Droits de Possession & de Représentation

[Thierry (Moonlight)]

il y a une heure, Peter DIN a dit :

Nous parlons d'un droit de propriété, il s'agit donc d'un droit inaliénable (inscrit dans la déclaration des droits de l'homme). Il n'est donc pas nécessaire de le préciser car il existe de fait.

Voici la définition (un peu compliqué pour certains sur ce forum, mais pour les autres cela éclairera les choses.

Un droit inaliénable1 est un droit directement attaché à la personne en raison même de ce qu'elle est ; un droit inaliénable est un droit inhérent à un individu du seul fait de ce qu'il est et donc du fait de sa condition humaine. Mais il existe aussi des droits inaliénables rattachés à une personne en raison de ses qualités ou encore de la position qu'elle occupe dans la société. Une personne ne peut donc pas se séparer de ses droits inaliénables même si elle le souhaite. À l'inverse, un droit qui peut être cédé, transféré ou vendu est un droit aliénable.

Par exemple, une personne ne peut pas renoncer à sa liberté au profit d'une autre personne (esclavage), c'est un droit inaliénable. Les droits humains sont des droits inaliénables et sont rassemblés dans la Déclaration universelle des droits humains (DUDH). Par contre, une personne peut transférer ou vendre son droit de propriété, il s'agit d'un droit aliénable. Certaines exceptions existent toutefois. Ainsi, le droit à la liberté peut être limité pour une personne reconnue coupable de crimes par un tribunal.

 

Ce débat est à présent terminé pour moi, l'essentiel ayant été dit.

Je n'empêcherai jamais un voleur d'être un voleur, un mauvais d'être un mauvais. C'est comme ça, c'est désespérant, mais la justice ne servirait à rien si il n'existait pas des parasites toujours prompt à tirer profit personnel du travail des autres. Le pire c'est qu'ils se cherchent des excuses, ce qui est définitivement pitoyabdéfinitive

Ha quelle belle leçon de morale sauf que je suis aussi créateur et que la belle tirade NBA rien ã voir avec le droit commercial. Et quand vous dites que la magie a une mauvaise image c'est que peut être que votre magie ne correspond pas à certains car moi je n'ai jamais eu ce type de ręactions. Que l'on soit clair je ne juge pas outre magie?

[Florian CALDRAY]

Le 05/08/2020 à 15:59, Peter DIN a dit :

Le plus simple est de ce poser la question.

Est-ce que je présente cet effet à titre payant ?

Dans ce cas, sauf si l'auteur m'a spécifié qu'il avait abandonné ses droits d'auteurs et autorise l'utilisation publique (généralement c'est écrit en clair sur la notice ou en exergue du livre), on doit demander à l'auteur des droits de représentation.

 

Est-ce que je présente ce tout dans le cercle de famille ? (attention il s'agit bien du cercle de famille, un spectacle extérieur même bénévole entre dans le cas ci)dessus, car c'est vous qui offrez votre prestation, mais l'auteur n'a peut-être pas le même avis.

Si on utilise uniquement ce tout dans le cercle strict de la famille, alors je n'ai rien à payer.

 

Mais entre nous, ce n'est pas plus difficile à comprendre que pour l'utilisation de musique enregistrée.

Si je l'écoute à la maison, je n'ai rien à payer.

Si je diffuse cette musique à du public (le boulanger qui diffuse de la musique dans son magasin pour faire de l'ambiance, ou bien vote coiffeur), il paiera les droits de diffusion.

Et cela c'est entièrement normal, car qui oserait penser qu'un tour acheté quelques euros dans une boutique, permettrait de gagner 100 fois plus sans rémunérer l'auteur ? Tout est question de logique et peut-être un peu l'honnêteté et de connaissance de son métier et des usages qui le régisse.

 

Quid des tours dit "classiques" ou considérés "du domaine public" ?

Je crois que la logique veut que l'on s'inspire de la littérature ou de la musique classique (attention je parle de l'œuvre, pas des droit d'interprétation des musicien exécutant cette musique), après un certain nombre d'année après la mort de l'artiste et des ayant droit, l'œuvre tombe dans le domaine publique. Pour les durée voir les spécialistes présents sur ce site. De même si le créateur n'a pas été identifié formellement ou que celui-ci a publié son oeuvre et a abandonné ses droits.

Bonne vacances et prenez soin de vous,

Peter Din

bonjour , quel est le montant des droits d'auteur ? comment est ce tarifé ?

 

[Thierry (Moonlight)]

Moi je posais la question des accessoires. Si j'achète le dernier portefeuille sorti par Untel ou Untel je n'achète pas un effet mais un accessoire qui me sert dans un ou plusieurs de mes effets. J'ai donc acheté un accessoire et pas un effet ce qui n'est pas la même chose. C'est simple dans mon cas, je ne présente pas les effets des autres mais les miens propres par contre j'utilise des accessoires achetés en boutique.

Si on parle d'un effet là on est dans le domaine des droits d'auteurs. Si j'achète un accessoire on est dans le cadre commercial de vente de produits.

[Jerry's BRUAND]

Ce qui m'insupporte le plus c'est ça : j'ai découvert un nouveau site de streaming concernant des vidéos explicatives de tours. Cette chaîne appartenant à un youtubeur français connu et sur les bords malhonnêtes. Malhonnête car, premièrement, il dévoile, comme beaucoup le font d'ailleurs, des tours qui ne lui appartienne pas et sans la permission de l'auteur, vous l'aurez assurément compris. Mais le pire sur ce nouveau site de streaming vidéo, c'est que les explications sont payantes, ce qui veut dire qu'il se rémunère sur la création des autres sans, bien évidemment, en demander encore une fois la permission à l'auteur et encore moins rémunérer ce dit auteu, cela va de soi. C'est en quelque sorte une double peine : l'auteur se voit déballer tout son travail et l'escro empoche du fric sur la création de l'auteur... Je ne sais pas dans quel monde nous vivons. Ce youtubeur est français et d'ailleurs bien connu, si je ne m'abuse, d'un certain Alexis qui avait eu un soucis de cet ordre avec ce jeune homme. Il s'était fait voler l'une de ses créations, renommé sous un autre nom.

Je vais m'arrêter là car cela m'énerve bien de trop.

Il est clair que si je voyais l'une de mes créations, je... Non je ne dis rien. C'est purement et simplement révoltant. Aucun talent ! Aucun principe ! Un créateur passe un nombre d'heure incalculable à imaginer, concevoir et investir, pour qu'un jour, peut-être, il s'aperçoit que son travail est débiné comme on communiquerait la dernière recette de la tarte aux pommes à mamie Gilberte ! Je n'ai rien contre les tartes aux pommes. 

 

J'ai terminé mon coup de gueule ! 

 

Amitiés, 

 

Jerry's, 

[Thomas]

Dans le cadre des VM Live, le jeudi 28 mai 2020, nous avons organisé une conférence spéciale Magie & Droit de la Propriété Intellectuelle.

Il a été animé par 2 des meilleurs spécialistes français : @Guilhem JULIA et @Pierre FLEURY LE GROS .

@Francis TABARY, @Mathieu BICH et @Gaëtan BLOOM sont aussi intervenus sur le regard de @Daniel RHOD.

Je vous envourage à la regarder car elle devrait répondre à presque toutes vos interrogations.

Sommaire de cette vidéo :

1 Introduction : la notion de propriété intellectuelle

La propriété littéraire et artistique

La propriété industrielle

La « philosophie » de chaque matière

La dualité visible/ invisible de la création magique

La chorégraphie de l’invisible (Guilhem JULIA)

 

2.1 La protection d’une idée

2.2.  Les éléments protégeables dans la création magique

La protection d’un effet magique             

La protection du numéro

« Ligne deux jeu » (Cie Dragonfly)

« Fish Act » (Guilhem JULIA)

La protection des machines de magie : le design et le brevet

Le brevet de John GAUGHAN sur le Flying de David COPPERFIELD

L’affaire Goldin c/ Camel (numéro de la femme sciée en deux)

La protection des textes de routines

2.3 Les conditions d’application du droit d’auteur

La preuve de la paternité de l’œuvre

2.3 S’inspirer d’une création existante : le risque de la contrefaçon

L’affaire Copperfield c/ Barta (numéros d’hommes volants)

2.4 La protection d’un effet magique

L’affaire Dominique WEBB c/ @Dani LARY(numéros de pianos volants)

@Jean-Luc BERTRAND c/ Jean-Pierre VALLARINO (tours « Window » et « Window Pro »)

2.5 La fabrication d’une grande illusion libre de droit

2.6 La fabrication d’une grande illusion non libre de droit

Exemple d’une convention : « Blades of doom » (Ayala avec la Cie Dragonfly)

2.7.  L’achat du tour chez le marchand de trucs : 

Ce que peut faire ou pas l’acheteur

Suggestions pour améliorer la situation

2.8 Comment réagir en cas de copie de création ?

Site Web de Peter MARVEY (il informe le public des pratiques illicites de certains magiciens)

Affaire Teller c/ Dogge (numéro « Shadows »)

 

3. Débat et questions

 

La vidéo est offerte à la commuanuté !

Pour soutenir ce genre d’initiative et accéder aux 450h autres vidéos : https://www.virtualmagie.com/cercle

[Jamal EZEDINE]

Lorsque j'achète un tour dans un magasin de magie, ai-je le droit de le présenter en spectacle ? (Par ex : table à table) 

Ils en parlent à 1 heure 19 minutes et 40 secondes.

Merci Thomas.

Modifié 9 août 2020 par Jamal EZEDINE

[Antony RBLLR]

Je trouve que c'est extrêmement hypocrite de vendre à grande échelle des outils et de restreindre au cadre familial.

 

Ce qui me gêne également dans la vidéo c'est à nouveau l'absence de citation de source, uniquement des décisions rendues et encore, il aurait été judicieux de faire des vignettes montrant la décision rendue (si possible). Pour des spécialistes du droit, c'est étonnant de ne pas dire "en vertu de l'article machin du code truc bla bla bla".

 

Par ailleurs au cours de mes recherches j'ai aussi vu la notion de personnalité. A moins d'être un sosie ou un fan hardcore, on ne peut pas reprendre complètement la personnalité de quelqu'un.

 

De plus il y a, selon moi, une contradiction sur les infos de protection (quand il parle de l'effet magique).

 

Aussi je note la volonté d'un droit magique spécifique en dépit du droit existant.

 

Si demain Le Grand Tartampion pond une routine de magie très sombre et que je la transforme en numéro clownesque, a priori j'en suis libre.

[Jerry's BRUAND]

Le 08/08/2020 à 15:59, Jerry's BRUAND a dit :

Étant créateur, je rebondis très rapidement sur le message de Michel, dont je trouve la logique très juste. Si je prends (je me permets) l'exemple d'Impossible Choix, mon ouvrage sorti récemment, il est stipulé que les droits télévisuels ne sont pas inclus. En ce qui concerne les représentations professionnelles, hors TV donc, j'accorde ces dits-droits sans l'avoir mentionné, dans le sens où, justement, il est écrit que les droits TV ne sont pas inclus. 

Tout ceci pour dire, qu'en effet, et je rejoins Michel à ce sujet, il faudrait clairement mentionné les droits octroyés ou non à propos de chaque tour. 

 

Mes amitiés, 

 

Jerry's, 

Anthony, je pense que la façon dont je procède devrait être suivie de tous les créateurs (du moins ceux qui ne fonctionnent pas ainsi) et je pense que cela réglerait l'entièreté du problème et simplifierai grandement la compréhension de l'acheteur parfois, et je le comprend, un peu perdu. 

[Thomas]

il y a 1 minute, Antony RBLLR a dit :

Ce qui me gêne également dans la vidéo c'est à nouveau l'absence de citation de source, uniquement des décisions rendues et encore, il aurait été judicieux de faire des vignettes montrant la décision rendue (si possible). Pour des spécialistes du droit, c'est étonnant de ne pas dire "en vertu de l'article machin du code truc bla bla bla".

L'idée de cette vidéo est de la rendre compréhensible à des non juristes. 
Clairement nous aurions perdu tout le monde s'il fallait citer ou afficher les X textes de lois relatifs à chaque élément.
Ton message pourrait laisser à penser que tu ne donnes pas de crédit à @Pierre FLEURY LE GROS et @Guilhem JULIA sur ce domaine spécifique.
Compte tenu de leur parcours et leur implication directe dans la communauté magiques (les deux étant des magiciens actifs) ce serait balot !

Nos deux amis ont travaillé ENORMEMENT pour VOUS proposer cela.
Perso, je les remercie encore inifiniment d'avoir pris de leur temps précieux pour nous OFFRIR cela. 

il y a 6 minutes, Antony RBLLR a dit :

De plus il y a, selon moi, une contradiction sur les infos de protection (quand il parle de l'effet magique).

Quelles contradictions spécifiquement ? Si tu as la position de la vidéo, c'est encore mieux.

[Antony RBLLR]

Je suis quelqu'un qui aime comprendre les choses.

 

Si on me dit simplement "c'est comme ça et pas autrement", je ne vois pas l'intérêt.

 

C'est plus constructif de dire "c'est comme ça car (justification)".

 

Non, je n'ai pas retenu les positions, de mémoire c'est quand il évoque l'effet magique et le passage à 1h19.