Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[Franck JOUSSEAUME]

Ta justification sur la date de prestation est biaisée : l'artiste n'est pas obligé d'accepter de venir jeudi, il peut tout aussi bien refuser le contrat. Et le client peut très bien demander à un plombier de venir un jour particulier. Il s'agit ni plus ni moins des conditions sur lesquelles un prestataire et un client se mettent d'accord pour établir un contrat.

[Teddy REX]

Euh , c'est un second degré Syllan ??

Il faut quand meme etre objectif , un organisateur décide lui meme de la date de sa manifestation qu'il organise !!!!L'URSSAF n'est pas dupe de ce genre de considération . Et de toutes façons si la billeterie , la pub, la loc de la salle, le paiement de la sacem etc ....vient de l'organisateur automatiquement on en deduit que c'est LUI , l'ORGA, le donneur d'ordre .

Connais -tu 1 artiste qui organise ABSOLUMENT TOUT lui meme pour se produire ?

[Franck JOUSSEAUME]

Ce n'est pas du second degré : mais je connais plus d'un auto-entrepreneur (je ne parle pas d'artiste) à qui on demande de bosser à une date donnée, sans que ça soit qualifié de subordination.

Une date imposée n'est qu'un indice de subordination et non pas une preuve de subordination. La nuance est importante et mérite d'être soulignée car ça ne suffit pas pour requalifier un contrat.

[Gilbus]

C'est à dire que la "nuance" entre artiste et reprenons le plombier par exemple c'est que le plombier va dire " je suis disponible jeudi , je viens donc ce jour là" tandis que l'artiste devra IMPERATIVEMENT etre présent à l'heure dite sur le lieu de prestations et d'autant plus qu'il "dépendra" de son commanditaire en ce qui concerne la pub , le reglement de la sacem , la billéterie etc..... C'est d'ailleurs pour cela qu'ils obligent à avoir la LICENCE pour que ce soit l'artiste qui fasse TOUTES les demarches administratives .

Bon, prenons le cas de la fuite d'eau et du spectacle d’anniversaire:

dans les deux cas, si le prestataire n'est pas disponible à la bonne date (tout de suite car ça inonde! pour le plombier, et à la date de la fête pour le magicien), ben le client n'ira pas plus loin avec ce prestataire, et en contactera un autre...

Mettons qu'on ne soit pas la pour un spectacle, mais pour une formation:

Le prestataire se met d'accord pour faire la formation à la date qui arrange le client:

Elle est ou la subordination? non, c'est juste un accord conclu sur une date.

Il n'y a pour moi aucune différence de fond.

Ensuite:

quelle billetterie et quelles démarches, pour l'aniversaire, puisqu'il s'agit d'une fête privée, qui ne regarde que les organisateurs (le popa et la moman...)

le fait de lancer les invitation au gouter d’anniversaire est la seule pub... je ne vois pas de lien de subordination la dedans...

Une famille organise la fête, et un magicien vend une prestation (et non "se fait engager pour une prestation, puisqu'on parle des AE)

on parle de prestation de service, et tu veux tout remettre dans le cas ou c'est le magicien qui organise tout...ce qui est aussi faisable par les AE, bien sûr...

Mettons que les parents passent pas une boite de prod:

Les discussion avec la boite de prod vont se passer exactement pareil.

Ensuite la boite de prod va répercuter cela sur un artiste, n’empêche que si c'est celui qui fait le boulot qui discute de la date et des conditions (comme cela arrive trés souvent...), cela revient strictement au même...

la question reste pour moi ouverte:

quelle différence entre le plombier et le magicien anniversaire?

mais je posais la question car sur le principe (et non dans les texte, sans doute...), je ne vois pas de raisons logique pour cette exception dans le régime des AE.

Si ce n'est protéger la niche des artistes salariés en faisant une exception sur le régime des AE.

Gilbus

[Yves MARTIN (HREJ)]

Si ça peut aider :

ICI

...Mais ce n'est pas certain !

[Jimmy LOOCK]

Même si notre ami plombier peut se débrouiller pour imposer sa date...il ne pourra pas choisir le lieux..donc subordination quand même qui....non ?

[Teddy REX]

non

[Florian HELLER]

Je relance un sujet un peu vieux et plein de désaccords, mais je pense qu'il faudrait avoir une réponse claire et précise.

Cette histoire de subordination est juste débile, en tant qu'AE un magicien est aussi subordonné à son client qu'un plombier (pour reprendre l'exemple déjà utilisé), le client leur demande à tous les 2 d'être à un certain endroit à une certaine heure pour faire une certaine prestation, et si l'un des 2 ne peut pas être là il peut le dire et la seule conséquence est qu'il n'aura pas la prestation. Si le plombier n'a pas de souci de "subordination", le magicien n'en a pas non plus.

Là où il pourrait y avoir présomption de salariat effectivement, c'est si un magicien fait 10 factures par mois à un seul et même client, là ok, c'est pas réglo, c'est du salariat déguisé. Et je suis d'accord que les AE peuvent avoir des prix moins élevés qu'en GUSO par exemple, mais c'est licite. En même temps, quel resto prendra le temps de faire la déclaration de GUSO à chaque soirée de chaque magicien qui vient ?

Là où il se fait une différence je pense, c'est pour un spectacle dans le sens de spectacle en théâtre ou en tout cas sur scène avec billetterie. Un magicien ne peut pas monter tout ça seul, il y aura un organisateur, le théâtre, puis au moins un metteur en scène si pas plus de monde avec le magicien pour créer ce spectacle. La licence d'entrepreneur de spectacle est encore une fois une absurdité, le magicien n'organise pas le spectacle mais le joue. Alors c'est là que la question se pose, peut-on être payé en honoraires par le théâtre, faut-il passer absolument par une boîte de prod qui ferait les fiches de paye ? Et dans ce dernier cas, ça voudrait dire adieu au statut d'AE, ou peut-on le garder ?

J'espère avoir clarifié certaines choses, même si ça amène d'autres questions à son tour.

[Teddy REX]

Re bonjour . 

Tu as répondu aux questions sans le savoir , en faisant de simples déductions . 

Il ne faut pas prendre le problème dans le sens  "   la licence .... c'est absurde" , il faut  le prendre  dans le sens : "dans le domaine du spectacle ,  en A.E. la licence est obligatoire" tu n'y peux rien meme si tu trouves cela idiot  . 

 

Quant au lien de subordination  il est tres simple :  un plombier meme si il travaille dans un lieu précis peut choisir les jours où il y travaillera ainsi que les heures  qu'il passera dans le dit lieu , alors que le magicos DEVRA ETRE  un jour PRECIS à une HEURE PRECISE sur la scéne ! ces heures etant données par le patron du theatre don c...lien de subordination !!!

Ilm faut donc faire un choix car tu ne peux pas etre artiste en A.E  ET en salarié 

[Florian HELLER]

Re

 

Mais du coup cette licence, elle est obligatoire pour qui ? L'organisateur, c'est à dire le théâtre non ?

Honnêtement je pense que c'est très très flou et qu'on coupe des cheveux en quatre là. Parce que cette date, pour un spectacle en théâtre et vu que c'est mon spectacle, je la cale bien avec le propriétaire du théâtre selon mes dispo et les siennes, et pour une presta selon les dispo du client, comme le plombier cale un rendez vous avec un client... Si j'étais simple artiste dans une comédie musicale par exemple, je n'ai pas mot par rapport au choix de la date du spectacle, je n'en suis pas le producteur, là je suis d'accord c'est du salariat.

Le statut d'AE est donc licite pour un magicien, il ne faut juste pas qu'il soit combiné avec du salariat, on est d'accord sur ça ?