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Publié le (modifié)

Comme je le précisez dans un post précédent une circulaire du 28 Janvier 2010 du Ministère de la Culture vient de CLARIFIER la situation

il n'est pas possible d'être Auto entrepreneur dans le domaine du spectacle

"Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour l’exercice de cette activité."

Alors attention à tous ceux qui se sont précipités sur cette solution , la réaction sera sévère pour la réqualification des contrats passés !!!!

Modifié par Thomas THIÉBAUT
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Invité lancelot
Publié le

Salut Teddy,

Peux-tu éclaircir en quelques mots ce qu'est la "présomption de salariat" ?

J'arrive pas à trouver sur le net une définition compréhensible, et je me paume dans les textes de lois, à chaque fois je tombe sur des histoires de VRP... :)

Publié le

Saluy Lancelot ,Naat m'a devancé . Il donne les textes precis . et l'explication . En Résumé un ARTISTE VISUEL est un SALARIE , il y a un lien de subordination . Donc ne prenez pas ce statu pour être artiste , sinon c'est à vos risques et perils quant à la "requalification" en cas de controle

Invité lancelot
Publié le

Oui, oui, j'ai bien compris, et j'étais d'ailleurs tombé sur les liens que Naat a gentiment donné. Je ne conteste pas ton assertion, Teddy...

C'est juste que j'ai du mal à cerner, d'un point de vue légal, la notion de "présomption de salariat". Je connais la "présomption de contrat de travail" (rappelons au passage qu'un contrat de travail écrit n'est PAS obligatoire), mais "présomption de salariat", j'ai du mal à voir ce que le législateur entend par là, ce que cela recoupe... Il me semble avoir compris, mais je ne suis pas sûr de moi, loin de là...

Et du coup, j'ai l'impression (mais attention, je marche là sur des oeufs), que cette circulaire défini plutôt un "ou...ou" : En clair : soit vous êtes auto-entrepreneur et passez SYSTEMATIQUEMENT par votre "auto-entreprise" pour facturer vos presta (et cela implique de se mettre en conformité avec les licences, entre autre), soit vous passez par des agents, des producteurs, etc. qui vous établissent des feuilles de salaire (et peu importe qu'il y a contrat de travail écrit ou non), mais VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE LES DEUX.

ATTENTION ! Je ne suis pas juriste, et je doute fortement de moi dans cette lecture et cette interprétation de ce texte... Ne surtout pas prendre ce message pour argent comptant... Ce n'est qu'une QUESTION.

Publié le (modifié)

En effet, Lancelot, ceci est aussi mon interprétation, que j'ai développé par ailleurs.

L'artiste interprète est présumé salarié dès lors qu'il est rémunéré pour présenter son oeuvre. S'il la présente sans les moyens techniques nécessaires, etc... son statut est celui de salarié. Il dépend de manière technique et sociale de l'employeur, agent ou producteur.

Il ne peut en aucun cas être intermittent (et donc salarié) s'il propose le montage technique d'une structure nécessaire à son numéro (considéré prestation de services), ainsi que sa production et sa diffusion, dépendant d'une demande de licence. Son inscription au RCS ou au RM devrait donc dans ce cas être effective, quel que soit le régime fiscal.

Ainsi donc, il ne peut être présumé salarié, et entrepreneur à la fois, quel que soit le régime fiscal (AE ou autre). La circulaire ne défend donc pas de se mettre en AE, mais de faire un choix, ce choix étant soumis à des règles très précises.

La circulaire éclaircit ces points, sachant que les organismes sociaux ont été saisis du caractère spécifiques des métiers du spectacle, l'immatriculation de l'AE étant faite de manière spécifique, et non par le site concerné pour les autres métiers.

Il faudra donc à l'AE de respecter ces règles, sans quoi, effectivement, la requalification en contrat de travail des contrats passés sera effective.

PS : cette réflexion vaut aussi pour les artistes non-intermittents mais qui lorsqu'ils exercent, reçoivent une feuille de salaire par le producteur/diffuseur.

Modifié par tanhouarn

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

Bonjour,

Je me suis mis en Auto-Entrepreneur, et en résumé cela veut dire que l'état qui a accepté mon enregistrement, m'a accepté à titre illicite.

Je vais les appeler Lundi, meme si j'ai l'impression qu'avec ce nouveau statut, selon les interlocuteurs, nous avons jamais les mêmes réponses.

Merde ça fou les boules pour les gens que j'ai déjà facturés ? Et c'est tout de meme un peu incompréhensible pour un non juriste.

J.Baptiste

www.mentaliste.paris

Les articles VM : http://www.virtualmagie.com/magicien/jean-baptiste-clement/

Publié le

Non... sauf erreur, le fait de te mettre en auto-entrepreneur est licite. Sauf que ton immatriculation doit, si tu t'es mis en AE pour ton activité artistique, déboucher sur une demande de licence(s), faute de quoi tu te mets en illégalité en exerçant ton activité artistique sans celle-ci.

A noter aussi qu'il te faudra, pour avoir cette licence, présenter un certificat d'immatriculation au RCS ou au RM. Il te faudra donc prendre contact avec le CFE local pour régulariser cela, en mettant en avant la circulaire, et les points définissant le statut d'AE et ses obligations.

En effet, il est peu probable qu'ils sachent quelle position adopter, et ils te pousseront donc à changer de régime, te passant d'AE à entrepreneur (avec les charges afférentes qui, crois-moi, sont largement supérieures).

Maintenant, ça reste mon interprétation, et il est probable que Teddy voit les choses autrement.

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

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    • C’est vrai ça ! Que devient Anne ? 😁
    • Le numéro en lui-même présente une originalité indéniable : la performance collective, qui laisse imaginer énormément de possibilités. Je ne sais pas si cela avait déjà été fait dans le domaine de la magie de scène, où la figure du magicien vedette prédomine. Evidemment, le numéro ne peut pas faire l’unanimité à tous les niveaux, c’est normal. Personnellement, comme d’autres ici, ce qui m’a le plus dérangé est le fond lumineux et bariolé qui noye le numéro. Un fond uni et neutre l’aurait tellement plus mis en valeur... De toute façon, c’est comme ça maintenant, à la télé, en concert... les artistes ne suffisent pas, il faut un maximum d’enrobage, ce qui n’est  pas du tout une démarche artistique. Pourquoi ne pas regarder un tableau avec une vidéo en fond tant qu’on y est ? Ce n’est pas un décor qui fait partie intégrante de l’œuvre comme au théâtre ou à l'opéra, ou même en spectacle vivant, de magie ou autre, et qui a été étudié par l’artiste, c’est de la grosse cavalerie, bien commerciale. Je comprends que les artistes professionnels ont besoin de composer avec le monde du show business et doivent faire des concessions. Mais les propos de Monsieur Protat me parlent, et n’empêchent pas d’apprécier d’autres aspects du numéro, il le dit lui-même. Si on se retrouve ici, c’est pour partager nos impressions et explorer parfois les choses en profondeur, sinon quel intérêt ? D’autant plus qu’ on parle là des artistes les plus médiatisés. La mondre des choses est qu’ils acceptent que leurs prestations soit matière à échanges et à réflexion, tant qu’on est pas dans la critique malveillante, aigrie ou trop systématique Pour revenir au numéro, je lui trouve aussi un manque de lisibilité, et son aspect visuel complexe atténue l’effet magique (au sens d’impossible à envisager dans le réel) car les apparitions de cartes ou d’objets se font à des endroits (mains des magiciens) que l’on était pas en train de regarder ou simplement de percevoir sans les cartes ou les objets, en intégrant inconsciemment le fait que ces dernier(e)s ne peuvent pas être caché(e)s et qu’ils apparaissent de nulle part. Je me permets par contre (parce que là je ne critique pas un artiste) d’avoir un avis plus tranché sur l’émission AGT. C’est peut-être le genre s’émission qui actuellement permet le plus de donner une visibilité à des magiciens, mais je n’y trouve presque que du mauvais goût, ce qu’il y a de putassier dans la télé venue des USA : réactions stéréotypées, exagérées et étudiées (trop pour être sincères), coupant sans cesse la vision du numéro. Jury  cabotin, public à la limite de l’abrutissement, animateur tout ça à la fois. La négation de l’art pour moi... Même Penn n’ Teller, pourtant très américains, à côté, c’est Léonard de Vinci et Michel-Ange, ou Verlaine et Rimbaud... Espérons que ma petite "littérature" n’ait pas incommodé le sieur Woody... 😉
    • Je viens de recevoir le phantom x. Je le trouve vraiment intéressant. Dommage pour les pièces , je trouve qu'il manque quelques emplacements pour des cartes de visites. Dommage aussi que la fête au dessus du notepad et la fête secrète derrière la pochette a pression communiquent. Un arrangement est expliqué en bonus mais ca aurait pu etre plus clean. Dommage aussi que les vidéos n'aient pas été retournées. ...je me demande ce que devient Anne. 
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