Dimanche 18 mars

[Christophe PELLETIER]

youpi31…C’est effrayant !!! Et tu enseignes ?

à lyon 3?

[Damien FALLON]

Ce n'est pas aussi effrayant que JLM qui propose, s'il arrive au pouvoir, de mettre en place, je le cite "un régime d'assemblée".

Savez-vous ce qu'est un régime d'assemblée ? C'est une dérive du régime parlementaire, dans lequel tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du parlement. C'est un régime anti-démocratique, contraire à l'esprit de la séparation des pouvoirs développée par Montesquieu.

Un tel régime a été mis en place en France en 1875 lors de la IIIème République. Il se traduit par une confiscation des pouvoirs du gouvernement (au profit des commissions parlementaires) et une confiscation des pouvoirs du peuple (au profit des députés). En pratique, il aboutit à une impossibilité de gouverner du fait des guerres incessantes entre députés, chacun défendant son petit pouvoir. Ce n'est qu'un régime qui repose sur de petits arrangements entre amis, bien loin des préoccupations du peuple et de l'intérêt général.

Une vraie avancée serait de mettre en place, non un régime d'assemblée, mais un régime parlementaire. Mais pour faire cela, il faudrait revenir sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Et ça, les parlementaires de gauches, qui ont été les premiers à s'y opposer en 1962 car cela risquait d'amoindrir leur petit pouvoir personnel, sont bien loin de vouloir de revenir dessus. Et quand on pose la question à Mélenchon, il botte en touche...

Dons en résumé, Mélenchon, candidat du peuple mais qui veut mettre en place un régime de confusion des pouvoirs, un candidat qui se veut démocratique mais qui veut en pratique confisquer le pouvoir des mains du peuple... Après, libre à chacun de voter pour qui il veut...

Et pour le suffrage capacitaire, cela me semble la moindre des choses que toute personne dont le vote engage l'avenir de la France sache au moins ce qu'est la Constitution. Il ne s'agit pas de faire voter les élites mais uniquement de faire voter les gens qui ont conscience de ce pour quoi ils votent.

Savez-vous qu'aux Etats-Unis, tout enfant de 7 ans connaît par coeur la Constitution américaine ? Pouvez-vous, vous-même, en dire autant de la Constitution française ?...

Modifié 21 mars 2012 par Youpi31

[Christophe PELLETIER]

la suisse fonctionne sous le régime d'assemblée, elle ne ressemble pas à l'horrible dictature que tu sembles décrire. il s'agit de quoi en fait? de supprimer le sénat? je ne vois pas en quoi cela constitue une confiscation du pouvoir?

je vois plus de danger chez sarkozy d'essayer de mettre la justice aux ordres. notamment par la suppression du juge d'instruction.

[Damien FALLON]

Nicolas Sarkozy à fait inscrire dans la Constitution que le Président de la République ne doit pas être président du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ca ne gênait pas la gauche au pouvoir d'avoir d'avoir un président de la République qui était aussi président du CSM.

Nicolas Sarkozy à fait inscrire dans la Constitution la question prioritaire de constitutionnalité. Ca ne gênait pas la gauche de voir des lois inconstitutionnelles sans aucun moyen de les faire censurer une fois en vigueur. Cette procédure de QPC a d'ailleurs aboutit : à la censure du régime de la garde à vue, à la censure de la composition de certains tribunaux car leur composition traduisait un lien trop proche avec le pouvoir...

Jamais un président de la Vème n'a fait autant pour l'indépendance de la justice...

Pour ce qui est du régime d'assemblée, je vous invite à revoir votre histoire de France et le régime de la IIIème République : instabilité gouvernementale permanente, pleins pouvoirs au Parlement et non au peuple. Locke et Montesquieu sont bien loin...

En ce qui concerne la Suisse, c'est un Etat fédéral, contrairement à la France qui est un Etat unitaire. On ne peut donc comparer leur mode d'organisation politique.

C'est d'ailleurs pour revenir sur ce régime d'assemblée qu'a été développée en 1946, puis en 1958, la "rationalisation du parlementarisme", avec un exécutif fort, puis une élection du président de la République au suffrage universel direct.

( Si je dis tout ça, c'est pour apporter un peu de contradiction hein, n'y voyez aucune attaque personnelle... C'est juste pour faire rebondir le débat )

Modifié 21 mars 2012 par Youpi31

[Benjamin GERSON]

Jamais un président de la Vème n'a fait autant pour l'indépendance de la justice...

Ah...il y aurait tant à dire sur notre cher président bienfaiteur que je ne sais même pas si cela en vaut la peine d'écrire un pavé. Dans ce genre de post je pense que chacun campe sur ses positions. Je vais juste citer un passage de Melenchon à propos des intermittents puisque je pense que ça nous concerne pour la plupart :

"...Il faut que cesse cette situation qui consiste à rémunérer comme chômeur quelqu'un qu'on sait parfaitement en posture de travailler. Resister, c'est créer, et créer, c'est travailler...en s'inspirant du CNRS, pourquoi ne pas permettre la création d'emplois d'artistes permanents, sous l'égide d'un centre national de la recherche artistique..."

C'est juste un passage mais dans l'ensemble je suis assez d'accord, reste que dans tous les cas rien n'est simple.

A noter que Le Pen et Joly ne ce sont pas encore prononcés...

[Christophe PELLETIER]

ces décisions étaient de bonnes décisions, mais celle de supprimer le juge d'instruction était une aberration. quand on voit les décisions de jean-claude marin ou de philippe courroye, excusez-moi mais l'expression "justice aux ordres" prend tout son sens. les affaires se multiplient en sarkozie et il ne ménage pas ses efforts pour les étouffer. non, je ne pense pas qu'on puisse faire de nicolas sarkozy un chantre de l'indépendance judiciaire.

pour ce qui est de la IIIème république, il y a des composantes structurelles et conjoncturelles qui n'ont plus cours. 80 ans, deux chocs pétroliers, une guerre mondiale plus tard il n'est pas déraisonnable de penser que la donne a changé.

quelle différence faites-vous entre pouvoir du peuple et pouvoir du parlement? à l'heure actuelle, le parlement n'a-t-il pas tous les pouvoirs? exception faite du conseil constitutionnel, quel contre-pouvoir existe?

[Damien FALLON]

Je suis d'accord avec le fait que la suppression du juge d'instruction n'est pas une bonne décision.

Mais j'irai même plus loin. Il faut arrêter avec l'hypocrisie de l'indépendance supposée des magistrats du parquet. Il faut faire comme aux Etats-Unis et faire clairement du parquet des fonctionnaires. Assumer leur dépendance avec le pouvoir. A l'opposé, il faut renforcer l'indépendance des magistrats du siège, en proposant, pourquoi pas, leur élection par les citoyens.

Pour ce qui est des contre-pouvoirs aux pouvoirs du Parlement, ils rentrent dans le cadre de la rationalisation du Parlementarisme.

- Il passe tout d'abord par un exécutif fort : droit de dissolution du chef de l'Etat, pouvoir d'initiative des lois partagée (d'ailleurs le partage de l'initiative a été revalorisée au profit du parlement par N. Sarkozy), répartition claire des compétences entre exécutif et législatif, encadrement du rôle des commissions législatives, développement de l'évaluation des politiques publiques, appui logistique de la cour des comptes, avis préalable du Conseil d'Etat sur les projets et propositions de lois, rôle prépondérant du chef de l'Etat sous la Vème République ...

- Il passe ensuite par le rôle du Conseil constitutionnel chargé d'encadrer, conformément aux droits fondamentaux de chaque citoyen, l'action du législateur.

- Il passe également par la possibilité ouverte par la Constitution au peuple de pouvoir s'exprimer : par les élections, par le recours au référendum (art. 11, ou art. 72). N. Sarkozy a créée en 2008 un référendum d'initiative partagée, entre le parlement et les citoyens. Mais en pratique, il est inapplicable..

- Il passe ensuite par la structure politique du pays et le jeu des partis politiques.

Le régime d'assemblée est celui dont est doté la Suisse depuis 1848. Mais tous les juristes s'accordent à dire qu'il est inexportable. Seul l'Uruguay a tenté à deux reprises de l'instaurer mais sans succès.

En France, le régime d'assemblée et connoté très péjorativement car associé aux massacres de la Terreur et le la Convention.

La différence entre pouvoirs du peuple et parlement n'est pas facile à faire. Simplement, la démocratie impose que le peuple puisse choisir ses gouvernants et que ceux-ci gouvernent dans leur intérêt, tout en respectant la garantie des droits fondamentaux. "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" est d'ailleurs le principe inscrit à l'article 2 de notre Constitution.

Notre histoire constitutionnelle a montré qu'en France, le régime d'assemblée conduisait à un régime de partis. Ce régime peut fonctionner en Grande-Bretagne du fait du bipartisme. Mais ne peut fonctionner en France du fait de l'existence de différentes coalitions.

Le régime d'assemblée conduit à France à des luttes partisanes bien éloignés des aspirations populaires...

C'est pour ceci qu'il faudrait en France un régime Parlementaire, pour redonner la main au Parlement, tout en ménageant un contre pouvoir avec le Gouvernement. Mais pour redonner la main au Parlement il faudrait revenir sur l'élection du Président au suffrage universel direct...

[Christophe PELLETIER]

pourtant le front populaire a été porté au pouvoir en 1936 alors qu'il s'agissait précisément d'une coalition de partis (sfio, rad' soc', etc..) et leur action a été fructueuse.

par ailleurs le régime parlementaire est déjà le théâtre de luttes partisanes.

pour le reste, je ne vais pas débattre des institutions avec un maître de conf' en droit, je n'ai pas le niveau.

[Damien FALLON]

Bien sûr que la France est un pays de coalitions ! C'est ce qui fait son charme et c'est ce qui fait sa force ! Mais une coalition ne peut gouverner que si elle dispose d'un gouvernement qui lui en donne les moyens. Or, dans un régime d'assemblée, le gouvernement n'a aucun pouvoirs ! Le parlement usurpe les pouvoirs du Gouvernement en abusant des prérogatives qui lui sont accordées, telles principalement : la motion de censure, ou sous la IIIème le mécanisme de l'interpellation.

Léon Blum, dans ses "Lettres sur la réforme gouvernementale" était le premier à reconnaître l'instabilité du régime d'assemblée et à militer pour un renforcement du pouvoir exécutif.

Je suis d'ailleurs en train d'écrire un article sur le sujet, pour montrer que Blum, dans un but d'efficacité de l'action gouvernementale, militait pour un exécutif fort, afin d'assurer une certaine stabilité au pays (tout en se méfiant de toute possibilité de dérive vers un pouvoir personnel du chef de l'Etat...).

[Christophe PELLETIER]

là ou je voulais en venir, c'est que cette coalition du front populaire, pour ne citer qu'elle, est un exemple de coalition sous le régime d'assemblée qui a été fructueux.