Pierre FLEURY LE GROS

Pour l'exemple que tu évoques, je pense que le fait de faire parler deux personnes peut constituer plus qu'une simple idée non protégeable. Cela pourrait être considéré comme un élément de la mise en scène d'un numéro de ventriloquie, et donc comme un élément de l'oeuvre protégée. Le droit n'étant pas une science exacte, il faudrait voir comment les tribunaux réagiraient.

Ne pouvant plus répondre à la question qui avait été posée par Swann dans un autre sujet clôturé, je me permets de répondre ici. Les exemples de créations dont on peut déterminer les titulaires de droit sont assez nombreux, et ce aussi bien dans le domaine du close-up que dans la magie de scène. Dans le close-up, prenons une routine de carte bien connue : le jeu caméléon de Dominique Duvivier. Voilà une routine dont le texte et le scénario constituent pour chacun une oeuvre autonome protégée par le droit d'auteur, Dominique Duvivier étant titulaire de ces droits. Dans la magie de scène, Thierry évoquait l'Origami de Jim steinmeyer. Sur cette création, il existe plusieurs droits qui se cumulent dont un droit de brevet ("patent" aux Etats-Unis), ainsi que des droits de fabrication exclusifs réservés à deux fabriquants. On peut aussi considérer que cette création peut-être protégée au titre du droit d'auteur quant à l'effet magique particulier, c'est-à-dire quant au résultat visuel objectif qu'elle permet de générer. "L'interlude" ou la "transman" peut encore être évoquée parmis les nombreux exemples. Dans le même sens aussi, "Jet Engine d'André Kole" ou encore "moving head" du même créateur plus connue sous le nom de "top cut" par tous les marchands de trucs qui en commercialisent des copies. Allez, pour finir, "Suspended animation" de John Taylor (malle des indes en plexiglass sur-élévée avec change effectué sur le sol). Voilà pour satisfaire votre "curiosité", Swann (ou Funny Fears?) mais je pense que vous saviez déjà tout cela, n'est-ce pas? Pierre Fleury-Le Gros

Sur la voiture logique qu'il n'y est rien d'écrit, cependant si vous avez une voiture c'est que vous avez le permis de conduire et donc le code de la route donc c'est que vous savez la plupart des choses a savoir. Alors que pour la magie, on vous dit rien, c'est marquez nul part et aprés on s'en prend plein la gueule car on fait t'elle ou t'elle chose. Faut reprendre le problème depuis le début (du moin c'est ce que je pense) Oui, il faut effectivement reprendre le problème depuis le début, mais peut-être pas véritablement comme vous semblez vouloir l'imposer. Si on ne vous dit rien en magie, si "rien n'est marqué nul part", c'est parce que lorsqu'une personne décide d'exercer une activité à titre professionnel, c'est à elle, et à elle seule de prendre les différents renseignements pour déterminer ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Exercer une activité à titre professionnel, ce n'est pas seulement aller chercher un cachet et se faire imprimer des cartes de visite ; c'est aussi, et surtout, la prise de décision de s'intégrer dans un cadre légal que l'on respectera, pour respecter ceux qui vivent de ce métier, et dont les créations permettent à notre art de se développer; c'est encore prendre la décision d'accomplir toutes les formalités et recherches nécessaires pour faire les choses comme elles doivent être faîtes. En d'autres termes, exercer une activité professionnelle, c'est se comporter en professionnel. Malgré vos doléances, je n'irai donc pas plaindre ceux qui ont la présomption, et la légèreté aussi, de ce lancer dans une activité professionnelle en pensant qu'il n'y a rien à rechercher, et que tout doit leur être servi sur un plateau, même si cela ressemble à une tendance lourde, dans une société ou l'assistanat est de plus en plus souvent érigé en institution. Voilà ce qui consiste, selon moi, à prendre le problème depuis le début comme vous semblez vouloir le faire.

Alors que sur les notice de tour de magie (du moins sur celle que j'ai) il y a pas de choses comme cela de marqué. Pour moi il n'y a pas d'interdiction Quand on achète une voiture, il n'y a pas marqué sur le contrat de vente qu'on a pas le droit de brûler les feux rouges, qu'on a pas le droit de l'utiliser pour jouer aux auto-tamponeuse dans la rue ou qu'on est obligé de respecter les limitations de vitesse. Quant on achète quelque chose, on l'emploi en respectant la législation en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de noter toute la législation sur le contrat de vente ou sur la chose elle même. Si, pour vous, il n'y a pas interdiction, c'est tout simplement parce que vous ne connaissez pas la législation. Je ne peux rien vous dire d'autre. (Bonjour Lancelot, je vois qu'on a répondu la même chose en même temps... )

Pour être considérée comme "oeuvre de l'esprit", et donc pour que son auteur puisse revendiquer des droits, il faut qu'elle soit "l'expression de la personnalité de l'auteur". Oui, sans aucun doute. C'est donc bien sur la présentation de la routine (texte qui l'accompagne, costume, mise en scène) que des droits peuvent être revendiqués, mais pas sur la routine elle-même. Pas exactement, mais je crois en réalité que la façon d'appréhender les choses dépendra de ce que l'on entend par routine. On peut entendre par routine un enchaînement d'effets magiques (apparition, transformation, disparition, changement de couleur etc...) avec un texte, une histoire etc... Par exemple, le jeu caméléon de Dominique Duvivier est pour moi une routine qui constitue à ce titre une oeuvre protégeable. Une routine est en quelque sorte un numéro, c'est-à-dire un ensemble complet plus ou moins mis en scène dans lequel s'enchaînent un ou plusieurs effets magiques. Dans cette routine, il a imbrication d'oeuvres car les effets peuvent constituer des oeuvres, la chorégraphie aussi s'il y en a une de même que les textes etc... Si, en revanche, on considère que la routine est uniquement une pure succession d'effets magiques indépendamment du texte et de la mise en scène, l'approche est un peu différente. La routine constitue alors un numéro non mis en scène, mais toutefois constitué d'une série d'effets qui, s'ils sont suffisamment originaux, peuvent constituer des oeuvres. Le numéro est ainsi constitué d'une pluralité d'oeuvres différentes. C'est encore une imbrication, mais un peu différente. En close-up, ce n'est pas facile de déterminer si un tel ou tel effet pourra accéder à la qualité d'oeuvre. En magie de scène, c'est parfois plus facile (effet de l'interlude de Steinmeyer, par exemple, Jet engine d'André Kole ou de Top cut du même créateur). Personne par exemple ne pourrait revendiquer des droits sur le fait de deviner un mot dans un livre, de couper une corde en deux ou de faire apparaître les quatre as... La plupart du temps, effectivement. Mais je pense que certains effets magiques, indépendamment de toute mise en scène, précisément en raison de leur originalité particulière constituent des oeuvres protégeables. Toute la difficulté est de déterminer s'il y a originalité ou non et donc si tel ou tel effet constitue une oeuvre de l'esprit. Une "routine de magie" n'est qu'une succession de mouvements. Ce qui la transforme en "tour de magie", et donc, en "oeuvre de l'esprit", c'est bien la mise en scène apportée par chacun des exécutants, non ? Non, pas d'accord. L'effet magique qui constitue une oeuvre est la perception erronée de la réalité générée par le magicien. La succession de mouvements relève éventuellement de la technique qui permet de générer l'effet. Il faut donc distinguer la succession de mouvements ou de procédés qui permet de générer l'effet, de l'effet lui-même, c'est-à-dire de l'oeuvre elle-même. On distinguera encore cela de la mise en scène de cette oeuvre. Par analogie, un pas de danse peut-il être protégé au titre du droit d'auteur ? Je ne crois pas (alors qu'une chorégraphie, oui !). Oui, la chorégraphie est bien visée par l'article L.112-2 4° du Code de la propriété intellectuelle; le pas de danse ne me semble pas pouvoir accéder à la protection. Pierre

"Et qui a inventé quoi pour se permettre de revendiquer des appartenances de droits ?! Laisse-moi rire !" Oui, on va vous laisser rire, parce que de toute évidence, vu la pertinence et l'intérêt grandissant de vos différentes interventions sur ce thème, c'est à peu près la seule chose que vous serez jamais capable de faire. Pierre Fleury-Le Gros

M. Warin, beaucoup de choses sont mélangées dans vos interrogations, en dépit de ce qui a déjà été expliqué. En premier lieu, il ne faut pas confondre deux choses : d’une part, le comportement illicite qui consiste à vendre des copies de tours (faute imputable aux commerçants), d’autre part, celui qui consiste à réaliser en public, sans autorisation de l’auteur, un tour qui a en revanche été régulièrement commercialisé et acquis. Sur le second point qui nous intéresse : - premièrement, lorsque vous achetez un disque – œuvre de l'esprit -, vous savez que vous n'avez pas le droit d'en faire ce que vous voulez. Vous pouvez l'écouter chez vous, dans un cercle familial ou d'amis, mais pas le diffuser en public librement. Il y a en effet des droits à payer et des autorisations à obtenir. Une routine de magie peut être considérée elle aussi comme une œuvre de l'esprit; voilà pourquoi le fait d'acheter sa description et le matériel pour la réaliser ne vous autorise pas à l'exécuter hors du cadre familial, ou du cercle d'amis au sens strict. Autrement dit, en achetant la routine, vous n'obtenez pas les droits d'exploitation de l'œuvre ; vous obtenez simplement le droit d’en faire un usage dans un contexte non professionnel, au même titre qu’un disque, qu’un DVD, un tableau ou une sculpture. C 'est aussi simple que cela. Le problème vient du fait que la majeure partie de ceux qui achètent des tours le font pour gagner de l'argent avec et semblent profondément contrariés que la loi ne les y autorise pas. Je répète donc qu’il ne faut pas confondre ce que je l’on veut faire avec ce que la loi nous autorise à faire ; je répète aussi que ce n’est pas parce que la majorité fait quelque chose par ignorance, manque de prise d’informations et manque de formation que cela rend le comportement légal. C'est tout de même extraordinaire que les magiciens comprennent qu'ils ne peuvent pas faire ce qu'il veulent d'un disque, mais qu'il ne parviennent pas à admettre la même chose pour les tours de magie. C'est pourtant EXACTEMENT la même chose d'un point de vue légal. Je l’avais déjà dit, lorsque Dominique Duvivier a intégré dans ses tours une mention interdisant la présentation en public, il n'a fait que rappeler ce qui est une évidence pour n'importe quel juriste ayant un minimum de connaissance en droit de la propriété intellectuelle. Pour être très franc d’ailleurs, cette mention était inutile puisque l’autorisation d’exploiter commercialement l’œuvre ne se présume pas. - secondement, comme vous semblez l’évoquer, on peut parfaitement concevoir en magie qu’il existe l’auteur d’un tour et son interprète. Personne d’ailleurs ne dit le contraire. Il y simplement un point dont vous semblez ne pas connaître l'existence : personne n’est libre d’interpréter une œuvre encore protégée sans autorisation de de son auteur. Par exemple, même si le cœur vous en dit, vous n’aurez pas le droit de sortir un disque demain en interprétant à votre façon un titre de Mylène Farmer. Vous ne pouvez interpréter une œuvre protégée qu’à la seule condition qu’on vous en donne l’autorisation ; autrement dit, vous n’avez aucun droit a priori, mais vous pouvez obtenir le droit. Voilà pour tenter de répondre à vos questions. Cordialement, Pierre Fleury-Le Gros

Bonjour, Indépendamment du problème des comportements contractuels douteux de la personne que vous évoquez, il serait peut-être temps d'agir pour éviter que les plus jeunes, pas toujours bien renseignés (peut-être se lancent-ils trop vite dans ce qui est, je le rappelle, une activité professionnelle), soient victimes de ces comportements. Je ne prendrai pas la défense des victimes ici, mais peut-être y aurait-il moyen de faire avancer les choses, en agissant à différents niveaux. 1. Eviter d'accepter sur ce site de réaliser de la publicité pour des boutiques qui commercialisent les dîtes copies. Lorsqu'on débute - ou pas d'ailleurs - et que l'on voit de la publicité sur un site qui est tout de même la référence pour les magiciens, on risque d'être tenté de penser que les adresses en question sont sérieuses. Je pense que tout le monde a un rôle à jouer si on veut vraiment s'attaquer à ce problème. 2. Eviter aussi d'accepter de louer dans les congrès un emplacement dans les foires aux trucs à des marchands également peu scrupuleux, et que je vois pourtant depuis plus de 10 ans commercialiser leurs copies en toute impunité. 3. Avoir l'hônneteté de reconnaitre qu'un numéro constitue un vulgaire plagiat, même si c'est un bon copain qu'il l'a présenté, et même s'il a réussi à passer à la télévision. Désolé, mais cela fait partie d'une démarche pourrie qui, me semble-t-il, ne permet pas vraiment d'aller dans le bon sens, et qui donne le mauvais exemple pour les plus jeunes. 4. Avoir la démarche de se rapprocher de professionnels qui, on peut l'espérer, pourront peut-être être de bon conseil, et vous éviteront de commettre ces erreurs ( sauf malheureusement lorsque les dits professionnels sont les premiers à se livrer au pillage évoqué; quand je dis qu'il y a du ménage à faire, ce n'est pas une légende). 5. Sanctionner systématiquement le plagiat dans les numéros de concours, même partiel et expliquer pourquoi, publiquement, lors de la remise des prix. Sinon, pour le problème de fond principal ici : arrêtez d'envoyer de l'argent systématiquement pour acheter du matériel à des entreprises que vous ne connaissez pas. Le contre-remboursement existe, et même si cela représente un coût, c'est le prix de la tranquilité quand on a un doute. Il faut aussi établir un contrat de vente; si le vendeur est intelligent et honnête, il comprendra cette exigence. Bref, si vous voulez exercer une activité professionnelle, comportez vous en professionnel : cela un coût, je le répète, mais c'est le monde professionnel qui est ainsi. En d'autres termes, vous avez le choix entre faire bien les choses et avoir une possibilité de recours par la suite, ou faire les choses en amateur et avoir uniquement vos yeux pour pleurer. Bon courage Pierre Fleury-Le Gros

Pour répondre de manière collective à un mail que j'ai reçu et qui traduit une inquiétude, vraisemblablement pas isolée : Afin de protéger les numéros et les tours de cirque (catégorie du Code de la propriété intellectuelle dans laquelle les numéros de magie s'inscrivent), il faut simplement "fixer" le contenu de ce numéro, soit par écrit, soit autrement (vidéo notamment); vous pouvez donc décrire votre numéro par écrit ou bien le filmer. C'est ainsi éventuellement ce "support" auquel vous pourrez donner date certaine par l'un des procédés évoqués précédemment. En revanche, je le répéte une nouvelle fois, il n'est pas nécessaire de "déposer" votre création pour qu'elle soit protégée, contrairement à ce qu'on peut entendre fréquemment. L'exigence de fixation de l'oeuvre est d'ailleurs une particularité pour notre domaine qui n'est pas imposée pour d'autres oeuvres pour lesquelles l'accès à la protection est encore plus immédiat. Donc une dernière fois pour tordre le coup aux fausses informations, le dépôt n'est pas une condition de protection !

Je ne connais pas de site assurant ce type de service. Mais pourquoi cherchez-vous un site ? Vos textes, musiques et mises en scènes, si elles remplissent les conditions du Code de la propriété intellectuelle, sont des oeuvres protégées, sans qu'il y ait de démarche particulières à effectuer. Pour constituer une preuve de leur création, adressez-vous à un huissier de justice ou à un notaire qui pourra vous proposer de donner date certaine à vos créations; allez jeter également un coup d'oeil sur le site de l'INPI où vous trouverez aussi des renseignements sur le système de l'enveloppe soleau. Certes, tout cela représente un coût ( surtout la procédure devant huissier ou notaire), mais si vous vous souciez ainsi du risque de contrefaçon ultérieur et des moyens pour vous en prémunir, c'est que vous considérez que votre travail a une certaine valeur que vous voulez protéger. Pour préserver un matériel de qualité, on dit souvent que le fly-case représente environ 10% de la valeur du bien. Le droit de la propriété intellectuelle, c'est un peu le fly-case de l'âme ; partez du principe que le coût de la protection juridique est à intégrer dans vos projets, même si, fort heureusement, il n'avoisinera jamais un tel pourcentage. En cas de litige ultérieur, soyez sûr que vous ne regretterez jamais les sommes investies.

Bonjour Pago, La protection que vous évoquez est envisageable. Deux aspects à distinguer toutefois : - pour les textes et la musique, aucun problème : ce sont des oeuvres de l'esprit. - Pour la mise en scène, la jurisprudence est fluctuante; on peut considérer qu'elle est protégeable, notamment lorsque le metteur en scène n'a pas été "prisonnier" des indications de l'auteur du spectacle, et qu'il a donc pu exprimer son originalité. C'est ainsi que la qualité d'oeuvre a pu être reconnue à une mise en scène de la Belle de Cadix dans un arrêt de de la Cour d'appel de Paris en 1958, mais non reconnue pour une autre mise en scène en 1963... Le dépôt de l'oeuvre (musique ou textes en l'occurence) chez un huissier permettra de prouver que vous êtes auteur de l'oeuvre et de lui conférer une date certaine que vous pourrez opposer ultérieurement à toute personne contrefaisant votre création. Quatre remarques seulement quant au contenu de ce site. Premièrement, et déjà sur le titre, le copyright ne constitue en aucun cas une procédure propre au droit français ; c'est une procédure propre au droit anglo-saxon. Chouette, ça commence bien ! Secondement, le site met sur le même plan des procédures de protection dans des domaines qui n'ont pourtant rien à voir les uns avec les autres; notamment, le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur et le droit des brevets. C'est tellement plus simple ainsi... Troisièmement, il fait référence à une validité de 70 ans . Validité de quoi ? L'astérix renvoie au Code de la propriété intellectuelle français. Or, en droit français, ce qui dure 70 ans, c'est la durée de la protection du droit d'auteur (après son décès). Cela ne concerne évidemment pas la durée de protection du droit des brevets (20 ans) ou du droit des dessins et modèles (25 ans). Le mystère reste entier. Quatrièmement, il vise enfin la possibilité d'obtenir une protection dans les 163 pays signataires de la Convention de Berne; or, cette convention ne régit pas tous les domaines que le site semble pourtant viser; notamment la protection du droit des brevets est exclue de cette convention... J'arrête là, je vais m'étouffer... Voilà, en espérant vous avoir aidé.

"parce que en fait si on parle de plagiat c'est qu'il y a copie, et s'il y a copie c'est qu'il y a un original. Ca veut rien dire..." Ne vous dévalorisez pas, ce que vous dîtes et tout à fait juste; le plagiat est une forme de copie d'une oeuvre originale. Votre phrase voulait donc bien dire quelque chose. Vous êtes un peu le M. Jourdain du droit; vous faîtes du droit sans le savoir.

Si j'ai bien compris, les sujets sur VM ressemblent un peu au Phénix. Ils ont cette extraordinaire faculté à renaître de leurs cendres. Je pensais pourtant qu'un modérateur avait fermé le sujet hier et ce, pour d'excellentes raisons destinées à mettre un terme à ce sujet un peu polémique. Si le présent sujet est apparemment réservé aux compliments, les opinions contraires semblant malvenues à défaut de volonté de les comprendre, alors peut-être pourrait on envisager d'ajouter une nouvelle rubrique "Fan club" sur Virtual magie et d'y déplacer le sujet?

Je fais une petite recherche dans mes archives pour retrouver l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 avril 1998 qui a donné gain de cause à David Copperfield pour revenir avec plus d'informations. D'une manière générale, la jurisprudence est très pauvre en matière de magie; il n'y a, à ma connaissance, que trois affaires qui ont été traitées jusqu'à lors : un problème pour un numéro de transformisme tranché par la 10ème chambre du tribunal correctionnel de la Seine le 9 février 1957, l'affaire de Yves Barta contre David Copperfield évoquée précédemment et l'affaire Dany Lary Contre Dominique Web tranchée par la 4ème chambre de la Cour d'appel de Paris le 17 décembre 2003.

Bonjour Benoît, Préférez toutefois un accord écrit à un simple accord verbal ; il faut toujours envisager le droit dans l'optique d'un contentieux ultérieur qui pourrait se produire, notamment avec les héritiers du titulaire des droits : ils n'auront pas nécessairement été informés de ce que ce titulaire vous avait accordé verbalement. Il est donc toujours préférable d'avoir un écrit pour apporter la preuve des droits dont vous êtes le titulaire.

Lorsque je précise que la technique est protégée sur ce terrain, ce n'est pas "une technique" prise individuellement, mais ce qui relève du "domaine technique" visé comme tel par le droit de la propriété industrielle. J'aurai dû préciser mon idée qui est en effet ambigüe. Alors, pour être plus clair et plus précis : - Ce qui relève du domaine de la technique peut être protégé par le droit de la propriété industrielle; en revanche, tout ce qui relève de ce domaine ne recevra pas nécessairement une protection. - Les créations techniques peuvent être protégées par le droit des brevets si les conditions que vous avez rappelées sont réunies. Cela pourra être le cas pour une machine de magie ( mécanisme de lévitation ou, par exemple, au vu des éléments que je connais, le système de jet engine mis au point par André Kole pour passer au travers d'une turbine géante). - En revanche, il en effet inconvevable de pouvoir breveter certaines "techniques" utilisées en magie comme une levée double, un empalmage etc car les conditions évoquées ne sont pas remplies. Même chose pour une technique de production de colombe. Pour faire la différence, un mécanisme technique ( gimmick particulier) pourra accéder à cette protection. En ce domaine, il faut néanmoins être prudent : on peut toujours déposer un brevet, mais aucune garantie qu'en cas de procès, les magistrats considéreront que les conditions étaient effectivement remplies ! Le contrôle du respect des conditions au jour du dépôt du brevet est en effet un contrôle très succint, c'est un des dangers du système... Toutefois, ce n'est pas parce que certaines techniques échappent au droit des brevets qu'elles échappent intégralement au droit de la propriété industrielle : elles peuvent rentrer dans le champ du "savoir-faire" notion juridique qui vient de celle anglo-saxone de "Know-how". Le droit le définit comme un ensemble de "tours de mains, procédés, formules ou autres éléments techniques non brevetés » , un ensemble de « connaissances techniques, transmissibles, non immédiatement accessibles au public. Juste pour l'exemple, le "tour de main" particulier d'un boulanger qui lui permet de créer tel ou tel type de produit peut être couvert par ce fondement. Si les conditions sont remplies ( cela risque d'être parfois difficile en magie mais je ne peux pas trop entrer dans le détail sans en mettre des tartines...), le savoir-faire est alors protégé et permet d'intenter des actions en concurrence déloyale contre ceux qui y portent atteintes. Voilà, en espérant avoir levé l'ambiguïté.

Et enfin comment savoir qui est le nouveau détenteur de ces droits d'auteur? Bonjour Iris, A l'issue des 70 ans suivant le décès de l'auteur, il n'y a plus de détenteur des droits patrimoniaux. Pour les droits moraux, en revanche, ce seront les ayant-droits dont Frantz parlait.

Je n'avais pas vu non plus qu'on repondait en même temps ! Plus on est de fou... Juste pour préciser la réponse à propos de la technique, et éviter toute ambiguïté, la technique n'est pas protégeable en tant que telle sur le terrain du droit d'auteur mais elle l'est en revanche sur le terrain du droit des brevets.

Imaginons donc que je veuille reproduire un texte ou une routine d'un magicien, puis je le faire sans autorisation de l'auteur. Non, l'auteur d'un texte dispose notamment d'un droit patrimonial ( droit de réprésentation dans le cas que vous évoquez) sur son oeuvre qui lui permet de s'opposer à cette utilisation. Je pense en particulier à des routines de Christian Chelman (un ami personnel), pour ne prendre que lui puisqu'il a publié des textes (7 girls, Zodiaque, Pacte...). En toute logique, qui dit texte publié dit texte déposé.- Pas nécessairement, il est possible de publier un texte sans l'avoir auparavant déposé. Je pense que dans l'esprit de beaucoup de magiciens, le dépôt du texte est une condition de la protection. En réalité, tel n'est pas le cas. La protection est reconnue dès que l'oeuvre créée est suffisamment mise en forme (elle ne doit pas consister en une simple idée); c'est un trait caractéristique du droit d'auteur. La procédure du dépôt, comme celle de la publication qui seront ensuite réalisées ne conditionnent pas l'existence de cette protection. Par ailleurs, le fait que le texte soit publié ou non, déposé ou non , ne change rien quant à votre obligation de solliciter une autorisation de l'auteur de l'oeuvre. Pour faire simple, le dépôt permet de réaliser une procédure qui officialise l'existence de l'oeuvre et qui permet, lors d'un litige éventuel, de prouver plus facilement qu'on est auteur de cette oeuvre. - Si une telle routine est réalisée en événement privé, quelle est la loi ?- L'évènement privé s'entend juridiquement comme l'évènement ayant lieu dans votre cercle de famille ou d'amis (entendu de manière restrictive par la jurisprudence); dans ce cas, pas d'autorisation à demander. Si c'est dans le cadre d'un événement public, la salle effectuant la programmation est-elle responsable ou le magicien assume-t-il seul son rapport avec les droits d'auteurs éventuels ? L'artiste qui représente l'oeuvre est responsable, de même que le producteur (je pense que c'était l'objet de votre question) -Dans une émission télévisuelle, il semble que de nombreux tours soient déjà soumis à autorisation, puisque les créateurs en font parfois mention sur les routines. De même, sur certains effets les droits télé sont inclus dans le prix de vente. Quid des tours où cela n'est pas mentionné ? Si l'auteur de l'oeuvre ne vous a pas cédé contractuellement le droit de représenter publiquement son oeuvre, il faut donc négocier ultérieurement avec lui cette autorisation.

J'ai beau réfléchir, je n'ai pas la réponse : à quoi est dû, chez certains du moins, ce besoin de propos discourtois, condescendants, voire vulgaire... Quels sont leurs problèmes? Non, une fois encore, je n'ai pas la réponse et vraiment, pour une fois, j'ai réfléchit un peu pourtant; peut être pas encore assez, ça doit être ça C'est certainement dû à un certain énervement face à des gens qui affirment n'importe quoi, d'un ton péremptoire, dans un domaine où les données sont complexes et où l'on ne peut vraiment pas se permettre de dire les choses sans savoir, au risque de désinformer, plus que d'informer. C'est également dû à un manque de courtoisie qui consiste à se contenter d'affirmer le contraire de ce qu'une personne vient d'écrire, sans aucune explication, justification ni recherche de débat, le tout en semblant considérer selon toute vraisemblance qu'il raconte vraiment n'importe quoi. La condesdance appelle la condesdance ou, peut-être plus clairement encore, on récolte ce que l'on a semé. Voilà, j'espère que vous avez obtenu une réponse à votre question. J'essaierais toutefois de suivre vos conseils pour écrire des choses plus intéressantes, plus utiles, plus "consommables" et utilisables immédiatement. Toutefois, si vous estimez que je ne réponds pas suffisamment rapidement et qualitativement à vos attentes, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé; vous pourrez alors prétendre alors à davantage d'exigences.

La question ici n'est pas de savoir si la prise en compte de l'opinion du "public" peut conduire à faire évoluer la loi, mais de savoir si, en considération des lois existantes, cet avis a une incidence sur le caractère licite ou illicte d'un comportement. Je me prononce donc bien à la lumière du droit actuel, et non pas dans la perspective de qu'il pourrait devenir si la pression populaire devait conduire le législateur à le faire évoluer. C'est effectivement une toute autre question que vous semblez envisager et qui ne rentre pas dans le cadre de notre discussion.

Impossible en magie et si des artistes tel que MAC RONAY, par exemple, ont pu le faire c'est par ce qu'il ont pu déposer "une histoire", avec un titre. Cela est impossible pour les disciplines, techniques, tours...en magie Alors là bravo, je n'ai jamais rien lu d'aussi stupide ! Je crois que c'est le degré ultime de la bêtise : pour ne pas avoir à reconnaître qu'on ne veut pas se soumettre aux lois, et bien crions haut et fort qu'elles n'existent pas ! Au mieux, c'est de la malhonnêteté intellectuelle, au pire une ignorance profonde pour n'avoir jamais entendu parler de droit d'auteur ou de droit des brevets. Juste pour votre information, et peut-être pour vous éviter à l'avenir d'écrire tout et n'importe quoi, surtout n'importe quoi en l'occurence, ouvrez donc n'importe quel traité ou manuel de droit de la propriété intellectuelle ; vous y trouverez les références des décisions de justice reconnaissant, notamment, la qualité d'oeuvre de l'esprit aux tours de magie. Vous pourrez alors apprécier à sa juste valeur la grande pertinence de votre intervention. Comme déjà dit, faut-il encore pouvoir le démontrer par un dépot, auprès "des droits d'auteur" Bravo encore, décidément, c'est un festival... Je ne savais pas que les oeuvres de l'esprit nécessitaient d'être déposées pour pouvoir être protégées. Pardonnez mon ignorance, j'avais toujours appris qu'elles accèdent à leur protection dès leur création ; la loi a vraisemblablement changé depuis hier. Je cours vite me renseigner... ou alors me pendre après avoir lu des âneries pareilles. Oui, à tort ou à raison, le principal, c'est que le public aime. D'ailleurs un artiste travaille plus souvent devant un public que dans une émission de télévision, même si là aussi il y a un "vrai" public. Et ce public n'est pas une masse d'imbéciles (je parle de ceux qui déplacent pour voir un spectacle) Vu que vous semblez ne pas avoir compris grand chose, peut-être n'aviez vous pas compris non plus que mon propos était ironique. Vous pensez vraiment que l'avis du public permet d'aller au-delà, et contre les lois ? C'est bien connu, lorsqu'on a besoin de savoir si le droit de la propriété intellectuelle est ou non violé, c'est toujours au public qu'on s'adresse pour connaître son avis. Je me pose une question : quand on a besoin de savoir si l'on est malade, s'il fera beau demain ou si les routes seront encombrées, s'adresse-t-on aussi au public pour connaître son avis ou préfère-t-on plutôt s'adresser à quelqu'un qui a quelques connaissances sur la question, par exemple en raison de sa profession? Ne répondez pas tout de suite, pour une fois, réfléchissez un peu avant. Allez, bonne continuation.

"Il n'y a rien à proteger car la magie est un art éphémère" Oui, un peu comme un château de sable dont il ne reste plus rien à la marée suivante... ou quelque chose dans le genre... Au secours...

Le cadre juridique pour gérer ces problèmes existe bel et bien; il se trouve simplement qu'il n'est pas suffisamment utilisé dans cette profession. Les personnes copiées renoncent souvent à intenter des actions en justice, d'une part en raison du coût important que cela représente (et de l'incertitude inhérente à tout procès car la machine juridique n'est pas infaillible, loin de là), d'autre part, parce que des législations de pays différents sont parfois impliquées dans un litige. Mais, pour répondre à votre remarque, et indépendamment du numéro présenté par M. Allan Hart, la question n'est pas de savoir si ces comportements ont effectivement porté une atteinte à la magie en général, ou au public lui-même. Le problème n'est pas là, et le droit de la propriété intellectuelle n'intervient pas en ce domaine. L'existence d'une violation des droits d'auteur, notamment, s'apprécie sans qu'il y ait à rechercher ce que le public a pu en penser. Un plagiat peut donner lieu à un résultat artistique qui sera de qualité; ce résultat emportera peut-être l'adhésion du public mais, pour autant, cela restera un plagiat. Voilà pourquoi je m'emporte quand je lis ici et là que le principal, c'est que le public ait aimé. Ce n'est pas seulement la fin qui compte, mais aussi les moyens pour parvenir à cette fin, et le droit est attentif à la protection de ce qui à trait à ces moyens (effets magiques, machines de magie, mise en scène etc...).

On peut effectivement résumer cela comme ça, quand on a pas compris grand chose à ce qu'on vient de lire. Mon propos était vraisemblablement dépourvu de clarté. Ou pas. Quant à la reprise d'une chanson ancienne, je ne vois vraiment pas le rapport avec le présent sujet puisque ce type d'opération suppose là encore la délivrance d'autorisations. Sinon, pour les êtres extraordinaires, je ne vois pas davantage le rapport avec le sujet, ni même le sens de votre propos mais, peu importe, puisque l'important, c'est de participer.