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Publié le

Perso, pour un particulier, j'annonce un prix global comprenant les charges sociales...Cela ne pose JAMAIS de problème. Il arrive parfois (rarement) que l'on me propose un règlement en espèce; j'explique que cela n'est pas possible et je fais un peu de "pédagogie"...Je n'ai jamais perdu un contrat sous prétexte de faire payer des charges sociales.

Les particuliers ne me semble pas du tout être de "mauvais payeurs" et sont prêt à payer tant que les prix sont en adéquation avec la prestation proposée.

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Membres les + Actifs

Publié le

Ne faites pas semblant de ne pas comprendre...Quand on me propose de me payer en espèce, c'est pour éviter d'avoir à payer les cotisations...Quand c'est le cas, ils le disent clairement...Z êtes pénibles quand vous jouez sur les mots...!!!

Publié le

Perso, je fonctionne comme toi en annonçant un prix global( donc charges comprises)... En effet il arrive que l'on me propose du liquide pour "m'arranger" comme ils disent mais en aucun cas je ne réduit leur facture du montant des charges ( ce serait un comble ;-) ) et j'insiste pour qu'ils signent le contrat car, perso, je tiens à ce que les charges soient payées.

Et effet c'est toujours un bon moment de "pédagogie".... "Oh mais oui monsieur je suis très heureux de fêter vos 70ans mais je mets un point d'honneur à remplir les caisses retraites... Pour vous! car quand j'y arriverais cela n'existera plus" ;-)

Publié le
et c'est bien pour la couverture sociale et tout le reste que nous sommes envahis...(ce que je peux comprendre...alors que beaucoup n'ont encore rien compris!)

Si j'ai envahi la france, c'est plutôt pour y payer mes impôts....

Otto (l'envahisseur)

www.ottowessely.fr

  • 6 months plus tard...
Publié le
Les magiciens auto-entrepreneur c'est interdit.

Je sais que l'on dit toujours la même chose, mais quel texte officiel dit cela ?

Car il existe un texte officiel qui dit le contraire... :o)

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml

relis le forum il est plein de texte officiel qui le confirme

mais en gros tu ne peut pas être dépendant d'un donneur d'ordre, donc

soit l'organisateur est ton patron, soit le client, soit le propriétaire de la salle, etc...

donc tu deviens salarié implicite et donc tu fraude l'urssaf.

Ou tu n'as pas de licence d'organisateur du spectacle, etc...

_R%C3%A9gime_auto-#Post435948]ICI

Art. L.7121-3 du Code du Travail

« Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ».

ensuite la fédération des AE elle même met en garde les artites contre ce régime et voici ce qu'elle dit

Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du

spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas

particuliers :

Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois

que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable

à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des

métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence,

rendez-vous ici ! [2]

Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser

ce statut.

Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales)

que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment

prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon

réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de

requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et

donc un statut à ne pas utiliser car les requalifications feront mal !!

_

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