Aller au contenu

Recommended Posts

Publié le (modifié)

Comme je le précisez dans un post précédent une circulaire du 28 Janvier 2010 du Ministère de la Culture vient de CLARIFIER la situation

il n'est pas possible d'être Auto entrepreneur dans le domaine du spectacle

"Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour l’exercice de cette activité."

Alors attention à tous ceux qui se sont précipités sur cette solution , la réaction sera sévère pour la réqualification des contrats passés !!!!

Modifié par Thomas THIÉBAUT
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Réponses 64
  • Créé
  • Dernière réponse

Membres les + Actifs

Invité lancelot
Publié le

Salut Teddy,

Peux-tu éclaircir en quelques mots ce qu'est la "présomption de salariat" ?

J'arrive pas à trouver sur le net une définition compréhensible, et je me paume dans les textes de lois, à chaque fois je tombe sur des histoires de VRP... :)

Publié le

Saluy Lancelot ,Naat m'a devancé . Il donne les textes precis . et l'explication . En Résumé un ARTISTE VISUEL est un SALARIE , il y a un lien de subordination . Donc ne prenez pas ce statu pour être artiste , sinon c'est à vos risques et perils quant à la "requalification" en cas de controle

Invité lancelot
Publié le

Oui, oui, j'ai bien compris, et j'étais d'ailleurs tombé sur les liens que Naat a gentiment donné. Je ne conteste pas ton assertion, Teddy...

C'est juste que j'ai du mal à cerner, d'un point de vue légal, la notion de "présomption de salariat". Je connais la "présomption de contrat de travail" (rappelons au passage qu'un contrat de travail écrit n'est PAS obligatoire), mais "présomption de salariat", j'ai du mal à voir ce que le législateur entend par là, ce que cela recoupe... Il me semble avoir compris, mais je ne suis pas sûr de moi, loin de là...

Et du coup, j'ai l'impression (mais attention, je marche là sur des oeufs), que cette circulaire défini plutôt un "ou...ou" : En clair : soit vous êtes auto-entrepreneur et passez SYSTEMATIQUEMENT par votre "auto-entreprise" pour facturer vos presta (et cela implique de se mettre en conformité avec les licences, entre autre), soit vous passez par des agents, des producteurs, etc. qui vous établissent des feuilles de salaire (et peu importe qu'il y a contrat de travail écrit ou non), mais VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE LES DEUX.

ATTENTION ! Je ne suis pas juriste, et je doute fortement de moi dans cette lecture et cette interprétation de ce texte... Ne surtout pas prendre ce message pour argent comptant... Ce n'est qu'une QUESTION.

Publié le (modifié)

En effet, Lancelot, ceci est aussi mon interprétation, que j'ai développé par ailleurs.

L'artiste interprète est présumé salarié dès lors qu'il est rémunéré pour présenter son oeuvre. S'il la présente sans les moyens techniques nécessaires, etc... son statut est celui de salarié. Il dépend de manière technique et sociale de l'employeur, agent ou producteur.

Il ne peut en aucun cas être intermittent (et donc salarié) s'il propose le montage technique d'une structure nécessaire à son numéro (considéré prestation de services), ainsi que sa production et sa diffusion, dépendant d'une demande de licence. Son inscription au RCS ou au RM devrait donc dans ce cas être effective, quel que soit le régime fiscal.

Ainsi donc, il ne peut être présumé salarié, et entrepreneur à la fois, quel que soit le régime fiscal (AE ou autre). La circulaire ne défend donc pas de se mettre en AE, mais de faire un choix, ce choix étant soumis à des règles très précises.

La circulaire éclaircit ces points, sachant que les organismes sociaux ont été saisis du caractère spécifiques des métiers du spectacle, l'immatriculation de l'AE étant faite de manière spécifique, et non par le site concerné pour les autres métiers.

Il faudra donc à l'AE de respecter ces règles, sans quoi, effectivement, la requalification en contrat de travail des contrats passés sera effective.

PS : cette réflexion vaut aussi pour les artistes non-intermittents mais qui lorsqu'ils exercent, reçoivent une feuille de salaire par le producteur/diffuseur.

Modifié par tanhouarn
Publié le

Bonjour,

Je me suis mis en Auto-Entrepreneur, et en résumé cela veut dire que l'état qui a accepté mon enregistrement, m'a accepté à titre illicite.

Je vais les appeler Lundi, meme si j'ai l'impression qu'avec ce nouveau statut, selon les interlocuteurs, nous avons jamais les mêmes réponses.

Merde ça fou les boules pour les gens que j'ai déjà facturés ? Et c'est tout de meme un peu incompréhensible pour un non juriste.

J.Baptiste

Publié le

Non... sauf erreur, le fait de te mettre en auto-entrepreneur est licite. Sauf que ton immatriculation doit, si tu t'es mis en AE pour ton activité artistique, déboucher sur une demande de licence(s), faute de quoi tu te mets en illégalité en exerçant ton activité artistique sans celle-ci.

A noter aussi qu'il te faudra, pour avoir cette licence, présenter un certificat d'immatriculation au RCS ou au RM. Il te faudra donc prendre contact avec le CFE local pour régulariser cela, en mettant en avant la circulaire, et les points définissant le statut d'AE et ses obligations.

En effet, il est peu probable qu'ils sachent quelle position adopter, et ils te pousseront donc à changer de régime, te passant d'AE à entrepreneur (avec les charges afférentes qui, crois-moi, sont largement supérieures).

Maintenant, ça reste mon interprétation, et il est probable que Teddy voit les choses autrement.

Publié le

L'interprétation de thanouarn est également celle que je retiens.

Il est a noter qu'un bénéficiaire de l'intermittence ne peut pas devenir AE dans un domaine artistique (en revanche il peut faire du jardinage...).

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Messages

    • pour info https://www.thejerx.com/blog/2025/6/10/oi103whtathqm8nwj356sqez29hkuh?rq=Belgium https://www.rtl.be/art/info/regions/luxembourg/michel-salmon-reconnait-avoir-viole-une-fillette-mais-nie-pour-sa-fille-71779.aspx
    • Hello aux VMistes, Je recherche un covoiturage le dimanche 27 pour le retour du congrès de Troyes  Le covoiturage serait de Troyes à Paris  Merci  🙂  
    • Inscriptions limitées ouvertes pour la conférence et la Master class  de Taha Mansour samedi 10 octobre 2026   matin conférence 9h-11h30 Après-midi masterclass 14h-17h paiement en avance obligatoire Maison des syndicats 5 place de la gare de l’état 44000 île de Nantes Présentation Taha Mansour est une étoile montante du mentalisme. Auteur, metteur en scène, consultant et créateur d’effets de mentalisme, il intervient à l’international pour jouer ses spectacles primés et consulter pour divers magiciens et mentalistes afin d’améliorer leur magie. Son approche minimaliste et pure du mentalisme le démarque et lui a valu plusieurs récompenses, dont le prix du meilleur mentaliste européen au concours Nostradamus 2026 et plusieurs nominations au spectacle magique de l’année pour ses spectacles. Son spectacle L’effet Papillon cartonne à Paris et en tournée depuis plus de 7 ans. En parallèle de sa casquette artistique, Taha est également maitre praticien en PNL, hypnothérapeute, certifié en gestion de conflit à Harvard et a divers formations en psychologie cognitive et neuroscience. Son intérêt fort pour le comportement humain et sa pratique en tant que consultant en dynamiques comportementales lui ont léguées des connaissances concrètes qu’il applique dans ses effets pour les rendre plus crédible et mémorables. En mêlant une certaine poésie de son approche avec ses connaissances et son expertise en comportement humain et psychologie, il vous propose des méthodes intelligentes et minimalistes qui vous permettront de performer un mentalisme crédible, réaliste et émotionnellement impactant. Entre des effets et conseils applicables sur scène, à des expériences profondément marquantes de close-up, vous repartirez avec une boite à outils qui ne laissera pas vos spectateurs indemnes. Au programme Dans cette conférence, vous apprendrez divers effets de scène et de close-up du répertoire de Taha (qu’il pratique depuis des années), et vous découvrirez également sa philosophie du mentalisme et des pistes concrètes pour rendre votre répertoire existant plus crédible et plus impactant. Parmi les routines abordées : Les 3 boulettes : 3 boulettes de couleur, une seule prédiction posée sur la table. Sans gimmicks, électronique, forçage ou même équivoque, un spectateur choisit clairement une boulette puis vérifie que votre prédiction était juste. Un effet d’apparence simple à l’impact dévastateur. Intuition : une routine de carte simple mais puissante qui vous permettra de connecter votre spectateur à son intuition. Un effet qui illustre comment passer d’une perception d’un simple trucage à une véritable expérience de mentalisme. Souviens toi : la routine go to de Taha en close up qui vous permet sans préparation de créer une expérience psychométrique entre un papier et un souvenir d’un spectateur. Pure : la routine phare de scène de Taha qu’il utilise régulièrement en entreprise. Avec seulement 4 bouts de papiers, vous arrivez à créer un spectacle varié et divertissement d’une demi heure. 2 as 1 : un magician fooler où le spectateur arrive à lire dans vos pensées. Vous placez une prédiction sur la table, le spectateur sans procédure vous nomme une carte, et vous révélez votre prédiction pour montrer qu’elle est juste. L’objet en souvenir : Un effet simple mais puissant qui vous permettra de donner l’impression que vous rentrez en temps réel dans la tête de votre spectateur. A travers cet effet vous découvrirez la facette de l’approche de cold reading de Taha et sa manière de gérer les informations. InfLUNCHal : Une routine dévastatrice où sous les yeux de plusieurs témoins vous arrivez à manipuler la perception et les souvenirs d’un spectateurs. Un effet dont vos spectateurs s’en souviendront pendant longtemps. Questions / réponses En plus de cela, pendant une partie question réponse, Taha vous livrera ses conseils et secrets de scène, d’écriture, de mise en scène, de cold reading ou tout autre sujet qui vous intéresse. La conférence s’adaptera également en fonction des envies de la salle pour vous livrer les tours, conseils et philosophie qui vous conviendront le mieux. Donc si vous voulez pendant quelques instants avoir la chance de creuser et décortiquer le fonctionnement neuronal de cet artiste, inscrivez vous vite ! Master Class Inscription et paiement à l’avance obligatoire https://animagique.fr/evenements/conference-masterclass-taha-mansour/  
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8534
    • Maximum en ligne
      9330

    Membre le plus récent
    Julien VAQUER
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      85.5k
    • Total des messages
      686.1k

×
×
  • Créer...