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Publié le
à l'inverse un artiste du spectacle est réputé être un "salarié" de la persone qui l'embauche SAUF si cet artiste posséde sa propre structure

Donc, on est d'accord : un artiste peut exercer en étant auto-entrepreneur.

La Cour de cassation a ainsi refusé le bénéfice de la présomption à un soi-disant « artiste du spectacle » qui était immatriculé au registre du commerce et qui, en outre, « choisissait sa clientèle, organisait librement son activité, dont il supportait les charges et risques, et négociait le tarif horaire de ses prestations », de sorte que l’intéressé « devait être considéré comme travaillant à titre indépendant pour son propre compte et non pour celui de la société, les contraintes de lieu et d'horaire auxquelles il était soumis étant imposées par la nature même de l'activité » (Cass. soc., 12 janv. 1995, n° 92-11944).

Eh bien voilà. Donc, on est bien d'accord, un artiste peut exercer son activité en étant "indépendant", c'est-à-dire en étant immatriculé au registre du commerce.

Un artiste peut donc légalement se produire en étant auto-entrepreneur.

Merci Tanhouarn de cette confirmation. :)

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Publié le (modifié)

De rien, Frantz. Et effectivement, c'est ce que je dis depuis le début, mais il est certain que j'aurai dû commencer par mettre ces infos. Donc merci à toi d'avoir soulevé la question ;)

Modifié par tanhouarn

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

C'est aussi ce que je dis depuis le début... :) Je connais d'ailleurs pas mal d'artistes (et pas des moindres) qui ne sont pas "intermittents", mais qui sont en entreprises individuelles depuis un paquet de temps, et en toute légalité...

Cela me paraissait donc étrange que ça ne colle plus pour l'auto-entreprenariat (qui est une forme simplifiée de l'entreprise individuelle).

On est donc d'accord : en artiste n'est pas nécessairement un salarié. Il l'est par contre par défaut s'il n'y a pas de contrat/statut.

Publié le

Et SURTOUT si il n'y a aucun lien de SUBORDINATION vis à vis de la structure ou du responsable de la structure où se produit l'Artiste et c'est là ou la MARGE est très infime et où les agents du Fisc , Urssaf et autres organismes risques de jouer les troubles fêtes.

Un exemple : Une personne externe te donne un "horaire précis" à respecter .... il y a subordination !!

Publié le
Un exemple : Une personne externe te donne un "horaire précis" à respecter .... il y a subordination !!

Par forcément d'après l'article précédent cité par Tanhouarn : "les contraintes de lieu et d'horaire auxquelles il était soumis étant imposées par la nature même de l'activité"

Publié le

oui tu as raison , mais comme je le précisais en début de post , un fonctionaire de l'URSSAF ou du Fisc a le droit "d'interpreter" les textes comme il veut donc prudence !!!!.....C'est toujours difficile ( je l'ai vecu) d'apporter une contre -argumentation à un fonctionnaire qui souhaite faire du chiffre......

Publié le

C'est justement là tout le flou de ce texte !!

Je "pense" ( Attention ce n'est qu'une supposition et pas une affirmation) que si le producteur ACHETE l'artiste en AE pour le produire en Direct cela "doit" passer MAIS , si le producteur achète l'artiste pour le revendre à un tiers , là je pense qu(il y a présomption de salariat . Je dis cela après avoir vu l'émission de CAPITAL sur les AE , et une personne disait attention aux faux employeurs qui sous couvert de l'AE se décharge d'un certain nombre d'obligations !!! Il y avait également un "DJ du Dimanche" qui faisait cela en AE pour s'arrondir les fins de mois . Il facturait pour une soirée SUR FACTURE ( vu à la télé!!) 265 Euros pour la soirée MOINS une REMISE de 115 euros soit un total à payer de 150 euros . ladessus il doit encore enlever les impots prelevés en direct et les cotisations soit environ -30 % reste NET 105 euros la soirée : Commentaire du présentateur " biensur meme en travaillant tous les WE il ne peut pas vivre de son entreprise , mais améliorer ses conditions de vie " Mais où va t-on ? les DJ pro sont morts à ce prix là

Publié le (modifié)

J'ai vu aussi ce reportage ! en effet ce D'J fait cela en plus de son job en usine, il a le droit mais quel concurence pour les D'J qui ne vivent que de cela , les artisants macons ,plombiers ,electriciens etc ont le même probléme ,de prix cassés par les A.E !

Donc nous les artistes nous allons forcément avoir le même problème.

Modifié par Danilsen

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    • Alors... Je sais, hein, que les apôtres de "l'effeuillage burlesque" disent que c'est quelque chose de libérateur (je veux bien le croire), qui se joue des clichés sexistes (j'ai plus de mal avec ça) et qui est même carrément féministe. Mais comme le dit Laura Barnett dans ce vieil article, intitulé "Le burlesque, c'est du strip-tease pour snobs" (qui date d'une époque à laquelle j'étais moi-même allé voir à quoi ça ressemblait... et j'étais ressorti mitigé. C'était du striptease marrant, en gros. Effectivement différent du striptease glauque, mais ça ne volait pas haut non plus.) : "Ça peut être drôle et agréablement provocant, mais arrêtons de dire qu'il est émancipateur de regarder des femmes se déshabiller en public." https://www.theguardian.com/stage/theatreblog/2010/dec/13/burlesque-stripping-posh-empowering On peut répéter tant qu'on veut qu'il n'est pas nécessaire d'être une femme super bien foutue pour faire du burlesque, le fait est que la plupart des "stars" que l'on voit sont des femmes bien foutues et que si les défenseurs du burlesque affirment le tourner en dérision, on peut trouver que le côté "objectification sexuelle des femmes" reste bien présent (ce n'est pas une critique en soi). Laura Barnett conclut : "Bon, OK, il peut y avoir quelque chose d'agréable à voir une femme se montrer pleinement fière de son corps, surtout quand ce dernier ne correspond pas aux normes dictées par la société. Mais je préfèrerais quand même la rencontrer habillée pour entendre ce qu'elle a à dire plutôt que d'être gênée sans savoir quoi faire pendant qu'elle secoue ses tétons sous mon nez." Mais là, c'est une question plus profonde sur la représentation des femmes dans le monde du spectacle. C'est comme en magie : je ne vois rien de mal à ce que certaines magiciennes jouent du côté sexy si elles le souhaitent, mais je trouve ça embêtant si ça devient un argument, quelque chose qu'on leur demande indirectement. Et je me demande si l'effeuillage burlesque ne participe pas un peu à cette injonction à être sexy. Mais je n'ai pas de vraie réponse, c'est un sentiment.   Après, bien entendu, je ne peux pas juger sans voir son numéro. Si ça se trouve, je le trouverais extraordinaire, à voir absolument, etc.
    • Bonsoir @Yann CPN Comme toi je me suis questionné néanmoins je fais une différence entre le strip-tease et l'effeuillage.  Ne la connaissant pas j'ai cherché sur la toile et je suis tombé sur son envers du décors  Bonne soirée  Philippe   
    • Welcome back 🙃   Au plaisir d'échanger ici ou ailleurs (je suis sur Bruxelles)
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