Changement pour les intermittents (titre provisoire)

[Gérard BAKNER]

Il paraîtrait qu'après le 31 mars , il faudra un numéro délivré par les ASSEDIC pour chaque spectacle effectué par un intermittent.

Or ce numéro ne serait délivré que pour les spectacles offrant une billeterie. Serait donc exclu de fait tous les spectacles d'entreprises, de rues, d'écoles, d'associations, etc.

Avez-vous des infos ? Est-ce vrai ou faux ?

Modifié 30 janvier 2008 par ma-J-cien

[Richard CCH]

Le fait que ce soit après le 31 mars n'est-il pas un poisson d'avril déguisé...?

[Gérard BAKNER]

Non je ne crois pas.

[Fred SILHOUETTE]

Pour tout savoir sur les conséquences, les obligations en ce qui concerne l'APE, consulter ICI

C'est une info qui m'a été communiquée par Info Lutte Bourgogne...

[Danilsen]

Tout cela est malheureusement exact !

Il y a déja le cas d'un intermittent à qui on a refusé de prendre en compte une presta lors d'un congrès ! un autre à qui on a pas compté 150 h car l'employeur n'avait pas renouvelé sa licence !

et le fameux article du code du travail stipulant "qu'en matière d'assurance chomage les obligations de l'employeur sont totalement indépendantes des droits du salarié" cet article est modifié !

Je sens que la galère va commencer en avril ! la case pour le N° d'objet est maintenant sur les nouvelles AEM V4, obligatoire depuis le 1er janvier !! mais elle est bien cachée !!

elle ne se trouve pas en haut à coté des N° d'AEM mais en bas a droite près de nombres de cachets et jours !

Quant au Code Naf/Ape il y a encore eu une refonte de ceux ci !

certains resto spectacle ce retrouve classé en " débit de boisson " ce qui bien sur vis a vis du N° d'objer sera totalement exclus du champs d'application des annexes 8 et 10 !

Modifié 30 janvier 2008 par Danilsen

[Gérard BAKNER]

C'est quoi ce numéro d'objet ? Qui le délivre ? Combien de temps avant le spectacle ?

Où peut-on trouver la liste des codes Naf/Ape qui correspondent à des employeurs qui sont comptabilisés pour l'ouverture des droits ?

Merci à toi.

[Eflamm CAOUISSIN]

Ici, tu as déjà de quoi rechercher les nouveaux codes :

ici

[Gérard BAKNER]

Merci Elflamm mais quels sont les codes NAF qu'acceptera le Guso après le 31 mars ?

Et quels sont les codes NAF qui pourront fournis aux intermittents des papiers ASSEDIC qui entreront dans leur comptabilité des 507 heures ?

Merci.

[Robin CHR]

sur le site de l'insee :

"La NACE est la nomenclature d'activités européenne. La NACE rév. 2 fait l'objet du règlement n° 1893/2006 paru au JO de l'Union européenne le 30 décembre 2006. La NACE compte 615 classes avec un code sur 4 positions numériques.

La NAF rév. 2 est la nomenclature d'activités française et elle est directement emboîtée dans la NACE rév. 2. La NAF compte 732 sous-classes. Son code comporte 5 positions : le code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre.

Exemples :

* pour le poste "culture du riz", le code NACE est 01.12 et le code NAF est 01.12Z (la lettre Z signifie qu'il y a identité) ;

* dans le cas des "restaurants et services de restauration mobile", le code NACE est 56.10 mais il y a une subdivision nationale et, pour la "restauration traditionnelle", le code NAF est 56.10A."

C'est vrai qu'on comprend tout de suite mieux avec des exemples !

[Danilsen]

C'est quoi ce numéro d'objet ? Qui le délivre ? Combien de temps avant le spectacle ?

Où peut-on trouver la liste des codes Naf/Ape qui correspondent à des employeurs qui sont comptabilisés pour l'ouverture des droits ?

Merci à toi.

il doit être délivré pour chaque spectacle et sera donné par l'unédic au coup par coup et en fonction de la nature de l'engagement ! voir la circulaire unedic de mars 2007 page 97 du PDF.

Mais j'ai eu a l'instant une agent des assedic qui m'a appelée pour un autre souci , elle me dit que pour l'instant ils n'en savent eux même pas plus que nous, et qu'ils ont bientôt une réunion à ce sujet !

voir des infos ici

http://www.culturedegestion.com/news.php?lng=fr

et vous pouvez aussi si vous avez le N° de siret de l'employeur voir son nouveau code et sa nouvelles appelation ! par ex un diners spectacle ou je bosse à été reclassé en "débit de boisson "

taper les 9 premiers chiffres du N° de siret

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/IdentificationDetailEtab.do

Modifié 30 janvier 2008 par Danilsen