[Législation] Reproduction dos Bicycle

[Frantz RÉJASSE]

J'apprécie particulièrement, en terme législatif qu'on cite les textes référents plutôt que d'affirmer des "vérités" qui ne reposeraient que sur des "je pense que" ou des "je le sais par le fils de la concierge qui.."

- Les textes de loi ci-dessus on déjà été cités dans des messages antérieurs ;

- Il y a déjà plusieurs sujets sur VM consacrés à la propriété intellectuelle et à certaines de ses subtilités (droit des marques, droit d'auteur, droit des brevets) ;

- On ne peut pas citer l'intégralité du Code pénal à chaque fois que l'on fait une réponse.

On peut aussi, après avoir lu la réponse de quelqu'un, essayer d'aller faire quelques recherches soi-même pour voir si le gus a raison (un peu/beaucoup/pas du tout)... Et après on vient éventuellement lui demander des précisions...

tu mets le doigt sur un point essentiel (et c'est là que je voulais en venir) : le dos d'une carte doit-il être considéré comme une marque ou comme une oeuvre artistique ?

Il n'y a pas à "considérer" quoi que ce soit : le dos des cartes Bicycle est déposé en tant que marque (marque figurative), et c'est le droit des marques qui s'applique. C'est clair, carré, précis.

Sans le faire au cas où on se prendrait un procès... On n'a pas encore règlementé l'imagination, non ?

Les idées ne sont pas protégeables. Les façons de les exprimer, si. C'est le jeu ma pauv' Lucette...

[John FIKS]

On peut aussi, après avoir lu la réponse de quelqu'un, essayer d'aller faire quelques recherches soi-même pour voir si le gus a raison (un peu/beaucoup/pas du tout)... Et après on vient éventuellement lui demander des précisions...

Ah oui, le fameux "merci d'utiliser la fonction recherche, etc."

Or donc : "A moi Comte, deux mots !"

Car j'avoue trouver cela assez pratique, comme c'est le cas chez un bon auteur par exemple, de ne pas avoir justement à aller chercher des éléments INDISPENSABLES à droite ou à gauche pour pouvoir me faire une idée sur le bien fondé de ce que je lis...

C'est finalement le principe de cette rubrique (mais je peux me tromper).

Mais je l'ai dit, je ne suis que magicien, je ne connais pas par coeur l'intégralité des codes. Par contre je ne suis pas non plus prêt à avaler des couleuvres et c'est pour cela que je demandais les références (un peu comme les sources qu'on trouve dans un livre, lorsqu'un auteur se pose en référence sur un sujet). Ni plus, ni moins...

En tout cas merci encore de les avoir mises.

[Nirag]

Oui Merci à toi Frantz pour ta réponse très complète et très détaillée.

[Frantz RÉJASSE]

Car j'avoue trouver cela assez pratique, comme c'est le cas chez un bon auteur par exemple, de ne pas avoir justement à aller chercher des éléments INDISPENSABLES à droite ou à gauche pour pouvoir me faire une idée sur le bien fondé de ce que je lis...

D'accord sur le principe, mais il y a des limites... Un livre de cartomagie serait-il digeste s'il devait, à chaque fois, et dans chaque tour (pour ne pas avoir à rechercher), expliquer : ce qu'est un jeu de cartes, combien il y en a, le principe des faces/dos, la tenue de la donne, la coupe d'un jeu, le mélange à la française, etc. ?

De mon point de vue, dans ce contexte bien précis, la réponse "c'est le droit des marques qui s'applique" me semblait être du même ordre que si l'on disait à un cartomane "il suffit de faire un comptage Elmsley..."

Bref, l'important c'est que la question ait trouvé une réponse...

[Ludovic EPTING]

Par exemple ça c'est interdit :

Même si c'est vrai !

Ludo.

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

non c'est pas interdit, çà fait parti du droit de parodie...

Hey M'sieur j'ai dit une bétise?

[Frantz RÉJASSE]

non c'est pas interdit, çà fait parti du droit de parodie...

Encore faut-il que la parodie ne puisse être considérée comme insulte publique... Ce qui n'est pas toujours facile à déterminer...

(En l'occurrence, sur le logo en question, je pense que tout dépendrait du contexte : sur une affiche clairement humoristique, ça devrait passer, mais s'il est vendu sous forme d'autocollants par une asso militante, je suis moins sûr...)

[Invité]

Encore faut-il que la parodie ne puisse être considérée comme insulte publique... Ce qui n'est pas toujours facile à déterminer...

Donc au fond, chaque application de loi dépend de son interprétation...

Finalement, ce serait pas plus simple sans?

[Michel (mbmagic)]

Et si on demande une autorisation écrite chez Bicycle, cela donnerais quoi ?

[Frantz RÉJASSE]

Donc au fond, chaque application de loi dépend de son interprétation...

Bah oui... C'est pour ça qu'il y a des procès et des juges... Le monde réel n'a pas la beauté parfaite des mathématiques...

Finalement, ce serait pas plus simple sans?

Plus "simple", peut-être... Mais plus juste ?...

Et si on demande une autorisation écrite chez Bicycle, cela donnerais quoi ?

S'il disent oui, il n'y a pas de problème bien sûr !...