fait de passer au travers des pales dissimulées derrière un cache (Windshear). Mais à partir de quel moment l’amélioration d’un œuvre existante n’en constitue qu’une contrefaçon ? A partir de quel moment permet-elle de générer une œuvre différente ? La réponse à apporter est loin d’être évidente, et c’est peut-être là que les certitudes juridiques s’effacent pour laisser place à l’avis subjectif de l’observateur – un juge par exemple - et à son ressenti. Une seule certitude pour moi : le ressenti de l’effet visuel de Window pro est identique à celui de Window, lequel semble nettement différent aussi des autres effets de carte derrière la vitre. C’est semble-il le ressenti de ceux qui ont vu cette vidéo, et je serais curieux de vous voir me démontrer que le résultat visuel est différent. De là à savoir ce qu’un juge pourrait décider, et bien là aussi, il faut introduire l’aléa judiciaire, et personne ne peut déterminer par avance si le ressenti du plus grand nombre sera aussi celui d’un juge. Si l’un d’entre eux devait être saisi, peut-être trouverait-il qu’il existe des différences entre l’effet visuel de Window pro et de Window, mais il devrait alors, comme sa fonction l’y oblige, motiver sa décision en les décrivant. Quant à votre définition toute personnelle de la copie, dont le fait de dire qu’elle est ridiculement simpliste serait un doux euphémisme, je vous conseille de faire le tour des critères jurisprudentiels qui permettent de cerner cette notion compliquée, notion que votre Grandeur parvient apparemment à nous résumer en trois lignes. Pour conclure, quant aux différences de mises en œuvre, différences de gimmick, avantages et inconvénients des versions respectives que vous évoquez inutilement : je répète à nouveau, faute d’avoir été entendu sur cette question, que ce sont des éléments qui seront indifférents dans la recherche d’une contrefaçon. Là encore, c’est la loi, et ni votre ironie, ni votre suffisance à vouloir asséner des vérités erronée ne vous permettront de vous y soustraire. PS : désolé Otto, je n'ai pas réussi à faire plus court

En fait, vous me prêtez des intentions qui ne sont pas les miennes et je trouve que cette attitude n’est pas à votre honneur. Je me contente de dire que le gimmick objectivement est différent, pour que les gens le sachent, un point c’est tout. Sans préjuger de l’impact juridique. Je ne vous prête pas l’intention ici d’introduire la confusion dans les esprits, je constate simplement que vous le faîtes. Vous ne vous êtes pas contenté de dire que le gimmick était différent, pour que les gens le sache, vous vous êtes servi de cet argument pour dire que les créations sont différentes. Je vous rappelle vos propos sur ce point : « Le gimmick est différent, le modus operandi est différent, la présentation est différente, la seule chose qui soit identique c'est la transformation de la carte derrière la vitre, et encore puisqu'une est signée et pas l'autre... Et dans l'ensemble, il me semble que ce sont des créations différentes ». Même si ce n’est pas votre intention, vous donnez le sentiment de mettre des éléments différents sur un même plan, un même ensemble dont chaque composante devrait être prise en compte pour déterminer s’il y a copie ou non. Voilà pourquoi j’insiste sur cette question qui est véritablement quelque chose d’essentiel. Ok on se la fait à l’américaine. Je reformule votre honneur. “ Cette décision peut éventuellement faire jurisprudence et non pas vos écrits aussi justes soient ils.” Je vous crois sur parole et je n’ai pas eu l’occasion de lire votre texte et je ne doute pas qu’il puisse influencer les magistrats qui auront à se prononcer sur un cas similaire. Non, on ne se la fait pas à l’américaine. On fait en sorte, comme dans le cas précédent, que des maladresses d’expression n’aient pas pour effet de transmettre sur un forum public des données qui sont fausses. Dire qu’une décision a fait jurisprudence signifie qu’elle a servi de support à d’autres décisions ultérieures qui se sont appuyées sur son contenu et ses conclusions. Or, ceci est faux. Cette décision n’a jamais fait jurisprudence. Dire, en revanche, comme vous venez de le faire, qu’elle pourrait faire jurisprudence, est parfaitement exact. Puisque la différence entre « cela a été » et « cela pourrait être » me semble essentielle, je pense qu’il était nécessaire de le préciser sans passer pour un chicaneur jouant sur les mots. Effectivement, je n’ai pas vu la vidéo en question puisque censurée, alors vous plongez tête baissée sur cette affirmation pour essayer de me discréditer. Mais encore une fois, vous vous plantez. Je possède les deux gimmicks et les vidéos qui les accompagnent. Donc je peux me faire une idée très précise des ressemblances et des différences. Mais pourquoi vous discréditer ? Pensez-vous que j’en fasse une affaire personnelle alors que je ne vous connais pas ? Je ne cherche pas à vous discréditer, mais à faire appel à votre bon sens. Comment pouvez-vous vous prononcer sur le caractère diffamatoire d’une vidéo sans même l’avoir visionnée ? C’est absurde. Vous dîtes en revanche que vous avez les deux créations en vidéo. Très bien, alors regardez sur ces vidéos ce dont je vous parle depuis le début, c’est-à-dire l’effet du change. Comparez ces deux effets sur les vidéos, et alors vous constaterez qu’ils sont identiques visuellement. Je ne dis rien d’autre, ni me m’intéresse au reste puisque, pour les raisons évoquées précédemment, ce sont des considérations qui n’entrent pas dans le débat, même si, incontestablement, elles présentent un intérêt sur d’autres plans. C’est amusant car c’est exactement ce que vous m’interdisez de faire en parlant des gimmicks différents et en insinuant que je voudrais semer la confusion dans les esprits, j’aime beaucoup cette contradiction, elle me laisse... perplexe. (Précision, là je joue un peu la mauvaise foi comme mon interlocuteur, car il ne m’a pas échappé que d’un point de vue juridique, la différence est de taille. Je le précise, car je ne voudrais pas qu’il pense que je suis stupide et que je veux semer le trouble etc…) Vous n’avez pas compris le sens de mon propos. Lorsque je vous dit que la comparaison des ressemblances et des différences est une question de fait, cela ne signifie pas que c’est hors débat comme la question du gimmick. Bien au contraire, c’est la prise en compte de ces faits qui peut permettre l’application ou la non application d’une règle de droit. C’est donc totalement au centre du débat, et il n’y a donc aucune contradiction dans mon propos. Dire que c’est une question de fait signifie simplement qu’il s’agit d’opérer une contestation que n’importe qui peut opérer, sans avoir besoin d’être juriste, sans avoir besoin d’appliquer un texte ou de conduire une démonstration juridique. Dire que c’est une question de fait signifie que je renvoie tout un chacun à l’appréciation visuelle que leur donnera la comparaison des deux effets en présence. C’est bel et bien dans le débat, mais parce que je ne pourrais rien y apporter de plus que ce qu’ils pourront constater par eux-mêmes, ne vois pas l’intérêt dans parler. Vous relisez ce que vous écrivez ? Vous venez de dire qu’en cas d’antériorité, Window Pro serait une contrefaçon non pas de Window, mais du tour antérieur. L’honnêteté aurait due vous pousser à écrire “ en cas d’antériorité, Window Pro et Window sont des contrefaçons du tour antérieur.” Mais je ne vous dis pas le contraire. Incontestablement, si l’antériorité qui a été évoquée existe réellement, alors Window comme Window pro en constitue une contrefaçon. Mais soyez logique avec vous même, vous cherchez à démontrer que Window pro ne contrefait pas Window parce que cela avait déjà été créé par quelqu’un d’autre auparavant. Il est donc normal que je vous fasse remarquer qu’en procédant ainsi, vous établissez en définitive que Window pro contrefait cette création précédente, même si, je le répète, cela signifierait que Window la contrefait aussi. Ce n’est pas de la malhonnêteté de ma part, c’est juste de la logique. J’apprécie vos efforts de courtoisie obligée et je suis heureux que vous ne soyez pas juge d’instruction car avec vous ce serait toujours une instruction à charge. J'ai l'impression que la présomption d'innocence n'est pour vous qu'une notion bien vague. Je vous trouve injuste dans votre appréciation. Je suis simplement étonné que vous évoquiez cette décision de justice en laissant penser à ceux qui nous lisent que les idées que je tente de défendre ne coïncident pas vraiment avec le raisonnement des juges. Oui, cela me rend perplexe, parce que cette affirmation, elle n’a pas pu vous venir toute seule, comme cela. De deux choses l’une, soit cette analyse erronée vous a été transmise par quelqu’un qui a alors été bien mal inspiré, soit vous avez lu cette décision vous-même - parce que cela ne s’invente pas – et vous en faîte alors une interprétation que je trouve surprenante. Or, parce que je pense que ne font l’effort de lire des décisions de justice que ceux qui peuvent les comprendre ( c’est compliqué et rébarbatif pour un non initié), je suis très perplexe lorsque je vous vois en déformer à ce point le contenu dans un sens qui sert votre démonstration. Je me trompe peut-être. N’y voyez pas une accusation à charge aveugle, mais simplement une forte impression, conséquence des raisons précises que je viens d’évoquer. Vraiment !!! N’existe-t-il pas une différence entre une personne qui propagerait une fausse information de bonne foi et sans intention de nuire et une autre qui le ferait précisemment pour nuire ? Je ne vais pas ici faire un cours sur la diffamation pour répondre à votre question qui vous paraît peut-être simple mais qui ne l’est pas. Et bien nous y sommes, pour vous, la messe est dite, préparez le peleton, le juge Fleury a tranché, nul doute n’est permis. C’est une bien curieuse, vision de la justice que vous nous offrez, mon cher. Si comme vous, je préjugeais de votre opinion, cette remarque me laisserait perplexe, je pourrais même croire que vous avez un parti pris. Mais comme ce n’est pas le cas, je veux croire que ce n’est que votre avis de professionnel, prompt à render un verdict sans avoir entendu toutes les parties. Je vous trouve encore bien excessif. Lorsque je vous dit que pour moi, c’est une création, c’est une façon de dire qu’en considération des critères légaux définissant les œuvres de l’esprit, Window est une création. Ce n’est pas « mon sentiment » mais le résultat d’une analyse juridique que je fais. Ai-je à un seul moment dit le contraire ??? Non j’ai dit, que la preuve devait être apportée par le demandeur et qu’à ce jour la preuve n’est pas faite que ce soit une oeuvre originale. Ce que vous, vous clamez haut et fort comme pour mieux nous persuader. Oui, vous avez dit le contraire. J’ai essayé de vous expliquer pourquoi Window était protégé, ce avec des arguments juridiques techniques et vous m’avez répondu que pour le moment, « ce n'est pas démontré autrement que par des affirmations sans fondements ». Voilà pourquoi, au risque de vous déplaire – le risque s’est apparemment réalisé -, je vous ai répondu que vous ne pouviez pas nier l’existence de cette protection légale qui est reconnue à Window. Si vous pensez que les conditions d’existence d’une œuvre dépendent de la constatation par le juge de cette existence, je ne peux que vous répondre que vous confondez malheureusement les conditions d’existence d’une œuvre et la preuve de l’existence de cette œuvre. Je dis que nous ne pouvons pas affirmer qui a tort ou raison. N’êtes vous pas soumis au même réserve qu’un journaliste ou tout autre individu lorsque vous écrivez sur un forum public ? Mais peut être que vous bénéficiez d'une dérogation ? Vous avez une vision du droit qui ne correspond pas à la réalité des choses. Je vois bien que dans votre esprit, seul le juge détient la réponse à nos interrogations. Je ne partage pas cette vision du droit réductrice qui consiste à considérer que les décisions de justice représentent la Vérité. C’est un jugement réducteur. La décision de justice n’est que le résultat d’une expression contentieuse du Droit. Elle n’est pas l’expression ultime du Droit, encore moins celle de la vérité. En tant qu’universitaire, mon travail consiste notamment à commenter des décisions de justice, pour démontrer ou, au contraire, contester leur bien fondé. La parole d’un juge constitue une application et une interprétation de la loi et des faits à un instant « t ». Elle n’est pas une vérité universelle. Elle peut et doit être critiquée, aussi bien pour en relever le bien fondé que les insuffisances. D’ailleurs, vous savez que ce qu’un juge fait, un autre peut le défaire. C’est le travail quotidien des enseignants chercheurs que de réfléchir sur des questions et d’émettre publiquement leur avis, ce, indépendamment de ce que les juges peuvent en penser. Je l’ai fait à propos de l’affaire ayant opposé Dominique Webb à Dany Lary ; dans le commentaire évoqué un peu plus haut, j’ai proposé une analyse différente et critique de celles des magistrats qui avaient pourtant rendu une décision : une petite parcelle de Vérité, telle que semblez percevoir les choses. Cette même parcelle qui aurait pourtant pu voler en éclat si un pourvoi en cassation avait été formé, car l’opinion de la Cour saisie aurait alors pu être bien différente. Mais il n’y a pas eu de pourvoi. Et c’est cette parcelle de vérité qui subsiste aujourd’hui, avec toutes ses imperfections. Vous comprendrez mieux maintenant, je l’espère, pourquoi l’avis du juge n’est pas aussi déterminant pour moi qu’il l’est pour vous. Au moins on ne peut pas vous accuser de fausse modestie. N’y voyez aucune prétention de ma part. Simplement, vous avez l’air de penser que ni vous ni moi ne pouvons exprimer un avis éclairé sur cette question. Je vous fournis, bien maladroitement je le reconnais, des éléments vous permettant de comprendre que j’ai un peu réfléchi à ces questions, et que ces réflexions ne sont pas restées à l’état de délire individuel au fond d’un tiroir. Je veux simplement vous faire comprendre que ce n’est pas parce que VOUS avez le sentiment de ne pas pouvoir dire qui a tort et qui a raison que d’autres ne disposent pas d’un savoir leur permettant de le faire plus facilement. Bien cordialement,

"Mais j’ai bien lu et compris ce que vous disiez, il n’en reste pas moins qu’en dehors du droit, les gimmicks sont différents. Mon affirmation n'est donc pas fausse même si elle ne constitue pas un élément suffisant pour écarter le plagiat." Personne ne vous a dit que c'était faux, c'est simplement hors débat. Loin de constituer un élément non suffisant, elle constitue un élément totalement hors sujet qui n'a rien à voir avec le problème évoqué, et qui ne pourra jamais, je dis bien jamais et en aucun cas être pris en considération. Je ne vous reproche donc pas la fausseté du propos, mais son inutilité dans votre démonstration, pire encore, la confusion qu'elle introduit dans les esprits. "J’allais justement faire référence à cette affaire pour laquelle vous dites que la Cour d’appel a fait une regrettable erreur. Mais jusqu’à present à ce que je sache, c’est cette décision qui fait jurisprudence et non pas vos réflexions aussi justes soient elles." Cette décision n'a jamais fait jurisprudence, contrairement à ce que vous affirmez, car il n'existe AUCUNE décision de justice qui ait été rendue depuis en s'appuyant sur elle. Les insuffisances objectives de cette décision ont été dénoncées et publiées, comme je vous l'ai dit, dans l'une des principales revues juridiques destinées aux spécialistes. Elle est consultée par tous les magistrats, et permettra sans aucun doute de constituer un guide si une nouvelle affaire de ce type devait être soumise à leur jugement. Certaines critiques peuvent être discutables là ou d'autres, en revanche, leur sembleront incontournables. Soyez sûr que l'erreur dénoncée relève de ces dernières. "Affirmation aisée mais non démontrée". Encore une fois, si vous voulez vous faire une opinion à propos d'une question sur laquelle vous semblez avoir envie de démontrer beaucoup de choses, le plus sage serait de commencer par visionner les images. La comparaison entre les ressemblances et les différences n'a rien de juridique; c'est une pure constatation de fait. Je veux bien passer du temps à préciser les choses d'un point de vue juridique, mais certainement pas à décrire en plusieurs phrases ce que votre oeil serait capable de déceler, si vous aviez bien voulu faire l'effort de visionner les images, objet de la polémique, avant de vous lancer dans celle-ci aveuglément. Aveuglément ou pas d'ailleurs car je trouve votre démarche et vos remarques curieuses. Vraiment curieuses. "J'avais bien compris où vous vouliez en venir, mais s'il existe un change derrière une vitre antérieure à l'effet de Window. Il me semble difficile de parler de création." S'il existe une version antérieure de change derrière la vitre, identique, ou quasi identique, alors Window pro ne constitue pas une contrefaçon de Window. Elle constitue en revanche une contrefaçon de cette création antérieure. Mais est-ce vraiment ce que vous cherchez à démontrer? "De plus il semblerait que la cour d'appel dont nous parlions un peu plus tôt, ne partage pas votre avis concernant l'effet magique visuel." Vous semblez apparemment avoir plus de connaissances juridiques que vous voulez bien le laisser paraître. Je me permets donc d'apporter une petite précision, afin que vos insinuations ne sèment ni la confusion, ni le doute dans l'esprit des non-juristes, ce que vous ne cherchez manifestement pas à faire, j'en suis certain. La Cour d'appel de Paris n'a pu se prononcer que sur les éléments à propos desquels ont lui a demandé de se prononcer. Dans cette affaire, l'avocat de Dominique Webb n'a pas insisté suffisamment sur sa volonté de voir reconnaître la qualité d'oeuvre à l'effet magique du Piano volant, indépendammant du numéro dans lequel il s'intégrait. La Cour d'appel ne s'est donc pas prononcée expressément sur cette question. En d'autres termes, elle n'a jamais affirmé que l'effet en lui même n'était pas protégé, contrairement à ce que vous semblez insinuer. D'ailleurs, en agissant ainsi, elle aurait ouvertement violé l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Elle s'est simplement prononcée sur la protection du numéro en son entier, en éludant la protection de l'effet, ce qui n'est pas la même chose. Affirmer le contraire relève au mieux, d'une erreur profonde, au pire, d'une malhonnêteté intellectuelle qui me laisse encore une fois perplexe. " Effectivement si le principe semble simple son application est plus complexe. A moins que les personnes qui ont diffusé cette vidéo n'aient un intérêt particulier à agir... Auquel cas, nous sommes en plein dans la diffamation." Je ne vois vraiment pas, mais alors vraiment pas du tout le rapport entre l'intérêt à agir des auteurs de la vidéo et les conditions d'application de la diffamation. Vos insinuations sont pour le moins obscures. "Vous le dites vous même, si le produit est protégé, comme pour le moment ce n'est pas démontré autrement que par des affirmations sans fondement, vous ne pouvez pas en conclure que je me trompe." Window constitue pour moi une création originale; je changerais peut-être d'avis si je constatais qu'il existait auparavant une version antérieure identique ou quasi identique. En tant que création originale, elle constitue une oeuvre de l'esprit PROTEGEE, que vous le vouliez ou non. Ce n'est pas une affirmation sans fondement, c'est l'application pure et simple de la loi française. Vous pouvez ne pas en comprendre la teneur, ou la comprendre sans l'accepter, mais n'en niez pas publiquement l'existence. "Parce qu'il me semble que jusqu'à ce que cette histoire soit jugée, il ne nous appartient pas de désigner ceux qui ont raison ou tort. Ni à vous, ni à moi, à moins que vous n'ayez des éléments que nous ne possédons pas" Je ne savais pas qu'il fallait attendre le prononcé d'une décision de justice pour pouvoir procéder à l'analyse d'une situation juridique litigieuse. J'ai plutôt le sentiment qu'un enseignant universitaire a pour mission de le faire en argumentant, en analysant et en démontrant ce qui peut l'être, ce en toute indépendance des décisions de justice dont il a d'ailleurs également pour mission de procéder à l'analyse et à la critique. Vu le temps que vous avez consacré à apposer des objections à mes remarques, il faut croire que vous vous reconnaissez un certaine légitimité à vouloir affirmer qui a raison, contrairement à ce que vous écrivez. Compte tenu du fait que mes articles sur ces questions sont référencés dans les traités de propriété intellectuelle, et dans de nombreux manuels, je pense avoir moi aussi une certaine légitimité pour donner un avis sur ces questions, mais vous êtes bien sûr libre de penser le contraire. Bien cordialement,