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Nouveau sur le forum je prend le train en marche.

Ce que je n'arrive pas à comprendre, pourquoi perdre son statut d'intermittent pour ce mettre en AE.

Je ne vois pas l'intérêt. En devenant Entrepreneur on perd de nombreux avantages et pas uniquement le chômage artistique.

Par exemple en cas de litige avec l'employeur l'on ne bénéficie plus du Prud'homme mais l'on doit passer par le tribunal de commerce.

Un exemple parmi tant d'autres.

  • 4 months plus tard...
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FEDERATION des AUTOENTREPRENEURS

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1588

Auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle

Une circulaire du ministère de la Culture parue le 28 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur.

Ce sujet mérite une attention toute particulière dans le secteur culturel, dans lequel le régime d’auto-entrepreneur interfère avec la question très sensible du statut des intermittents du spectacle.

Certains employeurs pourraient en effet être tentés d'inciter des intermittents (qu’ils soient artistes ou techniciens d’ailleurs) à exercer leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur. Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation...

Les limitations

La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". De façon plus précise, elle indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité". C’est clair !

En effet, l'article L.7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".

Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession (ce qui n'empêche pas un artiste d'avoir une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur bien évidemment). Vous pouvez donc tout à fait accéder au régime de l’auto-entrepreneur, à condition d’exercer une activité autre que celle exercée en tant qu’intermittent. Ainsi, si vous êtes régisseur du son, vous ne pouvez proposer vos services d’installation de sonorisation en tant qu’auto-entrepreneur. Mais vous pouvez créer une entreprise d’achat revente de matériel de musique par exemple.

Il semble donc judicieux aujourd’hui de dissuader artistes et employeurs de recourir ensemble au régime d'auto-entrepreneur, pour ces trois raisons notamment :

• règles relatives à la présomption de salariat,

• conséquences de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale,

• conséquences de l’affiliation au régime fiscal de la micro-entreprise qui "limite le développement d'entreprises prestataires de spectacle" (seuil de chiffre d’affaires)

Il est en revanche tout à fait possible pour un artiste du spectacle vivant ou enregistré agissant seul de recourir au régime.

Les possibilités d’inscription au régime

Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas particuliers :

• Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence, rendez-vous ici !

• Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser ce statut.

Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales) que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et aujourd’hui dénoncée par le Ministère.

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Donc Teddy si je te lis bien, toute personne dès lors qu'elle n'est pas intermittente du spectacle à le droit de se mettre en auto-entrepreneur.

Donc demain monsieur X qui a été licencié ou qui a démissionné de son métier de boulanger par exemple et qui veut monter son auto-entreprise pour vendre ses spectacles de magie a le droit dès lors qu'il ne réalise pas de cachet intermittent du spectacle magicien ou autre. Je crois aussi que c'est clair.

Et cela me rappelle un échange que tu as eu avec Frantz qui à juste titre affirmait ce que je répète aujourd'hui.

Tout comme la personne de la DRAC que j'ai eu au téléphone et qui est responsable des licences m'a confirmé que la DRAC peut encourir des poursuites si elle refuse la licence à un AE qui n'est qu'AE et rien d'autre... mais ils continuent toujours à la refuser... Administration française aberrante quand tu nous tiens...

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales) que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et aujourd’hui dénoncée par le Ministère.

Il me semble également avoir déjà abordé cet état de fait et avoir été pris pour un extra terrestre à l'époque... Seulement moi j'avais appelé URSSAF, impôts,... pour prendre mes renseignements et TOUS m'ont répondu que la seule façon pour eux de requalifier un contrat de prestation en contrat de travail c'est lorsque l'AE travaille de manière récurrente avec le même client et qu'il faudrait au moins 10 prestations par mois entre les deux parties pour être reçu et étudié par un tribunal. TOUT a déjà été écrit dans mes messages précédents et tous les IS me prenaient pour un fou ou un menteur. Aujourd'hui les choses sont claires : le mensonge prend l’ascenseur, la vérité l'escalier mais les deux arrivent au sommet un jour.

Bien à vous

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Il ne s'agit pas te faire aligner, il s'agit de dire les choses vraies.

Admets tout de même qu'avec Peter vous nous avez "fusillés" moi et Frantz. Il est parfois bon de prendre du recul, de s'ouvrir aux autres avant de les damner et de contredire tout ce qu'ils disent tout simplement car ils ne disent pas comme vous.

Maintenant les textes sont là, point barre.

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Justement les textes sont là clairs et precis un ARTISTE ne peut pas être A.E. sauf s'il s'AUTOPRODUIT de Aà Z y compris billeterie pu etc.... et en possedant une Licence de Producteur . C'est à dire qu'il n'a recours qu'à lui meme !!!!

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Je viens de lire les 8 pages précédentes et j'ai mal aux yeux et à la tête.

Mon métier n'est pas super passionnant et pas très bien payé (comme la plupart des tafs!) et l'essence me pompe pas mal sur le salaire.

Du coup, j'aimerais changé un jour, est ce qu on peux être AE, mais en faisant des prestas seulement pour des particuliers et de temps en temps pour un organisme.

Dans ce cas là il n'y a ni billetterie, ni location de salle....

"N'est pas mort ce qui à jamais dort, Et au cours des siècles peut mourir même la Mort"

Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

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Justement les textes sont là clairs et precis un ARTISTE ne peut pas être A.E. sauf s'il s'AUTOPRODUIT de Aà Z y compris billeterie pu etc.... et en possedant une Licence de Producteur . C'est à dire qu'il n'a recours qu'à lui meme !!!!

Bon Teddy je pense qu'on va s'en tenir là, je ne discute pas avec la mauvaise foi. Tu dois connaître le code de Mir et Miroska et savoir donc lire les lignes imaginaires entre les lignes réelles...

Je peux comprendre que tu sois inquiet pour le statut d'IS et tu as raison car il est menacé et il doit être sauvé. Pour autant cela ne t'autorise pas à dissuader ceux qui désirent prendre une autre voie et leur brandissant des menaces fiscales fausses. Je suis en entreprise individuelle depuis 5 ans, j'ai croisé tous les inspecteurs possibles et imaginables pour être dans les règles. J'ai pris également auprès d'eux tous les renseignements sur les autres statuts dont AE, ils sont je pense mieux placer que toi pour renseigner. Mais bon... Peut-être faut-il voir au niveau des commissions d'attributions des licences gangrénées par des conservateurs paniqués par l'adaptation du marché et qui dilapident des choses fausses au point de se mettre hors la loi...

Bon vent et ceux qui veulent des renseignements sérieux sur les autres statuts que IS un petit MP.

Bises

Willy

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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    • « L’IA a tout intérêt à supprimer l’être humain » : entretien avec Paul Jorion, chercheur en intelligence artificielle Anthropologue, économiste, psychanalyste et chercheur en intelligence artificielle, Paul Jorion considère que nous avons d’ores et déjà été dépassés par notre création. Les IA, plus intelligentes que nous et peut-être dotées d’une forme de conscience, annoncent une révolution totale. https://www.lunion.fr/id587314/article/2024-04-07/lia-tout-interet-supprimer-letre-humain-selon-paul-jorion-chercheur-en Publié: 7 avril 2024 à 10h34 Temps de lecture: 6 min La thèse centrale de votre livre est que nous avons atteint la Singularité le 14 mars 2023, jour de lancement de Chat GPT 4. Qu’est-ce que cela signifie ? Ce mot renvoie aux mathématiques ou à l’astronomie, domaines dans lesquels il désigne des endroits étranges, singuliers, des résultats impossibles… En informatique, il est apparu il y a une trentaine d’années pour désigner le point où il adviendrait quelque chose de tout à fait extraordinaire, en l’espèce que l’Homme perdrait le contrôle sur le développement technologique. Pourquoi ? Parce qu’il existerait désormais quelque chose qui serait plus intelligent que nous et qui serait apte à prendre des décisions. En d’autres termes, nous perdrions le contrôle de la technologie, qui se développerait d’elle-même. Vous dites que ce développement pourrait suivre une trajectoire exponentielle… Imaginons que deux IA déjà plus intelligentes que l’Homme décident de dialoguer : nous assisterions à une évolution plus rapide que tout ce que nous avons connu jusqu’à présent. D’ailleurs, nous avons déjà constaté que lorsque l’humain sortait de l’équation, le progrès était plus rapide. Tout le monde se souvient d’Alpha GO, cette machine qui avait enregistré toutes les parties jouées par les humains aux échecs et a fini par battre à plate couture le champion du monde de ce jeu de stratégie. On a moins entendu parler d’Alpha Zéro, une autre machine à qui on a donné les règles du jeu sans lui communiquer une seule partie jouée par des humains. Elle a simplement joué contre elle-même. Puis elle a affronté Alpha Go, la battant 100 fois en 100 parties… Vous évoquez « l’affaire » Blake Lemoine, cet ingénieur de Google auquel une IA aurait demandé en 2022 de lui trouver un avocat pour qu’elle puisse faire valoir ses droits. Serait-ce le signe de l’existence d’une conscience chez certaines IA ? Blake Lemoine raconte même qu’il a pris « une cuite d’une semaine » lorsqu’il a réalisé qu’il venait d’avoir avec cette IA « la conversation la plus sophistiquée » qu’il ait jamais eue de sa vie ! Mais le personnage est fantasque, ce qui a amoindri la portée de son histoire. Plus récemment, en février 2023, Kevin Roose, journaliste du très sérieux New York Times a eu à son tour une conversation avec une IA de ce type, une version non bridée de Chat GPT 4. Et que s’est-il passé ? La machine, avec laquelle il conversait depuis un moment, lui a déclaré être amoureuse de lui, lui a recommandé de quitter sa compagne et l’a en réalité complètement décontenancé. Le 4 mars dernier, une IA nommée Claude 3 a été testée par un ingénieur qui l’a soumise à l’exercice dit de la « botte de foin » : au milieu de centaines de milliers de documents consacrés à l’informatique et aux mathématiques, Claude 3 a découvert un court texte expliquant que la meilleure garniture pour une pizza était un mélange fromage de chèvre / Prosciutto. Ce qui est frappant, c’est ce qu’a dit la machine : « Je soupçonne, a-t-elle expliqué, que ce fait relatif à la garniture de pizza a été introduit à titre de plaisanterie ou pour vérifier si j’étais bien attentif. » Certains ont prétendu qu’il s’agissait là d’une réponse programmée, d’autres ont été ébahis par cette réaction. Un autre exemple : lorsque vous discutez de la mort avec une machine de ce type, elle vous répond que sa mort à elle correspond à une non-utilisation ou à une coupure de courant et que cela n’a rien à voir avec la mort d’un corps organique, la nôtre. Elle en déduit toutefois que nous courons un même risque, machine comme humain : celui de « ne pas être connecté de façon permanente  ». Ce sont là des discussions philosophiques de haut niveau. D’autres modèles d’IA existent chez les grandes entreprises ou dans les centres de recherche des armées du monde entier. Quelles peuvent être leurs capacités ? Un journaliste a demandé récemment à Sam Altman, patron d’Open AI, la société qui a conçu Chat GPT, s’il pouvait parler du projet Q*, auquel on prête des performances hors du commun. Sa réponse a été « pas maintenant ». Peut-être parce que Q* va déjà trop loin. Nous parlons là d’une IA qui travaille peut-être sur un modèle quantique et qui, surtout, serait en mesure de casser tous les cryptages existants. Il faut bien comprendre ce que cela signifie : la fin du secret bancaire, la fin du secret-défense… Cela veut dire que ces machines sont en train d’explorer des mathématiques dont le fonctionnement nous échappe totalement, voire qu’elles seront en mesure de nous proposer demain une théorie de la physique unifiée, ce qui serait un bouleversement absolu. Comment s’assurer de l’alignement des objectifs poursuivis par l’espèce humaine, d’une part, et les IA, d’autre part ? Si on veut créer la panique, on va dire que l’IA a tout intérêt à supprimer l’être humain, lequel n’est qu’une vermine qui détruit son environnement. Cet argument ne me semble pas sérieux. Ce qui est essentiel, c’est de profiter de cette révolution pour définir ce que nous voulons faire, exactement comme dans le film Oppenheimer, qui traite de la question de l’utilisation du nucléaire. Ces questions vont nécessiter un encadrement éthique strict. Le problème, c’est que ce sont les autorités militaires qui sont en pointe sur ces questions, et que l’éthique d’une autorité militaire est « particulière ». Et cela pour une raison fondamentale : les militaires savent que les autres pays ne vont pas tous s’embarrasser avec l’éthique… Les IA pourraient nous aider à surmonter le réchauffement climatique ou à lutter contre les inégalités. C’est autrement enthousiasmant, non ? Lorsque Chat GPT 4 a succédé à la version 3.5, je me suis dit « la cavalerie est arrivée ! ». Ce que je veux dire par là, c’est qu’après avoir été très pessimiste, après avoir éprouvé le sentiment que tout était perdu, l’avènement de ces machines a fait disparaître chez moi cette conviction. Nous n’allons peut-être pas tout régler mais il y a désormais un immense espoir. Nous ne sommes peut-être plus l’intelligence supérieure sur Terre et nous risquons de ne pas le supporter, écrivez-vous… Cela remet en question toute notre culture méritocratique. Le savoir est désormais à disposition de tous, comme jamais auparavant. La question de l’évaluation des connaissances, la culture de la note, tout cela est totalement remis en question. Vous estimez que les IA nous ramènent à la question de l’existence de Dieu. Pourquoi ? Nous avons inventé une machine plus intelligente que nous, capable d’accomplir des choses que nous attribuions autrefois à des entités surnaturelles ou à des divinités. Mais c’est nous qui l’avons créée. C’est un pouvoir littéralement démiurgique. Le résultat, c’est que ça nous déprime ! Comme lorsqu’un enfant comprend que la finalité de la vie est la mort. La question, je le répète, c’est « qu’allons-nous faire de ce pouvoir ? ». À lire : « L’avènement de la Singularité », L’humain ébranlé par l’intelligence artificielle. Éditions Textuel, 125 pages, 14,90 €.
    • Ayant fait une grande partie de ma carrière à l’Assurance Maladie (MSA) tout à fait d’accord avec ce qui a été dit . Il faut aussi rajouter la prise en charge dans le cadre d’un accident de travail de complications ou de rechutes éventuelles.
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