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Publié le (modifié)

Comme je le précisez dans un post précédent une circulaire du 28 Janvier 2010 du Ministère de la Culture vient de CLARIFIER la situation

il n'est pas possible d'être Auto entrepreneur dans le domaine du spectacle

"Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour l’exercice de cette activité."

Alors attention à tous ceux qui se sont précipités sur cette solution , la réaction sera sévère pour la réqualification des contrats passés !!!!

Modifié par Thomas THIÉBAUT
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Invité lancelot
Publié le

Salut Teddy,

Peux-tu éclaircir en quelques mots ce qu'est la "présomption de salariat" ?

J'arrive pas à trouver sur le net une définition compréhensible, et je me paume dans les textes de lois, à chaque fois je tombe sur des histoires de VRP... :)

Invité lancelot
Publié le

Oui, oui, j'ai bien compris, et j'étais d'ailleurs tombé sur les liens que Naat a gentiment donné. Je ne conteste pas ton assertion, Teddy...

C'est juste que j'ai du mal à cerner, d'un point de vue légal, la notion de "présomption de salariat". Je connais la "présomption de contrat de travail" (rappelons au passage qu'un contrat de travail écrit n'est PAS obligatoire), mais "présomption de salariat", j'ai du mal à voir ce que le législateur entend par là, ce que cela recoupe... Il me semble avoir compris, mais je ne suis pas sûr de moi, loin de là...

Et du coup, j'ai l'impression (mais attention, je marche là sur des oeufs), que cette circulaire défini plutôt un "ou...ou" : En clair : soit vous êtes auto-entrepreneur et passez SYSTEMATIQUEMENT par votre "auto-entreprise" pour facturer vos presta (et cela implique de se mettre en conformité avec les licences, entre autre), soit vous passez par des agents, des producteurs, etc. qui vous établissent des feuilles de salaire (et peu importe qu'il y a contrat de travail écrit ou non), mais VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE LES DEUX.

ATTENTION ! Je ne suis pas juriste, et je doute fortement de moi dans cette lecture et cette interprétation de ce texte... Ne surtout pas prendre ce message pour argent comptant... Ce n'est qu'une QUESTION.

Publié le (modifié)

En effet, Lancelot, ceci est aussi mon interprétation, que j'ai développé par ailleurs.

L'artiste interprète est présumé salarié dès lors qu'il est rémunéré pour présenter son oeuvre. S'il la présente sans les moyens techniques nécessaires, etc... son statut est celui de salarié. Il dépend de manière technique et sociale de l'employeur, agent ou producteur.

Il ne peut en aucun cas être intermittent (et donc salarié) s'il propose le montage technique d'une structure nécessaire à son numéro (considéré prestation de services), ainsi que sa production et sa diffusion, dépendant d'une demande de licence. Son inscription au RCS ou au RM devrait donc dans ce cas être effective, quel que soit le régime fiscal.

Ainsi donc, il ne peut être présumé salarié, et entrepreneur à la fois, quel que soit le régime fiscal (AE ou autre). La circulaire ne défend donc pas de se mettre en AE, mais de faire un choix, ce choix étant soumis à des règles très précises.

La circulaire éclaircit ces points, sachant que les organismes sociaux ont été saisis du caractère spécifiques des métiers du spectacle, l'immatriculation de l'AE étant faite de manière spécifique, et non par le site concerné pour les autres métiers.

Il faudra donc à l'AE de respecter ces règles, sans quoi, effectivement, la requalification en contrat de travail des contrats passés sera effective.

PS : cette réflexion vaut aussi pour les artistes non-intermittents mais qui lorsqu'ils exercent, reçoivent une feuille de salaire par le producteur/diffuseur.

Modifié par tanhouarn

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

Bonjour,

Je me suis mis en Auto-Entrepreneur, et en résumé cela veut dire que l'état qui a accepté mon enregistrement, m'a accepté à titre illicite.

Je vais les appeler Lundi, meme si j'ai l'impression qu'avec ce nouveau statut, selon les interlocuteurs, nous avons jamais les mêmes réponses.

Merde ça fou les boules pour les gens que j'ai déjà facturés ? Et c'est tout de meme un peu incompréhensible pour un non juriste.

J.Baptiste

www.mentaliste.paris

Les articles VM : http://www.virtualmagie.com/magicien/jean-baptiste-clement/

Publié le

Non... sauf erreur, le fait de te mettre en auto-entrepreneur est licite. Sauf que ton immatriculation doit, si tu t'es mis en AE pour ton activité artistique, déboucher sur une demande de licence(s), faute de quoi tu te mets en illégalité en exerçant ton activité artistique sans celle-ci.

A noter aussi qu'il te faudra, pour avoir cette licence, présenter un certificat d'immatriculation au RCS ou au RM. Il te faudra donc prendre contact avec le CFE local pour régulariser cela, en mettant en avant la circulaire, et les points définissant le statut d'AE et ses obligations.

En effet, il est peu probable qu'ils sachent quelle position adopter, et ils te pousseront donc à changer de régime, te passant d'AE à entrepreneur (avec les charges afférentes qui, crois-moi, sont largement supérieures).

Maintenant, ça reste mon interprétation, et il est probable que Teddy voit les choses autrement.

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

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    • Merci Thomas pour ces précisions qui ont l’avantage d’être claires et argumentées. 
    • Tout à fait, tu as bien cerné mon approche.  Je ne voulais pas en dire trop pour ne pas surcharger non plus le post…  C’est l’histoire d’une famille qui a demandé protection à une entité magique pendant l’inquisition. Ils ont signé un pacte et gagné une protection contre les mauvais sorts. Le dernier descendant de cette famille est maudit à cause de ce pacte, et il essaie de se défaire de la malédiction. Pour se faire, il est en contact avec l’entité qui prétend l’aider mais en réalité, l’entité maléfique essaie de sournoisement s’attribuer son corps. Il est poussé à entrer en contact avec la dernière sorcière véritable et doit la convaincre de l’aider. Si elle accepte, elle l’aidera jusqu’à perdre ses pouvoirs, soit disant, pour le sauver (ce qu’elle ignore.) L’acte 2 comprendra des manifestations magiques. Par exemple, nous aurons besoin d’une formule magique sur un morceau de parchemin effacé alors, la sorcière devra célébrer  un rite de restauration pour le réparer. L’homme a besoin d’une potion pour regagner la vitalité perdue à cause de la malédiction alors, la sorcière fera une potion de vie. L’homme va la tester sur une poupée voodoo qui va prendre vie (une poupée voodoo zombieball) le but c’est que la magie représente des effets spéciaux dans la pièce. J’aurai une jolie fumée qui sortira du chaudron de potions, etc. Je cherche d’autres numéros à montrer qui aillent dans le sens de cette histoire. Deux ou trois de plus suffiront. À la fin, l’homme va se rendre compte de ce qu’il fait et se sacrifiera pour sauver le monde et la bonne sorcière. Il sera sur le point de mourir, alors la sorcière sacrifiera tous ses pouvoirs pour lui sauver la vie.   Voici les grandes lignes, c’est beaucoup plus subtil que ça ^^
    • Bonjour à tous, Cela fait maintenant un bon bout de temps que je développe un outil qui je pense sera utile à beaucoup : un assistant virtuel pour la magie. Je vous explique. L’idée était de créer un chatbot qui aurait la connaissance magique mondiale. J’ai donc fait apprendre à un chatbot l’intégralité des tours existants sur le marché. Titre description photo du produit prix tout y est (sauf les explications évidemment !). Ainsi, vous pouvez avoir une discussion normale avec le chatbot et lui poser n’importe quelle question ! Cela permet de créer des routines, des numéros, bref un véritable assistant ! Quelques exemples de questions auxquelles il saurait répondre : - « Quel tour a sorti XXX ? » : Vous pouvez lui demander la liste des tours sortis par un créateur. - « Trouve moi des tours avec de l’encre » : il vous sortira tous les effets qui existent faisant intervenir de l’encre - « Aide-moi à trouver des idées d’effets sur le thème des pirates » - « Trouve-moi des idées de texte » »   Mais vous pouvez aussi lui donner des contraintes de budget pour créer vos spectacles ! Par exemple :  « Donne moi une liste de tours qui rentrent dans mon budget sur le thème de XXX » pour qu’il vous sorte un set personnalisé !     - « Quel est le nom du tour où une croix apparaît sur la main du spectateur ? » : l’assistant vous sortira toutes les informations sur le tour double cross.     Bref je pense que cet outil peut littéralement changer la vie de beaucoup de créateurs et d’artistes 🙂 Il est accessible aux membres de la communauté du cabinet d’illusions (accessible sur le site du cabinet d’illusions), mais possède aussi une version d’essai sur la page d’inscription de cette même communauté pour que vous puissiez l’essayer. Il me tarde d’avoir vos retours sur cet outil   bonne soirée ! Thibault        
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