Pierre FLEURY LE GROS

Je ne pense pas que ce soit un avocat spécialisé en propriété intellectuelle alors... Il y a eu tant de choses d'écrites sur ce forum qui démontrent clairement le contraire. Je pense qu'il est dommage d'affirmer cela et de laisser penser à tous les contrefacteurs potentiels qu'ils peuvent agir en toute impunité. C'est très loin d'être le cas.

Merci Didier. Voici la traduction du débriefing qui suit le numéro : PENN Bonjour Dragonfly, « Mon dieu, c'est une des sortes de magie les plus difficiles à faire, car il y a tellement d’étapes à suivre, tellement de choses à faire qui pourraient rendre le numéro fastidieux : il faut mettre les lames dans la boîte, les gens dans la boîte, les faire sortir, mais vous avez cette formidable idée de scénario que vous développez et qui rend amusant tout le processus d’installation des lames. Et il y a tout ce travail de scénario et de mise en scène que vous avez fait quand d’autres ne le font pas : vous avez fait ce travail supplémentaire de mise en scene, avec la rivalité des deux garçons, le plus grand étant clairement le plus talentueux, le plus intelligent et le plus puissant. C’est une technique qui a fait ses preuves et cela suit le cours naturel des choses... c’est ce que j’ai vraiment aimé. Chacun d'entre vous est juste formidable. Même si cela pourrait ressembler à un tour que d'autres personnes ont fait, la façon dont les boites sont séparées, la façon dont elles se rassemblent, la beauté de tout cela rend votre numéro different, ce qui est magnifique. Et je n'ai aucune idée de la façon dont cela a été fait, mais Teller le sait peut-être . Il va venir vous le chuchoter en anglais et vous nous direz avec votre pouce vers le haut ou vers le bas… Dites nous si vous nous avez trompé ! Alors dites nous : vous nous avez trompé? PIERRE : Non, je ne vous ai pas trompé ! PENN : Bien joué quand même !

La Compagnie des Dragonfly à Las Vegas. Nous avons le plaisir de partager avec vous notre participation dans le célèbre show télévisé "Penn and Teller fool us" enregistré à Las Vegas, Penn and Teller Theater. Merci à Bill Smith (Magic Ventures - Las Vegas) pour la conception des machines de magie, Kelly Hamilton notre opératrice laser sur place, Zakary Belamy pour ses images et bien sûr à toute l'équipe de 117 Productions, en particulier Danny Harris pour sa gentillesse.

Et il faut surtout disposer : - d'une part, d'un certificat de capacité délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture de la forêt pour être autorisé à présenter des animaux en public. - d'autre part, d'une autorisation de transport d'animaux vivants délivrée par la préfecture afin d'être autorisé à transporter vos animaux sur le lieu du spectacle. En cas de contrôle, la non détention de ces autorisations peut exposer le contrevenant à des poursuites pénale ( jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende).

Je n'ai pas l'impression que ce soit la même chose quand on voit le détail du projet de Yann Frish qui est beaucoup plus complexe techniquement.

Malheureusement, très peu de jurisprudence en France sur cette question, mises à part les décisions concernant le procès Yves Barta/David Copperfield, Dany Lary/Dominique Webb. J'évoque à peine l'affaire concernant les créateurs de Window et Window Pro tranchée par le TGI de Tarascon en 2012 qui est un tissu de confusions difficilement exploitable... En ce qui concerne la loi, les texte sont ceux du Code de la propriété intellectuelle, notamment l'article L.112-2 4° en ce qui concerne la protection des oeuvres. Il y a également la Convention de Berne pour la protection internationale. Voici quelques références de chroniques et commentaires que j'ai réalisés pour des revues juridiques : - Protecting the Secret of Magic Work with french Copyright Legislation, Thomas Jefferson Law critique, Volume 37, number 1, Fall 2014. - Contrefaçon des œuvres de magie « effet magique et numéro de magie : fenêtre sur tour », note sous TGI Tarascon, 21 septembre 2012, in Recueil Dallloz, n°2/7539 17 janvier 2013. - Machines de magie et œuvres de magie : la qualification des créations, chronique publiée dans la revue Communication commerce électronique , n°2, Février 2010, p.17. - 
« La protection de l’œuvre de magie par le droit de la propriété intellectuelle», chronique publiée le 10 novembre 2005 in cahier de droit des affaires du recueil Dalloz, pp. 2208, à 2212. - "La protection du secret dans l'oeuvre de magie par le droit de la propriété intellectuelle », in recueil Dalloz, n°40, 10 novembre 2005 - « Si j’avais un piano », réflexions sur la contrefaçon des numéros de prestidigitation, commentaire de l’arrêt du 17 décembre 2003 rendu par la 4ème chambre (A) de la Cour d’appel de Paris, publié le 3 juin 2004 in cahier de droit des affaires du recueil Dalloz, pp. 1588 à 1591. 

 Vous pouvez également consulter la thèse de Guilhem Julia "L'oeuvre de magie et le droit " qui constitue une étude d'ensemble : https://ds.hypotheses.org/1420 Tout cela est difficilement exploitable pour un non juriste, mais il y a tout de même un ensemble de notions importantes qui peuvent être facilement comprises.

Je viens d'apprendre par mon bon ami Philippe Billot qu'une carte choisie (ou tout autre chose d'ailleurs, un mot quelconque, un nom de famille ou quoi que ce soit d'autre, c'est-à-dire un champ de révélations plus large que pour Spreadwave) était révélée de façon alphabétique (des lettres écrites sur des cartes donc) dans un tour décrit dans les années 50. Savoir si cette révélation écrite est présentée avec des cartes "étalées" ou pas n'est pas précisé dans la description qui est sommaire, mais en tout cas c'est possible : les cartes alphabétiques peuvent être simplement étalées (comme on le fait classiquement avec des cartes) ou mises les unes à côté des autres (à ce stade il s'agit plus d'une question de présentation que de méthode dans le tour en question car les lettres sont imprimées en entier et non par bribes). Dans ce que tu décris, l'effet semble profondément différent. L'effet dans spreadwave est une matérialisation de lettres générée par un étalement, ce qui veut dire que visuellement, on part d'un support apparemment blanc sur lequel quelque chose apparait. C'est très différent que l'effet consistant à partir de carte ostensiblement imprimées pour écrire un nom de carte choisie. La formulation "le premier à avoir révélé le nom d'une carte à jouer au moyen d'un étalement" ne me semble pas assez étroite pour bien cadrer avec la méthode de Mathieu (il y a une grande quantité de méthodes pour révéler une carte au moyen d'un étalement, il faut en plus préciser les spécificités de celle de Mathieu). Exactement, c'est bien cette singularité particulière de la matérialisation qui doit être prise en compte. James H. Warner (ou ses ayants droit) est-il "protégé par le droit d'auteur, ce dans les 184 pays signataires de la Convention de Berne" pour sa façon de révéler le nom d'une carte (ou de n'importe quoi d'autre) via un Alphabet Deck, au regard de son tour intitulé The Letter Perfect Card Effect ? C'est une vraie question Pierre, qu'en penses-tu ? Les conditions de protection de cet effet relèvent-elles "du droit de la propriété littéraire et artistique" ? Je pense que oui. Par ailleurs, je pense que personne ne remet en cause "le processus technique novateur qui permet de le ["l'effet magique" en lui-même qui consiste à révéler le nom d'une carte au moyen d'un étalement] faire avec les 52 cartes du jeu". Mais, comme je l'écrivais plus haut, qu'en est-il de "l'outil" Spreadwave s'il est utilisé dans un autre objectif que celui de révéler une carte choisie parmi 52 ? S'il est intégré à un enchaînement d'effets différents et n'en constitue qu'un maillon ? C'est alors l'utilisation d'un processus technique - le gimmick ou la méthode - qui, pour être utilisé, requiert aussi l'autorisation du concepteur. Si cette autorisation est accordée, il peut être utilisé pour générer un "effet magique" nouveau, différent de spreadwave qui sera alors la propriété de son créateur. Ah, et comme je suis dans les questions, en voici une toute simple : que dit le cadre juridique pour ce qui concernerait par exemple l'explication publique du tour Spreadwave par un gars à la télé par exemple qui voudrait montrer un "produit" ingénieux et dévoilerait tous les rouages du tours (sans faire de la magie en l’occurrence) ? En a-t-il le droit ? C'est plus compliqué. La divulgation du modus operendi constitue alors à mon sens sens une atteinte au droit moral de l'auteur de l'oeuvre, parce que l'oeuvre est créée pour générée une perception erronée de la réalité et protégée en tant que telle. Toute entreprise visant à détruire cette perception porte atteinte alors au droit moral de son créateur.

Je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas révéler une carte avec un ruban si le procédé, la méthode et le modus operandi sont différents. Parce que juridiquement, c'est l'effet qui est protégé, peu importe la méthode utilisée pour y parvenir. Les deux sont protégés sur des terrains différents comme expliqué plus haut. Si on part dans cette direction alors on ne va plus pouvoir révéler une carte sans qu'un magicien revendique la révélation. Non, on peut révéler une carte d'une multitude de façon. On pouvait le faire avant que Mathieu crée cet effet, et on peut encore le faire maintenant. Il faut simplement accéder l'idée que ce n'est pas parce qu'on a très envie de faire quelque chose qu'on a le droit de le faire. Révéler quelque chose en étalant un ruban de cartes est loin d'être nouveau, ce qui est novateur est de révéler une carte non forcée. Non, ce qui est novateur - apparemment mais je peux me tromper - c'est de révéler une carte. Pour la révélation, elle même il y a plein d'effets qui font apparaître une phrase au dos d'un ruban de cartes (par exemple, le kiss act de Boris wilde). Oui, mais pas le nom d'une carte. Ce sont des effets qui sont différents. Alors que ce soit une phrase quelconque ou le nom d'une carte (qui peut être considéré comme une phrase quelconque), rien ne nous interdit de le faire du moment que le procédé est différent. Si, le droit d'auteur. Le fait de révéler quelque chose au dos d'un éventail est certainement bien plus ancien que Spreadwave. Oui, mais pas une carte à jouer, apparement.

Si quelque chose d'autre est révélé, cela devient alors un "effet magique" différent, donc une oeuvre différente. Cela explique pourquoi Mathieu Bitch ne contrefait pas des créations antérieures dans le cadre desquelles un mot ou une image était révélé. Il faut raisonner en terme de perception pour le spectateur, car "l'effet magique" peut se définir comme une perception erronée de la réalité que le magicien parvient à générer; dans le cas présent, générer l'illusion qu'un nom de carte à jouer se matérialise avec une certaine singularité en étalant les cartes. Cette perception est évidemment différente selon que c'est une image ou une carte ou, pourquoi pas, une ville pensée par un spectateur qui se matérialise.

Bonjour Marc et Christian, D'un point de vue juridique, je vous confirme qu'à propos du Spreadwave, il y a deux aspects à distinguer. - D'une part, "l'effet magique" en lui-même qui consiste à révéler le nom d'une carte au moyen d'un étalement (et qui, comme Marc le souligne justement, est différent de l'effet permettant de le révéler sur la tranche); - D'autre part, le processus technique novateur qui permet de le faire avec les 52 cartes du jeu. Les deux doivent être distingués, car les conditions de protection du premier relèvent du droit de la propriété littéraire et artistique alors que celles du second relève du droit de la propriété industrielle. Je pense également - peut-être à tort- que Mathieu Bitch est le premier à avoir révélé le nom d'une carte à jouer au moyen d'un étalement. En conséquence, il a bien créé un nouvel "effet magique" qui est protégé par le droit d'auteur, ce dans les 184 pays signataires de la Convention de Berne. Cette protection qui est accordée lui confère un monopole d'exploitation de cet effet, et interdit effectivement la reproduction de cet effet par d'autres magiciens, sans son autorisation. Autrement dit, nous ne sommes donc pas en présence d'une simple idée que n'importe qui serait en droit de s'approprier, mais bien d'une oeuvre de l'esprit protégée. Il est alors indifférent que quelqu'un invente ou utilise un autre procédé pour réaliser le même effet (par exemple un forcage basique avec un jeu permettant de révéler une seule carte). Ce faisant, il opérerait une contrefaçon de l'effet lui-même.

Non, j'aime l'article qui a été fait par cette étudiante et dont vous donnez le lien, ce n'est pas la même chose.

Pour le lien mais je suis d'accord avec le post-scriptum aussi bien qu'il s'agisse d'une question différente.

Cette décision est un cas d'école sur les erreurs parfois commises par les magistrats lorsqu'il s'agit d'appliquer le droit de la propriété intellectuelle dans le domaine de la magie. Je vous aurai bien mis le texte de l'article que j'ai publié ("Fenêtre sur tour") pour cette décision et qui est cité dans votre article de référence mais ce n'est malheureusement pas autorisé, la revue juridique Dalloz étant titulaire des droits. La décision est toutefois intéressante, tout comme les données du procès assez complexes quant à la détermination de l'originalité des effets magiques en présence.

La compilation des questions posées est une bonne méthode car il faudra au moins s'assurer que le document réponde à toutes. Toutefois, pour avoir un outil pédagogue, Je pense que cela ne suffit pas d'avoir le FAQ car il ne donne pas une vision générale des domaines de protection. Je pense qu'il faudra commencer par faire un petit point général pour présenter de manière schématique les grandes lignes (par exemples, bien distinguer les 2 branches du droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle) pour replacer les choses dans contexte et ensuite faire un FAQ qui sera une sorte de mise en application de cette présentation. Ex : Est-ce que je peux faire ceci? Non, car comme expliqué au point n°3 de la présentation générale, il y a telle ou telle obligation, ou tel ou tel obstacle.

Oui, les 3 points peuvent être protégés. Il faudra effectivement distinguer car certaines protections nécessitent un dépôt alors que d'autres non. On pourra toujours faire le tri quand on aura recensé les questions mais il n'y en aura pas tant que cela car ce sont toujours les mêmes interrogations qui semblent revenir.

Aucune représentation en public à l'exclusion du cercle de famille, sauf convention contraire (contrat) signée avec le "titulaire des droits" (je reste vague en parlant de "titulaire" car cela peut être un auteur s'il est question d'une oeuvre ou le titulaire d'un droit de brevet pour l'utilisation d'une machinerie protégée.

Je fais abstraction de votre introduction agressive car c'est apparemment une habitude ici. Je suppose qu'il faut faire avec. Je vous répondrai simplement sur le fond : 1. Que je ne sais pas où vous avez vu qu'en cas de procès, une antériorité sortie d'on ne sait où annulera la protection. Il y aurait tellement à dire là-dessus. 2. Que je ne sais pas non plus où vous avez vu que peu de créateurs protègent leurs créations au motif qu'il y aurait, toujours selon vous, peu d'espoir de gagner. Vu que sur le terrain du droit d'auteur, toutes les créations sont automatiquement protégées dès leur création, voilà encore une affirmation erronée qui est de la désinformation. 3. Que je ne sais pas davantage où vous avez encore vu qu'il ne reste que la "copie du scénario au geste prêt" qui puisse poser problème ( je fais abstraction du fait que la gestuelle qui peut être protégée ne se confond pas avec le scénario...) . En effet, ce sont les ressemblances qui constituent la contrefaçon, et non les différences. Il n'est donc pas nécessaire de tout recopier au geste prêt pour être contrefacteur. 4. Que je ne sais non plus, enfin, où vous avez vu que si vous achetez un tour en boutique, il suffit de ne pas reprendre le texte et changer un minimum le scénario pour avoir le droit de le faire. Vous avez, en cas 4 points, redémontré clairement, si besoin en était, que quand on ne connaît pas un domaine, il vaut vraiment mieux s'abstenir d'asséner sous forme de vérité des affirmations totalement fausses. J'avoue avec consternation que je ne comprends vraiment pas cette façon de faire. Une chose est sûre, ce n'est pas comme cela que les choses avanceront, et ce n'est pas en vous comportant ainsi que vous inciterez les rares personnes qui veulent bien consacrer du temps sur ces questions à le faire.

Donc la vulgarisation dans le domaine du droit n'est pas une ineptie comme vous le disiez auparavant. Merci, je comprends mieux votre pensée maintenant. Non, vous n'avez toujours pas compris mais peu importe.

Si le pb de la propriété intellectuelle est abordée en 5° année de droit, cela veut donc dire que ce n'est pas accessible dès la 1° année et donc pas par un quidam. Je ne fais que reprendre ce que vous avez dit. Je suis bien content d'apprendre que vous avez changé d'avis et que maintenant n'importe qui peut comprendre. Ouf ! Non, je n'ai pas changé d'avis et vous ne voulez toujours pas comprendre. Cette matière s'étudie en 4ème et 5 ème de droit parce qu'elle est trop compliquée pour être mise en application avant par des étudiants. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas comprendre certains de ses aspects et qu'ils ne peuvent pas comprendre certains de ses aspects. Cela veut dire qu'entre comprendre et être capable de mettre en application ou conseiller par une bonne maîtrise des mécanismes, il y a un monde. Pour être capable de mettre en application et de renseigner utilement ,il faut avoir étudié énormément de choses avant : le droit de la preuve, le droit de la responsabilité, le droit des obligations, parfois même le droit commercial et le droit des contrats spéciaux. Voilà pourquoi il ne sert à rien de chercher des infos sur l'INPI qui ne montre que la partie visible de l'iceberg. En donnant une information qui a été trouvée sur l'INPI et qui est juste dans un certain contexte seulement, on risque de mal conseiller parce qu'on ignore les autres règles de droit qui doivent être appliquées simultanément pour que le système fonctionne. Ce n'est pas difficile à comprendre quand même ! C'est comme de dire que tel traitement médical est efficace in abstracto. C'est une ineptie parce que l'efficacité du traitement peut dépendre d'autres facteurs. Même chose pour le droit. Les règles de droit se combinent entre elles et si on ignore ces mécanismes de combinaison, on se trompe. Moi : Vous avez dis textuellement précédemment : "Et bien non, parce que le droit est un domaine complexe et que le vulgariser est une ineptie. " Je n'ai donc pas bien compris comment la vulgarisation qui est une ineptie pour vous, peut-être bien menée ? Si, vous avez parfaitement compris qu'il y a vulgarisation et vulgarisation. Essayer d'expliquer quelques principes simples et des règles de base comme cela a déjà été fait par Frantz, Mathieu ou moi, parce qu'on ne rentre pas dans des détails trop techniques ni n'utilisons des concepts erronés peut être utile. Mais on ne peut alors que se contenter d'évoquer de grands principes de base en prenant garde de ne pas rentrer dans le détail car, comme je l'ai déjà expliqué, chaque cas particulier peut changer la donne. Prétendre aller au delà pour vulgariser en considérant que tout peut être expliqué simplement comme vous semblez le croire est une ineptie et une positon qui ne peut être soutenue que par une personne qui n'a aucune connaissance ni compétence juridique. Comment pouvez-vous avoir la prétention de pouvoir comprendre - et d'exiger vous faire expliquer - des problématiques qui parfois dépassent les juristes eux-mêmes, simplement parce que les réponses à apporter ne sont pas évidentes et nécessitent beaucoup d'interprétation et de réflexion ? Il faut bien accepter à un moment donné que des choses peuvent nous échapper et nous dépasser et que leur discussion ne peut être utilement conduite que par des spécialistes. Voilà pourquoi il peut y avoir vulgarisation, mais une vulgarisation qui sera donc plus que limitée. Il n'y a donc pas de contradiction dans mon propos. En revanche, commencer à indiquer des marches suivre sans savoir du type "pour les droits d'auteurs, pas besoin de dépôt même si ça aide parfois " ou "La première exécution en public fait foi"', ou encore évoquer le droit des brevet (qui protège le matériel) en parlant en même temps de droit d'exploitation concernant l'interprétation alors que l'interprétation est protégée par droit d'auteur et non par le droit des brevet devient clairement de la désinformation et non plus de la vulgarisation car on mélange tout. Pour conclure, et tout le monde l'aura compris sauf vous, il y a une différence fondamentale entre expliquer simplement de manière limitée des mécanismes que l'on maîtrise - vulgarisation - et expliquer en rentrant dans le détail et en mélangeant des domaines des mécanismes que l'on ne connait pas - désinformation. PF : "De quel droit m'insultez vous sur ce forum ? Vous n'avez aucune limite? Ce sera, pour ma part, mon dernier avertissement." Moi : Pardon ? C'est une menace ? Non, ce n'est pas une menace, c'est un avertissement et je pense qu'il est plus légitime compte tenu de vos attaques personnelles infondées.

Cela fait un moment que vous dépassez les bornes. 1. je ne vous jamais dit que vous ai jamais dit que vous n'y comprendriez rien. Je vous ai dit, clairement je pense, que ces questions devaient être abordées par des spécialistes. Cela ne veut pas dire que lorsqu'un spécialiste explique, les autres ne peuvent pas comprendre, cela veut dire que seul un spécialiste maîtrise l'ensemble des données pour ne pas dire de bêtises. Je crois d'ailleurs avoir clairement précisé aussi que de la vulgarisation a déjà été faite sur ce sujet, ce qui montre bien que ce que vous affirmez est faux. 2. Mon discours ne comporte pas de contradictions. C'est vous qui, apparemment, ne voulez pas ou ne pouvez pas comprendre. "Je reconnais bien là l’argument de boutonneux de ceux qui le professe". De quel droit m'insultez vous sur ce forum ? Vous n'avez aucune limite? Ce sera, pour ma part, mon dernier avertissement. J’attends d’ailleurs son message d’une aussi grande virulence contre Seb, qu’il l’a fait contre Gilbus, quand Seb a résumé la propriété intellectuelle par « * Si tu l'as déjà vu avant, ne le refais pas, ou demande la permission avant de le refaire * ». Contrairement à ce que vous pensez, cette affirmation est une mise en garde d'une certaine justesse. Elle ne présente que le défaut d'empêcher quelqu'un de faire une chose alors qu'il le pourrait peut-être, en creusant un peu son cas personnel, mais c'est un principe de précaution qui constitue une bonne base de départ.

Vos amis avocats ont raison, ce qui montre d'ailleurs que la complexité du droit est une conséquence de la complexité des questions et des domaines qu'il protège, et non une finalité pour rendre les choses incompréhensibles. On peut presque comparer cela aux spécialités en médecine : un cardiologue ne se sentira pas compétent en pneumologie. De la même façon, un avocat non spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ne se sentira pas apte à prodiguer des conseils alors qu'il sera par ailleurs excellent en droit fiscal ou en droit du sport. D'ailleurs, même dans la propriété intellectuelle, il y a des spécialités. Je ne vous serai dans bien des domaines de celle-ci d'aucune utilité ni de bon conseil tant certains de ces domaines vastes et complexes me sont inconnus. Dans le domaine de la magie, il y a très peu de juristes spécialisés. Guillem Julia qui était cité auparavant en est un. Nous sommes, à ma connaissance, les deux seuls Universitaires à travailler sur ces questions et à avoir publié dans des revues juridiques. Il y a également Maître Magnien, avocat au Barreau de Paris, qui est par ailleurs magicien et qui avait publié une étude dans l'excellente revue IMAGIK. Le fait d'être magicien et juriste en même temps est incontestablement un avantage pour bien comprendre les problématiques et les cerner, mais tout avocat spécialiste du droit d'auteur doit avoir la compétence et les connaissances techniques pour aborder ces questions. Contactez-moi et je vous aiguillerai au besoin. Quant à la conférence de vulgarisation que j'avais faîte, très peu de gens y ont assisté. Elle a été réalisée une fois sur Paris et une autre fois lors d'un congrès à Aix-les-Bains. Il semble que les magiciens soient plus intéressés par les conférences qui proposent des tours que par celles qui proposent d'aborder ces thématiques. De nombreuses personnes présentes étaient d'ailleurs déjà intéressées par ces questions et bien informées ; autrement dit, ce ne sont pas ceux qui en ont le plus besoin qui viennent. On peut toujours envisager effectivement de la refaire en la filmant pour que son contenu soit diffusé. Je n'avais d'ailleurs pas mis en vente de notes de conférences et ne verrais donc pas d'inconvénients à ce que le contenu soit diffusé librement sous forme de vidéo.

En même temps, pour dire "Je suis un troll borné qui ne comprends rien à rien et déforme les propos", il suffisait d'une phase. Deux précisions puisque vous êtes à la limite de la diffamation : 1. Je soutiens de toute évidence contrairement à vos propos le futur article de la revue qui sera nécessairement effectué par un juriste. 2. J'invite également, contrairement à vos propos, les VMistes à lire la thèse de Guillhem Julia sur ce sujet. Des non-juristes ne comprendront pas tout dans le détail mais de nombreux éléments - notamment des exemples et rappels historiques - et développements juridiques seront riches d'enseignement. Et bravo, vous avez été remarquable jusqu'au bout.

Personne ne vous insulte. Vous tenez des propos caricaturaux et vous persistez à ne pas vouloir entendre que je vous renvoie, ainsi que d'autres personnes, à ce qui a déjà été écrit. Vous ne cessez de répéter en me méprisant que je ne suis pas capable de répondre alors qu'il est évident que tout juriste, même sans être spécialiste, serait capable de le faire. Vous êtes donc insultant et vous rendez en conséquence la discussion impossible. Sauf erreur de ma part, c'est typique des trolls non? Si vous ne le faîtes pas exprès, alors toutes mes excuses...

Si si, on peut vulgariser un peu, et cela, comme évoqué avant, a déjà été fait, mais il y a des limites. En fait, en vulgarisant, on peut expliquer simplement ce qui est interdit est autorisé, ou par exemple ce qui est obligatoire en terme de procédure, mais on se heurte vite à la limite du cas particulier. Or, l'expérience me montre que ce sont souvent les cas particuliers qui posent problème. C'est très intéressant de vulgariser un peu pour sensibiliser et permettre une première approche qui est celle du "je prends conscience qu'il y a vraiment un cadre légal strict", mais la mise en oeuvre des mécanismes implique de dépasser très vite la phase de vulgarisation car elle en montre les limites.