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Publié le
à l'inverse un artiste du spectacle est réputé être un "salarié" de la persone qui l'embauche SAUF si cet artiste posséde sa propre structure

Donc, on est d'accord : un artiste peut exercer en étant auto-entrepreneur.

La Cour de cassation a ainsi refusé le bénéfice de la présomption à un soi-disant « artiste du spectacle » qui était immatriculé au registre du commerce et qui, en outre, « choisissait sa clientèle, organisait librement son activité, dont il supportait les charges et risques, et négociait le tarif horaire de ses prestations », de sorte que l’intéressé « devait être considéré comme travaillant à titre indépendant pour son propre compte et non pour celui de la société, les contraintes de lieu et d'horaire auxquelles il était soumis étant imposées par la nature même de l'activité » (Cass. soc., 12 janv. 1995, n° 92-11944).

Eh bien voilà. Donc, on est bien d'accord, un artiste peut exercer son activité en étant "indépendant", c'est-à-dire en étant immatriculé au registre du commerce.

Un artiste peut donc légalement se produire en étant auto-entrepreneur.

Merci Tanhouarn de cette confirmation. :)

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Publié le (modifié)

De rien, Frantz. Et effectivement, c'est ce que je dis depuis le début, mais il est certain que j'aurai dû commencer par mettre ces infos. Donc merci à toi d'avoir soulevé la question ;)

Modifié par tanhouarn

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

C'est aussi ce que je dis depuis le début... :) Je connais d'ailleurs pas mal d'artistes (et pas des moindres) qui ne sont pas "intermittents", mais qui sont en entreprises individuelles depuis un paquet de temps, et en toute légalité...

Cela me paraissait donc étrange que ça ne colle plus pour l'auto-entreprenariat (qui est une forme simplifiée de l'entreprise individuelle).

On est donc d'accord : en artiste n'est pas nécessairement un salarié. Il l'est par contre par défaut s'il n'y a pas de contrat/statut.

Publié le

Et SURTOUT si il n'y a aucun lien de SUBORDINATION vis à vis de la structure ou du responsable de la structure où se produit l'Artiste et c'est là ou la MARGE est très infime et où les agents du Fisc , Urssaf et autres organismes risques de jouer les troubles fêtes.

Un exemple : Une personne externe te donne un "horaire précis" à respecter .... il y a subordination !!

Publié le
Un exemple : Une personne externe te donne un "horaire précis" à respecter .... il y a subordination !!

Par forcément d'après l'article précédent cité par Tanhouarn : "les contraintes de lieu et d'horaire auxquelles il était soumis étant imposées par la nature même de l'activité"

Publié le

oui tu as raison , mais comme je le précisais en début de post , un fonctionaire de l'URSSAF ou du Fisc a le droit "d'interpreter" les textes comme il veut donc prudence !!!!.....C'est toujours difficile ( je l'ai vecu) d'apporter une contre -argumentation à un fonctionnaire qui souhaite faire du chiffre......

Publié le

C'est justement là tout le flou de ce texte !!

Je "pense" ( Attention ce n'est qu'une supposition et pas une affirmation) que si le producteur ACHETE l'artiste en AE pour le produire en Direct cela "doit" passer MAIS , si le producteur achète l'artiste pour le revendre à un tiers , là je pense qu(il y a présomption de salariat . Je dis cela après avoir vu l'émission de CAPITAL sur les AE , et une personne disait attention aux faux employeurs qui sous couvert de l'AE se décharge d'un certain nombre d'obligations !!! Il y avait également un "DJ du Dimanche" qui faisait cela en AE pour s'arrondir les fins de mois . Il facturait pour une soirée SUR FACTURE ( vu à la télé!!) 265 Euros pour la soirée MOINS une REMISE de 115 euros soit un total à payer de 150 euros . ladessus il doit encore enlever les impots prelevés en direct et les cotisations soit environ -30 % reste NET 105 euros la soirée : Commentaire du présentateur " biensur meme en travaillant tous les WE il ne peut pas vivre de son entreprise , mais améliorer ses conditions de vie " Mais où va t-on ? les DJ pro sont morts à ce prix là

Publié le (modifié)

J'ai vu aussi ce reportage ! en effet ce D'J fait cela en plus de son job en usine, il a le droit mais quel concurence pour les D'J qui ne vivent que de cela , les artisants macons ,plombiers ,electriciens etc ont le même probléme ,de prix cassés par les A.E !

Donc nous les artistes nous allons forcément avoir le même problème.

Modifié par Danilsen

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    • Cet oiseau semblant marcher dans le ciel, on pourrait l’appeler Manakin Skywalker.   
    • OYEZ OYEZ, salutations les amis ! Voici la sortie de mon nouveau tour en exclusivité chez Penguin Magic comme d'habitude. Ce tour se nomme SPARTACUS et j'en suis particulièrement content. Il s'agit d'une carte qui se transforme en remontant ! Étui normal, jeu normal et le plus fort, carte examinable à la fin du tour. Plusieurs variantes possibles, très visuel, de quoi bluffer n'importe qui sur les réseaux ou en vrai, je vous le garantis. J'ai mis beaucoup de cœur dans ce projet comme dans tous les autres d'ailleurs et spécialement pour les Français j'ai tourné la vidéo explicative (35 min) également en français. Alors si l'anglais vous rebute et que vous avez peur de ne pas comprendre, aucune crainte, prenez le tour chez Penguin, envoyez-moi un MP et je vous transmettrai la vidéo française. Voilà, comme cela pas d'excuse. Si vous appréciez mon travail, c'est le moment de me soutenir. Tous mes projets sont réalisés de A à Z par moi seul, je pars souvent d'une feuille blanche et faire tout cela totalement seul, croyez-moi qu'il faut être sacrément passionné. C'est certainement pour cela que les créateurs sont rares. Il ne s'agit pas de remixer de vieux principes ici mais d'en trouver de nouveaux et c'est pour moi mission accomplie avec Spartacus ! Aussi, ceux qui ne m'ont jamais soutenu ni de près ni de loin, surtout ne changez rien !😊😇 Une dernière chose avant le trailer : j'ai quelques gimmicks tout prêts en quantité limitée. Alors si vous avez acheté la vidéo chez Penguin et que vous êtes français, je vous envoie immédiatement la vidéo explicative en français et, si vous le souhaitez, en plus un gimmick tout prêt moyennant un petit supplément (plus un bonus). C'est ce que je peux faire de mieux pour les gens qui me soutiennent. Contactez-moi en privé pour cela ! Voilà, je vous laisse ici avec la démo. Passez une bonne journée ou une bonne soirée et surtout n'oubliez pas : ne vous arrêtez jamais de rêver ! PS : Merci à Thomas de me permettre de partager mon travail, je ne l'oublierais pas... Vidéo juste ici : https://www.penguinmagic.com/p/21759
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