Changement pour les intermittents (titre provisoire)

[Teddy REX]

Sans oublier que depuis quelques années les salaires ont tendance à stagner voir à régresser , la baisse des charges n'apportant je pense pas plus de travail ar il ne faut pas réver si baisse il y avait se serait de l'ordred de 4 à 5 % dans le meilleur des Cas !!!!Enfin on oubli un autre élement TANT DECRIE et qui fait un tord considérable (aie aie aie ça va chauffer sur le forum) ...le travail au BLACK souvent effectué par ceux qui s'arrondissent les fins de mois d'un autre boulot !!!! Mais ton idée n'est pas idiote d'un salaire "minimale de base (aie aie aie une seconde fois ç a va encore chauffer !!) mais de combien ???????????

[Eflamm CAOUISSIN]

Comme je l'ai dis plus haut, c'est bien cela. Si tout le monde joue le jeu, baisse des charges voudrait en toute logique dire augmentation des salaires.

Mais, voilà deux exemples de mon expérience, bien différents :

- à l'époque où je bossais encore dans la restauration, mon patron me soutenait que la TVA à 5.5 % serait un mieux pour les restaurateurs. Connaissant le zozo, je lui dis : "Bien entendu, s'il y a une baisse de la TVA, vous embauchez et vous nous augmentez ?"

Il m' a répondu qu'il ne pourrait pas, mais qu'il ne gagnait déjà pas grand chose, alors que ce serait mieux pour lui.

- actuellement, nous travaillons en partenariat avec une entreprise qui donne des primes diverses à leurs employés (ancienneté, éloignement, intéressement, mission internationale...) et travaille en totale transparence, avec une redistribution de certains profits avec les rapporteurs d'affaires. S'ils peuvent payer plus, il le font...

Il existe donc de tout, et je suis persuadé que parmi les entrepreneurs comme eux, comme nous, comme d'autres, il y a des gens qui pensent que le profit n'est pas que dans l'argent gagné.

[Ed]

Petit hors sujet, mais ayant rapport avec la TVA à 5,5 % et la baisse du prix :

Prenez un menu chez McDo 'en salle' et le même menu 'à emporter'... C'est le même prix pourtant pour le premier votre TVA est de 19,6% et pour le second de 5,5%. Bizarrrrrrrrre !

Alors pour les 'embêter' vous pouvez toujours dire que vous mangez 'sur place' même si vous emportez votre menu ! (mais vous aurez pas le sac de transport n papier recyclable...)

Enfin, pour dire qu'une baisse de TVA veut pas dire forcément baisse de prix

[Fred SILHOUETTE]

Complément d’info sur l'histoire des Congés Spectacles

Les révélations du mensuel Capital (qui s’est procuré une copie du rapport de la Cour de comptes qui sera rendu le 8 février) sont très graves. Grâce à ces révélations, les magouilles des dirigeants patronaux de la caisse sont enfin mises à jour => ça devrait faire très mal….

Ces “glissements’ étaient indécelables dans les documents qui étaient transmis aux adhérents.

En appliquant aux 15.000 techniciens de l’audiovisuelle un abattement réservé aux seuls travailleurs du cinéma, la caisse a “distrait” 17 Millions d’€ entre 1994 et 2001 des caisses de la Sécu, de l’Unedic et des organismes de retraite, privant au passage 15.000 intermittents d’une partie de leurs

droits à la retraite.

Le SNTPCT - Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Ciné́matographique et de Télévision- sensé défendre les intérêts des milliers de concernés, a découvert la combine en 2001. Au lieu d’agir, il a négocié discrètement avec les responsables de l’organisme.

Après avoir menacé de porter l’affaire devant la justice, le syndicat a exigé “oralement” le versement de 225.000 € pour écraser le coup. Son silence a finalement été acheté avec un chèque de 70.000 euros en juin 2004.

Le délégué général, placé en garde à vue en novembre dernier, a reçu en 2005 les insignes de l'Ordre National du Mérite des mains de RDDV -qui avait rendu hommage à son combat pour défendre les techniciens du cinéma et de la téloche...

Les dirigeants de la caisse devront s’expliquer en justice pour avoir étendu illégalement une taxe aux 4600 entreprises de l’audiovisuel => Solde : 3 millions d’euros sur 5 ans que se sont partagés -dans la plus grande discrétion- l’association des producteurs de cinéma (60%) et le syndicat des producteurs indépendants (40%).

À en croire les magistrats, 10% des congés payés ne sont jamais versés ! Ce qui représente 19 millions d’euros d’impayés par an.

Les sources de la manne viennent des nombreux documents égarés dans les procédures et d’une mauvaise information de milliers artistes et techniciens qui oublient de faire valoir leurs droits. Bien entendu, la caisse ne bouge pas le petit doigt pour les retrouver...

À l’inverse, les stars défuntes depuis des lustres figurent encore dans les listings. Sûr qu’ils vont nous expliquer que les ayant droits prennent aussi des vacances !

L’institution mènerait grand train, elle engloutit près 10 millions d’euros

en “charges de structure” par an. Il est vrai que la Directrice Générale, Chantal Gougault-Laslandes -en poste depuis 20 ans- se fait verser un salaire de ministre, 140 000 euros annuel, roule en Citroën C4 de fonction et fréquente les restaurants huppés.

La brigade financière a débarqué au petit matin en août dernier dans les locaux de l’organisme incriminé et les policiers seraient repartis les bras chargés de documents compromettants...

Je me réjouis que ces contrôles et cette perquisition nous donnent accès à des informations qui nous ont été cachées. J’espère que le commissaire aux comptes qui sortait péniblement de sa sieste pour nous certifier la parfaite correction du bilan et des comptes en 5 minutes lors des AG, devra aussi s’expliquer sur ces belles dérives qu’il a soit zappé ou volontairement d’ignorer. Ils prêtent serment ces gens-là ?

La caisse qui continue a faire figurer la mention: CONFIDENTIEL sur une partie des documents qu’elle transmet aux adhérents lors des AG va devoir montrer patte blanche.

Pourvu que le ménage soit salutaire !

[Teddy REX]

Salut Silhouette , Tu parles d'AG des adhérents au Congès spectacles . Moi cela fait 20 ans que j'y suis et JAMAIS je n'ai été convoqué !!!Il faut dire que pour eux je suis un "rebelle" je leur fait perdre beaucoup d'argent puisque j'incite TOUS les artistes à réclamer leurs congès , meme si il n'ot qu'une seule fiche . Je dois être marqué au rouge !!! Ne serait-ce pas le moment de détruire cette institution que je requalifie de mafieuse !!!

[Danilsen]

D'un côté ceux pour qui la caisse applique un abattement , cest que la personne en question l'a accepté en cochant la case pour accepter cet abattement , ce document nous avait été envoyé il y a quelques années ! pour ma part j'avais refusé.

Ca n'excuse en rien le reste !

J'ai toujours des co,ngès sur 8 presta du 1er au 8 janvier 2006 qui ne me sont toujours pas règlés malgré mes différentes réclamations .

Modifié 3 février 2008 par Danilsen

[Danilsen]

Oui, mais ne pensez vous pas que dans l'esprit de certains (j'ose imaginer que ce ne sera pas systématique), "baisse des charges sociale" n'est pas forcément égale à "revalorisation des salaires" mais plutôt à "bénéfices plus importants (et c'est normal vu ce que l'état a pompé jusque là il est temps d'en profiter un peu... Ah la la ma bonne dame...)".

Je pousse volontairement à l'extrème mais c'est un risque, d'autant que la revalorisation des salaires même si je suis le premier à la réclamer n'empêchera pas quelqu'un faisant de la magie en loisir de proposer ses services à prix cassés et donc rapidement de refaire baisser les salaire dans l'esprit des employeurs (de grandes agences font déjà appel à de jeunes amateurs parceque payer 5 fois moins qu'un professionnel...) Alors j'ai dû mal à croire que ces mêmes agences soient enclein à revaloriser mais beaucoup plus à compter les bénéfices...

Ou alors un minimum "syndical", lui réhaussé (et vu ce qu"il est actuellement, on peut le multiplier...). Montant minimum en dessous duquel le salaire sera illégal...

Entierrement d'accord avec toi !

[Danilsen]

Ci dessous des nouvelles fraiches du N° d'ojet :

Lettre mensuelle n°18 du SYNAVI - Janvier 2008

Lyon, le 31 janvier 2008,

Chère adhérentes, Cher adhérents,

Vous trouverez ci-dessous des informations administratives dont nous

tenions à vous faire part.

Elles concernent, notamment, le numéro d’objet. Vous êtes

nombreux, en

effet, à nous interroger sur la nouvelle case "numéro d'objet" apparue

sur les Attestations d'Employeurs Mensuelles ("AEM") que vous envoyez

aux Assédics pour la déclaration de vos salariés intermittents.

Voici les dernières informations reçues par le SYNAVI à ce sujet.

NUMERO D’OBJET

Contexte

Le dernier protocole en vigueur, relatif aux Annexes 8 et 10 de

l’Assurance chômage (techniciens et artistes du spectacle)

prévoit, au

point 5 de son article 1, que :

« Un numéro d'objet est attribué à toute nouvelle activité

(nouvelle

production, nouveau spectacle…), relevant des annexes 8 et 10,

préalablement à son démarrage.

Ce numéro sera porté par l'employeur sur les contrats de travail ou

les bulletins de paye des artistes et techniciens concernés par cette

activité ».

Objectif du numéro d’objet

Le numéro d’objet a pour rôle d’aider les Assédics à établir

des liens

entre une activité spécifique d’une structure et les emplois

associés à

cette activité.

A l’origine, il devait permettre de suivre tous les emplois liés à

un

spectacle, tant au niveau de sa production que de sa diffusion. Tel

quel, il a été impossible à mettre en œuvre par l’Unédic. En

conséquence, il y aura un numéro d’objet spécifique à chaque

employeur.

Pour les compagnies, le numéro d’objet aura pour rôle d’aider les

Assédics à établir des liens entre la création d’un spectacle,

ou le

projet de la compagnie, et tous les emplois associés.

Qui est concerné

Tout employeur (professionnel ou non) va devoir solliciter auprès du

CNCS un « numéro d’objet » préalablement à l’embauche d’un

salarié

intermittent au titre d’une nouvelle production, Ce numéro devra

être

utilisé par l’employeur pour toutes les interventions

d’intermittents

du spectacle contribuant au même objet. Il devra être reporté sur les

AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle) et sur les bulletins de

salaire.

Le numéro d’objet a vocation à s’appliquer à l’ensemble des

structures

(personnes morales ou physiques) qui emploient un intermittent du

spectacle, y compris via le GUSO. (Mais du fait des problèmes pratiques

posés par ce feuillet unique, l'application du numéro d'objet au GUSO

est reporté à une phase ultérieure - date inconnue à ce jour).

Composition du n° d’objet

Le numéro d'objet sera composé de 12 caractères :

2 caractères pour l’année (en cours),

1 caractère correspondant à la convention collective (1 à 9 pour le

spectacle, 0 pour le Guso, A pour les hors champ),

1 caractère pour le type de spectacle (type de spectacle découlant de

la convention collective choisie)

6 caractères composant un numéro séquentiel

et les 2 derniers caractères qui correspondent à une clé de

contrôle.

Dans une première phase de mise en route, la rubrique « type de

spectacle » ne sera pas utilisée. La zone correspondante comportera

systématiquement la lettre Z.

Le numéro d'objet est en discussion entre l'UNEDIC et la FESAC

(fédération d'employeurs du cinéma et du spectacle vivant, dont le

SYNAVI ne fait pas partie). En temps qu'adhérent à la convention

collective CCNEAC dite "Syndéac", le SYNAVI a pu participer

indirectement à sa définition et a valorisé la notion de "projet

artistique", plus proche de la réalité de nos structures, où un

projet

de création ne se compose pas des seules répétitions et

représentations

du spectacle.

Ne pouvant discuter directement avec l'UNEDIC – où aucun

représentant

du spectacle vivant n’est présent –, nous espérons qu’ils

retiendront

les remarques du SYNAVI.

Mise en place

Selon les dernières informations écrites reçues par le SYNAVI (en

décembre dernier), la mise en place du numéro d'objet serait prévue

au

1er avril 2008.

L'UNEDIC informerait les employeurs en février du détail de la

procédure.

Une période transitoire serait prévue jusqu'au 30 juin 2008, durant

laquelle l'employeur recevra des messages d'alerte en cas d'embauche

d'intermittents pour une nouvelle production sans mention du numéro

d'objet, mais sans application d'indemnité.

A compter du 1er juillet 2008, des sanctions financières seraient

appliquées aux employeurs ne respectant pas la procédure (7,5 € par

salarié, par mois avec un plafond mensuel de 750 €).

Les informations concernant les dates d'entrée en vigueur de cette

nouvelle procédure (1er avril et 1er juillet 2008) doivent toutefois

être considérées avec prudence : en effet, une réunion doit avoir

lieu

à l'UNEDIC le 1er février et il est possible que l'entrée en

vigueur du

dispositif soit reportée à septembre. Nous vous tiendrons informés

dès

que nous aurons plus d'informations.

Eléments pratiques

En ce qui concerne le(s) projet(s) de la compagnie, celui-ci ou ceux-ci

devront avoir chacun un nom fixe et définitif pour toute la durée de

leur exécution.

Nous ne sommes pas encore en mesure de savoir si un numéro d’objet

pourra être utilisé pendant plusieurs années; il est possible que la

procédure impose d’avoir un nom de projet séquencé par année

civile. Le

SYNAVI va rester vigilant sur ce point qui ne tient pas compte de la

réalité du travail de nos structures.

Exemple, pour le choix du nom du projet :

Si vous réalisez un spectacle sur un texte d’auteur et que par

ailleurs

vous menez des actions autour de l’écriture de cet auteur : le nom du

projet ne pourra pas être le nom du spectacle, car trop restrictif. Il

faudra choisir un nom qui permettra d’inclure le spectacle et les

actions liées.

Dans tous les cas, notez que le non-respect de la procédure par

l'employeur n'aura aucune incidence sur les droits des salariés, même

lorsque le numéro d’objet sera devenu obligatoire pour l’employeur.

ARTISTE INTERVENANT

Par ailleurs, comme suite à l’interpellation de la Ministre de la

Culture par le SYNAVI (cf. son courrier du 1er octobre, en ligne sur

notre site), une réunion récente a eu lieu avec la DMDTS (Direction de

la Musique, de la Danse, du Théâtre et du Spectacle vivant) sur le

problème de l'artiste-intervenant : la non-prise en compte, dans le

régime de l'intermittence, par certaines Assédics, des heures de

travail déclarées par les artistes dans le cadre d'ateliers de

sensibilisation artistique. La DMDTS est en discussion avec l'UNEDIC à

ce sujet.

Le SYNAVI demande à tout artiste qui se serait vu refusé le

renouvellement de ses droits par une Assédic sur ce motif d'en faire

part au syndicat, avec le détail de sa situation.

Cordialement,

pour le SYNAVI

Muriel Guyon (permanence) et Vénus Castro (membre du bureau)

[Teddy REX]

Et MER*E , Quand va-t-on bouger !!!! devant ce système mafieux et ce RACKET , il est grand temps de s'organiser , de déborder les syndicats "achetés" et ceux "immobiles" et de faire voir qu'on existe et qu'on a pas envie de crever !!!!!!

[Danilsen]

C'est sur que ca va devenir une usine à Gaz ! trop contraignant pour les employeurs qui ont et il faut le reconnaitre quand même autre chose à faire que de l'administratif au quotidien ! ils vont vouloir passer par facturation de plus en plus ! et ceux qui facturent vont vite en avoir marre car ils vont passer leur temps a demander des N° d'objet !!

Modifié 3 février 2008 par Danilsen