Aller au contenu
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant


Florent PENIN

Recommended Posts

Ce qu'il faut comprendre c'est que DES QU'IL Y A SUBORDINATION vis à vis d'une personne c'est à dire ( pour être clair) un ordre d'engagement donné par une tierce personne qui vous dira OU (Lieu) , QUAND ( date) , HEURE ( à laquelle vous devez passer) vous ne pouvez pas être en A.E. !!!

N.B un collègue ( et ami) vient d'être redressé par l'URSSAF ( 4800 euros) car il était en A.E. avec licence MAIS il a fait des FACTURES aux organisateurs pour qui il a travaillé . L'Urssaf a donc jugé qu'il y avait lien de subordination et qu'il devait etre en entreprise "normale" effectivement avec licence mais aussi charges pleines, tva et autres !!!

Ce qu'un certain nombre ne comprenne pas ou ne veule pas comprendre , c'est que la seule possibilité en A.E. d'exercer le metier d'artiste c'est d'etre son PROPRE PRODUCTEUR avec licences d'ailleurs , ce qui implique que VOUS choississez le Jour , vous CHOISSISSEZ l'heure, Vous CHOISSISSEZ le Lieu , vous louez ce lieu avec assurance ( et c'est en general bonbon) , vous effectuez la billeterie , vous payez la SACEM, vous prenez toutes les assurances pour recevoir du public , etc... Pour ma part je ne connais aucun artiste qui effectue la totalité de ces demarches pour se produire . Il depend TOUJOURS de quelqu'un et dans ce cas , se sera REQUALIFIE en Liens de subordination

Maintenant vous faites ce que vous voulez , vous interpretez les textes comme bon vous semble mais il y a une chose , il ne faudra pas venir vous plaindre quand vous aures le meme type de redressements

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
N.B un collègue ( et ami) ... était en A.E. avec licence

Il a une licence d'entrepreneur de spectacle en son nom ?

Pour avoir discuté avec une personne la DRAC très récemment, il en est ressorti quelques points. On n'obtient pas la licence si simplement. Il faut remplir certaines conditions comme :

- Fournir un calendrier des spectacles prévus pour l'année, il en faut au moins 6 pour justifier la nécessité d'une licence

- Etre affilié auprès d'un organisme social pour l'emploi d'un artiste (la personne m'a clairement indiqué le GUSO)

- Déclarer sur l'honneur l'utilisation de l'organisme social

Je vois difficilement comment on peut délivrer un calendrier de spectacle à venir tout en justifiant l'emploi d'intermittent du spectacle via le GUSO avec le régime de l'AE.

Ou y'a un truc qui m'a échappé ou alors la personne de la drac ne savait pas trop ce qu'elle disait.

Modifié par Fabien Honypse
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il a une licence d'entrepreneur de spectacle en son nom ?

Pour avoir discuté avec une personne la DRAC très récemment, il en est ressorti quelques points. On n'obtient pas la licence si simplement. Il faut remplir certaines conditions comme :

- Fournir un calendrier des spectacles prévus pour l'année, il en faut au moins 6 pour justifier la nécessité d'une licence

- Etre affilié auprès d'un organisme social pour l'emploi d'un artiste (la personne m'a clairement indiqué le GUSO)

- Déclarer sur l'honneur l'utilisation de l'organisme social

Je vois difficilement comment on peut délivrer un calendrier de spectacle à venir tout en justifiant l'emploi d'intermittent du spectacle via le GUSO avec le régime de l'AE.

Ou y'a un truc qui m'a échappé ou alors la personne de la drac ne savait pas trop ce qu'elle disait.

C'est bien pour cela, comme je l'écrivais dans mes messages précédents, que la DRAC me refusait la licence en tant qu'entrepreneur individuel (EI) car je vendais mes prestas en mon nom propre, que je ne salariais pas et que donc je n'avais pas de licence à demander. J'étais professionnel libéral et je ne rentrais pas dans leur "cases". En fait ils étaient surpris qu'un artiste ait les coui... de monter sa boîte et ne bénéficie du statut IS. Mais bon les grands pontes bien penseurs disent que je mens alors je mens, ça leur fera plaisir. :-)

Bien à vous

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connais très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!

de même s'il avait été avocat ou médecin ! inutile de vous dire que jen lui prouvait par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connait très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!

de même s'il avait été avocat ou médecin ! j'ai essayé de lui prouver par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

Modifié par Danilsen
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout a fait ok inutile a 100%. Des patrons de campings l'obtiennent et doivent suivre une formation alors que des compagnies galèrent pour l'obtenir. Une véritable mafia.

ce n'est pas que ce soit une mafia , mais les gens de la DRAC sont d'une totale incompétence ! j'ai palabré 40 mn avec eux au tel pour un ami artiste qui a ouvert un resto cabaret ! mais la gérance est au nom de son fils qui lui n'est pas artiste ! il demandait donc que la License lui soit attribué car il a 35 ans de métier dans le spectacle et connait très bien le système de gestion pour avoir gérer un structure ou il faisait toute les fiches de paies etc etc , et ben non Catégorique ! sauf si le fils avait un BAC+3 !! LOL la personne me dit dans ce cas je lui attribue de suite !!!

de même s'il avait été avocat ou médecin ! j'ai essayé de lui prouver par A+B que ce qu'elle me disait était un non sens , si bien qu'elle ne trouvait aucune réponse à mes arguments.

Je n’invente rien c'est la réalité !

C bien triste toutes ces situations, il y a aussi beaucoup d'artistes qui ne connaissent pas les règles administratives du métier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Messages

    • Jean luc Bertrand passe en ce moment…
    • Merci pour vos réponses je vais regarder ça.
    • Clairement non, et c'est sûrement là que le bât blesse. Hormis quelques rares fois où je me suis retrouvé à faire un peu de balles mousses et de cartes à des enfants durant un entracte (en décembre par exemple) ou dans une file d'attente, rien de bien concret. Rien avec des adultes. Je me cache toujours derrière des excuses pour ne pas le faire (typiquement : quels effets leur faire ? oui mais je n'ai pas de table, pas de tapis, etc. des faux fuyants quoi).  Et pourtant, c'est sûrement la meilleure école qui soit. Quand j'étais étudiant, il y a environ 20 ans, dans le métro Lillois entre Roubaix et le centre de Lille, était monté un gars durant 4-5 stations. Il a fait des tours de cartes aux gens, comme ça, juste pour le plaisir. J'avais admiré la démarche mais était resté sceptique car j'avais vu absolument tout : les LD et les filages. Ce paradoxe me gène : je n'ose pas le faire et c'est limite si je ne suis pas en train de dire que c'était médiocre techniquement parlant. C'est quand même sacrément gonflé de ma part. Soyez rassuré, j'ai joué le spectateur conquis, il ne s'agissait certainement pas de pourrir son numéro. Autant l'encourager ! Par contre, les gens autour de moi n'avaient rien pisté ! et durant encore plusieurs stations ils sont restés admiratifs et à commenter à quel point c'était bien. J'étais encore plus partagé... avec un tel niveau technique, je n'aurais jamais osé me produire. Mais c'est vrai qu'après tout, faut-il être un JJ Sanvert, un Markobi, un Billis, un JPV, un David Stone, etc ... pour faire passer de bons moments à de parfaits inconnus ? J'ai le même souci avec la guitare remarque : je ne trouve pas que ce que je fais soit fou fou, mais ça éclate les gens. Et n'est-ce pas le principal ? Je prends le train dans deux semaines pour le travail. Je tenterai des choses. C'est aussi que durant mes déplacements, je pourrais très bien aller tester dans un bar, dans le restaurant où je mange si la table voisine est proche ou avec des clients de l'hôtel. C'est une très bonne idée, je note. Merci @Mickaël MCD. Un spectacle / une animation pour des enfants ou pour des copains mais dans un contexte autre qu'une soirée entre nous, ça se tente aussi. Je vais tendre des perches et voir si ça prend. Mon père se re-marie bientôt, on va faire pas mal de guitares mais je peux prévoir quelques tours aussi. Bref, le maître mot là c'est pratiquer et sortir de sa zone de confort si je comprends bien. 😄 
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8114
    • Maximum en ligne
      4524

    Membre le plus récent
    Romain CANEILL
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      83.3k
    • Total des messages
      675.9k

×
×
  • Créer...