...

[Danilsen]

précise ta question !!

[Fabien ARCOLE]

Sans mettre en doute ce que tu dis, j'ai un ami qui s'est inscrit à l'ursaff en tant qu'indépendant et ils lui ont donné le numéro tout de suite.

Il ne me semble pas qu'il y avait une histoire d'insee

Le n° Siret est attribué par l'INSEE. Ils sont les seuls compétents pour attribuer un Siren/Siret.

Ce qui s'est passé pour ton ami, c'est que l'URSSAF (2 S et 1 seul F ) a procédé à une immatriculation en ligne (centre de formalité des entreprise, siret en ligne) auprès de l'INSEE pour lui simplifier la tache et réduire les délais.

Voili voilou.

[Danilsen]

et encore je ne suis pas certain que L'URSAFF l'ai fait

car ce n'est pas de leurs ressorts , chacun son boulot,

mais Bon , maintenant tout le monde sait que c'est L'INSEE qui attribue le N° de Siret et que je l'ai dit des le début , donc les autres messages sont superflus

je sais j'aime bien avoir le dernier mot !!

[Thibault FORESTIER]

Ma question était pour MARIF : comment un artiste qui passe par le GUSO peut lui fournir une facture ?

[Fred SILHOUETTE]

Ma question était pour MARIF : comment un artiste qui passe par le GUSO peut lui fournir une facture ?

C'est impossible !

[Thibault FORESTIER]

Donc il y a encore beaucoup d'écoles qui n'utilisent pas le GUSO par peur de l'inconnu et/ou de la complication par rapport à une facture toute simple.

[Danilsen]

il suffit d'essayer de leurs faire comprendre que ça revient moins cher par le GUSO, et qu'ils sont couverts

car c'est un organisme officiel et qu'ils sont certains d'être en règle au niveau des charges sociales.

beaucoup de mairie par exemple ont eu des problèmes à cause de factures bidons ou autres notes d'honoraires illégales !

c'est la dessus qu'il faut argumenter !

[Marif DUCHAMPS]

Queques renseignements pris...Une école n'a pas de numéro de SIRET. Elle a un code de reconnaissance qui n'a rien à voir. Je continue à me renseigner mais pour l'instant, voici qui me semble plus clair: il s'agit d'une info extraite du net sur les micro-entreprises.

"Statut artiste libre et Maison des artistes

L’inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d’artiste libre se réalise en plusieurs étapes :

1) L’obtention d’un numéro de SIRET

Pour l’accomplissement des formalités d’inscription au répertoire SIRENE (numéro SIRET et Code APE), il faut compélter une liasse P0 que vous fournira le centre des impôts de votre domicile. Considérons dans notre exemple que vous complétez ce document en 2006.

2) Vos premières ventes

Avec votre numéro de SIRET indiqué sur vos factures , vous pouvez dès 2006 vendre légalement vos oeuvres artistiques.

3) Inscription à la Maison de Artistes

Pour permettre votre inscription au fichier de sécurité sociale de la Maison de Artistes au titre d’une activité d’artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques, il faut ensuite :

compléter une déclaration d’activité à retirer auprès de la Maison de Artistes. Vous devrez indiquer sur cette simple page A4 vos coordonnées, votre activité et la date de votre première facture de vente d’une oeuvre.

joindre obligatoirement à ce document une photocopie de votre première facture de vente ou de droit d’auteur.

Vous recevrez ensuite de la maison des artistes un numéro d’ordre qui correspond à un numéro d’enregistrement dans ses fichiers.

Mais ATTENTION, l’attribution de ce numéro ne vaut pas affiliation aux assurances sociales des artistes auteurs.

4) Première déclaration d’impôt

Dans notre exemple, il s’agit de celle de 2006. Vous déclarez ces revenus en Bénéfice Non Commerciaux (BNC) et paierez des impôts sur ces premieres ventes.

5) Affiliation à la Maison de Artistes

L’assujettisement aux cotisations ou l’affiliation qui permet le bénéfice d’une protection sociale est prononcé sur examen des activités et des revenus déclarés fiscalement.

Le dossier à fournir à la Maison de Artistes pour votre affiliation comprend :

des photos de votre travail artistique,

vos factures émises,

vos premières déclarations fiscales (à l’impôt sur le revenu et à la TVA éventuellement, se renseigner sur ce point auprès de votre service des impôts).

Cela signifie donc qu’en cas de refus de votre dossier, celui-ci sera transmis à la chambre des métiers d’art et que vous relèverez du statut d’artisan (beaucoup moins favorable comme cela est étudié par ailleurs sur ce site). Votre dossier peut notamment être refusé à des céramistes qui ne produisent pas principalement des pièces uniques.

6) Règlement des cotisations sociales

Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations sera le montant de vos ventes. Cette base sera majorée de 15% et la somme des taux de toutes vos cotisations est égale à 15,4%. Ces cotisations seront appelées trimestriellement.

Exemple : si vous avez réalisé 10 000 euros de vente durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de vos ventes de 2007) s’élèveront au total à : (10000x1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).

Il faut noter cependant que si vos ventes sont inférieures à 7038 euros durant une année, c’est ce montant qui sera utilisé pour calculer vos cotisations. Aussi, les cotisations minimum d’un artiste s’élèvent à 1246 euros (7038€x1,15x15,4%). Attention donc au artistes débutants qui pourraient payer des cotisations supérieurs à leur chiffre d’affaires... Mais c’est le prix à payer pour bénéficier d’une couverture sociale qui, par ce biais, est une affaire (les cotisations minimum d’un artisan sont en effet bien supérieures) ! En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire.

7) Règlement de l’impôt sur le revenu

En plus de ces cotisations, n’oubliez pas que votre impôt sur le revenu prendra en compte les revenus de votre activité artistique.

C’est l’occasion de souligner ici que les administrations sociales et fiscales s’ignorent comme si elles n’étaient pas de la même famille. Aussi, lorsqu’on souhaite légaliser une activité artistique, les services des impôts peuvent affirmer qu’il suffit d’en déclarer les revenus sur sa déclaration. De leur côté, l’URSSAF se moque totalement de vos problèmes de TVA. A vous d’effectuer la double démarche et d’être en régle tant au niveau social que fiscal

Pour finir, si vous ne réalisez qu’une ou deux ventes dans l’année, sachez qu’il est parfaitement légal d’ouvrir son atelier une fois par an et d’y réaliser des ventes (sans TVA ni cotisations).

Les adresses à connaître :

La maison de artistes de Paris

90, avenue de Flandre

75943 Paris Cedex 19

tel : 01 53 35 83 63

2 syndicats qui ont leur site :

www.design-textile.com

www.sculpteurs.org

Celui par lequel j’avais été renseigné :

SNAP (Syndicat National des Artistes Professionnels)

01 45 43 95 21"

Mais peut-être que celà ne s'applique pas à vous tous...

Cordialement Marie-F

[Marif DUCHAMPS]

Je ne sais pas si le schéma est le même pour les artistes visuels, dans le document ci-dessus, il est question d'art plastique!

Je vais téléphoner au Guso...

A+ Marie-F

[Eflamm CAOUISSIN]

En effet, les artistes visuels ne peuvent bénéficier de ce régime. Toutefois, certains ont réussi à bénéficier de ca (maisons des artistes/agessa), notamment en création artistique. Je n'en sais pas plus mais j'attends aussi des infos à ce sujet.

Pour ce qui est du numéro de Siret, il est probable que tu aies raison, mais il est à noter que la commission européenne, dans son immense sagesse (lol), impose à toutes les administrations un numéro de reconnaissance, et plus particulièrement le Siret.

Il en est de même pour les administrations chargées de recouvrement des cotisations sociales, soumises depuis la mise en concurrence et quelques autres raisons que je ne développerai pas ici (ce n'est ni le lieu ni le sujet)à cette obligation.

Bien sûr... la France est mauvaise élève en la matière, puisqu'elle ne suit pas tout, quitte à se mettre dans l'illégalité, et ce malgré des condamnations.

A la base, les écoles sont censés faire pareil dans le futur, mais je ne sais pas ce qu'il en est actuellement.

Et le fait d'avoir ce fameux numéro est un pas vers ca.