[Réflexion] Commercialiser / Expliquer des Effets

[Gpadpo]

Vous avez donc acquis les droits des images et des extraits des différentes émissions qu'on retrouve sur votre site? et j'en déduis que ces extraits sont libres de droits?

Il n'y a pas d'extrait d'émissions française sur mon site. Uniquement des liens vers des vidéos sur Youtube, et uniquement celles mises en ligne par les ayants-droit!

Avez vous vérifié que les ayants droits autorisent les exploitations dans le but d'activité de commerce ou de prestations? si oui, sous quelles conditions?

et extraits en provenant gratuite est il synonyme d'utilisation gratuite?

Puisque la connaissance et le savoir sont libres de droits (notion floue en droit français) ou gratuits selon l'heure à laquelle vous postez, pourquoi ne vous intéressez vous pas aux savoir développés par des grands groupes internationaux comme Apple ou Samsung (pour juste prendre des exemples parlants)? D'ailleurs, selon vous, leur départements légal sont il assez ignorants des lois pour s'engager dans des actions en justice si la connaissance et le savoir sont libres de droits ou gratuits (toujours selon comment votre vent tourne) ?

[Invité nilrem]

Maintenant que tu sais ce qu'est un commerçant, tu admettras que je n'en suis pas un !!

effectivement, car un commerçant achète sa matière première, ce qui n'est pas ton cas. on n'a pas encore créé de catégorie pour les gens qui ne paient pas leur matière première, n'y ajoute pas de valeur, et le vendent. à part l'exemple déjà cité d'un cambrioleur, je ne vois pas.

Et t'es pas puéril là?

Je vends de l'information, du savoir, de la connaissance. Viens, je te fais un prix, t'en as besoin !

[Invité nilrem]

Et règles fiscales différentes:

Commerce: TVA 19,6%

Prestation: TVA 5,5%

N'importe quoi !!

19,6% pour tout le monde, sauf quelques privilégiés comme la restauration à 5,5% ou les produits de luxe à 33%

Modifié 18 octobre 2012 par nilrem

[Invité nilrem]

Puisque la connaissance et le savoir sont libres de droits (notion floue en droit français) ou gratuits selon l'heure à laquelle vous postez, pourquoi ne vous intéressez vous pas aux savoir développés par des grands groupes internationaux comme Apple ou Samsung (pour juste prendre des exemples parlants)? D'ailleurs, selon vous, leur départements légal sont il assez ignorants des lois pour s'engager dans des actions en justice si la connaissance et le savoir sont libres de droits ou gratuits (toujours selon comment votre vent tourne) ?

Là, je vois carrément pas le rapport !!!

Apple à fait et gagné un procès contre Samsung (mais pas encore en France) car Samsung à commercialisé des téléphones très ressemblants à l'iphone, jusqu'à la forme et le design des icones.

Aucun tribunal ne l'aurait condamné si Samsung avait communiqué des informations su le fonctionnement des produits Apple.

Faut pas mélanger tout avec n'importe quoi!

[Gpadpo]

Et règles fiscales différentes:

Commerce: TVA 19,6%

Prestation: TVA 5,5%

N'importe quoi !!

19,6% pour tout le monde, sauf quelques privilégiés comme la restauration à 5,5% ou les produits de luxe à 33%

Je vous renvoie au texte de l'administration fiscale et je vous laisse interpréter à votre guise

http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne

[Invité nilrem]

Et règles fiscales différentes:

Commerce: TVA 19,6%

Prestation: TVA 5,5%

N'importe quoi !!

19,6% pour tout le monde, sauf quelques privilégiés comme la restauration à 5,5% ou les produits de luxe à 33%

Je vous renvoie au texte de l'administration fiscale et je vous laisse interpréter à votre guise

http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne

Hé bien nous avons faut tous les deux ...

[Invité nilrem]

Si vous le permettez j'innove ou je me renouvelle quand JE LE DÉCIDE, vous n'avez pas à décider pour moi quand et où je dois le faire.

Je comprends maintenant pourquoi vous tenez tant à ce que vos secrets restent bien gardés ...

[Thierry ROUDEN]

Faites-le taire le "Merlin"! Il faut conchier cette entreprise dégueulasse et c'est tout.. Il ne mérite pas autre chose. Son site est daubesque, malhonnête et ridicule. Je te vends l'explication du numéro de Bilis et gna gna gna.. Pauvre mec.. Et la poésie tu la vends aussi? Réécoute Ferré petit marchand de rien..Tes arguments à 2 balles sont pure rhétorique vaine. Tu piques, tu voles, tu fais des petits sousous avec. C'est pas glorieux. Je réfute absolument tous les mots que tu prononces. Vautour, charognard, pas à sortir de là.

[Invité nilrem]

Faites-le taire le "Merlin"! Il faut conchier cette entreprise dégueulasse et c'est tout.. Il ne mérite pas autre chose. Son site est daubesque, malhonnête et ridicule. Je te vends l'explication du numéro de Bilis et gna gna gna.. Pauvre mec.. Et la poésie tu la vends aussi? Réécoute Ferré petit marchand de rien..Tes arguments à 2 balles sont pure rhétorique vaine. Tu piques, tu voles, tu fais des petits sousous avec. C'est pas glorieux. Je réfute absolument tous les mots que tu prononces. Vautour, charognard, pas à sortir de là.

La bave du crapeau n'atteint pas l'aigle d'airain ...

[Invité]

Tu piques, tu voles

La bave du crapeau n'atteint pas l'aigle d'airain ...

Comme l'aigle, tu voles

Modifié 18 octobre 2012 par Invité