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[Conférence] Protection de la Magie par le Droit à Paris le 291009


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Publié le

La question est trop complexe pour moi, je ne suis pas juriste. Mais :

Le vendeur ne peut vendre que ce qu’il a, s’il y a une licence d’exploitation, comment dire, « intégrée » à l’achat, tu l’auras, sinon, tu présentes le tour uniquement à tes proches.

En l’absence de licence, il faut s’arranger contractuellement avec le créateur. Un simple mail ou un courrier ne suffit pas, il faut être accompagné d’un juriste pour ces démarches, ça vaut mieux !

Si tu achètes un tour avec une licence d’exploitation, ça ne veut pas dire que tu pourras l’exploiter totalement. En effet, si j’ai bien compris Pierre, il se peut que le tour que tu vas exploiter sous licence connaisse un fort succès et la licence pourra être revue à la hausse ! Corrigez-moi si je me trompe. La licence a un cadre d’utilisation et, semble-t-il, des limites.

Un créateur mort a des ayants-droit, il faut passer par eux.

Pierre a dit que les américains pourraient se lancer dans une campagne ravageuse s’ils décidaient d’être pointilleux sur les pratiques en France où tant de produits sont, semble-t-il, copiés.

Toutes ces questions témoignent de ce que le droit entre petit à petit dans le monde de la magie qui semblait jusqu’à présent feindre de l’ignorer. Peter Din a fait référence à un syndicat disparu avec celui qui en tenait les rênes. La SIAM il y a quelques années a également essayé de jouer un rôle pour protéger les arts magiques, un rôle plus particulièrement informatif. La revue Imagik avait également publié plusieurs articles sur le droit d’auteur ; précédemment la société éditrice de cette revue avait d’ailleurs gagné un procès contre une société concurrente qui avait pratiqué un « dénigrement caractérisé » (je cite les termes de la publication judicaire). À l’époque, et depuis bien longtemps, les créateurs mal informés baissaient les bras car ils ne connaissaient pas l’étendue de leurs droits. Certains profiteurs sont passés un peu au travers, on a bidouillé, biaisé, trompé, truqué, ça allait même de pair avec une certaine idée de la magie. On faisait « comme si on ne savait pas », ce qui était vrai en partie mais profitait rarement à celui qui était exploité et trompé.

C.G.

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Publié le

Si tel est le cas 95 % des magicos peuvent arreter leur "art" ou racker". Je pense qu'il y aura encore beaucoup d'eau qui passera sous le pont avant qu'une législation soit appliquée . En effet pour reprendre une phrase célèbre et humoristique "qui de l'Oeuf ou de la poule a été le premier sur terre ?????" ce qui pourrait se traduire par :

Qui parmi les magiciens "INVENTEURS" n'a pas copié au départ une idée d'un confrère ( souvent décédé ) , d'une sommité ( Robert Houdin par exemple) alors lui même ne devra-t-il pas payer un droit à nos "maitres" mais qui sont-ils ? il faudra remonter jusqu'à l'ANTIQUITE !!!!!! Voilà une reflexion hautement philosophique qui laisse à penser de QUI A FAIT QUOI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Publié le (modifié)

Pas de philosophie là-dedans, juste du droit.

Par ailleurs, c'est l'oeuf qui précède la poule. Un oeuf mutant, qui donne naissance à une poule, mais qui provient non d'une poule mais de ce que je nommerai pour faire court une proto-poule.

Modifié par Christian Girard
Publié le (modifié)
c'est pas aussi simple que cela !!!!!!!!!!!!!!

– Si tu fais référence à la poule :crazy: , oui je sais que ce n’est pas si simple puisque l’une de mes grandes passions est l’évolution, les différentes théories relatives à ses mécanismes, et que je potasse le sujet depuis des années. Si ma proto-poule n’est pas une simple vue de l’esprit, l’œuf en revanche pourrait tout aussi bien contenir un embryon de coq. Mais dans tous les cas, c’est bien l’œuf qui a précédé l’espèce dont il est à l’origine. :)

– Si tu fais référence à la magie, tu as prouvé ici-même maintes fois ton intérêt et tes compétences pour ce qui concerne la question de la défense des droits des artistes. On t’écoute, on te lit. :)

Si tel est le cas 95 % des magicos peuvent arreter leur "art" ou racker".

Ou acheter des produits originaux et une licence, ou inventer, ou trouver de nouveaux modes d’applications de produits existants... Poussons ton raisonnement jusqu’à son extrémité : si 95% des membres d’une profession sont dans l’illégalité (ce sont tes chiffres, pas les miens) alors il faut légaliser l’illégalité ?

Je pense qu'il y aura encore beaucoup d'eau qui passera sous le pont avant qu'une législation soit appliquée .

Les textes de loi existant déjà, ce n’est pas tant leur application que l’absence d’actions en justice qui fait défaut, un renoncement qui laisse le champ libre à la contrefaçon (par exemple) ou à la concurrence déloyale. Il y a également un manque patent d’informations.

Qui parmi les magiciens "INVENTEURS" n'a pas copié au départ une idée d'un confrère ( souvent décédé ) , d'une sommité ( Robert Houdin par exemple) alors lui même ne devra-t-il pas payer un droit à nos "maitres" mais qui sont-ils ? il faudra remonter jusqu'à l'ANTIQUITE !!!!!! Voilà une reflexion hautement philosophique qui laisse à penser de QUI A FAIT QUOI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Non, aucune loi n’impose de payer des droits à des créateurs de l’antiquité, ni même à Robert-Houdin, désolé. Pour le « qui a fait quoi ? », les historiens de l’art magique sont en train de faire un bon boulot à ce sujet. Nous sommes dans une ère intermédiaire entre l’ignorance crasse ou le je-m’en-foutisme [ce que Sébastien Clergue, hier soir, me disait être une attitude d’amateur — au sens de « non qualifié » — vis-à-vis des règles légales, caractéristique des années qui nous ont précédés] et une ère de prise de conscience de l'intérêt pour tous de respecter les droits en magie. Vivement l’ère du magicien bien informé du passé de sa discipline (notamment grâce à des banques de données fiables) et respectueux des créateurs.

Un juge n’aura pas le même regard qu’un magicien pour évaluer ce qui est de l’inspiration, du plagiat, de la copie, de l’originalité d’un numéro, ou que sais-je. En réalité la jurisprudence est souvent étonnante dans les affaires magiques, mais il y a encore trop peu d’exemples en la matière.

Amitiés

Christian

Modifié par Christian Girard
Publié le

Bonsoir à tous,

Un grand merci aux participants de la conférence et à tous vos messages de sympathie qui me touchent beaucoup. La soirée a été riche d'échanges, de questions et de rencontres.

Précision importante pour rebondir sur les remarques de Christian : le contrat par lequel un créateur autorise une représentation publique de son oeuvre n'est pas une licence d'exploitation mais un contrat de représentation. En effet, la notion de licence est spécifique en droit de la propriété intellectuelle et ne constitue pas un outil approprié dans ce cas.

Publié le (modifié)

Corrigez-moi si je me trompe.

Voilà qui est fait ! :D

Merci Pierre, ce type de précision est très représentative de ce pourquoi il est indispensable de faire appel à un professionnel ! Il y a eu pas mal de rectifications de ce genre au cours de la conférence, comment ne pas si perdre ? Vous comprenez ma prudence lorsque j’ai précisé d’emblée : « La question est trop complexe pour moi, je ne suis pas juriste. » Je le confirme ! mdr

Plus d’infos sur le contrat de représentation ici :

http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_de_repr%C3%A9sentation_(fr)

On y trouve de jolies phrases sibyllines pour le profane :

« C'est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux et empreint d'un certain degré d'intuitu personæ. » :crazy: :crazy: :crazy:

La licence d’exploitation, c’est plutôt ça :

« La licence d'exploitation est un contrat par lequel un inventeur autorise un industriel a exploiter ou commercialiser son invention brevetée en contrepartie du versement d'une redevance (royalties).

La licence d'exploitation accordée par l'inventeur peut être exclusive ou pas. »

(Source : http://www.apisdeveloppement.com/conseils/L-licence-exploitation.php)

Modifié par Christian Girard
Publié le

Corrigez-moi si je me trompe.

Voilà qui est fait ! :D

Merci Pierre, ce type de précision est très représentative de ce pourquoi il est indispensable de faire appel à un professionnel ! Il y a eu pas mal de rectifications de ce genre au cours de la conférence, comment ne pas si perdre ? Vous comprenez ma prudence lorsque j’ai précisé d’emblée : « La question est trop complexe pour moi, je ne suis pas juriste. » Je le confirme ! mdr

Plus d’infos sur le contrat de représentation ici :

http://fr.jurispedia.org/index.php/Contrat_de_repr%C3%A9sentation_(fr)

On y trouve de jolies phrases sibyllines pour le profane :

« C'est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux et empreint d'un certain degré d'intuitu personæ. » :crazy: :crazy: :crazy:

La licence d’exploitation, c’est plutôt ça :

« La licence d'exploitation est un contrat par lequel un inventeur autorise un industriel a exploiter ou commercialiser son invention brevetée en contrepartie du versement d'une redevance (royalties).

La licence d'exploitation accordée par l'inventeur peut être exclusive ou pas. »

(Source : http://www.apisdeveloppement.com/conseils/L-licence-exploitation.php)

Bonsoir !

Quand je vous disais

que je pensais que le droit,

(le moldu, profane que je suis,)

que les droits qui vous protègent,

qui peuvent vous protéger,

sont complexes et (voire) subtiles...

Jean-Yves

Jean-Yves Loes (Petitbonhomme)

http://www.lamagiedupetitzebulon.com/

Publié le

Salut Christian . Effectivement lorsque je parlais de complexité , c'était vis à vis du domaine du spectacle .

Quand tu vois qu'actuellement TOUTES les lois concernant la concurrence déloyale dans ce domaine , effectuée par des Asso loi 1901 ou des travailleurs au black EXISTENT , qu'il suffit simplement de les appliquer MAIS que personne ne le fait ( Je t'en parle en connaissance de cause , cela fait 15 ans que je me bats dans ce domaine !!!! sans grand résultat car cela coute fort cher et que personne n'est interessé à voir une action constructive dans ce domaine N.B. J'ai un chiffre précis du Ministère , très fier de pouvoir l'exhiber : en 2008 il y a eu ..... 7 controles dans le domaine du spectacle dans mon département dont 6 dans des discothèques ELOQUENT n'est-ce pas!! ) imagine que dans le domaine de la propriété le combat serait encore plus difficile , il y a d'ailleurs un exemple précis actuel que Pierre connait bien d'ailleurs , la célèbre affaire du "piano volant"

Attention je n'ai pas dit qu'il ne fallait rien faire , je dis seulement que celui ou ceux qui s'y attacherons auront du "travail" pour PLUSIEURS decennies avec un résultat plus qu'incertain . mais tant mieux cela aura un avantage : Donner du travail aux AVOCATS qui est d'ailleurs l'un métier d'avenir le plus porteur!!!!.....

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    • Attendons la reponse de l'URSSAF que j'ai contacté (Service juridique) et qui en 2013 m'avait totalement affirmé qu'un artiste du spectacle vivant ne pouvait pas etre en AE  sauf si celui ci est ENTREPRENEUR DE SPECTACLES avec licence , RC , SIRET , TVA et toutes les "joyeusetés" d'une entreprise !!!
    • Après quelques jours d’entraînement intense avec cet outil je vais vous faire un retour sur mon expérience personnelle avec le MagReel de João Miranda, deja dans un premier temps je trouve le concept et l’outil bien, c’est assez EDC, l’itr est bien conçu et permet beaucoup de chose, a part pour la sortie du FI mais je vais en parler plus tard, je l’ai acheté car j’aimais beaucoup les routines proposées dans la vidéo, et la possibilité de programmer ses propres effets via une web app, à l’époque du gravity reel je trouvais la programmation un peu bordélique, là on a une application simple permettant de paramétrer notre MagReel comme bon nous semble. cependant, je me dois d’être honnête, j’ai été déçu par certains aspects de ce produit… dans un premier temps j’ai découvert les routines dans la vidéo explicative, notamment le haunted bill que j’aimais beaucoup, j’ai été un peu déçu de voir que cela nécessitait beaucoup de préparation et de bricolage, que le billet, d’ailleurs une fois que le gimmick est prêt vous ne pouvez faire que cet effet, si vous voulez en faire un autre, soit vous utiliser le deuxième moteur soit il faut changer de bobine… et pour avoir passé plusieurs heures à fabriquer le gimmick et essayé de créer un bon programme, il faut être patient et très doux avec les mouvements car j’ai énormément casser le FI donc obligé de refaire une partie du gimmick et au bout de 10 fois c’est assez pénible😅 Beaucoup d’autres routines proposées nécessite aussi une préparation et vous aurez un barillet bloqué sur un seul effet avec une bobine,  Petit point aussi mais pas des moindres, si vous cassez le fil je trouve assez pénible pour le remettre, vous devez avoir un petit outil fourni dans la boîte pour remettre la bobine en place, à chaque fois que je m’entraîne avec j’ai peur de casser le fil car je sais que c’est une galère à remettre  En condition réelle j’aurai trop peur de casser honnêtement je ne me sens pas en sécurité. Mais si vous prenez le temps de vous entraîner et d’apprivoiser le FI les effets proposés sont géniaux, mais retenez que pour certains effets : une bobine = cet effet en particulier  Je trouve cet outil quand même très bien, je suis toujours hype par la sortie d’un nouvel ITR, le FI fascine toujours mais est dur à prendre en main et honnêtement je pense que ce produit n’est pas pour moi… à la limite pour les réseaux sociaux par contre je le trouve génial et je risque d’en faire quelques vidéos mais sinon je préfère largement rester sur mes venoms pro  cet avis n’engage que moi après quelques jours d’essai il peut évoluer dans le temps 
    • Tout à fait d’accord avec ça. (je suis moi même auto-entrepreneur dans un autre domaine)  C’est surtout vis à vis de l’interdiction d’exercer la magie en auto entrepreneur à cause de ce lien de subordination que j’émets des réserves. les rôles sont inversés suivant le point de vue  l’indépendant devient salarié et le client devient le patron.  le magicien ( auto entrepreneur) / celui pour qui on fait la prestation (client)  le magicien (salarié) / celui pour qui on fait la prestation ( patron)  les jurisprudences sont assez floue. Et visent surtout à protéger le salarié/AE. En effet un patron a certes le liens de subordination mais en contre partie l’obligation de payer des cotisations, ce qui offre au salarié une protection sociale. Chose qui n’existe pas dans le liens AE/client  et qui peut s’apparenter à du travail dissimulé.  Si j’ai qu’un seul client, la jurisprudence considère qu’il est le seul à avoir les 3 pouvoirs cités. Donc il devrait être mon patron, payé des cotisations et c’est lui qui va avoir des ennuis.  À partir du moment où j’ai plusieurs clients c’est pas si simple. Le flou ce trouve surtout au niveau du nombre de clients nécessaires pour être dans les règles. C’est un peu au doigt mouillé… !  Encore une fois pour reprendre mes exemples de tout à l’heure, je pense pouvoir exiger de mon plombier que le robinet tombe au dessus de l’évier sans avoir l’obligation de lui faire un contrat de travail. Tout comme je suis en droit de critiquer le coup de tondeuse par maladresse que m’a fait la coiffeuse sans être dans le cadre d’une relation patron/salarié. En tant que clients j’ai aussi le droit d’être en attente de se que j’ai demandé.
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