Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

Teddy REX · 13 juin 2014

Bonjour , je suis un peu "fatigué" de dire reredire, rereredire que A.E. pour un artiste est quasiment impossible puisque nous ne sommes JAMAIS independants quant au jour, heure, lieu, de prestation.

A PARTIR DU MOMENT où un "donneur d'ordre" ( traduisez : ORGANISATEUR) vous donne l'obligation de ses 3 éléments VOUS AVEZ AUTOMATIQUEMENT UN LIEN DE SUBORDINATION pour l'URSSAF et donc vous ne pouvez pas etre en A.E.

J'ai la lettre de l'URSSAF service Juridique qui le confirme , vous pouvez toujours tenter votre chance , MAIS le jour où l"URSSAF controlera l'organisateur , ils vous tomberont dessus et vous redresserons et la ca va piquer !!! et ce n'est pas la pseudo juriste qui vous paiera la facture !!.....

De plus essayez d'obtenir votre licence de Producteur et votre RC ( OBLIGATOIRE dans ce domaine ) ce n'est pas gagné!!!!!

Frantz (CC Magique !) · 15 juin 2014

Faut lire jusqu'au bout.
Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Oui, là nous sommes d'accord, on ne peut pas être à la fois intermittent et AE pour la même activité, ce qui est la moindre des choses... (Mais on peut être intermittent et AE pour une autre activité...)

Moi je parle de ceux qui ne veulent pas être intermittents. De ceux qui ne veulent pas bénéficier des allocations chômage ni d'aucune aide. Ils veulent juste faire leur prestation et la facturer.

Pour ceux-là, d'après le texte que j'ai cité (et la fameuse circulaire dont j'ai oublié le charmant numéro, et tous les autres textes que j'ai pu trouver), qu'est-ce que j'interprète mal dans la phrase : "Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ? Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s'il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)."

Bonjour , je suis un peu "fatigué" de dire reredire, rereredire que A.E. pour un artiste est quasiment impossible puisque nous ne sommes JAMAIS independants quant au jour, heure, lieu, de prestation.
A PARTIR DU MOMENT où un "donneur d'ordre" ( traduisez : ORGANISATEUR) vous donne l'obligation de ses 3 éléments VOUS AVEZ AUTOMATIQUEMENT UN LIEN DE SUBORDINATION pour l'URSSAF et donc vous ne pouvez pas etre en A.E.

Je sais Teddy que tu es "fatigué", mais à partir du moment où tu affirmes les choses d'une façon très "forte" sur quelque chose, et que en lisant les textes officiels on a l'impression que tu n'as pas exactement raison, on a aussi envie de revenir parler de notre point de vue. Ne serait-ce que pour que ceux qui se posent la question aient matière à réfléchir et à se renseigner auprès des autorités compétentes...

Il ne faut pas faire que lire les textes de lois, il faut comprendre le sens de la loi.

L'article L.762-1 du code du travail ("Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.") sert à protéger les artistes.

S'il n'y a rien d'autre, alors par défaut le statut de l'artiste est le statut le plus avantageux, à savoir celui de salarié. Là nous sommes d'accord.

Mais si l'artiste lui-même est inscrit au Registre du commerce, alors il n'est plus considéré de fait comme salarié (c'est la partie de la phrase "...dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce" qui le dit).

Le fait qu'il y ait une heure et un lieu de prestation ne constitue pas un lien de subordination. Le traiteur aussi doit être présent à un lieu et à une heure donnés, et le cela ne le contraint pas à être salarié.

En bref, je ne cherche pas forcément à avoir raison. J'expose juste ce que je pense avoir compris des textes officiels que j'ai lu. Mais je suis prêt à ce que l'on m'explique ce que j'ai mal compris.

J'ai la lettre de l'URSSAF service Juridique qui le confirme

Peux-tu nous la faire passer en intégralité s'il-te-plaît ? Cela m'intéresse, merci !

Otto WESSELY · 17 juin 2014

Salut Gibus , Eh oui ce n'est pas simple du tout .
Une petite différence, certes là non plus pas très palpable , c'est qu'un artisan , décidera du jour où il viendra travailler, de plus un artISTE et un artiSAN ne sont pas considérés dans la meme categorie professionnelle vis à vis de la loi il suffit de lire le code du travail spécifique aux artiste

Art. L.7121-3 du Code du Travail

« Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».

ensuite la fédération des AE elle même met en garde les artites contre ce régime et voici ce qu'elle dit

Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du

spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas

particuliers :

Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois

que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable

à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des

métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence,

rendez-vous ici ! [2]

Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser

ce statut.

Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales)

que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment

prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon

réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de

requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et

donc un statut à ne pas utiliser car les requalifications feront mal !!

Il y a 10 ans j'ai écrit un petit texte humoristique. Je vois avec effroi que la réalité a dépassé la fiction....

"un bon artiste est en règle avec l’administration française. Donc un bon artiste est en permanence inscrit au chômage ! Vous devez impérativement vous inscrire à L’ASSEDIC, l’ANPE, CONGES SPECTACLES, l’AFAP, GUICHET UNIQUE, CHAMBRE DE COMMERCE, SYNDICATS CGT et CFGT, LA GRANDE LOGE D’ORIENT, la PREFECTURE de votre département et au MEDEF. Mais je le répète : la plus importante démarche à faire est l’inscription au chômage. Cela vous donne l’aura d’un « grand » qui n’accepte pas n’importe quoi. Un magicien qui est en règle avec ces organismes indispensables, prouve qu’il est professionnel. Ne croyez surtout pas à ceux qui vous disent « travaillez au début n’importe où, pour n’importe quel cachet et si nécessaire au black ! » : Ce sont des escrocs ! Les entreprises du monde entier se battent pour payer à un débutant qui rode son numéro les mêmes sommes astronomiques qu’ils dépenseraient pour un vieux con qui fait son minable numéro depuis dix ans au « LIDO ». Surtout n’acceptez pas n’importe quoi : vous êtes une nouveauté, vous avez un plan de carrière, vous êtes donc précieux !

Si au hasard un petit comité des fêtes à la campagne ou un particulier a le désir de vous engager, exigez toutefois avant le spectacle :

Votre paiement par virement administratif

Votre fiche de paie, celle de vos partenaires, de votre maquilleuse, votre coiffeur et votre agent et manager personnel (tous des « intermittents »)

Une copie du reçu de ses cotisations pour les Congés spectacles, l’ASSEDIC, le GRISS, l’URSSAF, la SACEM, les syndicats, la TVA, pour les impôts supplémentaires (sécheresse, fonds de secours, remboursement de la dette sociale) et de la taxe sur les boissons.

Demandez aussi un double de l’autorisation préfectorale, déclaration préalable de l’embauche, contrat d’assurance accident et maladie (avec mutuelle !), sa licence d’entrepreneur de spectacle, son numéro d’inscription au registre du commerce, ainsi que ses déclarations d’impôts des cinq dernières années, ainsi que son casier judiciaire. Tout cela prouve que vous n’êtes pas un amateur et qu’on vous ne la fait pas !

Une personne de bonne volonté et en bonne santé ne mettra généralement pas plus de six mois pour faire ces démarches absolument nécessaires. Et n’oubliez pas : pas de fausse pitié avec les magouilleurs ! Accepter un règlement en liquide n’aura qu’un sens : dénoncer votre client aux organismes concernés après paiement. De cette façon votre client ne vous oubliera jamais."

Philippe CARRERE · 18 juin 2014

Bravo Otto, c'est exactement ça !

Jean RENARD · 3 avril 2016

Animateur d'activités culturelles, techniques ou ludiques, c'est possible!

Photographe, c'est possible...

AE n'est donc pas compatible avec le Statut MAGICIEN, oui c'est vrai

pourtant, j'estime qu'il y a environ 400 magiciens en France qui sont en micro-entreprise.

Combien on eu de redressement et qui ont payé cette amende? à ma connaissance : 0

Combien sont en prison? 0

Teddy REX · 4 avril 2016

C'est magnifique en France , parce qu'on ne tombe pas sur LE gendarme qui va vous controler en alcotest , allons y gaiement continuons à rouler bourré meme si on tue une personne au passage , ce n'est pas grave 400 autres bourrés ne sont pas inquiétés !!!! Belle mentalité !

Les artistes professionnels sont en train de crever parce que les medias les decrivent comme des nantis et des profiteurs , parce que d'autres qui ont une bonne situation la semaine peuvent se permettre de travailler au BLACK le week end en cassant les prix face aux professionnels et enfin parce que les plus malins se disent qu'en faisant semblant d'etre en régle avec l'A.E. et des cotisations à "minima" tout se passera bien

Bravo continuons ainsi et vive la France

( C'etait le coup de gueule du printemps)

Jean RENARD · 4 avril 2016

c'est bien ça le problème!!!

bonjour je suis intermittent = ( dans la tête du client) je suis un chômeur qui travaille de temps en temps...

Magicien en auto entrepreneur :

Bonjour je suis chef d'entreprise, je peux vous proposer mes services.

et vous n'aurez qu'une facture.

pourquoi, diable, un DJ, à parfaitement le droit d'exercer en A.E, comme un photographe, mais pas un illusionniste?

et est ce que les DJ et les photographe pro, viennent pleurer?

je suis pour l'égalité, si un magicien est auto entrepreneur, pourquoi pas tout les autres?

bref, ceux qui font du black, défendent le black.

ceux qui sont intermittent défendent les intermittent

ceux qui sont A.E défendent les A.E.

Teddy REX · 5 avril 2016

D'accord , mais en réalité l'A.E. est dévoyée car il faut IMPERATIVEMENT etre AUTONOME et n'avoir aucun lien de SUBORDINATION avec un organisateur pour utiliser l'AE dans le spectacle . Or je ne connais que TRES TRES TRES TRES peu de magicos , voir pas du tout qui loue un palais des congres ,ou une minable salle des fetes fait la pub , organise la billeterie paye la SACEM etc etc etc donc ils dependent bien d'un "SUBORDONNE"

Dernièrement discutant avec une personne de l'Urssaf , c'est dans leur "valise" de controler les AE spectacle ( il y a bon banania) et une methode TRES simple pour savoir si il y a lien de subordination avec un organisateur ce sera d'aller chercher le bordereau de SACEM et voir qui l'a payé !!!!!!!

Gilbus · 5 avril 2016

D'accord , mais en réalité l'A.E. est dévoyée car il faut IMPERATIVEMENT etre AUTONOME et n'avoir aucun lien de SUBORDINATION avec un organisateur pour utiliser l'AE dans le spectacle . Or je ne connais que TRES TRES TRES TRES peu de magicos , voir pas du tout qui loue un palais des congres ,ou une minable salle des fetes fait la pub , organise la billeterie paye la SACEM etc etc etc donc ils dependent bien d'un "SUBORDONNE" …

Je suis d’accord que c’est dans les textes, mais je n’ai toujours pas compris pourquoi c’est dans les textes…

Un plombier en AE, par exemple :

Il ne va pas faire lui-même des fuites dans son atelier, et les vendre réparées au client, sur les marchés :

Il va venir sur demande du client, aux heures ou le client est là, pour faire ce que demande le client.

Il n’a pourtant pas de subordination, mais à un rapport normal de prestataire à client.

Pourquoi n’est-ce pas la même chose en spectacle ?

Le client veut un spectacle pour l’anniversaire du gamin.

Le magicien viens à l’heure convenue, il ne décide pas de venir la semaine suivante.

Il fait le spectacle de la durée convenue, avec éventuellement un thème convenu : ces critères sont utilisés dans le cas de toute prestation de service.

Tout cela met un lien de subordination ?

Ben, je ne vois pas la différence entre ce type de prestation et une société de prod qui obtiendrait le contrat…

Je comprends que cela te fasse râler, Teddy, car les charges ne sont pas équitables par rapport aux artistes « salariés ».

Mais il y a des contreparties :

Pas de statut d’intermittence possible, des vacances et de la retraite hypothétique, prise de risque personnelle (bon, on la retrouve dans le cas des artistes salariés, ok… ), nécessité d’avoir une licence etc.

Bref, tout cela n’est pas très au point… mais je n’ai sans doute pas tout compris, n’étant pas politicien…

Gilbus

Teddy REX · 5 avril 2016

C'est à dire que la "nuance" entre artiste et reprenons le plombier par exemple c'est que le plombier va dire " je suis disponible jeudi , je viens donc ce jour là" tandis que l'artiste devra IMPERATIVEMENT etre présent à l'heure dite sur le lieu de prestations et d'autant plus qu'il "dépendra" de son commanditaire en ce qui concerne la pub , le reglement de la sacem , la billéterie etc..... C'est d'ailleurs pour cela qu'ils obligent à avoir la LICENCE pour que ce soit l'artiste qui fasse TOUTES les demarches administratives .