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Par Thibaud VALETTE · PubliĂ© le
Haha cette rĂ©ponse est lâexemple parfait de lâincompĂ©tence gĂ©nĂ©rale qui rĂšgne dans lâadministration⊠« câest impossible, ⊠sauf âŠ. » donc en gros câest possibleâŠ. đ!!  Tu pourras demander Ă 15 personnes de lâUrssaf, du ministĂšre de la culture,⊠etc tu auras 15 rĂ©ponses diffĂ©rentes Ă base de « oui exactement mais non pas du tout, câest interdit sauf si câest autorisĂ© et dehors il pleut jusquâĂ ce quâil fasse sec âŠÂ » lâimportant câest les textes, et le sens des mots.  Je trouve le sujet passionnant et je connais bien le statut dâAE alors je me suis plongĂ© dans les petites lignes du code du travail.  Et jâai trouvĂ© une circulaire de 2010 Ă©mise par le ministĂšre de la culture : Circulaire ministĂšre de la culture On va rĂ©sumer les points qui nous intĂ©ressent  Titre 1 - Introduction : rappel des modalitĂ©s du rĂ©gime - Chapitre 1 : rappel des conditions dâaccĂšs gĂ©nĂ©ral - Chapitre 2 : on nous dit que les subventions ne rentrent pas dans le calcul du chiffre dâaffaires « sauf » đ si elles rentrent dans le calcul du chiffre dâaffairesâŠÂ  Titre 2 Ă la crĂ©ation du rĂ©gime, les auto-entrepreneurs nâĂ©taient pas obligĂ©s de sâinscrire au registre du commerce, mais pour le spectacle il est notĂ© quâil faut demander une licence dâentrepreneur du spectacle qui elle-mĂȘme nĂ©cessite cette inscription, mais depuis le 1er janvier 2015 cette inscription est devenue obligatoire. Donc il faut juste demander la licence de spectacle.  Titre 3 - Chapitre 1 :  Il est indiquĂ© quâun artiste (au sens juridique du terme, donc un intermittent du spectacle ou un salariĂ©) ne peut pas en plus se dĂ©clarer en autoentrepreneur. Par contre, un artiste (cette fois ci au sens artistique du terme) qui choisirait dâĂȘtre autoentrepreneur peut parfaitement le faire du moment que câest son unique rĂ©gime pour cette activitĂ©. - Chapitre 2 : Pas tellement intĂ©ressant puisque le RSI nâexiste plus et que les AE sont maintenant rattachĂ©s au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©cu. CâĂ©tait une cause dâincompatibilitĂ©, mais ça nâa plus lieu dâĂȘtre.  Titre 4 - Chapitre 1 : LĂ , il est question des prestations en tant que techniciens du spectacle. On nous dit que câest aussi possible, mais pas forcĂ©ment intĂ©ressant du fait de la nature mĂȘme du rĂ©gime et ses limitations de plafond pour le chiffre dâaffaires. De lâabsence de cotisations pour les droits au chĂŽmage, ainsi que lâimpossibilitĂ© de dĂ©duire les frais. - Chapitre 2 : Câest lĂ le fameux lien de subordination. On nous dit que lâartiste doit ĂȘtre libre dans ses choix. Et que, en cas de litige, câest le juge qui apprĂ©ciera au doigt mouillĂ© si il y a relation prestataire/client ou salariĂ©/patron.  Titre 5 Rien de trĂšs intĂ©ressant, câest un rappel sur le cumul des prestations chĂŽmage avec la crĂ©ation dâentreprise. En gros, si tu touche le chĂŽmage et que tu crĂ©es une entreprise, tu peux continuer Ă le toucher, dĂ©duction faite de ton chiffre dâaffaires.  RĂ©sultat de la morale des courses, câest tout Ă fait possible, avec toute les obligations dâun AE + licence dâentrepreneur du spectacle.  *sauf quand câest pas possible *sauf quand câest pas intĂ©ressant *sauf quand on est privĂ© de libertĂ©s *jusquâĂ ce que ce soit plus possible -
Par StĂ©phane BERTHO · PubliĂ© le
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Par KĂ©li · PubliĂ© le
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