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Publié le
à l'inverse un artiste du spectacle est réputé être un "salarié" de la persone qui l'embauche SAUF si cet artiste posséde sa propre structure

Donc, on est d'accord : un artiste peut exercer en étant auto-entrepreneur.

La Cour de cassation a ainsi refusé le bénéfice de la présomption à un soi-disant « artiste du spectacle » qui était immatriculé au registre du commerce et qui, en outre, « choisissait sa clientèle, organisait librement son activité, dont il supportait les charges et risques, et négociait le tarif horaire de ses prestations », de sorte que l’intéressé « devait être considéré comme travaillant à titre indépendant pour son propre compte et non pour celui de la société, les contraintes de lieu et d'horaire auxquelles il était soumis étant imposées par la nature même de l'activité » (Cass. soc., 12 janv. 1995, n° 92-11944).

Eh bien voilà. Donc, on est bien d'accord, un artiste peut exercer son activité en étant "indépendant", c'est-à-dire en étant immatriculé au registre du commerce.

Un artiste peut donc légalement se produire en étant auto-entrepreneur.

Merci Tanhouarn de cette confirmation. :)

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Publié le (modifié)

De rien, Frantz. Et effectivement, c'est ce que je dis depuis le début, mais il est certain que j'aurai dû commencer par mettre ces infos. Donc merci à toi d'avoir soulevé la question ;)

Modifié par tanhouarn

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

C'est aussi ce que je dis depuis le début... :) Je connais d'ailleurs pas mal d'artistes (et pas des moindres) qui ne sont pas "intermittents", mais qui sont en entreprises individuelles depuis un paquet de temps, et en toute légalité...

Cela me paraissait donc étrange que ça ne colle plus pour l'auto-entreprenariat (qui est une forme simplifiée de l'entreprise individuelle).

On est donc d'accord : en artiste n'est pas nécessairement un salarié. Il l'est par contre par défaut s'il n'y a pas de contrat/statut.

Publié le

Et SURTOUT si il n'y a aucun lien de SUBORDINATION vis à vis de la structure ou du responsable de la structure où se produit l'Artiste et c'est là ou la MARGE est très infime et où les agents du Fisc , Urssaf et autres organismes risques de jouer les troubles fêtes.

Un exemple : Une personne externe te donne un "horaire précis" à respecter .... il y a subordination !!

Publié le
Un exemple : Une personne externe te donne un "horaire précis" à respecter .... il y a subordination !!

Par forcément d'après l'article précédent cité par Tanhouarn : "les contraintes de lieu et d'horaire auxquelles il était soumis étant imposées par la nature même de l'activité"

Publié le

oui tu as raison , mais comme je le précisais en début de post , un fonctionaire de l'URSSAF ou du Fisc a le droit "d'interpreter" les textes comme il veut donc prudence !!!!.....C'est toujours difficile ( je l'ai vecu) d'apporter une contre -argumentation à un fonctionnaire qui souhaite faire du chiffre......

Publié le

C'est justement là tout le flou de ce texte !!

Je "pense" ( Attention ce n'est qu'une supposition et pas une affirmation) que si le producteur ACHETE l'artiste en AE pour le produire en Direct cela "doit" passer MAIS , si le producteur achète l'artiste pour le revendre à un tiers , là je pense qu(il y a présomption de salariat . Je dis cela après avoir vu l'émission de CAPITAL sur les AE , et une personne disait attention aux faux employeurs qui sous couvert de l'AE se décharge d'un certain nombre d'obligations !!! Il y avait également un "DJ du Dimanche" qui faisait cela en AE pour s'arrondir les fins de mois . Il facturait pour une soirée SUR FACTURE ( vu à la télé!!) 265 Euros pour la soirée MOINS une REMISE de 115 euros soit un total à payer de 150 euros . ladessus il doit encore enlever les impots prelevés en direct et les cotisations soit environ -30 % reste NET 105 euros la soirée : Commentaire du présentateur " biensur meme en travaillant tous les WE il ne peut pas vivre de son entreprise , mais améliorer ses conditions de vie " Mais où va t-on ? les DJ pro sont morts à ce prix là

Publié le (modifié)

J'ai vu aussi ce reportage ! en effet ce D'J fait cela en plus de son job en usine, il a le droit mais quel concurence pour les D'J qui ne vivent que de cela , les artisants macons ,plombiers ,electriciens etc ont le même probléme ,de prix cassés par les A.E !

Donc nous les artistes nous allons forcément avoir le même problème.

Modifié par Danilsen

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    • C’est vrai ça ! Que devient Anne ? 😁
    • Le numéro en lui-même présente une originalité indéniable : la performance collective, qui laisse imaginer énormément de possibilités. Je ne sais pas si cela avait déjà été fait dans le domaine de la magie de scène, où la figure du magicien vedette prédomine. Evidemment, le numéro ne peut pas faire l’unanimité à tous les niveaux, c’est normal. Personnellement, comme d’autres ici, ce qui m’a le plus dérangé est le fond lumineux et bariolé qui noye le numéro. Un fond uni et neutre l’aurait tellement plus mis en valeur... De toute façon, c’est comme ça maintenant, à la télé, en concert... les artistes ne suffisent pas, il faut un maximum d’enrobage, ce qui n’est  pas du tout une démarche artistique. Pourquoi ne pas regarder un tableau avec une vidéo en fond tant qu’on y est ? Ce n’est pas un décor qui fait partie intégrante de l’œuvre comme au théâtre ou à l'opéra, ou même en spectacle vivant, de magie ou autre, et qui a été étudié par l’artiste, c’est de la grosse cavalerie, bien commerciale. Je comprends que les artistes professionnels ont besoin de composer avec le monde du show business et doivent faire des concessions. Mais les propos de Monsieur Protat me parlent, et n’empêchent pas d’apprécier d’autres aspects du numéro, il le dit lui-même. Si on se retrouve ici, c’est pour partager nos impressions et explorer parfois les choses en profondeur, sinon quel intérêt ? D’autant plus qu’ on parle là des artistes les plus médiatisés. La mondre des choses est qu’ils acceptent que leurs prestations soit matière à échanges et à réflexion, tant qu’on est pas dans la critique malveillante, aigrie ou trop systématique Pour revenir au numéro, je lui trouve aussi un manque de lisibilité, et son aspect visuel complexe atténue l’effet magique (au sens d’impossible à envisager dans le réel) car les apparitions de cartes ou d’objets se font à des endroits (mains des magiciens) que l’on était pas en train de regarder ou simplement de percevoir sans les cartes ou les objets, en intégrant inconsciemment le fait que ces dernier(e)s ne peuvent pas être caché(e)s et qu’ils apparaissent de nulle part. Je me permets par contre (parce que là je ne critique pas un artiste) d’avoir un avis plus tranché sur l’émission AGT. C’est peut-être le genre s’émission qui actuellement permet le plus de donner une visibilité à des magiciens, mais je n’y trouve presque que du mauvais goût, ce qu’il y a de putassier dans la télé venue des USA : réactions stéréotypées, exagérées et étudiées (trop pour être sincères), coupant sans cesse la vision du numéro. Jury  cabotin, public à la limite de l’abrutissement, animateur tout ça à la fois. La négation de l’art pour moi... Même Penn n’ Teller, pourtant très américains, à côté, c’est Léonard de Vinci et Michel-Ange, ou Verlaine et Rimbaud... Espérons que ma petite "littérature" n’ait pas incommodé le sieur Woody... 😉
    • Je viens de recevoir le phantom x. Je le trouve vraiment intéressant. Dommage pour les pièces , je trouve qu'il manque quelques emplacements pour des cartes de visites. Dommage aussi que la fête au dessus du notepad et la fête secrète derrière la pochette a pression communiquent. Un arrangement est expliqué en bonus mais ca aurait pu etre plus clean. Dommage aussi que les vidéos n'aient pas été retournées. ...je me demande ce que devient Anne. 
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