Merci Fabule Et oui lors de ma conférence sur la législation domaine du spectacle au club 78 tours un fort charmant monsieur c'est présenté avec cette possibilité et depuis je la recommande , bien que n'ayant jamais , jusqu'à ce jour fait appel à leur service mais je pense que cela viendra .
Fabule , peux-tu nous dire si tu en a été satisfait , les contraintes , le cout par rapport à ce que tu touches en NET
Cher Kamika , logiquement une mairie ne peut pas refuser le GUSO si cette mairie ne posséde pas de licence d'entrepreneur de spectacle . Je ne te conseille pas de créer une structure pour facturer tes clients c'est tres lourd en gestion et tu ne peux en aucun en faire partie d'une manière "active" ( président , trésorier etc...)
Donc effectivement un prod ou so Easy sont de bons compromis www.soeasy.fr info@soeasy.fr
Rappel aussi que l'autoentreprise en dehors du fait d'avoir OBLIGATOIREMENT un RC et une licence et d'etre totalement autonome n'est pas non plus la solution
Enfin dernier petit rappel TRES IMPORTANT un artiste ne peut pas faire de FACTURE mais un mémoire de Reglement ( voici le texte du Guso)
INFORMATION OFFICIELLE : provenance GUSO
ATTENTION ! Ne jamais accepter de facture d'un artiste. C'est interdit !
Un artiste est votre salarié quoi qu'il arrive, et vous en êtes pleinement responsable.
en cas de contrôle URSSAF ou d'accident trajet travail cela peut vous coûter très cher.
Un artiste peut-il faire une facture ? NON !
Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime entreprise indépendant ou auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.
Ou alors oui, mais à condition de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle
et d'être immatriculé au RCS ou au RM.
Comme les artistes n'ont, en principe pas de licence d'entrepreneur de Spectacle : ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.
Donc l'organisateur est pleinement responsable du spectacle qu'il organise (charges sociales, salaire etc...)
Soyez vigilant lorsqu'un artiste vous propose une facture car c'est illégal la plus part du temps.
Et c'est vous, "employeur" qui serez redressé.
Voir
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml
Mise à jour le 16.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour éviter les surprises, Toujours demander à l'Artiste un devis GUSO Compris et déclarer vos artistes par le GUSO est la meilleur des solutions pour être en règle.
Ils s'occupent du versement des charges aux différente organismes et établissent la fiche de paye de l'artiste à votre place.
Adhérer au Guso : une démarche simple et obligatoire ! Depuis le Premier janvier 2014.
Voici le lien URSSAF http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/secteur_artistique/_vos_salaries_-_embaucher_vos_salaries/infos_pratiques_01.html