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Faux Billet - autorisation légale


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  • 1 année plus tard...

Le seul moyen d'avoir de faux billets c'est d'utiliser des dollars, car nous ne sommes pas en Amérique donc ça ne doit pas être puni par la loi Française je peux me tromper mais pour moi cela paraît logique, donc je pense que d'imprimer des dollars ça ne doit pas être dangereux, et puis au pire sinon vous pouvez toujours allez en banque pour échanger quelque euro en billets de 1 dollars, ou alors connaître quelqu'un qui pourrait vous en donner 4, 5 comme ça vous prenez aucun risque.

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Le 22/08/2001 à 00:54, houdinj a dit :

les billets sont la propriete de l'etat(desole pour ceux qui pensaient etre riche...), serge gainsbourg a eu un amende pour avoir un peu trop flamber

Plus maintenant source https://justice.ooreka.fr/tips/voir/362013/8-textes-de-loi-pour-se-coucher-moins-bete

Pour ceux qui souhaiteraient imiter Serge Gainsbourg qui avait, dans les années 80, brûlé un billet de 500 francs sur un plateau de télé en direct, ils peuvent le faire en toute liberté.

C’est parfaitement légal depuis 1994 ; vous ne serez donc pas puni par la loi. Sortez une liasse tranquille ! Mais réfléchissez bien quand même avant... Et si vous commenciez par un de 5 € ?

Si Dieu existe j'espère qu'il a une bonne excuse.

Woody Allen

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Le 04/05/2019 à 12:18, Timothey (MagicTim) a dit :

Le seul moyen d'avoir de faux billets c'est d'utiliser des dollars, car nous ne sommes pas en Amérique donc ça ne doit pas être puni par la loi Française je peux me tromper mais pour moi cela paraît logique, donc je pense que d'imprimer des dollars ça ne doit pas être dangereux

J'ai un sérieux doute là-dessus : un faux billet, ça reste un faux billet, même dans un pays où il n'a pas cours. D'ailleurs, les dollars ont cours partout, puisque je peux aller à la banque pour échanger mes dollars contre des euros...

Comme le souligne @Oswin, un faux billet ne sera pas considéré comme une contrefaçon à condition qu'il porte une mention évidente ("factice", "fac-similé" ou autre...) 

L'important, c'est que ça valide !

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Je sais pas du tout. Mais par contre ce qui est sûr c'est que pour 1 € tu peux avoir un billet de 1 $ et donc vaudrait mieux aller changer quelques euros contre quelque billet de 1 $, car je crois je suis pas sûr c'est le billet a la plus petite valeur et le plus connu donc ça évite de prendre des billets de 5 € et de dépenser en plus du tour que vous avez potentiellement acheté.

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Bonjour à tous,

On trouve pas mal de réponses aux questions posées directement sur le site de la banque de France qui précise que : "la reproduction n’a pas besoin d’être parfaite pour constituer une contrefaçon. La photocopie ou la sortie sur imprimante de billets numérisés sont donc formellement interdites, même si les signes de sécurité ne sont pas reproduits ou simulés."

Le point "clé" c'est "L’imitation trop ressemblante".
Un magicien qui voudrait savoir si les faux-billets qu'il fabrique sont utilisable peut en faire la demande à la Banque de France : "Sur demande écrite, la BCE et les banques centrales nationales peuvent confirmer le caractère licite d’une reproduction. Si la reproduction est destinée à un usage uniquement sur le territoire français, les demandes doivent être adressées à la Banque de France. Dans le cas où la reproduction est destinée à un usage dans plus d’un État membre, ces demandes sont à adresser à la BCE."

Et de préciser que "La fabrication, la distribution de tous objets, imprimés ou formules ressemblant aux billets (ou pièces) ayant cours légal, même si elle n’a pas pour but de créer de la fausse monnaie, est aussi interdite par le Code pénal. Ainsi, il est interdit de fabriquer des imprimés qui ressemblent à des billets parce qu’ils risqueraient d’être utilisés frauduleusement par autrui ou acceptés en paiement par erreur."

Il y a sur le site une liste de ce qui est autorisé, mais il faut bien reconnaître que c'est loin de ce que nous recherchons en tant que magiciens...
(https://www.banque-france.fr/billets/reconnaitre-et-utiliser-les-billets-et-les-pieces-en-euros/les-regles-de-reproduction-dimages-de-billets)

Bien à vous,

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  • Merci 3

Benoit Rosemont

www.benoitrosemont.com

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Je suppose que c'est aussi valable pour les billets de 0 euro ?

"Il possède alors l'entière certitude de ne connaître ni un soleil ni une terre, mais seulement un œil qui voit ce soleil, une main qui touche cette terre ; il sait, en un mot, que le monde dont il est entouré n'existe que comme représentation"

Arthur Schopenhauer

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