Droits de Possession & de Représentation

[Thierry (Moonlight)]

il y a 4 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

C'est à dire ? Je comprends pas.

Bah un numéro d'article de loi tout simplement avec ses alinéas

 

[Jamal EZEDINE]

à l’instant, Antony RBLLR a dit :

En gros il manque une véritable source de droit.

Je n'ai pas regardé le live mais dans le sujet à aucun moment il est cité une véritable source de droit style Gouv.fr 

@Antony RBLLR,

Réfléchissons un moment. Quel intérêt aurais-je a soutenir mon point de vue. Je ne suis qu'un amateur.

Quel intérêt aurait le Vice-Président de la FISM. 

Mon but n'est pas de vous nuire. 

Vous reconnaissez vous même, que vous n'avez pas vu le VM Live dans lequel des juristes ont pris de leur temps pour répondre aux questions des magiciens. Dès lors, ne soyez pas trop catégorique dans vos affirmations. (J'avais le même avis que vous avant que l'on m'ouvre les yeux. Donc, je vous comprends.)

Le VM Live est toujours disponible, demandez à Thomas pour avoir son accès.

https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Modifié 8 août 2020 par Jamal EZEDINE

[Antony RBLLR]

Ce sujet me rappelle celui sur les démonstrations de triche respectant les procédures officielles d'une partie de poker.

 

Au final le sujet s'est éteint de lui-même.

[Thierry (Moonlight)]

il y a 9 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

@Antony RBLLR,

Réfléchissons un moment. Quel intérêt aurais-je a soutenir mon point de vue. Je ne suis qu'un amateur.

Quel intérêt aurait le Vice-Président de la FISM. 

Mon but n'est pas de vous nuire. 

Vous reconnaissez vous même, que vous n'avez pas vu ce le VM Live dans lequel des juristes ont pris de leur temps pour répondre aux questions des magiciens. Dès lors, ne soyez pas trop catégorique dans vos affirmations. (J'avais le même avis que vous avant que l'on m'ouvre les yeux. Donc, je vous comprends. Le VM Live est toujours disponible, demandez à Thomas pour avoir son accès.)

Juste un truc et là c'est le droit français. Tout produit vendu doit être accompagné de conditions d'utilisation (ca c'est la loi et je le sais d'autant mieux avec mes bouquins et logiciels). Donc si les conditions d'utilisation n'indiquent rien, on utilise le produit comme on veut et ca c'est la loi française. Moi tant que je ne vois pas un article derogatoire pour les articles de magie, je ne vois pas pourquoi d'ailleurs, j'applique la loi générale française.

Et donc si il n'y a pas de conditions générales d'utilisation là déjà il y a une faute. En tant que chef d'entreprise je suis bien au fait pour vendre des produits. C'est la même chose pour les conditions générales de vente.

Modifié 8 août 2020 par Thierry (Moonlight)

[Jamal EZEDINE]

@Thierry (Moonlight), vous êtes membre du Cercle VM. Vous avez l'accès à la vidéo des juristes. Vous y trouverez toutes les réponses. 

Malheureusement, à mon niveau, je ne peux pas faire plus. 

De mon coté, le débat est clos. 

[Thierry (Moonlight)]

il y a 1 minute, Jamal EZEDINE a dit :

@Thierry (Moonlight), vous êtes membre du Cercle VM. Vous avez l'accès à la vidéo des juristes. Vous y trouverez toutes les réponses. 

Malheureusement, à mon niveau, je ne peux pas faire plus. 

De mon coté, le débat est clos. 

J'ai vu la vidéo quand elle est sortie. On y parle de propriété intellectuelle surtout mais en aucun cas de conditions d'utilisation en citant un article de loi. Et on a aussi le droit de ne pas être d'accord avec une vidéo sachant que pour tout ce qui est propriété intellectuelle je suis d'accord avec tout ce qui a été dit dnas la vidéo

 

[Thierry (Moonlight)]

il y a 30 minutes, Gilbus a dit :

Peut être qu'en cherchant sur le site de l'INPI?

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/quest-ce-que-la-propriete-industrielle

Tiens, un texte de l'université de Toulouse, avec article de loi

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/monumentsdememoire/squelettes/images/Doc_Demande_d_autorisation_de_reproduire.pdf&ved=2ahUKEwibo-ji64vrAhVuBWMBHT7jDxQQFjAAegQIARAB&usg=AOvVaw3AmCs4npTGxGRzQFpTjFYx

Le pdf donne aussi les cas ou on peut utiliser l'oeuvre sans demander, et la procédure pour faire la demande... Elle est pas belle, la vie?

Sinon, on peut aussi trouver tout le code de la propriété intellectuelle, mais c'est plus laborieux à lire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

 

 

Gilbus

Propriété intellectuelle et droits d'utilisation sont deux choses bien différentes. Ici on parle d'utilisation pas de propriétés

[Gilbus]

il y a 5 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Propriété intellectuelle et droits d'utilisation sont deux choses bien différentes. Ici on parle d'utilisation pas de propriétés

Bonne remarque :

je pensais qu'une partie de la question était : je trouve un tour dans un livre, je peux le refaire en public?

Dans ce cas, il me semble qu'on parle bien de propriété intelectuelle, et de droit de reproduction d'une oeuvre...

Si la question porte sur la dernière casserole que tu as acheté, que tu n'utilise ni avec le même texte ni de la même façon que le créateur : effectivement, c'est une casserole...

Si tu t'en sert comme indiqué dans la notice, faut voir :

La procédure d'utilisation standard est elle une "oeuvre" au sens légal ?

Le matériel est lui aussi soumis au jeu de la propriété intellectuelle, non?

Mettons que tu achètes un frigo Brant, et que tu veux t'en servir d'accessoire dans une pièce sur obsolescence programmée, ne crois tu pas que la marque pourrait t'interdire l'utilisation du matériel qui t'appartiens dans ce contexte?

C'est donc qu'en spectacle, on est soumis à des contraintes qui n'apparaissent pas dans la vraie vie.

Bon, dans le cas de la tête au sabre dont on parlais, ca doit bien dater du 19ieme, non?

Donc c'est tombé dans le domaine public, même si tu as acheté un modèle récent...

Enfin, je crois... Hihihi, dès que j'avance un truc, pierre Fleury rapplique pour dire que j'ai tout faux, c'est presque devenu un jeu...

Gilbus

 

 

 

 

[Antony RBLLR]

Faisons des vieux tours qui ont deux siècles en Chine, au moins pas de problème.

Modifié 8 août 2020 par Antony RBLLR

[Thierry (Moonlight)]

il y a 22 minutes, Gilbus a dit :

Bonne remarque :

je pensais qu'une partie de la question était : je trouve un tour dans un livre, je peux le refaire en public?

Dans ce cas, il me semble qu'on parle bien de propriété intelectuelle, et de droit de reproduction d'une oeuvre...

Si la question porte sur la dernière casserole que tu as acheté, que tu n'utilise ni avec le même texte ni de la même façon que le créateur : effectivement, c'est une casserole...

Si tu t'en sert comme indiqué dans la notice, faut voir :

La procédure d'utilisation standard est elle une "oeuvre" au sens légal ?

Le matériel est lui aussi soumis au jeu de la propriété intellectuelle, non?

Mettons que tu achètes un frigo Brant, et que tu veux t'en servir d'accessoire dans une pièce sur obsolescence programmée, ne crois tu pas que la marque pourrait t'interdire l'utilisation du matériel qui t'appartiens dans ce contexte?

C'est donc qu'en spectacle, on est soumis à des contraintes qui n'apparaissent pas dans la vraie vie.

Bon, dans le cas de la tête au sabre dont on parlais, ca doit bien dater du 19ieme, non?

Donc c'est tombé dans le domaine public, même si tu as acheté un modèle récent...

Enfin, je crois... Hihihi, dès que j'avance un truc, pierre Fleury rapplique pour dire que j'ai tout faux, c'est presque devenu un jeu...

Gilbus

Moi je parlais de l'accessoire que l'on achète en boutique. Pour ce qui est des routines écrites dans des bouquins, il suffit de faire comme moi et d'être clair. Le lecteur peut utiliser les routines en public mais pas à la télé et les médias sans autorisation. Sinon effectivement le contenu d'un bouquin relève de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle s'applique surtout à la copie et aux contrefaçons pas à l'utilisation.

Pour l'exemple du frigo, là on peut tomber sur de la diffamation après coup mais rien ne m'empêche de faire la pièce avec mon frigo de marque X. Et au contraire elle sera bien contente si je ne dis rien de mal sur le frigo.

 

 

 

 

 

Modifié 8 août 2020 par Thierry (Moonlight)