Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[William SCOTT]

Drago27, je ne te connais pas mais je t'invite a réfléchir quelques instants en te mettant à ma place.

Je suis en entreprise individuelle assujettie à la tva et avec 50% de charges. D'autres sont intermittents mais ils ont autant de charges. Peux-tu m'expliquer pourquoi tu ne paierais que 20% de charges en AE cumulerait un emploi qui te donnerait droit aux assedic alors que je paies 50% de charge et si je n'ai pas de boulot je n'ai pas de nourriture et aucune aide sociale. Te donner le droit d'etre AE magicien serait de la concurrence totalement déloyable. Et arêtons de vouloir 0% de charges ou alors il ne faudra pas se plaindre lorsque l'on finira comme la grèce...

Ou bien si il me vient une idée! Ok pour le statut AE mais dans ce cas on signe une charte ou on renonce a toute aide sociale (caf, alloc, aides etudiants, assedic, secu,retraite pleine,...) D'un coup y'aurait moins de prétendants mais on ne peut pas avoir beurre et argent du beurre.

Bonne continuation a toi

[William SCOTT]

Et excusez les fautes j'écris depuis iphone.

[Anthony le magicien]

50% de charge fait chiiiié, nan rien je réfléchiiiii, "la société elle n'a que des problèmes, la société..." (dsl mais j'ai regardé les trois frères l'autre jour ^^') ok je sort.

[Florent PENIN]

Très bien, donc en gros pour être artiste magicien pro, on doit :

-Intermittence : pour y accéder déclarer 43 cachets en 319 jours (grâce au GUSO par exemple)

-créer une micro entreprise avec tout autant de charges

Il n'y a pas d'autres solutions ?

C'est pas possible de passer par des sociétés qui prennent des magiciens (des évènementiels qui feraient les factures ect ?)

[Teddy REX]

si mais deja il faut trouver les dites sociétés ???!!! et de toutes façons c'est ENCORE PLUS CHER car ces sociétés doivent bien payer ton cachet + tes charges sociales + de la TVA + des Impots et enfin faire quand meme un bénéficie c'est à dire une commission .

Pour te donner une vague idée : lorsqu'une société te donne en NET ( dans ta poche 100 euros) ils vont payer en charges et taxes diverses 100 euros de plus et là ILS N'ONT PAS ENCORE GAGNE 1 centime d'euro !!!!! sachant que pour vivre cette société devra AU MINIMUM demander une commission de 15 % fait le calcul pour 100 euros dans ta poche , ils factureront 230 euros MINIMUM !!!!

[Florent PENIN]

Exact !

Merci pour la réponse Teddy

[Frantz (CC Magique !)]

Vous l'avez vraiment lue la circulaire à laquelle vous faites référence ?

A aucun moment elle n'implique qu'il faut une licence pour être magicien en AE...

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui

impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat pour l'exercice de cette activité indépendante.

Donc, tant que tu ne fais pas travailler d'autres artistes du spectacle (partenaire y compris), et que tu ne travailles pas parfois en salarié (Guso, etc.), alors tu n'as pas besoin d'avoir de licence et tu peux être magicien en AE...

[Teddy REX]

Si si Frantz , il faut une Licence et un RC car un magicien en AE est considéré comme étant le Producteur ou l'entrepreneur de son spectacle , car il ne doit pas dépendre d'un organisateur , il doit LUI MEME decider du jour , de l'heure , du lieu , faire sa propre billèterie et payer la Sacem, louer la salle à son nom : Il ne doit y avoir AUCUN LIEN de SUBORDINATION avec quiconque et dans ce cas c'est cela qui s'applique :

" Les entrepreneurs de spectacles vivants désirant bénéficier du régime micro-social prévu à

l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale (auto-entrepreneur) ne sont pas dispensés de

la réglementation relative à cette profession réglementée, et notamment de l'inscription au

registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ils doivent détenir une

licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire

des métiers (II).

[Frantz (CC Magique !)]

La partie de l'article que tu cites Teddy concerne les entrepreneurs de spectacles vivants, pas les artistes de spectacles vivants...

J'ai cité ici (je ne sais plus quand et j'ai la flemme de rechercher) une jurisprudence qui expliquait bien que le fait de fixer une date et une heure de spectacle à un artiste n'était pas un lien de subordination mais une caractéristique liée à la profession...

[Teddy REX]

Alors c'est assez simple en AE un ARTISTE du spectacle vivant est considéré comme un ENTREPRENEUR de spectacle car , petit rappel , en A.E on ne peut travailler que SEUL , c'est à dire qu'un ENTREPRENEUR de spectacle ne peut QUE SE FAIRE TRAVAILLER LUI MEME et en AUCUN cas d'autres artistes . Il s'AUTOPRODUIT ( comme je l'ai dit lieu, date , heure, ) Et , cher Frantz , à partir du moment où en AE tu ne LOUE pas personnellement le site ou tu te produis , où tu ne payes pas les charges (Impots sur les entrées , Sacem etc....) tu ne crées pas personnellement TON affiche pour ce jour là , que les billets d'entrées ne sont pas à TON nom avec TON numéro de Licence ( + de 6 spectacles) il y a automatiquement lien de SUBORDINATION . Et le pire pour le prouver serait qu'il y ait un autre artiste engagé , lui avec le GUSO ou CI ou Producteur, dans ce cas le "DONNEUR D'ORDRE est totalement identifiable avec la casquette d'ORGANISATEUR