Statut : quel format choisir ?

[Gaetan DELORIS]

Statut : quel format choisir ?

A4 ?

;) ;)

[Teddy REX]

Salut Dante . L'animation d'un anniversaire ou un spectacle de magie à partir du moment ou elles sont rémunérés comme tel sont une activité artistique .

OUI un fonctionnaire peut effectivement effectué une activité dite "Culturelle" ( la magie est-elle une activité considérée "culturelle" pour certains oui pour d'autres non , mais là n'est pas le debat) Il y a cependant quelques petites régles à ne pas oublier car elles peuvent couter chère

- L'activité ne doit pas porter préjudice à l'administration dans laquelle tu travailles

- le cumul semaine activité admin + activités artistique ne doit pas depasser 35H00

- Tu dois déclarer cette activité et demander une autorisation ecrite à chaque fois pour te produire auprès de ton chef de service .

Voilou

[Gilbus]

Et bien entendu, cela n'enlève en rien l'obligation de passer par une déclaration GUSO si tu ne met pas en place une autre procédure, qui serait du coup encore plus délicate à concilier avec ton statut de fonctionnaire...

cela va de soit, mais marche mieux en le disant

Gilbus

[Patrice VIERA]

Merci Claude, Teddy et Gilbus pour ces explications très claires et concises. Je vais de ce pas me mettre en règle à tous les niveaux.

Encore merci à vous tous.

[Sébastien FOURIE]

- Tu dois déclarer cette activité et demander une autorisation ecrite à chaque fois pour te produire auprès de ton chef de service .

Voilou

A priori depuis 5 ans pas besoin d'autorisation pour les activités scientifiques, culturelles et artistiques...

[Sébastien FOURIE]

EActivités librement autorisées

L'agent peut sans autorisation :

détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y rapportent,

gérer son patrimoine,

créer des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, photographiques, etc) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels,

exercer une activité bénévole pour des personnes publiques ou privées sans but lucratif,

exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.

Haut

Activités soumises à autorisation

Activités autorisées uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur

Activités de services à la personne,

Vente de biens fabriqués par l'agent.

Activités autorisées sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non

Expertises ou consultations auprès d'une structure privée (sauf si la prestation s'exerce contre une personne publique),

Enseignement et formation,

Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire,

Travaux de faible importance chez des particuliers.

[Serge ZMR]

Bonjour à tous,

j aurai besoin de quelques précisions, en résumé un fonctionnaire doit faire sa demande de cumul d activité, jusque là pas de souci, par contre pour être déclarer et se faire rémunérer dans le cadre de spectacle type anniversaire, soirée, séminaire…  quel statut et quel outil utiliser Guso ou autre ?

Merci d avance pour vos retours 

[Gilbus]

Il y a 11 heures, Serge ZMR a dit :

par contre pour être déclarer et se faire rémunérer dans le cadre de spectacle type anniversaire, soirée, séminaire…  quel statut et quel outil utiliser Guso ou autre ?

-Soit la structure qui organise a pour objet de monter des spectacles, et dans ce cas elle a la possibilité de te faire une fiche de paye. 

-Soit c'est un organisateur occasionnel, et le mieux est le guso. 

-Soit l'organisateur veux une facture à tout prix, et dans ce cas il faut que tu trouves une structure intermédiaire (qui doit être en règle avec les licences* de spectacle...) qui va t'embaucher sur ce contrat, et facturer à l' organisateur, qui devient alors client, et plus employeur. 

Il faudra inclure les frais de la structure intermédiaire dans le devis, du coup... 

Gilbus

*:

Le saviez vous, on ne parle plus de licence d'entrepreneur de spectacle, mais de "récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles". 

Il n'y a pas que le nom qui change, c'est maintenant disponible pour plusieurs type d'organisateur, y compris les occasionnels utilisant le guso... 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365

[Teddy REX]

Tu peuyx aussi passer par le "Cheque Intermittent" qui est une sous branche du GUSO Ils prennent en charge la partie administrative pour l'employeur sans  se mettre a sa place . Bien sur cela à un cout !