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Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant


Florent PENIN

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c'est vrai que c'est casse pied, j'étais en autoentrepreneur sur conseil de l'administration ...

j'aurais mieux fait de rester avec le GUSO ou de passer par d'autres organismes.

Ils ont bien noté que je faisais des spectacles chez les particulier m'ont soutenus que c'était légal mais suite à un échange avec Peter Din j'ai fait des recherches et effectivement ce n'est pas légal ...

sauf si on loue une salle et que nous faisons venir nos spectateurs .

Enfin bref c'est l'administration car effectivement en cas de contrôle vous êtes hors la loi ...

"Allez de l'avant, pour ouvrir de nouvelles portes

faire de nouvelles choses par curiosité...

La curiosité nous fait découvrir de nouveaux chemins."

Walt Disney

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A quoi ça sert une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Celui qui la possède est-il plus apte à programmer un spectacle que celui qui ne l'a pas ?

Quelles sont les qualités artistiques, organisatrices, autres... demandés pour l'obtenir ?

Comment l'administration juge-t-elle qui est apte à l'obtenir ?

Merci.

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La licence est donnée a ceux qui ont soit un diplôme dans le domaine du spectacle OU une experience prouvée d'au moins 1 an dans le domaine du spectacle .

(3 types de licences différentes d'ailleurs)

Elle sert à clarifier certaines situations , notamment concernant le travail clandestin ! Il est par exemple interdit de faire du "placement d'artistes" si tu n'as pas cette licence( C'est sévèrement puni d'ailleurs !!)

Oui celui qui la posséde peut programmer c'est à dire "produire" qui il veut , par contre est-il plus apte , ca c'est une autre question ....

Et donc en AE , ils exigent l'inscription au RC ou RM ET à l'obtention de licence + bien entendu la TOTALE independance en tant que production

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Teddy le texte de la DRAC dit :

" être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier dans le domaine du spectacle d'une expérience professionnelle

d'un an au moins (artiste, technicien, administratif…) ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins ;

- justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale."

Donc du moment que tu es titulaire d'un Diplôme de l’enseignement supérieur (donc à minima BTS ou licence) rien ne t'empêches de candidater ...

Il n'est pas préciser d’ailleurs que ce Diplôme soit en rapport avec une compétence artistique, technique ou managériale ... ce qui légalement permet l'accès à toutes autres disciplines et pourquoi pas ... filière agricole ;)

La législation est parfois curieuse ;)

" J'aurais voulu être magicien, mais je ne me faisais pas d'illusions " Raymond Devos

www.magilius-hypnose.fr

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oui tu as tout à fait raison , mais tres souvent dans les commissions de délivrance de licence "certaines personnes" refusent celles-ci lorsque le diplôme supérieur n'a aucun lien ou rapport avec le spectacle , ce qui "leurs" donnent une possibilité de ne pas avoir 1 concurrent supplémentaire dans le secteru si tu vois ce que je veux dire ;)

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Teddy le texte de la DRAC dit :.........

Donc du moment que tu es titulaire d'un Diplôme de l’enseignement supérieur (donc à minima BTS ou licence) rien ne t'empêches de candidater ...

Il n'est pas préciser d’ailleurs que ce Diplôme soit en rapport avec une compétence artistique, technique ou managériale ... ce qui légalement permet l'accès à toutes autres disciplines et pourquoi pas ... filière agricole ;)

La législation est parfois curieuse ;)

Il existe un petit nombres de compétences qui mobilisent les connaissances sur l'entreprise ( management, qualité, économie...) de l'élève. Donc on peut penser qu'un élèves étant diplômé saura se débrouiller un peut :) . Ces compétences sont communes a toutes les formations supérieurs.

Charles-Henry

Illusionniste

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Ces "certaines personnes" sont au nombre de combien ?

Leurs noms sont-ils connus ?

Qui les nomme à ce poste ?

Elles servent à quoi (tu laisses entendre qu'elles protègent plutôt leur privilège et ne souhaitent pas mettre sur le marché des concurrents) ?

Cette licence n'a t-elle pas été créé uniquement dans ce but ?

C'était plutôt ça le sens de ma précédente question.

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oui tu as tout à fait raison , mais tres souvent dans les commissions de délivrance de licence "certaines personnes" refusent celles-ci lorsque le diplôme supérieur n'a aucun lien ou rapport avec le spectacle , ce qui "leurs" donnent une possibilité de ne pas avoir 1 concurrent supplémentaire dans le secteru si tu vois ce que je veux dire ;)

Cela par contre est inadmissible car il a alors "interprétation" de la loi ...

" J'aurais voulu être magicien, mais je ne me faisais pas d'illusions " Raymond Devos

www.magilius-hypnose.fr

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Il faut savoir que dans les commissions "licences" siègent des représentants de l'état ,des producteur, syndicats et autres . Certains ont des compétences et d'autres non , certains sont influençables par les autres etc etc .... Vous savez bien comment ca marche .Et on peut toujours trouver un petit quelque chose pour refuser ou retarder l'accord d'une licence ..

C'est vrai gérard , cette licence a été crée pour essayer de reguler ce métier , mais bien entendu , il y a des dérives selon les intérêts , parfois des incompétences quand certaines DRAC disent à des personnes qu'elles ne doivent pas avoir de licence pour leurs activités alors qu'elles le doivent

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  • 2 months plus tard...

Hello à tous.

Ce post n'a pas vocation à relancer une centaines de page de débat/engueulade ... mais je viens de tomber là dessus sur boobook.

"Je rappelle que tout les magiciens (-ennes) auto-entrepreneurs, on le droit d'exercer sous ce régime.

A savoir que certains prennent un malin plaisir à ce faire passer pour des juristes, qu'ils n'ont aucunes qualifications JURIDIQUE POUR LE FAIRE et surtout interpréter la circulaire datant du 28 Janvier 2010 (Ministère de la Culture), que cette dernière fait l'objet d'un flou juridique dénoncé depuis 4 ans !!!

Vous êtes bon nombres à vous plaindre de certains comportements voir des tentatives de HARCELEMENT (CE QUI RESTE INADMISSIBLE), il va de soit que je vous demandes de rester courtois et ne pas répondre à ce genre de comportements.

Je vous rassures, ce problème est remonté à la source et en cours de résolution.

Delphine Simon Secrétaire Générale /Déléguée Régionale Haute-Normandie Fédération des auto-entrepreneurs.

CONTACT : [email protected]

En gros, moi je comprend plus rien...?

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    • Merci pour vos réponses je vais regarder ça.
    • Clairement non, et c'est sûrement là que le bât blesse. Hormis quelques rares fois où je me suis retrouvé à faire un peu de balles mousses et de cartes à des enfants durant un entracte (en décembre par exemple) ou dans une file d'attente, rien de bien concret. Rien avec des adultes. Je me cache toujours derrière des excuses pour ne pas le faire (typiquement : quels effets leur faire ? oui mais je n'ai pas de table, pas de tapis, etc. des faux fuyants quoi).  Et pourtant, c'est sûrement la meilleure école qui soit. Quand j'étais étudiant, il y a environ 20 ans, dans le métro Lillois entre Roubaix et le centre de Lille, était monté un gars durant 4-5 stations. Il a fait des tours de cartes aux gens, comme ça, juste pour le plaisir. J'avais admiré la démarche mais était resté sceptique car j'avais vu absolument tout : les LD et les filages. Ce paradoxe me gène : je n'ose pas le faire et c'est limite si je ne suis pas en train de dire que c'était médiocre techniquement parlant. C'est quand même sacrément gonflé de ma part. Soyez rassuré, j'ai joué le spectateur conquis, il ne s'agissait certainement pas de pourrir son numéro. Autant l'encourager ! Par contre, les gens autour de moi n'avaient rien pisté ! et durant encore plusieurs stations ils sont restés admiratifs et à commenter à quel point c'était bien. J'étais encore plus partagé... avec un tel niveau technique, je n'aurais jamais osé me produire. Mais c'est vrai qu'après tout, faut-il être un JJ Sanvert, un Markobi, un Billis, un JPV, un David Stone, etc ... pour faire passer de bons moments à de parfaits inconnus ? J'ai le même souci avec la guitare remarque : je ne trouve pas que ce que je fais soit fou fou, mais ça éclate les gens. Et n'est-ce pas le principal ? Je prends le train dans deux semaines pour le travail. Je tenterai des choses. C'est aussi que durant mes déplacements, je pourrais très bien aller tester dans un bar, dans le restaurant où je mange si la table voisine est proche ou avec des clients de l'hôtel. C'est une très bonne idée, je note. Merci @Mickaël MCD. Un spectacle / une animation pour des enfants ou pour des copains mais dans un contexte autre qu'une soirée entre nous, ça se tente aussi. Je vais tendre des perches et voir si ça prend. Mon père se re-marie bientôt, on va faire pas mal de guitares mais je peux prévoir quelques tours aussi. Bref, le maître mot là c'est pratiquer et sortir de sa zone de confort si je comprends bien. 😄 
    • C'est astucieux et étonnant !! j'en suis sûr qu'il y a une levée double.... Par contre dans le mode emploi de notre  @Christian DELAMORINIERE pour accéder au lien il cite egalement une levée double. C'est pour se foutre de ma gueule ? Bonne année otto PS : Kamel passe où ?
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