ACUMA's Principle de Aloïs et Calix
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Par Luc GINGER · Publié le
Effectivement, Teddy quand on est artiste du spectacle vivant (c'est à dire Intermittent) on ne peut pas cumuler une activité d'artiste et une micro-entreprise pour la même activité, mais là on parle d'un artiste indépendant. Quand on est indépendant on ne signe pas un contrat employeur organisateur,; c'est une erreur. Il faut signer un contrat de prestation artistique ou de co-réalisation. L'organisateur n'est pas employeur. Le micro-entrepreneur est titulaire du récépissé d'entrepreneur et est donc producteur. Pourrait on avoir ce courrier de 2013 de l'URRSAF pour info et nourrir ce débat? Luc -
Par Olivier HELMUS · Publié le
Bonjour les VMistes, Est-ce qu'il y en a parmi vous qui ont The Artefact de Matthew WRIGHT ? J'aurais aimé avoir des avis si quelqu'un a testé. Je vous remercie d'avance -
Désolé mais c'est faux , on ne peut pas , dans le domaine des artistes spectacle vivant , être parfois en Ae et parfois en salariat ( J'ai les textes(2013) de l'URSSAF Sce Juridique ) et je viens de ré- avoir le sce pour leur demander à nouveau de me confirmer officiellement ces incompatibilités ( cela demande un peu de patience car ils sont débordés .....) Tu peux cumuler une activité d'artiste en etant salarié avec par exemple une activité de cours de magie en AE ou Micro ca c'est possible Par ailleurs le fait d'être intermittent ou non n'a rien à voir . l'IDS est de toutes façons obligatoirement un salarié pour pouvoir bénéficier des avantages liés à ce régime . Mais celui qui exerce en dehors de l'intermittence est lui aussi salarié engagé avec un CONTRAT D'ENGAGEMENT vis à vis d'un employeur -organisateur Pour terminer je cite la phrase inscrite noire sur blanc par l'URSSAF sur ce courrier de 2013" L'exercice d'une activité d'artiste du spectacle vivant n'est pas éligible à ce régime"
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