[Congrès] 46e FFAP à Aix en Provence du 11 au 141012
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Par Didier LADANE · Publié le
Déclarer un accident du travail (AT) est une démarche essentielle qui protège à la fois le salarié et l’employeur. Contrairement à un arrêt maladie classique, l'AT ouvre des droits spécifiques et une prise en charge renforcée. Voici les principaux avantages, structurés selon les bénéficiaires : Pour le Salarié : Une protection renforcée C’est le salarié qui bénéficie des avantages les plus concrets, tant sur le plan financier que médical. • Prise en charge à 100 % : Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de rééducation liés à l'accident sont pris en charge à 100 % des tarifs de base de la Sécurité sociale, sans avance de frais (grâce à la feuille d'accident). • Indemnités Journalières (IJ) plus élevées : Les IJ versées par la CPAM sont plus avantageuses qu'en maladie ordinaire. Elles s'élèvent à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis passent à 80 % au-delà. • Absence de carence : Contrairement à la maladie (3 jours de carence), l'indemnisation débute dès le lendemain de l'accident (le jour de l'accident étant intégralement payé par l'employeur). • Protection contre le licenciement : Le contrat de travail est suspendu. Sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident, l'employeur ne peut pas licencier le salarié durant son arrêt. • Reconnaissance d'une séquelle (Rente) : Si l'accident laisse des séquelles permanentes (Incapacité Permanente Partielle - IPP), le salarié peut percevoir un capital ou une rente viagère. Pour l'Employeur : Sécurité juridique et prévention Bien que cela puisse impacter le taux de cotisation "Accidents du Travail / Maladies Professionnelles" (AT/MP), déclarer l'accident est une obligation légale qui protège l'entreprise. • Respect de la légalité : Déclarer l'accident sous 48h permet d'éviter des sanctions pénales et des amendes administratives. • Limitation des litiges : Une déclaration immédiate et transparente réduit le risque que le salarié n'entame une procédure pour "faute inexcusable" plus tard, en prouvant que l'employeur a pris ses responsabilités. • Analyse des risques : L'accident sert de signal d'alarme. Il permet de mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et d'éviter qu'un accident similaire, potentiellement plus grave, ne se reproduise. -
Par Olivier LAFORGE · Publié le
Le dimanche en fin de convention il y a aussi de bonnes affaires parfois, histoire de blinder un peu plus la valise pour le retour. Cela maintient en éveil ... ;-) -
Par Olivier HELMUS · Publié le
En effet il est souvent bien le gala du dimanche, c'est souvent assez rythmé donc c'est dur de s'endormir. C'est plus pour les conférences du dimanche aprem qu'on s'endort 🤣
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