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En association loi 1901 ce n'est pas illégal si tu respectes le but non lucratif (pas de bénéfices ou bénéfices réinvestis dans l'association) et que tu respectes le nombre de prestations annuelles prévues par les textes (6 par année civile de mémoire).

www.dedales-hypnose.fr

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Publié le (modifié)
Il y a 21 heures, darlone a dit :

En association loi 1901 ce n'est pas illégal si tu respectes le but non lucratif (pas de bénéfices ou bénéfices réinvestis dans l'association) et que tu respectes le nombre de prestations annuelles prévues par les textes (6 par année civile de mémoire).

Ce n'est pas exactement ce dont je me souvient de la loi 1901...

Il n'est aucunement interdit de faire du bénéfice, d'avoir un compte en banque débordant de façon permanente, de faire des placements, d'acheter des biens immobiliers (liés à l'objectif de l'association... on peut avoir plein de biens immobiliers, si ce sont des dons...)... bref, de manipuler des sous en veux tu en voila ;)

Ce qui est interdit, c'est de redistribuer ce bénéfice aux membres, sous forme d'argent.

voir article 1 de la loi:
 

Citation

 

Article 1

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

 

En dehors de ça, il y a peu de limites, si ce n'est sur les biens immobiliers quand on n'est pas reconnu d'utilité publique...

voir les autres articles de la loi:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570

Le but de l'association doit aussi intervenir dans l'utilisation de son argent, bien sûr:

Mais une association peut investir effectivement pour acheter du matériel, consommable ou amortissable, lié à son activité.

Et aussi pour faire des investissement afin d'assurer sa pérennité: donc, avoir une réserve.

Elle peut former ses membres: matériel pédagogique, formation après d'intervenants rémunérés, stages etc.

Elle peut faire des actions liées à ses buts en direction des non adhérents aussi.

Elle peut indemniser les frais réels de ses membres, frais liés à leur activité pour l'association.

Bref, elle gère les sous quasiment comme elle veut, sauf qu'elle ne peut pas les reverser aux gens directement.

Elle peut par contre faire des dons à d'autres associations, notamment humanitaire.

L'idée de dire que l'association 1901 ne doit pas faire de bénéfices est liée à une conception idéologique de cette forme d'association, mais ce n'est pas ce qui est obligatoire.

j'ai vu par exemple, dans une association, des gens mal à l'aise car il restait des sous en caisse à la fin de l'année.

c'est une aberration:

la présence d'une confortable réserve financière permanente est un gage de stabilité pour l'association.

Si on remet en cause son existence tous les ans, en cas de mauvaise année, car on tient à tout dépenser tout le temps, c'est une conception du fonctionnement associatif,  certes, mais pour moi on ne gère pas bien son association.

Avoir de l'argent permet d'entreprendre plus de choses, et d'avoir une sécurité dans le temps.

Les association n'ont pas à avoir de complexes vis à vis de leur argent.

Les limitations imposées pour l'exonération de TVA, l'imposition sur les bénéfices etc permettent de distinguer clairement une association d'une société.

Passer ces limites, elle devient de fait une société, avec les contraintes qui vont avec...

Mais comme la grande majorité des associations sont bien loin des sommes limites, il n'y a pas de problème dans le cas dont on parle ici...

Et n'oubliez pas, messieurs les magiciens, qu'une bonne part de vos employeurs sont des associations... il ne faudrait pas cracher dans la soupe non plus...

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le

D'accord avec toi Gilbus c'est bien ce que je disais et que je résumais sans doute trop simplement par "bénéfices réinvestis dans l'association" :D , le but de l'asso ne peut être de faire gagner de l'argent individuellement à ses membres,ceci dit on peut reverser directement de l'argent à des personnes si elles sont salariées de l'association. Par contre créer une association, être membre du bureau et être salarié cela peut poser des problèmes ! (je dis cela pour des petits malins voulant détourner la loi)

www.dedales-hypnose.fr

Publié le

C'est sûr qu'il vaux mieux éviter les ennuis, si on veux se faire engager par une association, et ne pas être à la tête de cette association:

Les choses deviennent compliquées, si l'employeur est aussi l'employé. ;)

Remarque, ce n'est pas interdit, on ne peux pas systématiquement assimiler un membre du bureau avec la gouvernance de l'association... mais c'est juste compliqué...

Restons dans un cas simple, ou une association dont on n'est pas membre du bureau, et ou on n'intervient pas dans la gestions, nous fait un GUSO ou un contrat...

Ensuite, dans le cas d'interventions bénévoles au sein de l'association, il n'y a pas d'obstacle pour qu'un dirigeant de l'association remplisse une mission pour celle-ci, genre un spectacle.

C'est même logique qu'un dirigeant d'association s'implique dans le fonctionnement...

Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le (modifié)
il y a 28 minutes, Andy Scott a dit :

ou inversement ;)

 

justement non ;)

Parler pour ensuite traiter les cas difficiles passe par une dénonciation des dérives flagrantes.

Appelons un chat un chat sans peur de prononcer le mot 9_9

Simple constat.

OK, dénonçons, dénonçons, mais clairement, dans ce cas ;)

Quels cas veux tu dénoncer?

-ceux des gens faisant une asso, facturant avec l'asso, et empochant les sous ensuite sans justification?

oui, c'est mal. c'est du vol caractérisé (l'association est la victime, mais il y a peu de chance qu'elle porte plainte, vu qu'elle a été créé pour ça par le malhonnête... mais c'est totalement contraire à la loi de 1901!), aggravé de travail non déclaré, puisque l'argent est celui d'un travail qui n'a pas été soumis a des charges. Et pour ce dernier cas, ça craint!

-ceux des gens faisant une asso, travaillant bénévolement pour l'asso, et profitant ensuite des investissement de l'asso?

Ben, la, jusqu’à preuve du contraire, c'est le fonctionnement normal d'une association, ou chacun apporte son temps et ses compétences bénévolement, mais souvent bénéficie des services de l'asso.

-ceux travaillant bénévolement pour l'asso qui elle facture un client, puis se faisant engager au GUSO par l'asso, sur un autre contrat?

Ben, la, je ne vois pas ce qui est illégal. il y a une action bénévole, puis une autre qui est salariée et déclarée, donc charge payée et tout.

il est courant que les actions bénévoles des associations soient faite pour financer l'engament de professionnels ensuite : que ce soit le même qui fasse bénévole, puis salarié sur une autre action, ne me semble pas une aberration.

 

Bon, j'ai peu d'imagination pour les turpitudes, donc pouvez vous décrire les malversations engendrées par ces associations que vous vilipendez, car la, je ne vois pas trop d'autres idées...

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le (modifié)

Le réel problème ce sont les intermittents qui passent par une asso qui facture la prestation, tire un cachet sur une partie du montant facturé par l'asso et investisse leur matériel par le biais de l'asso avec le capital restant sur les comptes de l'asso. Ils veulent un fonctionnement d'entreprise avec la protection d'un salarié et l'intermittence qui tombe.

Ceux là commence à tomber avec les contrôle pôle emploi

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Publié le (modifié)

Ben, moi, ce qui m'a toujours compliqué la compréhension, c'est que dans le domaine artistique, ce soit au salarié de faire ses démarches administratives, sa pub, démarcher ses clients/employeurs, acheter son matériel, assurer ses déplacement...

Ce qui est en fait un fonctionnement d'entreprise.

Durant toute ma carrière de salarié (non artiste!), par exemple, jamais je n'ai eut à fournir l'ordinateur sur lequel je travaillais:

Ce sont les sociétés qui m'employaient qui fournissaient le matériel, le local, le bureau, la chaise et la machine à café.

Avec les artistes, il faut qu'ils fasse tout, fournisse tout, et qu'ils ne se plaignent pas.

Et s'ils veulent faire une association pour mettre par exemple du matériel en commun, ils n'ont pas le droit?

C'est curieux, comme raisonnement, ils devraient avoir les même droit que les autres.

Même dans le milieu agricole, les regroupements de matériels au sein d'une structure sont la règle. (pourtant, niveau protection du travail, le milieu rural est pas top, il n'y a qu'a voir les conventions collectives...)

Qu'une association facture au client final, puis fasse un GUSO à l'artiste, c'est interdit aussi?

Ce que je ne comprend pas, c'est que vous ayez l'air de trouver ça répréhensible, au lieu de manifester pour avoir le droit de le faire au cas ou ça soit interdit...

Mettre du matériel en commun, c'est quand même la base, quand on a du gros matos...

Je ne parle pas des jeux de cartes, mais du son, de la lumière, des structures plateau, camions, et même des GI, pourquoi pas...

Faire des assos pour ça, ça semble le plus simple, la structure association est faite pour ça (voir article 1 de la loi 1901...)

Ce qui gène, c'est que l'association facture?

Pourtant, elles ont le droit de le faire... sinon, la moitié des assos de France tomberai, vu que beaucoup offre des services ou prestations.

Dans le cas que tu évoques, l'argent restant dans l'asso n'appartient PAS aux artistes:

C'est quand même un gros couac, ce n'est pas le fonctionnement en entreprise, ça : il n'y a pas que des avantages...

Quand à être salarié de l'asso, ils payent leurs chargent, non?

OK, pas sur la totalité de la somme payée par le client final, mais vous trouvez normal, vous, de payer des charges sociales sur ce qui va servir à acheter votre matériel?

Si l'asso fait trop de bénef, elle payera des impots, de la tva etc.

Mais pas de charges sociales sur ses achats de matériel, je ne vois pas de raison de le faire.

Pourquoi vous le faites, vous?

Bref, avoir les avantages du salarié et ceux de l'asso, je ne trouve pas ça idiot.

Si vous acceptez que l'on vous traite mal, et en êtes contents, cela ne me semble pas très sain...

heureusement, je ne suis pas vraiment magicien ;)

Gilbus

Modifié par Gilbus
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Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le

L'analyse de Gibus est TRES pertinente !! Elle résume parfaitement notre problématique  , Nous faisons TOUT  : répet, achat matos, demarchage commerciale et préparation de celle -ci , remplissage des papiers , nous devons nous assurer par nous meme payer nos vehicules , notre lutuelle ect et malgré tout nous sommes des "SALARIES" !!!!!

 

Non William je ne trouve pas qu'un artiste passant par une asso est anormal pour faire sa paie car cette asso   effectue une part de ce travail qui "logiquement" ne devrait pas incomber   à l'artiste . D'autant plus que cette asso pour faire cela doit avoir une licence , une comptabilité ect ...

 

Par contre une Asso qui "bidouille"  travail au black  et redistribue de la main à la main le pognon aux Membres ou aux dirigeants ( Eh oui c'est TRES TRES courant !!!.....) ce sont ses assos là qu'il faut massacrer 

Publié le
Il y a 16 heures, Teddy a dit :

L'analyse de Gibus est TRES pertinente !! ....

Par contre une Asso qui "bidouille"  travail au black  et redistribue de la main à la main le pognon aux Membres ou aux dirigeants ( Eh oui c'est TRES TRES courant !!!.....) ce sont ses assos là qu'il faut massacrer 

Cool, on est en phase :)

Bon, peut être qu'il y a beaucoup d'assos dans le milieu artistique qui trichent, et font n'importe quoi avec les sous.

Je peut cependant dire que celles que je connais, ou je suis adhérent, ou membre du bureau, ou de la direction, sont toutes honnêtes.

Il peut y avoir des erreurs ponctuelles, on n'est pas des juristes, mais des amateurs.

Mais l'intention n'est jamais de gruger, les gens que je côtoient sont des gens sincères, qui font de leur mieux et ne pensent pas à mal.

C'est la grande force des associations en général, qui sont faites par des gens passionnés par ce qu'ils font.

Après, il y a toujours des brebis galeuses...

Comme partout.

Gilbus

 

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  • Thomas changed the title to Régime auto-entrepreneur et spectacle vivant
  • 7 months plus tard...

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    • Ma petite conclusion de ce débat intéressant : Dominique Webb : Artiste ou Escroc ? Les deux mon capitaine ! Méritait-il un hommage dans la revue FFAP ? C'est un personnage emblématique de la magie en France donc il avait sa place dans la revue. Avec quelques retenues toutefois sur l'autre facette du personnage, le côté très commercial étant allé jusqu'à l'arnaque. De toute évidence, il a franchi la "limite de l'honnêteté" a quelques reprises. Il ne faut cependant ni minorer, ni amplifier ses actes. Il y a des faits : il a fait des choses pas bien et il en a fait d'autres de très bien sur le plan de l'image de la magie en France et de la découvertes d'autres artistes. Le mensonge est-il indispensable pour obtenir l'effet Placebo ? Il semblerait, chose étonnante, que non d'après cet article. Par extension au sujet qui nous intéresse, je ne suis pas sûr en revanche que ne pas user de la crédulité de certaines personnes pour les aider (sincèrement ou non) à aller mieux physiquement ou psychologiquement ne nuise pas aux "affaires" de certains. A mon humble avis, comme l'a dis Bourvil "ça marcherait beaucoup moins bien forcément !". Mais pourquoi ne pas essayer, comme dans cette étude sur l'effet Placebo avec ou sans mensonge, essayer de vendre honnêtement des médaillons porte-bonheur en disant que ce dernier n'a aucun pouvoir particulier mais que si "on fait comme si" , il peut avoir un effet psychologique se traduisant ensuite potentiellement par un effet physique (autrement dit un effet Placebo). Autre chose par rapport à un point sur les tours de magie abordé dans cette étude sur l'effet Placebo : je ne pense pas qu'un spectateur puisse apprécier autant et de la même manière un tour de magie ou un numéro si il en connaît les secrets. Il l'appréciera mais pas pour les mêmes raisons tout comme nous, nous apprécions les numéros de confrères alors que nous en connaissons globalement les rouages. Si je prend un des exemples les plus représentatifs, la lévitation, il est évident qu'un numéro comme la rose volante de Kevin James a bien plus d'impact sur les spectateurs qui n'en connaissent pas le secret que sur ceux qui, comme nous, en apprécient la technique et la mise en scène poétique. La différence d'impact est sans doute moindre pour certains effets ou numéros que pour d'autres car il y a ceux pour lesquels il y a d'entrée une impossibilité dès le départ comme la lévitation et ceux pour lesquels il n'y qu'une faible probabilité comme retrouver une carte choisie dans un jeu de cartes. L'envie de "connaître le truc" fait aussi partie de ce qui anime nos spectateurs et ce n'est pas une mauvaise chose. C'est normal. Ceux qui disent qu'ils ne cherchent pas le truc mentent. Ils le cherchent évidement sur le moment et même encore un peu après mais ils ne veulent pas absolument savoir. Ils sont contents de ce qu'ils ont vu, vécu et veulent en rester là. Ils ne poseront pas la question "Comment ça marche ?". Ils se la sont posé intérieurement (c'est inévitable, l'esprit humain est ainsi) mais ce n'est pas ce qui les intéresse le plus. Lorsque nous, magiciens, voyons en vrai ou en vidéo, un tour que nous ne comprenons pas, nous avons envie de le revoir pour comprendre. Nous retrouvons notre esprit d'enfant qui cherche à comprendre. Et c'est souvent ce qui nous conduit à acheter certaines choses alors même qu'on sait que dans beaucoup de cas, on va se faire avoir. Mais on le sait. On sait qu'il y a un truc. L'important est maintenant de savoir si c'est un truc génial (un truc simple auquel on avait pas pensé ou au contraire hyper ingénieux) ou si on nous a roulé de manière moins honorable (coupure au montage, meilleure sortie seulement présentée, jeu sur les angles, musique pour cacher un bruit conséquent,etc...). C'est ce qui fera de nous toute la différence entre un petit bonheur et une déception. Nous ne pouvons pas faire partie de ces personnes qui ne veulent pas savoir. Le seul moment où on se dit ça, c'est lorsqu'on est sûr que la méthode impliquée est trop complexe ou difficile pour nous, qu'on ne s'imagine pas le faire. Sinon, par le fait même que nous soyons magiciens, nous avons cette envie de comprendre. Les spectateurs d'un spectacle d'illusionnisme viennent pour être trompés. Ils savent que si l'artiste est bon, ils le seront. Cela semble être un comble mais oui "être trompé" est un besoin et ce pour une raison assez simple : l'illusionnisme touche a une limite, celle de ce qui est réalisable dans notre monde et l'impossible. Contrairement à un film ou à un livre, les effets se produisent réellement, sur une scène ou une table, devant nos yeux. C'est pour cela que j'ai toujours défini l'illusionnisme comme étant l'art de donner une réalité à des choses impossibles, chose que ne peut pas faire le monde du cinéma ou de la littérature car on passe par des supports que sont l'écran ou le papier.
    • Merci Thierry pour cette nouvelle information Et on est bien d'accord qu'elle ne remet pas du tout en cause, le résumé que nous avons validé ensemble que je cite à nouveau :   On précise que si : on renonce au régime de l'intermittence on est entrepreneur du spectacle avec ou non TVA et qu'on est inscrit comme entreprise individuelle donc avec SIRET (même chose que SIREN mais plus long), on obtient le récépissé d'entrepreneur du spectacle (la licence a changé d'intitulé) on a une RC, on peut choisir le régime de micro-entrepreneur, Sinon que devient cet article de 2023 :? Article L7121-3 Modifié par Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 35 Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. Conformément à l’article 47 de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Chacun, avec toutes ces infos, pourra faire le choix.... Bonne magie!      
    • Hello, Pour Dual Pad nous venons de changer la recette. Les gens trouvaient le temps d’attente trop long pour récupérer l’info. Nous avons simplement affiné le papier et c’est instantané. Cette version a été un gros succès à Blackpool, voici exactement son fonctionnement: Venez nous vous au RDV Magic Dream !   Bonne journée,   Victor Zatko 
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