Aller au contenu
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

Recommended Posts

  • 1 month plus tard...
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
Publié le

Nouveau sur le forum je prend le train en marche.

Ce que je n'arrive pas à comprendre, pourquoi perdre son statut d'intermittent pour ce mettre en AE.

Je ne vois pas l'intérêt. En devenant Entrepreneur on perd de nombreux avantages et pas uniquement le chômage artistique.

Par exemple en cas de litige avec l'employeur l'on ne bénéficie plus du Prud'homme mais l'on doit passer par le tribunal de commerce.

Un exemple parmi tant d'autres.

  • 4 months plus tard...
Publié le

FEDERATION des AUTOENTREPRENEURS

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1588

Auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle

Une circulaire du ministère de la Culture parue le 28 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur.

Ce sujet mérite une attention toute particulière dans le secteur culturel, dans lequel le régime d’auto-entrepreneur interfère avec la question très sensible du statut des intermittents du spectacle.

Certains employeurs pourraient en effet être tentés d'inciter des intermittents (qu’ils soient artistes ou techniciens d’ailleurs) à exercer leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur. Les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage du 19 février 2009 relatives aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du spectacle sont là pour inciter à la tentation...

Les limitations

La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que "l'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur". De façon plus précise, elle indique que "les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pour l'exercice de cette activité". C’est clair !

En effet, l'article L.7121-3 du Code du travail prévoit que "tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce".

Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession (ce qui n'empêche pas un artiste d'avoir une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur bien évidemment). Vous pouvez donc tout à fait accéder au régime de l’auto-entrepreneur, à condition d’exercer une activité autre que celle exercée en tant qu’intermittent. Ainsi, si vous êtes régisseur du son, vous ne pouvez proposer vos services d’installation de sonorisation en tant qu’auto-entrepreneur. Mais vous pouvez créer une entreprise d’achat revente de matériel de musique par exemple.

Il semble donc judicieux aujourd’hui de dissuader artistes et employeurs de recourir ensemble au régime d'auto-entrepreneur, pour ces trois raisons notamment :

• règles relatives à la présomption de salariat,

• conséquences de l'affiliation au régime général de la sécurité sociale,

• conséquences de l’affiliation au régime fiscal de la micro-entreprise qui "limite le développement d'entreprises prestataires de spectacle" (seuil de chiffre d’affaires)

Il est en revanche tout à fait possible pour un artiste du spectacle vivant ou enregistré agissant seul de recourir au régime.

Les possibilités d’inscription au régime

Il reste cependant possible de recourir au régime d'auto-entrepreneur dans le secteur du spectacle vivant ou enregistré. Mais la circulaire du 28 janvier le réserve à deux cas particuliers :

• Le premier est celui des entrepreneurs de spectacle vivant. La circulaire rappelle toutefois que le recours au statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de la réglementation applicable à cette profession : inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle. Pour obtenir cette licence, rendez-vous ici !

• Le second cas de figure est celui des prestataires techniques, qui peuvent légalement utiliser ce statut.

Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales) que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et aujourd’hui dénoncée par le Ministère.

Publié le

Donc Teddy si je te lis bien, toute personne dès lors qu'elle n'est pas intermittente du spectacle à le droit de se mettre en auto-entrepreneur.

Donc demain monsieur X qui a été licencié ou qui a démissionné de son métier de boulanger par exemple et qui veut monter son auto-entreprise pour vendre ses spectacles de magie a le droit dès lors qu'il ne réalise pas de cachet intermittent du spectacle magicien ou autre. Je crois aussi que c'est clair.

Et cela me rappelle un échange que tu as eu avec Frantz qui à juste titre affirmait ce que je répète aujourd'hui.

Tout comme la personne de la DRAC que j'ai eu au téléphone et qui est responsable des licences m'a confirmé que la DRAC peut encourir des poursuites si elle refuse la licence à un AE qui n'est qu'AE et rien d'autre... mais ils continuent toujours à la refuser... Administration française aberrante quand tu nous tiens...

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Publié le
Enfin, la circulaire rappelle aux organisateurs de spectacles (dont les collectivités territoriales) que le recours aux services d'un auto-entrepreneur prestataire de services - et notamment prestataire technique - est licite "à la condition que ce dernier exerce son activité de façon réellement indépendante, faute de quoi la relation entre les parties encourt un risque de requalification du contrat de prestation en contrat de travail". Une dérive largement possible et aujourd’hui dénoncée par le Ministère.

Il me semble également avoir déjà abordé cet état de fait et avoir été pris pour un extra terrestre à l'époque... Seulement moi j'avais appelé URSSAF, impôts,... pour prendre mes renseignements et TOUS m'ont répondu que la seule façon pour eux de requalifier un contrat de prestation en contrat de travail c'est lorsque l'AE travaille de manière récurrente avec le même client et qu'il faudrait au moins 10 prestations par mois entre les deux parties pour être reçu et étudié par un tribunal. TOUT a déjà été écrit dans mes messages précédents et tous les IS me prenaient pour un fou ou un menteur. Aujourd'hui les choses sont claires : le mensonge prend l’ascenseur, la vérité l'escalier mais les deux arrivent au sommet un jour.

Bien à vous

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Publié le

Il ne s'agit pas te faire aligner, il s'agit de dire les choses vraies.

Admets tout de même qu'avec Peter vous nous avez "fusillés" moi et Frantz. Il est parfois bon de prendre du recul, de s'ouvrir aux autres avant de les damner et de contredire tout ce qu'ils disent tout simplement car ils ne disent pas comme vous.

Maintenant les textes sont là, point barre.

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Publié le

Je viens de lire les 8 pages précédentes et j'ai mal aux yeux et à la tête.

Mon métier n'est pas super passionnant et pas très bien payé (comme la plupart des tafs!) et l'essence me pompe pas mal sur le salaire.

Du coup, j'aimerais changé un jour, est ce qu on peux être AE, mais en faisant des prestas seulement pour des particuliers et de temps en temps pour un organisme.

Dans ce cas là il n'y a ni billetterie, ni location de salle....

"N'est pas mort ce qui à jamais dort, Et au cours des siècles peut mourir même la Mort"

Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

Publié le
Justement les textes sont là clairs et precis un ARTISTE ne peut pas être A.E. sauf s'il s'AUTOPRODUIT de Aà Z y compris billeterie pu etc.... et en possedant une Licence de Producteur . C'est à dire qu'il n'a recours qu'à lui meme !!!!

Bon Teddy je pense qu'on va s'en tenir là, je ne discute pas avec la mauvaise foi. Tu dois connaître le code de Mir et Miroska et savoir donc lire les lignes imaginaires entre les lignes réelles...

Je peux comprendre que tu sois inquiet pour le statut d'IS et tu as raison car il est menacé et il doit être sauvé. Pour autant cela ne t'autorise pas à dissuader ceux qui désirent prendre une autre voie et leur brandissant des menaces fiscales fausses. Je suis en entreprise individuelle depuis 5 ans, j'ai croisé tous les inspecteurs possibles et imaginables pour être dans les règles. J'ai pris également auprès d'eux tous les renseignements sur les autres statuts dont AE, ils sont je pense mieux placer que toi pour renseigner. Mais bon... Peut-être faut-il voir au niveau des commissions d'attributions des licences gangrénées par des conservateurs paniqués par l'adaptation du marché et qui dilapident des choses fausses au point de se mettre hors la loi...

Bon vent et ceux qui veulent des renseignements sérieux sur les autres statuts que IS un petit MP.

Bises

Willy

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Messages

    • Selon ton raisonnement, le Soleil dont la lumière met environ huit minutes avant d’arriver sur Terre, n’existe pas avant que je n’observe cette lumière… 🧐 (Et pour un aveugle le Soleil ne prend jamais la peine d’exister 🤨.) Poussons le bouchon encore plus loin : comme toute lumière met un certain temps à nous parvenir, rien n’existe. 😁   Remarque, je veux bien ne pas exister puisque rien ne me garantit que l’étoile Mu Arae existe encore au moment où je l’observe 😉.    Par ailleurs il faudra m’expliquer comment une créature (ou un matériel) quelconque pourrait bien m’observer depuis une étoile dont la température fait plusieurs milliers de degrés… (🥳)  
    • (Ou moins de 40000 personnes selon les estimations, mais ça fait quand même du monde.) Que dit ChatGPT à ce propos ? : « Le terme « hallucination collective » est souvent utilisé dans les récits populaires, les légendes urbaines ou la fiction, mais il n’a pas vraiment de fondement scientifique au sens strict. En psychologie et en neurosciences, une hallucination est une perception sans stimulus externe, générée par le cerveau d’une personne. Par nature, c’est un phénomène individuel : ton système sensoriel et ton cerveau créent cette expérience pour toi seul. Quand on parle d’« hallucination collective », on imagine plusieurs personnes voyant ou entendant exactement la même chose inexistante, de façon synchrone, comme si leurs cerveaux étaient reliés. Scientifiquement, ce n’est pas observé : il n’existe pas de mécanisme biologique connu qui ferait « diffuser » une hallucination d’un cerveau à l’autre en temps réel. En revanche, il y a des phénomènes qui peuvent ressembler à l’idée : Suggestion et influence sociale Si une personne convaincante décrit quelque chose (« Regardez, là-bas, un OVNI ! »), d’autres peuvent finir par croire l’avoir vu, surtout dans des contextes ambigus. Ce n’est pas une hallucination pure, mais une construction de mémoire et d’interprétation partagée. Biais de mémoire et reconstruction Avec le temps, un groupe peut « se souvenir » d’un événement de façon similaire, même si l’événement n’a pas eu lieu ou était très différent. C’est ce qu’on retrouve dans le faux souvenir collectif ou l’effet Mandela. Contexte physiologique ou environnemental commun Des facteurs comme le manque d’oxygène, certaines drogues, ou une privation sensorielle dans un groupe peuvent provoquer des hallucinations individuelles… qui se ressemblent parce que le contexte et les attentes sont communs. En résumé : Non : il n’y a pas d’hallucination véritablement partagée par transmission directe. Oui : il existe des illusions, faux souvenirs et perceptions influencées par le groupe qui peuvent donner l’impression d’une hallucination collective. Si tu veux, je peux aussi te donner des exemples documentés d’événements interprétés comme des hallucinations collectives, mais qui s’expliquent autrement. Les « apparitions » de Fatima (Portugal, 1917) Des dizaines de milliers de personnes disent avoir vu le « miracle du soleil » : l’astre aurait dansé dans le ciel, changé de couleur, etc. Explication possible : observation d’un phénomène optique (parhélie, halo solaire) + effets physiologiques d’un regard prolongé vers le soleil + attente religieuse intense amplifiant la perception et la mémoire. […] »
    • Pas depuis la Terre mais, en effet, depuis Mu Arae (à 49,8 années lumière), tu n'existes pas puisque tu n'es pas encore né selon ce qui peut s'observer depuis là-bas....
  • Qui est en ligne (en orange les membres du Cercle VM) - Afficher la liste

    • Aucun utilisateur enregistré actuellement en ligne
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8233
    • Maximum en ligne
      4524

    Membre le plus récent
    Sylvain DUVIGNAU (Mr Tissant)
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      84k
    • Total des messages
      679.2k

×
×
  • Créer...