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Publié le
Enfin je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas être indépendant dans cette profession , ni en micro entreprise , ni en A.E

Bah... Si tu l'as dit... Juste quelques messages plus haut :

On l'a deja dit , puis redit , puis reredit , le statut d'A.E. n'est pas accessible aux artistes quoiqu'en disent certains

SAUF que la frontière entre la ou la non subordination vis à vis d'un organisateur est tellement infime qu'il faut prendre toutes les précautions possibles !!

Voilà déjà un discours plus nuancé (et, à mon avis, plus proche de la réalité), qui contraste fortement avec plusieurs de tes précédentes interventions...

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Publié le

Ci joint le texte de loi concernant ceux qui sont dans l'obligations de posseder une licence ( je n'ai pas mis l'intégralité des textes car il y en a plusieurs pages sur les conditions , depots etc...)

.........Les activités consistant à produire et/ou à diffuser des spectacles vivants sont régies par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (Journal officiel du 19 mars 1999). Cette loi modifie l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Un décret et un arrêté pris le 29 juin 2000 (Journal officiel du 1er juillet 2000) sont venus en préciser certains aspects.Elle oblige notamment les interessés à posséder une licence d'entrepreneur de spectacles au niveau 1 ou 2 et/ou 3 pour exercer leur profession. Cette absence de licence peut être sévèrement punie , les textes de loi étant précis sur le placement d'artistes du spectacle vivant. Elle s'applique aussi bien aux artistes qu'aux associations loi 1901 exerçant dans ce domaine . ...........

Publié le

Merci pour cette tentative de réponse, mais elle n'explique rien...

Je viens de passer un (long) moment à relire les lois relatives à l'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacle, et ce qu'il ressort c'est que : "toute personne physique ou morale désirant exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles doit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondante, qu’elle soit productrice ou organisatrice dés lors qu’elle fait appel à des artistes percevant une rémunération".

Si je suis le seul artiste de mon spectacle, je ne fais donc pas appel à un autre artiste percevant une rémunération, et je n'ai pas l'obligation de posséder la licence. (Il n'en va pas de même si je viens avec une partenaire et un technicien que j'emploie ; là, oui, il faut la licence.)

Je ne dis pas que j'ai raison, mais c'est mon (et pas que la mienne ! :) ) interprétation des textes qui est confirmée par la connaissance de nombreux professionnels (et pas des moindres) fonctionnant ainsi depuis des années.

Si j'ai tort, je souhaiterais que l'on me mette face à un texte officiel ou une décision de justice qui le confirme. Pour l'instant, je continue de croire que, si l'on n'est l'employeur de personne, on n'a pas a avoir de licence d'entrepreneur de spectacle.

Publié le (modifié)
La cours de cassation n'est pas le dernier recours possible ! elle donne un avis sur un jugement

La Cour de Cassation ne donne pas un avis mais rend un arrêt, revêtu de ce fait de l'autorité de la chose jugée.

Si son seul rôle est de juger l'application du droit, elle laisse le soin aux juridictions inférieures de trancher le litige au fond. Si la juridiction de renvoi se prononce contre l'arrêt de la Cour de Cassation elle prend le risque d'un second renvoi, suite auquel elle n'aura plus le choix et sera légalement tenue de juger selon les dispositions.

Il n'y a donc pas à proprement parler de recours contre un arrêt de la Cour de Cassation, sauf devant une juridiction supranationale (Cour de justice de l'Union, Cour européenne des droits de l'homme).

Comme Franz, je ne vois pas en quoi un artiste indépendant devrait être titulaire d'une licence de spectacle, pour la bonne raison qu'il ne place pas d'autres artistes et qu'il n'est donc pas entrepreneur au sens de la loi !

Modifié par Youpi31
Invité lancelot
Publié le

en bref : la cour de cassation n'est pas un "troisième degré" de juridiction, et elle juge la forme, pas le fond.

Teddy sait tout ça mille fois par cœur, et s''il faut jouer sur les mots : que l'on nomme ça, "grosso modo" et en généralisant, des avis alors que le termes exacts sont des attendues ou des arrêts, cela reste toujours des "avis"...

Publié le

La Cour de Cassation ne donne pas un avis mais rend un arrêt, revêtu de ce fait de l'autorité de la chose jugée.

Si son seul rôle est de juger l'application du droit, elle laisse le soin aux juridictions inférieures de trancher le litige au fond. Si la juridiction de renvoi se prononce contre l'arrêt de la Cour de Cassation elle prend le risque d'un second renvoi, suite auquel elle n'aura plus le choix et sera légalement tenue de juger selon les dispositions.

Dis donc toi... Tu serais pas thésard en droit ??? mdr

Lancelot... c'est pas jouer sur les mots.

Un arrêt a autorité de la force jugée... Il a donc force obligatoire.

Ce n'est pas le cas d'un avis (sauf exceptions et encore, on peut débattre la dessus).

Tout ceci n'est qu'une parenthèse par rapport au sujet du post, c'est bien d'être précis avec certains termes (d'autant que ce sujet est un domaine que Youpi31 connait plutôt très bien)

Matt

Nouveau texte : "Je suis un bout de papier"

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

http://www.abfjm.blogspot.de/

Publié le
De toutes façons , nous savons très bien qu'il y a un certain de VMiste prêt à casser du "Pro" sur le forum

Ah ?... Non, on ne sait pas. Peux-tu détailler ?

Pour moi le post est clos (...) continuez mais ne venez pas pleurer après !

Sois sans crainte. Les gens réfléchis et sérieux assument leurs actes et leurs décisions et ne sont pas du genre à "venir pleurer".

Le paternalisme et la condescendance n'aident pas à essayer de garder un certaine objectivité dans le discours. On essaye juste de comprendre certains aspects d'un sujet sérieux et pas très facile, mais il semble que, pour toi, ce soit un "combat" et qu'il faut que tu le "gagnes". Essaye un jour d'aborder une discussion en imaginant qu'il n'y aura ni "gagnant", ni "perdant", que les échanges d'arguments enrichissent la réflexion de tout le monde. Tu verras, c'est vachement plus agréable...

Invité lancelot
Publié le (modifié)

Tout cela manque singulièrement de Choux de Bruxelles, je trouve.

Modifié par lancelot
Publié le
[

Le paternalisme et la condescendance n'aident pas à essayer de garder un certaine objectivité dans le discours. On essaye juste de comprendre certains aspects d'un sujet sérieux et pas très facile, mais il semble que, pour toi, ce soit un "combat" et qu'il faut que tu le "gagnes". Essaye un jour d'aborder une discussion en imaginant qu'il n'y aura ni "gagnant", ni "perdant", que les échanges d'arguments enrichissent la réflexion de tout le monde. Tu verras, c'est vachement plus agréable...

je doute qu'il se laisse convaincre....

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    • Merci. En lisant la page Wiki afférente… :  https://fr.wikipedia.org/wiki/C'est_arrivé_demain … on trouve ceci :  La série Demain à la une est dérivée de ce film : un homme reçoit chaque matin le journal du lendemain sur son paillasson, apporté par un mystérieux chat. https://fr.wikipedia.org/wiki/Demain_à_la_une
    • Hello ! Yep, je rejoins Gaetan sur son analyse : le site Masterclass a contribué à changer la signification du masterclass... 😕  Pour parler d'expérience perso, les masterclass que j'ai donné sur le billet work sont... papiers en mains. 😄 je mets un point d'honneur à ce que les participants repartent en connaissant ( = "en sachant réaliser") les techniques et routines que j'ai prévues de leur apprendre... Mais yep : Les "Masterclass" ont perdu de leur sens, les "conférences" deviennent des dealer shows... autres temps, autres moeurs il parait... on aime ou on aime pas (perso j'aime pas 😄 )
    • Comment la FISM définit-elle un « trick » ?  Et un « act » ? Est-ce qu’un tour comportant des répétitions d’un même effet sous des conditions de plus en plus restrictives par exemple peut suffire à bâtir un « act » ? Sait-on si les participants reçoivent en plus du règlement disponible sur le site de la FSIM des directives plus détaillées ? *** Si j’ai bonne mémoire (possiblement défaillante vu l’avalanche de magie dévorée pendant 6 jours) l’italien Piero VENESIA n’a présenté qu’un seul tour (l’effet où des aiguilles et autres objets avalés par le magicien-fakir sont régurgités enfilés sur un fil) ce qui ne l’a pourtant pas empêché de tirer son épingle du jeu avec le 2e Prix en magie de salon. *** Description du numéro pour qui veut : À l’entame de ce numéro muet, le petit disque lumineux d’une poursuite perce le noir de scène pour révéler progressivement Piero VENESIA tiré à quatre épingles, pieds serrés, une main derrière le dos. Comme le disque de lumière va s’agrandissant, il révèle à sa droite une de ces anciennes machines à coudre, de celle qu’avait ma grand-mère, encastrée dans une petite table en bois aux pieds ornementés en fer, avec une courroie de cuir qui relie le mécanisme d’entrainement de l’aiguille à un large pédalier métallique situé sous la table. Nous sommes donc dans une maison de couture. S’agit-il d’un client ? Non : et la posture semblable à celle d’un valet au garde-à-vous tout prêt à exécuter une courbette, et la douzaine d’aiguilles qui accrochent bien la lumière piquées dans le revers de tissu sombre de sa veste, lèvent l’ambiguïté : Piero VENESIA est le petit tailleur. Une première aiguille avalée pour ainsi dire accidentellement, et Piero qui ne s’en trouve pas plus mal, se pique d’avaler toutes les autres. Un instant on a pu craindre que chaque nouvelle aiguille avalée allait être l’objet d’une pantomime propre, question de « meubler » le numéro (comme on l’a vu dans d’autres « acts » avec des textes trop longs et parfois superflus ou -surtout en magie scène- avec des jongleries et autres pas de danse quelque peu « plaqués » entre deux effets proprement magiques). Mais non, Piero VENESIA accélère le mouvement pour avaler toutes ses aiguilles (avoir toutes les aiguilles préalablement piquées dans ses revers participe de la clarté de l’effet) ; et de là, il amorce son crescendo, à la fois en variant taille et nature des objets avalés, mais aussi en accentuant le côté « tour de force »  des conditions dans lesquelles ces objets sont ingérés. Ainsi plutôt que d’avaler une à une des aiguilles, un petit faisceau de celles-ci sera placé dans un verre, mêlé à du vin, et le tout sera avalé d’un trait. Et, tant qu’à faire, pourquoi ne pas avaler au passage le bouchon de liège du carafon de vin. Repu, Piero s’allume une cigarette de fin de repas qu’il gobe avec son allumette. Restait la question du fil, blanc, bien visible depuis le début du numéro sur la machine à coudre : Piero s’en saisit, le rompt, et le convertit en fil dentaire d’après repas, avant de le manger aussi. S’ensuit la classique régurgitation un à un de tous les objets que le magicien retire dramatiquement de sa bouche. *** Autant qu’on puisse en juger Piero VENESIA emploie ici un « décalage temporel » (D.ORTIZ) : c’est-à-dire que la révélation de l’état final débute (avec les premières aiguilles qui apparaissent sur le fil extrait de la bouche -> relâchement du spectateur , la magie a opéré, plus la peine de chercher le "truc") alors que la méthode pour produire l’effet n’est pas terminée. Malheureusement pour Piero VENESIA vendredi dernier le jury l’a sans doute épinglé à cet instant précis, faute à un mouvement curieusement chorégraphié qui attire trop l’attention sur lui et ne fournit pas la couverture suffisante à la dernière manœuvre nécessaire pour le final. Je viens de réaliser qu’une version de ce numéro était en ligne et ce moment clef y fait d’ailleurs l’objet d’un plan de coupe opportun :   Rien de plus suspect pour un magicien que de dérober à la vue des spectateurs ses mains, qu’elles farfouillent trop longuement dans ses poches, sous la table ou dans son dos. Piero VENESIA offre ici une intéressante solution à deux niveaux : ·         Par sa pose initiale, celle d’un groom au garde-à-vous, d’un valet de pied, Piero VENESIA fixe l’image d’une posture archétypale, et si plus tard il l’adopte à nouveau, une main derrière son dos, cela nous parait tout naturel. ·          De plus placer une main derrière son dos est ici davantage perçu comme signe de franchise - pour exposer à la vue de tous le plus possible l’objet avalé ou régurgité.
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