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Publié le

Il est si souvent question de droits sur ce site qu’il me semble important d’informer la communauté magique de ce qu’un éditeur est en devoir d’exécuter vis-à-vis d’un auteur.

La loi oblige, en tant qu’éditeur, à « assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie ainsi qu’une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession, et à rendre compte à l’auteur spontanément et au moins une fois par an de cette exploitation (articles L 132-12 et L 132-13 du Code de la propriété intellectuelle).

Une carence dans l’exécution de ces obligations est sanctionnée par la résiliation du contrat et l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L. 132-14. L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes. Faute par l'éditeur de fournir les justifications nécessaires, il y sera contraint par le juge.

Code de la propriété intellectuelle ici :

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt3.htm

C’est la loi, c’est clair, et c’est précis. À bon entendeur salut.

Christian Girard

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Publié le

Francis

Pour avoir des réponses précises à cela, il faut consulter un avocat spécialisé dans le droit d'auteur, la question du droit international me dépasse. Si tu veux, je te donne les coordonnées de mon avocate qui en plus s’intéresse aux problèmes spécifiques de la magie. N’hésite pas à me passer un coup de fil.

(Mais juste une réponse à chaud : oui, un éditeur de DVD a des obligations légales, évidemment, et tu dois avoir un contrat de PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET D'EDITION VIDEOGRAPHIQUE, non ?)

Publié le (modifié)

Salut Gérard

Le plus simple serait qu’on se voit un de ces quatre pour discuter de tout cela. J’aurais besoin de plusieurs heures pour t’expliquer certaines choses…

Mais il y a un point que j’ai envie de souligner haut et fort : je vous engage tous à ne pas croire qu’il existe de contrat type, même s’il en existe traçant de grandes lignes. En réalité (presque) tout se négocie, (presque) tout se discute. Un contrat est un cadre. Je n’imagine pas une seule seconde qu’un contrat puisse être équilibré pour un auteur (sauf peut-être en signant avec Frantz, mais lui fait un point d’honneur à avoir une réputation solide et méritée, il défend ses intérêts autant que celui de ses auteurs, et tout le monde joue gagnant/gagnant, et bon sang, faut que ça se sache !) si vous n’avez pas un avocat spécialisé dans le droit pour le rédiger ou rectifier celui que l’on vous propose. De la même façon que vous hurlez sur VM afin que soient engagés des professionnels de la magie pour faire des spectacles, faites vous aussi appel à des juristes qui ont la compétence pour traiter les questions de droit. Sinon vous allez droit dans le mur.

J’ai plusieurs exemples en tête de magiciens qui n’ont pas fait ce que je viens d’écrire plus haut, ils le regrettent amèrement après coup, mais c’est un peu tard (mais pas forcément trop).

Je vais même aller plus loin dans ce que j’ai écrit ci-dessus. Parce que le pire, c’est que même signé, un contrat n’est pas forcément honoré par l’éditeur ! Que feriez-vous si un éditeur ne respectait pas ses obligations ? En réalité, la plupart des auteurs baissent les bras, craintifs de procédures longues, de l’incertitude d’un procès et de l’argent à investir. Pas moi.

Je suis persuadé que les auteurs ont intérêt à faire valoir leurs droits de façon massive. Il ne faut pas être frileux. Un éditeur n’a pas intérêt à se prendre des procès en série et si tel est le cas, il faut se poser des questions sérieuses. Seulement voilà, les auteurs hésitent et abandonnent. Dans le milieu de la magie, je connais pas mal de produits pour lesquels la commercialisation a été assurée au seul profit de l’éditeur, sans contrat, sans jamais de rémunération. Et vous savez quoi ? Parfois, trop contents d’avoir ce petit bonheur d’être édités, les auteurs spoliés s’estiment heureux ! « On » leur fait croire que tout est fait dans un cadre amical, ben tiens !, mais en réalité qui met l’argent dans sa poche ? Qui contrôle les comptes ? À qui profité la vente ? À l’éditeur, oui. L’auteur, on lui fait croire que c’est bon pour son image, et il se tait.

(Bon, là je dois bosser, je poste tout ceci sans relire…)

Modifié par Christian Girard
Publié le (modifié)

Et a compte d'auteur, comment ça fonctionne niveau déclaration fiscale sur les revenus engendré par la vente du livre ?

Aussi, comment déposer un copyright conforme sur une œuvre ?

Ludo.

Modifié par Magicludovic
  • 2 années plus tard...
Publié le

Les relations auteurs-éditeurs se crispent.

Publié le 12 mars 2012 dans LIVREShebdo.fr, extrait :

Les tendances constatées lors des précédentes enquêtes ne sont pas remises en cause, mais il se confirme que « plus la vie du livre avance, plus le degré de satisfaction baisse » remarque Hervé Rony, directeur général de la SCAM : tout va bien au moment de la signature du contrat, et du travail sur le manuscrit, mais les choses se gâtent avec l’exploitation commerciale de l’œuvre, et le travail de promotion.

Les rémunérations sont aussi plutôt en baisse, que ce soit sur le montant des droits ou des à-valoir. Mais c’est surtout la reddition des comptes des comptes qui exaspère les auteurs : moins de la moitié d’entre eux reçoivent ces relevés régulièrement, alors que c’est pourtant obligatoire, souligne Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL.

La totalité de l'article ici :

http://www.livreshebdo.fr/edition/actualites/les-relations-auteurs-editeurs-se-crispent/8239.aspx

  • 1 month plus tard...
Publié le (modifié)
...Dans le milieu de la magie, je connais pas mal de produits pour lesquels la commercialisation a été assurée au seul profit de l’éditeur, sans contrat, sans jamais de rémunération. Et vous savez quoi ? Parfois, trop contents d’avoir ce petit bonheur d’être édités, les auteurs spoliés s’estiment heureux ! « On » leur fait croire que tout est fait dans un cadre amical, ben tiens !, mais en réalité qui met l’argent dans sa poche ? Qui contrôle les comptes ? À qui profité la vente ? À l’éditeur, oui. L’auteur, on lui fait croire que c’est bon pour son image, et il se tait.

...

hihihi:

tu veux parler des DVD "les secrets de l'années", qui sont enregistrés amicalement à chaque congrés FFAP, puis revendu (15 euro) par la fédération sans autre compensation qu'un exemplaire fournis au participant?

et comme il est dit ici :

"Filmé vous serez dans le DVD de l’année, qui vous sera offert et qui sera en vente comme les 5 précédents sur la boutique FFAP (meilleures vente de la boutique en 2010 !)."

http://www.magie-ffap.com/spip.php?article695

Pour la meilleure vente boutique, c'est vrai qu'ils pourraient au moins offrir une adhésion annuelle, pour cette participation ;)

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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    • Prix 29 euros Fdpi France https://www.youtube.com/watch?v=V6bYDVHpFlI Le magicien montre une carte jumbo. C'est sa prédiction. Il la met dans un élégant sac à cordon vide et le tend à un spectateur pour qu'il le garde en sécurité. Le spectateur qui tient le sac est la seule personne qui ne connaît pas la valeur de la prédiction car le magicien l'a montrée à tout le public sauf à lui. Le magicien fait maintenant un clin d'œil au public et lui montre les faces d'un jeu de cartes en annonçant que le spectateur à côté de lui devra choisir l'une d'entre elles. Le public commence à sourire en voyant que les cartes du jeu sont toutes identiques... et correspondent toutes à la prédiction qui a été mise dans le sac. Le magicien rusé ne peut pas se tromper ! Le spectateur, qui une fois de plus n'est pas au courant de ce qui se passe, choisit une carte dans le jeu... mais à la surprise générale, elle est complètement différente de la prédiction ! Le magicien, étonné et embarrassé par ce résultat inattendu, demande au spectateur de sortir la carte de prédiction géante du sac. Incroyable, la prédiction s'est transformée en la carte choisie ! CARACTERISTIQUES : Le sac à cordon en velours est très élégant et doux. Un grand effet pour la scène ou le salon, qui se range à plat. La carte jumbo peut être manipulée librement par le spectateur à la fin de l'effet. En plus de la carte de prédiction jumbo spéciale et du sac à cordon, nous fournissons également un jeu de cartes de poker Bicycle spécial pour cette routine. La carte spéciale de prédiction jumbo est fabriquée en plastique. Elle mesure 18,8 x 29,3 cm et a une épaisseur de 4mm. Cela signifie qu'elle peut être facilement vue, même sur les plus grandes scènes. Remarque : la carte de prédiction géante peut avoir soit le roi, soit la reine comme prédiction finale et il n'est pas possible de choisir entre les deux. Dans la vidéo, le jeu de cartes a un dos bleu, mais peut être à dos rouge.
    • Entièrement neuf jamais utilisé 80 euros FDPI.       Vendu 139 euros en boutique Dans  ce VENOM Project deux VENOM I.T.R, vous permettant de réaliser tous les effets connus en matière de F.I avec un seul I.T.R, mais aussi de découvrir dans une vidéo privée de 1h30 un vaste champ d’effets et concepts nouveaux et dévastateurs, crées pour des conditions de performances réelles. Arthur Chavaudret a développé au cours des 5 dernières années, un concept nouveau et diaboliquement efficace qui permet des effets puissants, principalement avec des objets empruntés (bagues, briquets, cigarettes, billets etc.). D’une qualité optimale (corps aluminium, pièces en polycarbonate), les VENOM I.T.R sont dotés d’un système de rotation sur roulement à billes, destiné à défier les lois du temps. VENOM I.T.R a été conçu pour permettre, en un minimum de temps : Un reset plus rapide en cas de casse du F.I Un réglage simplifié de la tension Le blocage d’une longueur spécifique Une customisation simplifiée des différents éléments (F.I, tension, accroche etc.) Débutant ou amateur de la discipline, le support média contenant plus d’ 1h30 d’explications détaillées vous accompagnera dans votre apprentissage et vous aiguillera afin que vous puissiez prendre en main cet outil. Vous y apprendrez de nouveaux effets dévastateurs, et comment personnaliser vos routines en fonction de votre propre style.
    • Ombres chinoises : https://vm.tiktok.com/ZNRuXKoTC/
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