Aller au contenu

Recommended Posts

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
Publié le

Salut Dante . L'animation d'un anniversaire ou un spectacle de magie à partir du moment ou elles sont rémunérés comme tel sont une activité artistique .

OUI un fonctionnaire peut effectivement effectué une activité dite "Culturelle" ( la magie est-elle une activité considérée "culturelle" pour certains oui pour d'autres non , mais là n'est pas le debat) Il y a cependant quelques petites régles à ne pas oublier car elles peuvent couter chère

- L'activité ne doit pas porter préjudice à l'administration dans laquelle tu travailles

- le cumul semaine activité admin + activités artistique ne doit pas depasser 35H00

- Tu dois déclarer cette activité et demander une autorisation ecrite à chaque fois pour te produire auprès de ton chef de service .

Voilou

Publié le

Et bien entendu, cela n'enlève en rien l'obligation de passer par une déclaration GUSO si tu ne met pas en place une autre procédure, qui serait du coup encore plus délicate à concilier avec ton statut de fonctionnaire...

cela va de soit, mais marche mieux en le disant ;)

Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le

- Tu dois déclarer cette activité et demander une autorisation ecrite à chaque fois pour te produire auprès de ton chef de service .

Voilou

A priori depuis 5 ans pas besoin d'autorisation pour les activités scientifiques, culturelles et artistiques...

Publié le

EActivités librement autorisées

L'agent peut sans autorisation :

détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y rapportent,

gérer son patrimoine,

créer des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, photographiques, etc) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels,

exercer une activité bénévole pour des personnes publiques ou privées sans but lucratif,

exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.

Haut

Activités soumises à autorisation

Activités autorisées uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur

Activités de services à la personne,

Vente de biens fabriqués par l'agent.

Activités autorisées sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non

Expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique),

Enseignement et formation,

Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,

Travaux de faible importance chez des particuliers.

  • J'aime 1
  • 6 années plus tard...
Publié le

Bonjour à tous,

j aurai besoin de quelques précisions, en résumé un fonctionnaire doit faire sa demande de cumul d activité, jusque là pas de souci, par contre pour être déclarer et se faire rémunérer dans le cadre de spectacle type anniversaire, soirée, séminaire…  quel statut et quel outil utiliser Guso ou autre ?

Merci d avance pour vos retours 

  • Thomas changed the title to Statut : quel format choisir ?
Publié le
Il y a 11 heures, Serge ZMR a dit :

par contre pour être déclarer et se faire rémunérer dans le cadre de spectacle type anniversaire, soirée, séminaire…  quel statut et quel outil utiliser Guso ou autre ?

-Soit la structure qui organise a pour objet de monter des spectacles, et dans ce cas elle a la possibilité de te faire une fiche de paye. 

-Soit c'est un organisateur occasionnel, et le mieux est le guso. 

-Soit l'organisateur veux une facture à tout prix, et dans ce cas il faut que tu trouves une structure intermédiaire (qui doit être en règle avec les licences* de spectacle...) qui va t'embaucher sur ce contrat, et facturer à l' organisateur, qui devient alors client, et plus employeur. 

Il faudra inclure les frais de la structure intermédiaire dans le devis, du coup... 

Gilbus

*:

Le saviez vous, on ne parle plus de licence d'entrepreneur de spectacle, mais de "récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles". 

Il n'y a pas que le nom qui change, c'est maintenant disponible pour plusieurs type d'organisateur, y compris les occasionnels utilisant le guso... 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365

  • J'aime 1

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

  • 3 weeks plus tard...
Publié le

Tu peuyx aussi passer par le "Cheque Intermittent" qui est une sous branche du GUSO Ils prennent en charge la partie administrative pour l'employeur sans  se mettre a sa place . Bien sur cela à un cout !

 

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Messages

    • Merci pour ton retour. Je pense avoir trouvé une association qui n'a pas de TVA et prend 7 % de commission sur le budget global. Ça reste le meilleur compromis pour le moment.
    • Salut Paul, Effectivement, France Travail a foutu le « binz » dans le GUSO qui devait, à ses débuts (2004), être une simplification de la procédure pour les organisateurs occasionnels, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Ayant des contacts avec le GUSO, je leur ai signalé ce fait. Ils sont désolés, mais cela vient de France Travail pour des raisons de… sécurité ! (Quand on voit tous les piratages, on peut en douter !) Bref, il faut que tous ceux qui ont un compte GUSO fassent une régularisation auprès de France Travail. Je conseille d'ailleurs aux organisateurs (associations, mairies et autres) d'appeler le GUSO pour effectuer cette régularisation avec eux pour deux raisons : la facilité pour réaliser la démarche et bien montrer au GUSO que c'est aberrant. Une fois cela fait, on peut se connecter au GUSO comme avant (il faut aider vos employeurs dans cette démarche). Sinon, pour répondre à tes autres propositions : Si on passe par le GUSO, la mairie doit faire des virements directs via sa trésorerie locale (obligatoire, et pas de Chorus Pro !). Je fais 80 % de mairies sans aucun problème. Si tu crées une association « familiale », tu as de grandes chances d'être contrôlé régulièrement, car ils flairent une possibilité d'arnaque aux déclarations. Le portage salarial est TOTALEMENT INTERDIT dans le domaine du spectacle. Des procès sont en cours avec des sociétés, pouvant aller jusqu'à l'annulation des cachets ainsi perçus par les salariés (je sais, c'est idiot, mais malheureusement l'administration française est ainsi faite : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…). 🤪🙄 Oui, trouver une association avec licence, c'est possible. Il faut bien la choisir et qu'elle soit sérieuse, car cela peut déraper. Elle te demandera aussi un pourcentage (ne pas accepter au-dessus de 10 % MAX). Auto-entreprise ou micro-entreprise : Formellement INTERDIT pour le spectacle vivant (voir par ailleurs mon sujet sur le sujet). Le Chèque Intermittent : possible aussi, mais là encore, il y a des frais de gestion. Voilà, j'espère avoir été clair dans mes explications pour un sujet toujours délicat et fastidieux.
    • Pour la première fois en français, les six carnets dans lesquels Juan Tamariz a consigné, sous forme de lettres, les routines qu’il tenait pour les siennes. On parle de la version en anglais ici  Six volumes réunis dans un coffret, publiés par les Éditions @Georges PROUST à la suite du Chemin Magique, Les 5 points magiques, Sonata, Mnémonica et L’Arc-en-ciel Magique. 💡 Les discussions sur les oeuvres de Juan TAMARIZ sur le forum https://virtualmagie.com/forum/search/?q=tamariz&quick=1&type=forums_topic&nodes=31&updated_after=any&sortby=relevancy&search_in=titles  
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8535
    • Maximum en ligne
      9330

    Membre le plus récent
    Julien VAQUER
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      85.5k
    • Total des messages
      686.1k

×
×
  • Créer...