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Par Luc GINGER · PubliĂ© le
Merci Michel pour ton intervention, Je ne voudrais en aucun cas crĂ©er non plus de polĂ©mique. Et il est Ă©vident que le rĂ©gime spĂ©cifique d'assurance chĂŽmage (et non pas statut) d'intermittent est Ă privilĂ©gier pour exercer son mĂ©tier d'artiste. Et je rĂ©pĂšte souvent Ă mes Ă©tudiants que l'entreprise individuelle sous le rĂ©gime de la micro-entreprise est fait pour essayer, complĂ©ter ou dĂ©marrer une activitĂ©. Il n'est pas intĂ©ressant d'y rester trop longtemps. Mais malgrĂ© tout, je cherche, je rassemble et je cite les textes a l'appui de mes affirmations. Teddy, tu dis (...) un organisateur qui ne fournit pas la "matiĂšre" prouverait qu'il n'y a pas "lien de subordination" Or cela ne se cantonne pas Ă la fourniture du materiel direct ( le materiel de magie , le moyen de transport ) mais AUSSI  au son , aux lights , à la location de salle , aux frais de publicitĂ©s et de com de l'Ă©vĂšnement ect La dĂ©finition du lien de subordination se caractĂ©rise par la rĂ©union de trois pouvoirs exercĂ©s par lâemployeur : le pouvoir de donner des ordres et des directives (pouvoir de direction) le pouvoir de contrĂŽler lâexĂ©cution de ces directives (contrĂŽle) le pouvoir de sanctionner les manquements du salariĂ© (pouvoir disciplinaire). Il semble et plusieurs jurisprudences l'ont notĂ©e que le pouvoir disciplinaire, par exemple ne peut s'exercer que dans le cadre d'un contrat de travail et du non respect de celui-ci ; Article L1331-1 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur Ă la suite d'un agissement du salariĂ© considĂ©rĂ© par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature Ă affecter immĂ©diatement ou non la prĂ©sence du salariĂ© dans l'entreprise, sa fonction, sa carriĂšre ou sa rĂ©munĂ©ration. Par ailleurs rien n'empĂȘche un micro-entrepreneur de cumuler la micro entreprise avec un emploi salariĂ©, mĂȘme pour exercer la mĂȘme activitĂ© sauf si il est intermittent. Je propose donc d'envoyer aux diffĂ©rents organismes institutionnels, une demande de prĂ©cision.   -
Par Thibault TERNON · PubliĂ© le
Bonjour à tous ! Aujourd'hui on reçoit Gianni Henderson avec qui on va parler grandes illusions !
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