[Evaluation] Combien demander ?

Eflamm CAOUISSIN · 10 janvier 2009

Mon cher Amaury, si tu lis bien les informations sur ce conseil des sages, tu verras que nous avons effectivement déjà parlé des spectacles s'élevant à moins de 6 par an. Mais, dans le milieu magique, de trop nombreuses associations ne respectent pas les règles, et sont largement au-delà du quota de 6 spectacles. Il existe un forum consacré aux mariages où les assos qui font leur pub font foison, des assos qui ne respectent aucune des règles commerciales.

Comme nous l'avons déjà souligné, nos "sentences", comme tu dis, ne visent pas les associations et compagnies qui connaissent et respectent parfaitement les règles.

Je tiens justement à souligner à nouveau l'intérêt des notes de conférence de Teddy Rex sur de tels sujets. Lui comme d'autres ne se sentent bien évidemment pas visés par ces "sentences".

Je vous invite donc à les lui commander. Ca fera bien avancer les choses

Ces sentences, comme tu dis, ne dérangent que ceux qui veulent tricher, car qui se sent morveux se mouche.

Si Jcecn rentre dans le cas de figure des 6 spectacles / an max, cette citation le concerne. Mais au moins, il aura été prévenu des conséquences éventuelles sur le reste, en cas de dérapage.

Amaury · 10 janvier 2009

Ahhhh... les auteurs classiques nous aiderons toujours a avoir du bel esprit n'est-ce pas... Ces phrases cinglantes à double tranchant, j'aime beaucoup aussi.

Bon, ce que je devrais dire alors concernant ce que je devais comprendre au fil du sujet:"C'est que je n'arrive pas a le lire, il y a un pâté..." (Bah zut alors... il y a des phrases qui sont plus éloquentes que d'autres dans Beaumarchais )

L'essentiel c'est d'être tous d'accord, comme on l'est apparemment depuis le début, et d'être dans son bon droit comme l'est Jcecn avec son association, et d'être respectueux et d'avoir une éthique, comme il l'a apparemment depuis le début.

Tout va bien...

Teddy REX · 10 janvier 2009

Allez je vous fait MON CADEAU de NOUVEL AN , un condensé des lois qui régissent les Asso LOI 1901

A vous d'en faire ce que vous voulez , Il y en a d'ailleurs qui vont découvrir des choses ..... FORTS INTERESSANTES !!!!........ LISEZ BIEN !!!!

LEGISLATION RELATIVE aux ASSOCIATIONS Loi 1901

Travaillant dans le domaine du spectacle

Récapitulatif des diverses dispositions régissant les devoirs des dites associations qui effectuent du Spectacle .

- 1 - Que dit la Loi ? :

Toute association effectuant plus de 6 JOURS d’animation ou plus de 6 SPECTACLES par an doit OBLIGATOIREMENT posséder une licence d’Entrepreneur de spectacle !

En aucun cas , les avantages spécifiques aux spectacles occasionnels ne peuvent bénéficier à des associations ou organismes ayant pour objet statutaire la réalisation de spectacles.

La Licence d’Entrepreneur de spectacles est OBLIGATOIRE pour tout responsable de structure associative dont l’activité habituelle est la PRODUCTION et la DIFFUSION de spectacles

Décret du 12 avril 1994 J.O. du 17 Avril 94 , confirmé par le décret N° 162 du 17 juin 1998 , loi du 18 mars 99, puis également la circulaire du 13.07 2000.

- 2 – Que dit le Code du Travail ? :

Section II , art L 324-9 et suivant , en particulier l’Art L 324 – 11 Les activités sont présumés lorsque leur réalisation a lieu au recours à la PUBLICITE SOUS UNE FORME QUELCONQUE , …..lorsque l’activité est effectuée avec un MATERIEL ou un OUTILLAGE présentant par sa nature ou son importance un caractère PROFESSIONNEL…

Avec des conséquences tant du clandestin que de celui qui l’emploi ( l’organisateur de la manifestation ! !)

- 3 – Sur le Paracommercialisme :

La forme associative ne doit pas permettre de développer une activité commerciale en marge et à l’abri des contraintes juridiques et fiscales pesant sur les professionnels du secteur et commerçants.

Une importante circulaire ministérielle du 12 Aout 1987 (J.O du 23 Aout) précise la lutte contre les pratiques paracommerçiales.

Il est souvent dans la nature des associations de se livrer , ne serait-ce qu’à titre accéssoire , à des opérations de caractère commercial. La circulaire introduit une distinction entre l’activité « normale » de l’association et l’extension abusive qui nuit aux commerçants ou professionnels ..

Le caractère paracommercial de l’activité doit être présumé dès lors que , n’étant pas assujettie à l’ensemble des obligations des professionnels ou commerçants , celle-ci s’adresse de MANIERE HABITUELLE à des tiers , c’est à dire à des personnes non membres de l’association ou extérieures à l’association.

- Dans le but de réaliser un profit OU de rentabiliser la prestation offerte aux membres de l’association.

- Pour autant qu’elle concurrence directement des activités commerciales similaires

- Dès lors que le chiffre d’affaire réalisé avec ces tiers n’est pas marginal

- Que la PUBLICITE réalisée a un but manifeste d’attirer la clientèle et relève donc d’une démarche purement commerciale et considérée comme telle

- 4 – Sur les Subventions :

 loi 92-125 du 6.02.92, 93-122 du 29 .01.93, , 2000-321 du 12.04.2000, decret 2001-41 , circulaires 3000/sg du 15.01.88 , 7.06.96., , 01.12.2000.

Versement de subventions

Une collectivité publique ne peut verser une subvention à une association si celle-ci fausse la concurrence vis à vis des professionnels .

AUCUNE subvention ne peut être accordée à une association effectuant du spectacle dont le responsable ne serait pas titulaire de la licence d’entrepreneur et qui de ce fait n’est pas autorisé à exercer cette activité ! !

Redistribution de subventions d’associations à d’autres associations.

(Septembre 1997) Monsieur le Ministre des Finances précise que selon l’article 15 du décret de loi du 2 Mai 1938 relatif au Budget : « interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie à financer d’autres associations sauf autorisation FORMELLE du ministre , visée par le controleur des dépenses engagées » Avis rendu en 1962 par le conseil d’état qui a considéré que des associations n’étaient pas habilités à Reverser des subventions obtenues à d’autres associations et que le recours par les collectivités à des organismes associatifs tiers ne se justifiait pas .

- 5 sur les Lieux et limites de Prestations d’une association de spectacles amateurs.

Décret N° 53-1253 du 19.12.1953.

Art 1er

Est dénommé « groupement d’amateur » tout groupement qui organise et PRODUIT en public des manifestations ( spectacles divers) ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent de ce fait aucune rémunération , mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacles

Art 2

Les groupements définis à l’article 1er ci-dessus , constitués en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 portant réglementation des entreprises de spectacles , pourront seuls bénéficier des dispositions de la loi du 24 mai 1951(art 12) concernant « les services rendus sans but lucratif par les associations d’éducation et de culture populaires »A CONDITION qu’ils soient agréés par le Ministère de l’éducation nationale ou affiliés à une fédération de théatre amateur elle-même agréée

Art 5

..éviter que l’activité de ces troupes puisse porter préjudice aux entreprises du spectacle professionnel.

A l’exception des troupes dites fédérales , les associations ne sauraient présenter de spectacles que dans l’ACADEMIE OU ELLES SONT FIXEES

- 6 – Sur les spectacles dits « amateurs »

Toujours définis par le décret du 19 Dec 1953 qui dispose que les membres de groupements amateurs ne reçoivent AUCUNE REMUNERATION des spectacles auxquels ils participent , y compris des avantages en nature(repas , hébergement , cadeaux , etc…) .

La notion de Bénévolat suppose une absence TOTALE de rémunération et de défraiement à l’exception des frais de transport DUMENT justifiés par un kilométrage précis et réglés par rapport à des justificatifs correspondants.

N.B. en cas d’infraction à cette régle les employeurs des dites associations seraient poursuivis conjointement pour dissimulation de travail clandestin et seraient solidairement tenus responsables d’acquitter les charges, impots , TVA et amendes que l’administration serait en droit de réclamer par rapport aux activités s’y afférent et aux sommes allouées aux Asso loi 1901.

Jean-Christophe ROUQUETTE · 29 janvier 2009

Bon, je vais vous faire un petit compte-rendu de la soirée :

Alors, au niveau de la question qui fâche : on a reçu 50% de leurs bénéfices, mais c'était pas non plus énorme, donc je me tairai sur le prix.

Sinon :

On était deux. Personnellement, j'ai adoré. Les gens ont été enchantés.

J'avais mon petit début de routine préparé, et qui marchait pas mal (merci David Stone...) : "Excusez-moi, est-ce que ce briquet es vous ? Non ? Tenez-le moi allumé, on va vérifier s'il marche... Tenez, je vais enflammer ce bout de papier [NB : papier flash] pour vérifier que ce sont des vraies flammes", puis apparition de bille au pf.

Là dessus, je dis que finalement je vais garder ce briquet pour moi, surtout qu'il est plus joli que mes anciens (là, routine de briquets de J.L. Bertrand).

Puis tours de cartes divers (avec toujours le biddle et la carte sous le verre, car ils font un effet monstre).

Enfin, si les gens étaient très motivés, je finissais avec le coup de faire un noeud à une corde sans lâcher les bouts.

Aussi, il y avait pas mal d'enfants, donc j'ai pu tester quelques trucs de magie pour enfants : balles en mousse, reconstitution de chocobons au fp, truc de la corde cité plus haut.Tout ça a pas mal marché. Sinon, mon "collègue" a essayé le tour des as en rois de Bilis sur les enfants, et ça marche du tonnerre. Les cartes ascenseur avec comme histoire "roméo et juliette" marchent aussi pas mal.

Au final, en discutant avec les plus enthousiastes à la fin qui nous ont payé un verre, j'ai pu aussi tester (et un peu rôder par la même occasion...) quelques tours du style divination avec des livres (de Rich Ferguson, mais sans le gimmik de Tagged), et la carte dans la bouche.

Donc un bilan très très positif, je suis extrêmement content de cette soirée !

Nirag · 29 janvier 2009

Merci pour ce CR très sympa.

Sébastien FOURIE (Spiouf) · 29 janvier 2009

Pour ceux qui ont le bouquin de Mimosa il traite dans un chapitre du tarif des magiciens. Et face au récurent "on ne doit pas travailler pour moins de 300 euros net" il a un avis assez divergent de ce qui se dit ici...

Gérard MERCIER · 29 janvier 2009

au sujet des tarifs entre le rêve et la réalité il y a beaucoup a dire !!!!!!!!!!!!!

Sébastien FOURIE (Spiouf) · 29 janvier 2009

C'est clair, j'ai d'ailleur du mal à comprendre certaines choses.

Autant je comprends les critiques faites à ceux qui bradent les prix alors qu'ils ont une autre activité, mais un professionnel se vends au prix qu'il veut, et parfois je comprends qu'un pro acceptent des cachets moins important pour manger.